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1877

1473 Déc. 8. Espagne, France. Convention commerciale. – Paris.

(Bull. des lois, 1878, n° 390,-570. – Journal off. du 30 mars

1878, 3641. – De Clercq, XII, 48. – Archives dipl., 1876

77, III, 333). Exposé des motifs.

(Journal off. du 1er mars 1876, 2217). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 17 mars 1878, 3016). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 19 février 1878, 1740. — De Clercq, XII, 50). 1474 - 10 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant, jusqu'au 1er avril

1878, le traité de commerce et de navigation, conclu le 9 avril 1863. Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 335). 1475 – 11 Allemagne, France. Arrangement télégraphique.

Berlin.
(Journal off. des 26 et 27 décembre 1877, 8717. - De

Clercq, XII, 56. – Archives dipl., 1876-77, III, 335). 1476 – 12 Belgique, Brésil. Traité additionnel d'extradition.

Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 338). 1477 - 14 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la prorogation

des effets du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867.

(Neumann et Plason, X, 184). 1478 - 14 Espagne, France. Convention d'extradition.

(Bull. des lois, 1878, n° 403, 165. Journal off. du 7 juil

let 1878, 7625. - De Clercq, XII, 58. – Archives dipl.,

1878-79, I, 266). Exposé des motifs.

(Journal off. du 29 janvier 1878, 804. – De Clercq, XII, 65). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 30 mars 1878, 3663). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 8 juillet 1878, 7661). 1479 - 17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la du.

durée du traité de commerce et de navigation du 6 aout 1863, jusqu'au 31 mars 1878. Rome.

(Hertslet, XIV, 407). 1480 - 20 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du

17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal off.du 29 décembre 1877,8861. - De Clercq, XII, 65). 1181 - 20 France, Suède. Prorogation du traité de commerce au

14 février 1865.
Journal off. du 29 décembre 1877, 8862. De Clercq, XII,

66). OC - 22 Allemagne, Autriche-Honorie. Prorogation du traité de

commerce du 9 mars 1868.

(Neumann et Pluson, X, 186).

1878 1483 Déc. 24 Autriche-Hongrie, France. Prorogation du traité de

commerce du 11 décembre 1866.
(Journal off. du 27 décembre 1877, 8719. - De Clercq, XII,

66. – Neumann et Pláson, X, 186). 1484 - 26 France, Grande-Bretagne. Circulaire adressée aux Pré

fets par le Ministre de la guerre, relativement à l'exemption du service militaire des Anglais nés en France.

(De Clercq, XV, 576. – Hertslet, XV, 914). 1485 - 30 France, Grèce. Traité de commerce et de navigation.

(Non ratifié). - Paris.

(Journal off. de janvier 1878, 91. De Clercq, XV, 577). 1486

Grande-Bretagne (Cup de Bonne-Espérance). Acte de la

Colonie du Cap de Bonne-Espérance, relatif à l'annexion du Fingoland, de Idutyua Reserve et du Nomansland.

(Hertslet, XV, 503). 1487 - Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte de la

Colonie du Cap de Bonne-Espérance, relatif à l'an-
nexion de la province de Griqualand-West.
(Hertslet, XV, 506).

1878 1488 Janv. 17 Etats-Unis, Samoa. Traité d'amitié et de commerce. –

Washington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 972). 1489 - 17 France, Forrécariach (Sénégal). Traité pour la recon

naissance du protectorat de la France. — Forrécariach.

(De Clercq, XV, 578). 1490 -- 19/31 Russie, Turquie. Préliminaires de paix. – Andrino

ple.
(De Clercq, XII, 66. – Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 11.

- Neumann el Plason, X, 209). 1491 - 20 Autriche-Hongrie, Suisse. Protocole de la commission

internationale d'experts pour la correction du Rhin.

(Neumann et Plason, X, 194). 1492 - 28 Etats-Unis, Grande-Bretagne (colonie de Victoria). Con

vention postale. - Washington.

(Hertslet, XV, 471). 1200) Janv. 1 France, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'in1939 Fév. 1 dépendance du groupe des Nouvelles Hébrides.

(Ilertslet, XV, 915). 1191 Mars 3 1

į Russie, Turquie. Traité préliminaire. – San Stefano.

(Livre jaune, 1878, 21. De Clercq, XII, 74. – Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 20. - Neumann et Plason,

X, 219). 1495 Fév. 20 Belgique, France. Convention relative au raccordement

à la frontière, des sections française et belge du chemin
de fer de Montmédy à Varbehan, par Virton. – Pa-
ris.
(Journal off. du 18 juin 1879, 5305. - De Clercq, XU, 67.

-- Archives dipl., 1878-79, I, 273).

1201\Fév. 19

1878 woel Fév, 221 Serbie. Loi érigeant la principauté de Serbie en Mars. Or loyaume.

(Archives dipl., 1882-83, 2. sér., VI, 354). 1197 - 25 Grande-Bretagne, Honduras. Accord pour l'exécution

de l'arrangement du 27 mars 1852, concernant les dettes de Honduras. (Réclamations anglaises). - Guate. mala.

(Hertslet, XIV, 1060). 1498 - 27 Danemark, France. Convention relative à l'échange des

mandats de poste. – Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 389, 532. – Journal off. du 10 avril

1878, 4131. – De Clercq, XII, 71. — Archives dipl., 1878

79, I, 278). 1499 Mars. 1 Autriche - Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis,

France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Accession de l'Empire d’Al. lemagne à la convention du 31 mai 1865, relative au phare du cap Spartel. - Tanger.

(Hertslet, XIV, 375. – Neumann et Plason, X, 233). 1500 - 4 France, Suède el Norvège. Décret qui rend applicables

aux Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, les dis-
positions de l'article. IV de la convention conclue avec
l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le Protocole annexé
à la déclaration du mème jour. Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 392, 653. – Journal off. du 18 mars

1878, 3033. — De Clercq, XII, 83. -- Archives dipl., 1876

77, III, 339). 1501 - 5 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prorogeant l’é

chéance du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863, au 31 décembre 1878. - Rome.

(llertslet, XIV, 408). 1502 - 12 Egypte. Règlement relatif à la navigation du canal de

Suez, en ce qui concerne le jaugeage des navires.

(Hertslet, XV, 905. -- Neumann et Plason, Y, 235). 1503 - 12 Grande-Bretagne (Afrique du Sud-Ouest). Proclamation

anglaise pour l'annexion du port ou établissement de Walfisch Bay.

(Hertslet, XV, 516). 1504 - 15 Grande-Bretagne (Indes). Acte du Gouverneur général

des Indes, relatif à l'importation, à l'exportation et au transport des armes.

(Hertslet, XV, 768). 1505 -- 22 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du

SO juin 1861.
(Bull. des lois, 1879, no 483, 873. Journal off. du 23 mars

1878, 3242. De Clercq, XII, 83. 1306 - 23 France, Suisse. Décret présidentiel qui désigne les bu

reaux pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse, en franchise des droits de circulation et de consommation.

(De Clercq, XV, 380). 1507 - 23 Italie, Roumanie. Convention de commerce et de na

gation. -- Bucarest,

(Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VII, 25).

1509) Mars, 2

1878 1508 Mars. 28 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative à la pro

longation du traité de commerce du 23 avril 1867. – Rome.

(Neumann et Plason, X, 258). bo Mars. 30, Roumanie, Russie, Turquie. Note du Gouvernement rou1503) Avril. 11} main relative au traité de San-Stefano.

(Neumann et Plason, X, 267). 1510 Mars. 31 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du

17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal off. du 1er avril 1878, 3762. De Clercq, XII, 83). 1511 Avril. 1er Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Dépêche circulaire

du marquis de Salisbury, relative au traité de SanStefano.

(Neumann et Plason, X, 260). 1512 - 12/24 Roumanie. Loi reculant la date à laquelle Ibraïla, Ga

latz et Ismaïl doivent cesser d'être des ports francs.

(Hertslet, XV, 809). 1513 - 18 Grande-Bretagne. Proclamation pour interdire l'exporta

tion des torpilles.

(llertslet, XIV, 760). 1514 - 19 Dahomey, France. Traité confirmant la cession de Koto

nou. -- Whydah.

(De Clercq, XVIII, 368). 1515 - 20 France, Norvège. Convention relative à l'échange des

mandats de poste. - Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 403, 162. - Journal off. des 1er et

2 juillet 1878, 7450). 1516 - 29 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du

Gouverneur de Hong-Kong, relative à l'émigration chinoise.

(Hertslet, XV, 571). 1517 - 30 Grande-Bretagne (Gibraltar). Ordonnance pour autori

ser le Gouverneur de Gibraltar à empêcher l'exportation des armes et du matériel de guerre.

(lertslet, XT, 734). 1518 Mai. 4 Belgique, Espagne. Traité de commerce et de navigation.

- Madrid.

(Archives dipl., 1876-77, III, 348). 1519 - 8 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire. - Washing

ton.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 588). 1520 - Allemagne, France. Convention pour le règlement final du

compte de liquidation des territoires cédés, suivie d'un tableau et d'un protocole de signature. -- Berlin.

(De Clercq, XII, 86). 1594 Mai. 13 | Allemagne, Autriche-Honorie. Belgique, France, Italie, Juin.

Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Conférence
Lurembo pro D
chargée d'élaborer une convention internationale sur
le transport des marchandises par chemins de fer (re-
prise en 1881 et 1886). -- Berne.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVII, 155 à 268).

1878 1522 Mai. 14 Grande-Bretagne, Hawaï. Note britannique relative à la

note adressée par le Gouvernement des Iles Hawaï, le 3 juillet 1877, pour annuler les articles V et VI du traité du 10 juillet 1851.

(Hertslet, XIV, 1059). 1523 - 15 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, au sujet du classement par groupe des membres participants des sociétés de prévoyance et des caisses de retraites alsaciennes, dont la nationalité a été reconnue douteuse.

(De Clercq, XII, 89). 1524 - 21 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, et prononçant le rejet d'une revendication formée par le district de la Basse-Alsace, à l'occasion du deuxième compte de liquidation.

(De Clercq, XI, 90). 1525 - 23 Elals-Unis, Pays-Bas. Convention consulaire. -- Vashing.

ton.

(Trealies and Conventions, etc. édit. 1889, 769). 1526 - 25 Aulriche-Hongrie, France. Convention relative à l'échan

ge des mandats de poste. – Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 403, 173. – Journal off. du 7 juil-
let 1878, 7627. De Clercq, XII, 91. – Archives dipl.,

1878-79, I, 283. – Neumann et Plason, X, 289).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 juin 1878, 6665). 1527 - 28 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg sur un droit de pâturage dans la zone frontière, revendiqué par les communes allemandes d'Avricourt, Montcourt et Pettoncourt.

(De Clercq, XII, 93). 1528 - 28 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg sur la réclamation formée par la commune allemande de Montcourt, pour la jouissance d'un terrain acquis par elle, et de la mitoyenneté d'un chemin vicinal avec la commune française de Coin. court (Protocole de la 16c séance).

(De Clercq, XII, 94). 1529 - 28 Aulriche-Hongrie, Italie. Notification concernant la pro

longation du traité de commerce et de navigation.

(Neumann et Plason, X, 298). 250 - 28 Grande-Bretagne (Canada), Suisse. Déclaration concer

nant l'accession du Canada à l'Union générale des postes du 9 octobre 1874. - Berne.

(Hertslet, XIV, 1166. — Neumann et Plason, X, 444). - 29 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du

traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, au 30 juin 1878. Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 355). 002 - 31 France. Italie. Prorogation du traité de commerce du

17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal off. du 1er juin 1878, 6027. De Clercq, XII, 94).

TÉTOT.

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