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1879

tenant à la couronne ottomane, en une rente annuelle

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1629 Janv. 17 Belgique, Grande-Bretagne. Convention de poste relative à des arrangements particuliers faisant suite au traité de l'union générale des postes. Londres.

1630

(Archives dipl., 1876-77, III, 186).

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17 Espagne, Grande-Bretagne. Dénonciation, par le Gou
vernement espagnol, de la convention du 7 juillet
1857, relative aux droits d'auteur. Londres.
(Hertslet, XIV, 1162).

16311880 Mai.11

(1879 Fév. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède el Norvège. Documents relatifs à la protection diplomatique et consulaire au Maroc.

(Archives dipl., 1885, 2o sér., XIII, 147 á 201).

1632 Fév. 21 Grande-Bretagne (Terre-Neuve, Colonies anglaises de la Côte occidentale d'Afrique, Iles Falkland, Honduras anglais), Union postale Universelle. Notification de l'accession des pays précités.

1633

(Hertslet, XV, 1008).

26 Allemagne, Grande-Bretagne. Contrat de mariage du Duc de Connaught et de la princesse Louise Marguerite de Prusse. Berlin.

(Archives dipl., 1878-79, III, 75).

1634 Mars 2/14 Belgique, Roumanie. Déclaration relative à l'échange

1635

1636

des mandats de poste. Bucarest.

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(Archives dipl., 1878-79, III, 77).

5 Belgique, Pays-Bas. Convention postale.

(Archives dipl., 1878-79, III, 78).

La Haye.

- 5/17 Grande-Bretagne, Serbie. Déclaration réglant provisoirement les relations commerciales entre les deux Etats.

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-

Belgrade.

(Hertslet, XIV, 1150.

Archives dipl., 1878-79, III, 81).

6 Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Convention

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6 Belgique, Suisse. Déclaration relative à l'échange des

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7 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Arrangement télégraphique modifiant celui du 19 décembre 1870.

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10 Belgique, Italie. Déclaration relative à la convention

d'extradition du 15 janvier 1875.

(Archives dipl., 1878-79, III, 86).

Bruxelles.

1879

1642 Mars. 12 Autriche-Hongrie. Règlement de navigation de la Na

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renta.

(Neumann et Plason, XI, 84).

17 Allemagne, Belgique. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste. Berlin.

-

(Archives dipl., 1878-79, III, 86).

17 France. Loi qui règle, à l'égard des pays liés avec la France par des tarifs conventionnels, les droits de douanes à l'importation de certains articles.

(Bull. des lois, 1879, n° 433, 293. — Journal off. du 18 mars 1879, 2201. De Clercq, XII, 388).

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Exposé des motifs.

(Journal off. du 17 mars 1879, 2149. De Clercq, XII, 390). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 20 mars 1879, 2263).

18 France. Décret concernant l'admission en franchise de droits à l'importation, des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction, le gréement, l'armement et l'entretien des bâtiments de mer destinés au com

merce.

(Bull. des lois, 1879, no 440, 561. - Journal off. du 19 mars 1879, 2202).

18 Belgique, Suède et Norvège. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste.

(Archives dipl., 1878-79, III, 87).

Stockholm.

21 Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration concernant la communication réciproque d'actes de l'état civil. La Haye.

(Archives dipl., 1878-79, III, 87).

24 Roumanie. Règlement roumain des ports et des quais. (Neumann et Plason, XI, 92).

27 Belgique, Portugal. Déclaration relative à l'échange des mandats poste. Lisbonne.

(Archives dipl., 1878-79, III, 89).

28 Belgique, Italie. Déclaration relative à l'échange des mandats poste. Rome.

-

(Archives dipl., 1878-79, III, 89).

28 Belgique, France. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste. Paris.

(Archives dipl., 1878-79, III, 90).

29 Allemagne, Grande-Bretagne. Convention étendant à l'Allemagne les stipulations du traité du 20 décembre 1841, conclu entre la Grande-Bretagne, la Prusse, l'Autriche, la France et la Russie, pour la suppression de la traite des esclaves. -Londres.

(Hertslet, XIV, 1212).

30 Autriche- Hongrie, Belgique. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste. Vienne.

(Archives dipl., 1878-79, III, 90).

30 Espagne, France. Déclaration relative à la délimitation

1879

de la juridiction des deux pays dans les eaux de la baie du figuier.

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Bayonne.

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1655 Mars. 31 Belgique, Danemark, Déclaration relative à l'échange des

mandats de poste.

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Stockholm.

(Archives dipl., 1878-79, III, 93).

1656 Avril. 2. France, Trarzas (Sénégal). Article additionnel au traité du 20/31 mai 1858 avec le roi des Trarzas. St-Louis.

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1664

(De Clercq, XII, 397).

3 France, Samo (Sénégal). Traité avec le roi du pays de Samo pour la reconnaissance du protectorat de la France. Mangourou.

(De Clercq, XV, 607).

8 France, Portugal. Déclaration prorogeant au 31 décembre 1879, le traité de commerce et de navigation, conclu le 11 juillet 1866.

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15 Autriche-Hongrie. Loi concernant l'incorporation en Dalmatie du territoire désigné dans le 3e alinéa du 29e article du traité de Berlin du 13 juillet 1878.

(Neumann et Plason, XI, 173).

21 Autriche-Hongrie, Turquie. Convention relative au Sandjak de Novibazar.

Constantinople.

(Neumann et Plason, XI, 174).

25 Grande-Bretagne (Iles Sous le Vent), Union poslale Universelle. Accession.

(Hertslet, XV, 1001. Neumann et Plason, XI, 243).

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29 Grande-Bretagne, Uruguay. Protocole concernant le rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays. Montévideo.

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30 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant le service relatif à l'expulsion des sujets respectifs. Rome. (Neumann et Plason, XI, 183).

1665 Mai. 3 France, Venezuela. Déclaration concernant les marques de fabrique et de commerce.

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(Bull. des lois, 1880, no 536, 1025. Journal off. du 27 juin 1880, 7089.

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7 Autriche-Hongrie. Loi sur l'enregistrement des navires de commerce.

(Neumann et Plason, XI, 186).

14 Autriche-Hongrie, France. Convention relative à l'assistance judiciaire. Paris.

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1668 Mai. 20 Belgique, France. Procès-verbal de la conférence tenue à Rumes par les ingénieurs français et belge, pour le raccordement du chemin de fer de Douai à Tournai.

1669

(De Clercq, XII, 496).

— 21/31 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Article amendé relatif à l'échange des mandats de poste, modifiant l'article 1er de la convention postale du 23 juin 1875. (Hertslet, XV, 475).

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26 Belgique, Egypte. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste. - Le Caire.

(Archives dipl., 1878-79, III, 98).

27 Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement relatif à l'assistance à donner aux marins abandonnés. Londres.

(Hertslet, XIV, 1213).

27 Grande-Bretagne (Terre-Neuve, Sénégambie, Lagos, Sierra-Leone, Honduras, Côted'Or, Iles Falkland), Union postale Universelle. Accession des colonies britanniques précitées.

(Neumann et Plason, XI, 203).

Mai. 31 Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Convention médicale. Bruxelles, Luxembourg.

1673 Juin. 39

(Archives dipl., 1878-79, III, 99).

1674 Juin. 2 Braknas (Sénégal), France. Acte additionnel au traité d'amitié et de commerce du 10 juin 1858. Podor.

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(De Clercq, XII, 403).

6 Pérou, Union postale Universelle. Accession.

(Neumann et Plason, XI, 221).

10 France. Décret qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des pays étrangers non compris dans l'Union postale, ou non assimilés aux pays de l'Union.

· Journal off. du 16 juin

(Bull. des lois, 1879, no 472, 445.
1879, 5204. De Clercq, XV, 609).

16 France, Grande-Bretagne. Déclaration réglant les ques-
tions relatives à la liquidation des sauvetages des na-
vires naufragés sur les côtes des deux pays.
dres.

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Lon

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- De Clercq, XII, 404. Archives dipl., 1878-79, III, 101).

20 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Acte additionnel
à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la
convention monétaire du 5 novembre 1878. — Paris.
(Bull. des lois, 1879, no 463, 166. Journal off. du 2 août
1879, 7925. De Clercq, XII, 364. Archives dipl.,

1878-79, III, 102).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1879, 6897, 8175).

1879

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1879, 7010).

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1879, 8339).

1679 Juin 20/23 France, Grande-Bretagne. Accord postal relatif aux honoraires dus aux capitaines ou propriétaires de navires marchands, pour le transport par mer des correspondances.

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(Hertslet, XIV, 1204).

21 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne Italie, Russie, Turquie. Note identique adressée par les chefs de mission à Constantinople au Ministre des Affaires Etrangères de Turquie, pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin (rectification de la frontière turco-grecque).

(Neumann et Plason, XI, 240).

24 Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouvernement
de Queensland relatif à l'annexion de certaines îles si-
tuées dans le détroit de Torres.
(Hertslet, XIV, 1238).

24 Bulgarie, Union postale Universelle. Accession.
(Hertslet, XV, 1068).

26 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Ordre
en conseil britannique concernant la remise des crimi-
nels par le Gouverneur des Etablissements des Dé-
troits aux Etats étrangers.

(Hertslet, XIV, 1241).

27 Ambrizetle (Colonie portugaise d'Angola), Grande-Bretagne. Traité pour la protection des négociants anglais.

(Hertslet, XIV, 1192).

28 France, Grande-Bretagne. Décret présidentiel qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des diverses colonies anglaises. (Bull. des lois, 1879, no 472, 459. Journal off. du 29 juin 1879, 5761. De Clercq, XV, 610).

1686 Juill. 3 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif au cabotage.

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(Hertslet, XV, 620).

15 France. Loi relative à la liquidation des caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine. (Bull. des lois, 1879, no 457, 33. Journal off. du 16 juillet 1879, 6808. De Clercq, XII, 405.

Exposé des motifs.

(Journal off. du 21 mars 1879).

22 Autriche-Hongrie, Suisse. Arrangement télégraphique particulier. Londres.

(Neumann et Plason, X1, 863).

23 France, Suisse. Convention régularisant la situation des
enfants des Français naturalisés Suisses. Paris.
(Bull. des lois, 1880, no 542, 23. - Journal off. du 11 juillet
De Clercq, XII, 407. Archives dipl., 1878-

1880, 7905.
79, III, 105).

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