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1878

1522 Mai. 14 Grande-Bretagne, Hawaï. Note britannique relative à la note adressée par le Gouvernement des Iles Hawaï, le

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3 juillet 1877, pour annuler les articles V et VI du traité du 10 juillet 1851.

(Hertslet, XIV, 1059).

15 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, au sujet du classement par groupe des membres participants des sociétés de prévoyance et des caisses de retraites alsaciennes, dont la nationalité a été reconnue douteuse.

(De Clercq, XII, 89).

21 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, et prononçant le rejet d'une re-
vendication formée par le district de la Basse-Alsace,
à l'occasion du deuxième compte de liquidation.
(De Clercq, XII, 90).

23 Etats-Unis, Pays-Bas. Convention consulaire. - Vashing

ton.

(Trealies and Conventions, etc. édit. 1889, 769).

25 Autriche-Hongrie, France. Convention relative à l'échan-
ge des mandats de poste. Paris.
(Bull. des lois, 1878, no 403, 173. Journal off. du 7 juil-
let 1878, 7627. De Clercq, XII, 91. Archives dipl.,
1878-79, I, 283. Neumann et Plason, X, 289).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 juin 1878, 6665).

28 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg sur un droit de pâturage dans la zone frontière, revendiqué par les communes allemandes d'Avricourt, Montcourt et Pettoncourt.

(De Clercq, XII, 93).

28 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg sur la réclamation formée par la commune allemande de Montcourt, pour la jouissance d'un terrain acquis par elle, et de la mitoyenneté d'un chemin vicinal avec la commune française de Coincourt (Protocole de la 16° séance).

(De Clercq, XII, 94).

28 Autriche-Hongrie, Italie. Notification concernant la pro-
longation du traité de commerce et de navigation.
(Neumann et Plason, X, 298).

28 Grande-Bretagne (Canada), Suisse. Déclaration concer-
nant l'accession du Canada à l'Union générale des pos-
tes du 9 octobre 1874. Berne.

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29 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, au 30 juin 1878. Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 355).

31 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

ТЕТОТ.

(Journal off. du 1er juin 1878, 6027.

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1878

1533 Juin. 1er Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Danemark et colonies danoises, Egypte, Espagne el colonies espagnoles, Etats-Unis, France et colonies françaises, Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises, Inde britannique, Canada, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Norvège, Pays-Bas el colonies néerlandaises, Pérou, Perse, Portugal et colonies portugaises, Roumanie, Russie, Serbie, Salvador, Suède, Suisse, Turquie. Union postale universelle. Convention suivie d'un protocole final. Paris.

1534

(Bull. des lois, 1879, no 435, 401. Journal off. du 28 mars
1879, 2585. De Clercq, XII, 94.
1007. Neumann et Plason, X,
1878-79, I, 286. Treaties and

1882, 116).

Hertslet, XIV, 300. Archives dipl., Conventions, etc., édit.

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Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la convention.

(De Clercq, XII, 114. Neumann et Plason, X, 322).

Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 105).

-

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 2 décembre 1878, 11311).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 12 décembre 1878, 11756).

-1er Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark et colonies danoises, Egypte, France et colonies fran· çaises, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal el colonies portugaises, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse. Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. Paris.

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(Bull. des lois, 1879, no 435, 411. — Journal off. du 28 mars 1879, 2588. De Clercq, XII, 127. — Archives dipl., 187879, I, 319. Neumann et Plason, X, 375). Rapport au Sénat.

(De Clercq, XII, 132.

12306).

Journal off. du 23 décembre 1878,

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 12 décembre 1878, 11764).

4 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Egypte, France el colonies françaises, Ilalie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste.

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(Bull. des lois, 1879, no 435, 416. — Journal off. du 28 mars 1879, 2589. De Clercq, XII, 134. Archives dipl., 1878

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4 Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. — Londres.

{Hertslet, XIV, 518. Archives dipl., 1878-79, I, 342).

1878

1537 Juin. 4 Grande-Bretagne, Turquie. Convention d'alliance défensive entre les deux puissances, suivie d'une annexe.

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(Hertslet, XIV, 1170).

Archives dipl., 1882-83, 2e sér.

VI, 314. - Neumann et Plason, X, 439).

Paris.

5 France, Salvador. Convention consulaire.
(Bull. des lois, 1879, no 463, 170. - Journal off. du 9 août

1879, 8300.

De Clercq, XII, 141. - - Archives dipl., 1878

79, I, 349).

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Exposé des motifs.

(Journal off. du 5 août 1879, 8182. De Clercq, XII, 150).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 14 juillet 1879, 6677).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 13 août 1879, 8439).

6 Autriche, France. Prorogation du traité de commerce du 11 décembre 1866.

(Journal off. du 9 juin 1878, 6450. De Clercq, XII, 151). 6 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de Strasbourg pour le transfert des inscriptions 3 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite départementales et communales d'Alsace.

(De Clercq, XII, 151).

7 France (Congrès de Berlin). Déclaration du Ministre des Affaires étrangères à la Chambre des Députés, relativement au congrès de Berlin.

Livre jaune, 1878, 55.

(Journal off. du 8 juin 1878, 6411.
Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 55).

1542 Juin. 13) Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles du congrès de Berlin sur les affaires d'Orient (1 à 20).

1543

1544

Juill. 13

1545

1546

-

(Livre jaune, 1878, 65-270.

Neumann

De Clercq, XII, 180-316. Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 63-284. et Plason, X, 445-662).

15 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de Strasbourg, pour la délivrance à la commune française de Tronville, d'un titre de rente administré par le conseil de fabrique de la paroisse allemande de Vionville.

(De Clercq, XII, 152).

15 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, sur la revendication par la com-
mune allemande de Xanrey, d'une quote-part de rente
appartenant à la paroisse française de Juvrecourt.
(De Clercq, XII, 153).

19 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, pour la liquidation des sociétés
de prévoyance des instituteurs et institutrices des an-
ciens départements du Haut-Rhin, de la Moselle et de
la Meurthe,

(De Clercq, XII, 154).

19 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la liquidation des caisses

1878

de retraite départementales d'Alsace-Lorraine, suivie de 6 annexes.

(De Clercq, XII, 156).

1547 Juin. 19 Allemagne, France. Règlement sur le curage et l'entretien de la rivière de la Seille.

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1551

(De Clercq, XII, 163).

Strasbourg.

19 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, au sujet du chemin vicinal de Vancourt à Xures, par Lagarde.

(De Clercq, XII, 166).

19 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, au sujet du droit de pacage re-
vendiqué par la commune allemande de Pettoncourt,
contre la commune française de Moncel-sur-Seil.
(De Clercq, XII, 167).

19 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Acte du Congrès
des Etats-Unis pour les secours à donner aux vais-
seaux naufragés ou désemparés, dans les eaux limitro-
phes des Etats-Unis et du Canada.

(Hertslet, XV, 474).

19 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant de six
mois, à partir du 22 juin, la durée du traité d'extradi-
tion du 31 mars 1874. Berne.
(Hertslet, XIV, 539).

1552 Juin. 21 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention concernant les Juill. 8 chemins de fer, la navigation et le commerce.

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(Archives dipl., 1878-79, III, 5).

22 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour l'entretien du chemin vicinal de Bioncourt à Aboncourt (communes allemandes), dans sa traversée sur le territoire de la commune française de Bey (Meurthe-et-Moselle).

(De Clercq, XII, 467).

24 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse de retraite municipale de Mulhouse.

(De Clercq, XII, 168).

24 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse de retraite municipale de Colmar.

(De Clercq, XII, 170).

27 Autriche-Hongrie. Loi concernant le tarif général des douanes.

(Neumann et Plason, X, 668).

28 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Italie. Prolon-
gation jusqu'au 31 décembre 1878, des traités de com-
merce conclus par l'Autriche avec les pays précités.
(Neumann et Plason, X, 751).

29 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse
des sapeurs pompiers et de la caisse de retraite muni-
cipale de la ville de Metz, suivie de 4 annexes.

(De Clercq, XII, 171).

1878

1559 Juin. 29 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, au sujet des revendications réciproques des communes d'Arraye et d'Ajoncourt.

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(De Clercq, XII, 176).

29 Allemagne, France. Décision finale prise par la commission mixte de Strasbourg.

(De Clercq, XII, 178).

1561 Juill. 12 Grande-Bretagne, Russie, Arrangement relatif au tracé de la ligne de l'Alashkerd.

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1566

1567

1568

(Neumann et Plason, X, 814).

Berlin.

13 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient.

(Bull. des lois, 1878, no 409, 405. Journal off. du 6 septembre 1878,9033. Livre jaune, 1878, 273. - De Clercq, XII, 316. - Hertslet, XIV, 1172. Archives dipl., 188283, 20 sér., VI, 284. Neumann et Plason, X, 766).

15 République Dominicaine, Grande-Bretagne. Décret de la République Dominicaine, relatif au remboursement des frais supportés par le Gouvernement anglais, à l'occasion de l'affaire du steamer Telegrafo ».

(Hertslet, XV, 578).

15 France. Loi relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et doryphora.

(Bull. des lois, 1878, no 402, 156. Journal off. du 18 juillet 1878, 7961. De Clercq, XV, 580).

17 Grande-Bretagne (Colonie du Cap), Pondoland. Arrangement relatif à une cession de territoire.

(Hertslet, XV, 864).

18/30 Roumanie. Loi relative aux arrangements commerciaux avec les puissances étrangères.

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(Hertslet, XIV, 1149).

22 Belgique, Italie. Convention consulaire.
(Archives dipl., 1876-77, III, 356).

Bruxelles.

25 Etats-Unis, Japon. Convention commerciale.
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(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 621). Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Suède et Norvège. Circulaire du corps diplomatique à Constantinople concernant une surtaxe extraordinaire de douane, destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. Procès-verbaux des 13 et 16 avril 1878.

(Neumann et Plason, X, 824).

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Procès-verbaux de la commission internationale envoyée dans le district du mont Rhodope.

(Neumann et Plason, X, 831-904).

15711880 Mars. 26' 1878 Août. 1er Autriche-Hongrie, Belgique. Correspondance concernant la conversion de taxes locales perçues à

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