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1879 1642 Mars. 12 Autriche-Hongrie. Règlement de navigation de la Na

renta.

(Neumann et Plason, XI, 84). 1643 - 17 Allemagne, Belgique. Déclaration relative à l'échange

des mandats de poste. - Berlin.

(Archives dipl., 1878-79, III, 86). 1644 - 17 France. Loi qui règle, à l'égard des pays liés avec la

France par des tarifs conventionnels, les droits de
douanes à l'importation de certains articles.
(Bull. des lois, 1879, no 433, 293. – Journal off. du 18 mars

1879, 2201. - De. Clercq, XII, 388).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 17 mars 1879, 2149. — De Clercq, XII, 390). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 20 mars 1879, 2263). 1615 - 18 France. Décret concernant l'admission en franchise de

droits à l'importation, des objets bruts ou fabriqués
entrant dans la construction, le greenient, l'armement
et l'entretien des bâtiments de mer destinés au com-
merce.
(Bull. des lois, 1879, no 440, 561. – Journal off. du 19 mars

1879, 2202). 1646 - 18 Belgique, Suède et Norvège. Déclaration relative à l'é- .

change des mandats de poste. - Stockholin.

(Archives dipl., 1878-79, III, 87). 1647 - 21 Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration

concernant la communication réciproque d'actes de l'état civil. – La Haye.

(Archives dipl., 1878-79, III, 87). 1648 - 24 Roumanie. Règlement roumain des ports et des quais.

(Neumann et Plason, XI, 92). 1649 - 27 Belgique, Portugal. Déclaration relative à l'échange des

mandats poste. -- Lisbonne.

(Archives dipl., 1878-79, III, 89). 1650 - 28 Belgique, Ilalie. Déclaration relative à l'échange des

mandats poste. — Rome.

(Archives dipl., 1878-79, III, 89). 1651 - 28 Belgique, France. Déclaration relative à l'échange des

mandats de poste. – Paris.

(Archives dipl., 1878-79, III, 90). 1652 - 29 Allemagne, Grande-Bretagne. Convention étendant à

l'Allemagne les stipulations du traité du 20 décembre 1841, conclu entre la Grande-Bretagne, la Prusse, l'Autriche, la France et la Russie, pour la suppression de la traite des esclaves. - Londres.

(Hertslet, XIV, 1212). 1653 - 30 Autriche- Hongrie, Belgique. Déclaration relative à l'é.

change des mandats de poste. – Vienne.

(Archives dipl., 1878-79, III, 90). 1654 - 30 Espagne, France. Déclaration relative à la délimitation

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1879 de la juridiction des deux pays dans les eaux de la baie du figuier. - Bayonne, (Bull. des lois, 1879, no 440, 545. - Journal off. du 16 avril

1879, 3281. — De Clercq, XII, 394. – Archives dipl.,

1878-79, III, 91). 1655 Mars. 31 Belgique, Danemark, Déclaration relative à l'échange des

mandats de poste. - Stockholm.

(Archives dipl., 1878-79, III, 93). 1656 Avril. 2. France, Trarzas (Sénégal). Article additionnel au traité

du 20/31 mai 1858 avec le roi des Trarzas. – St-Louis.

(De Clercq, XII, 397). 1657 - 3 France, Samo (Sénégal). Traité avec le roi du pays de

Samo pour la reconnaissance du protectorat de la
France. – Mangourou.

(De Clercq, XV, 607). 1658 - 8 France, Portugal. Déclaration prorogeant au 31 décembre

1879, le traité de commerce et de navigation, conclu le
11 juillet 1866.
(Bull. des lois, 1879, n° 456, 16. – Journal off. du 28 no-

vembre 1879, 10441. — De Clercq, XII, 398. — Archives

dipl., 1878-79, III, 96). 1659 - S Etats-Unis, Japon. Traité de commerce. – Washington.

(Archives dipl., 1878-79, III, 94). 1660 - 15 Aulriche-Hongrie. Loi concernant l'incorporation en Dal.

matie du territoire désigné dans le 3e alinéa du 29e article du traité de Berlin du 13 juillet 1878.

(Neumann et Plason, XI, 173). 1661 - 21 Autriche-Hongrie, Turquie. Convention relative au Sand

jak de Novibazar. — Constantinople.

(Neumann et Plason, XI, 174). 1662 - 25 Grande-Bretagne (Iles Sous le Vent), Union poslale Uni

verselle. Accession.

(Hertslet, XV, 1001. -- Neumann et Plason, XI, 243). 1663 - 29 Grande-Bretagne, Uruguay. Protocole concernant le ré

tablissement des relations diplomatiques entre les deux pays. – Montevideo.

(Hertslet, XIV, 1186). 1664 - 30 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaralion concernant le ser- '

vice relatif à l'expulsion des sujets respectifs. -- Rome.

(Neumann et Plason, XI, 183). 1665 Mai. 3 France, Venezuela. Déclaration concernant les marques

de fabrique et de commerce. - Caracas.
(Bull. des lois, 1880, n° 536, 1025. – Journal off. du 27 juin

1880, 7089. De Clercq, XII, 399). 1666 - 7 Autriche-Hongrie. Loi sur l'enregistrement des navires

de commerce.

(Neumann et Plason, XI, 186). 1667 - 14 Autriche-Hongrie, France. Convention relative à l'assis

tance judiciaire. ---- Paris.
(Bull. des lois, 1880, n° 512, 373. - Journal ofl. du 20 mars

1880, 3449. — De Clercq, XII, 400. — Archives dipl., 1878-
79, III, 97. - Neumann et Plason, XI, 197).

1879 Exposé des motifs.

(Journal off. du 7 juillet 1879, 6250. — De Clercq, XII, 401). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 7 août 1879, 8243). 1668 Mai. 20 Belgique, France. Procès-verbal de la conférence tenue

à Rumes par les ingénieurs français et belge, pour le raccordement du chemin de fer de Douai à Tournai.

(De Clercq, XII, 496). 1669 – 21/31 Elats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Article amende

relatif à l'échange des mandats de poste, modifiant l'article 1er de la convention postale du 23 juin 1875.

(Hertslet, XV, 475). 1670 - 26 Belgique, Egypte. Déclaration relative à l'échange des

mandats de poste. — Le Caire.

(Archives dipl., 1878-79, 111, 98). 1671 - 27 Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement relatif à

l'assistance à donner aux marins abandonnés. – Londres.

(Hertslet, XIV, 1213). 1672 - 27 Grande-Bretagne (Terre-Neuve, Sénégambie, Lagos,

Sierra-Leone, Honduras, Coted'Or, Iles Falkland), Union poslale Universelle. Accession des colonies britanniques précitées.

(Neumann et Plason, XI, 203). uerg Mai. 31/ Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Convention 1673 100 Juin. 3 médicale. Bruxelles, Luxembourg.

(Archives dipl., 1878-79, III, 99). 1674 Juin. 2 Braknas (Sénégal), France. Acte additionnel au traite

d'amitié et de commerce du 10 juin 1858. – Podor.

(De Clercq, XII, 403). 1675 - 6 Pérou, Union poslale Universelle. Accession.

(Neumann et Plason, XI, 221). 1676 - 10 France. Décret qui fixe les taxes à percevoir sur les cor

respondances à destination ou provenant des pays
étrangers non compris dans l'Union postale, ou non
assimilés aux pays de l'Union.
(Bull. des lois, 1879, no 472, 445, – Journal off. du 16 juin

1879, 5204. — De Clercq, XV, 609). 1677 - 16 France, Grande-Bretagne. Déclaration réglant les ques.

tions relatives à la liquidation des sauvetages des na-
vires naufragés sur les côtes des deux pays. – LON-
dres.
(Bull. des lois, 1879, no 456, 15. – Journal off. du 4 juillet
1879, 6090, - De Clercq, XII, 404. - Hertslet, XIV, 1202.

- Archives dipl., 1878-79, III, 101). 1678 - 20 Belgique. France. Grèce. Italie, Suisse, Acte additionnel

à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la
convention monétaire du 5 novembre 1878. – Paris.
(Bull, des lois, 1879, no 463, 166. – Journal off. du 2 août

1879, 7925. De Clerca, XII, 364. - Archives diplog

| 1878-79, III, 102). Exposé des motifs.

(Journal off., 1879, 6897, 8175).

1879
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1879, 7010).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1879, 8339). 1679 Juin 20/23 France, Grande-Bretagne. Accord postal relatif aux ho

noraires dus aux capitaines ou propriétaires de navires marchands, pour le transport par mer des correspondances.

(Ilertslet, XIV, 1204). 1680 – 21 Allemagne, Aulriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne

Italie, Russie, Turquie. Note identique adressée par les chefs de mission à Constantinople au Ministre des Affaires Etrangères de Turquie, pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin (rectification de la frontière turco-grecque).

(Neumann et Plason, XI, 240). 1681 - 24 Grande-Bretagne (Queensland). Acle du gouvernement

de Queensland relalif à l'annexion de certaines iles situées dans le détroit de Torres.

(Hertslet, XIV, 1238). 1682 – 24 Bulgarie, Union postale Universelle. Accession.

(Hertslet, XV, 1068). 1683 - 26 Grande-Bretagne (Elablissements des Détroits). Ordre

en conseil britannique concernant la remise des criminels par le Gouverneur des Etablissements des Détroits aux Etats étrangers.

(Hertslet, XIV, 1241). 1684 - 27 Ambrizette (Colonie portugaise d'Angola), Grande-Bre

tagne. Traité pour la protection des négociants anglais.

(Hertslet, XIV, 1192). 1685 - 28 France, Grande-Bretagne. Décret présidentiel qui fixe

les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des diverses colonies anglaises. (Bull, des lois, 1879, n° 472, 459. – Journal off. du 29 juin

1879, 5761. — De Clercq, XV, 610). 1686 Juill. 3 Grande-Brelagne. Acte du Parlement relatif au cabotage.

(Hertslet, XV, 620). 1687 - 15 France. Loi relative à la liquidation des caisses départe

mentales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine. (Bull, des lois, 1879, n° 457, 33. – Journal off. du 16 juillet

1879, 6808. De Clercq, XII, 405. Exposé des motifs.

(Journal off. du 21 mars 1879). 1688 - 22 Autriche-Hongrie, Suisse. Arrangement télégraphique

particulier. -- Londres.

(Neumann et Plason, X1, 863). 1689 - 23 France, Suisse. Convention régularisant la situation des

enfants des Français naturalisés Suisses. - Paris.
(Bull. des lois, 1880, n° 542, 23. - Journal off. du 11 juillet

1880, 7905. – De Clercq, XII, 407. – Archives dipl., 1878-
79, III, 105).

1879 Exposé des motifs.

(Journal off. du 3 juin 1880, 6023). Rapport à la Chambre des Députés.

(De Clercq, XII, 409). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 20 juin 1880, 6722). 1690

n (Juill. 23, Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Correspondance re1000 Déc. 31 lative au remboursement des frais occasionnés par l'ex

tradition des malfaiteurs.

(Neumann et Plason, X), 255). 1691 - 28 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

France, Grande-Bretagne, Indes Britanniques et Nouvelle Zélande, Grèce, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie. Annexe à la convention télégraphique internationale signée à St-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. Revision de Londres. Réglement de service international.

(Hertslet, XV, 9. — Archives dipl., 1878-79, III, 108). 1692 - 28 France, Grande-Bretagne. Tableau des taxes fixées par

la conférence de Londres, pour servir à la formation
des tarifs internationaux, en exécution de l'article 15
de la convention télégraphique du 22 juillet 1875, et
des articles XVI et XVII du règlement de service an.
nexe.
(Bull. des lois, 1880, n° 504, 118 à 176. – Journal off. du

3 mars 1880, 2472. – De Clercq, XII, 412 à 475. Herts.

let, XV, 53). 1693 - 28 France, Grande-Bretagne. Arrangement concernant la

correspondance télégraphique. - Londres.
(Bull. des lois, 1880, n° 504, 180, – Journal off. du 8 mars

1880, 2753. – De Clercq, XII, 475. - Archives dipl., 1878-79,

III, 161). 1694 - 29 Autriche-Hongrie, Russie. Arrangement télégraphique

particulier. - Londres.

(Neumann et Plason, XI, 816). 1695 - 30 Egyple, Turquie. Firman adressé au Khedive d'Egypte

Tewfik-Pacha, relatif aux impôts, à la conclusion des
conventions commerciales et autres conventions (à
l'exception des traités de commerce), aux finances, aux
emprunts, etc.
(Hertslet, XV, 581. – Neumann et Plason, XI, 258. – Ar-

chives dipl., 1878-1879, II, 377-380). 1696 Août. 1er Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration

dressée au moment de l'échange des ratifications de la convention monétaire du 5 novembre 1878, et des ar-, rangements additionnels qui s'y rapportent.

(De Clercq, XII, 367).
- 4 France. Loi autorisant le gouvernement à proroger les

traités et conventions de commerce actuellement exis-
tants.
(Bull. des lois, 1879, n° 463, 179. -- Journal off. du 7 août

1879, 8233. - De Clercq, XII, 476. - Archives diplo,
1880-81, 2e sér., 1, 76).

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