1879

1690

Exposé des motifs.

(Journal off. du 3 juin 1880, 6023).

Rapport à la Chambre des Députés.
(De Clercq, XII, 409).

Rapport au Sénat.

(Journal off. dụ 20 juin 1880, 6722).

(Juill. 23, Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Correspondance reDéc. 31 lative au remboursement des frais occasionnés par l'extradition des malfaiteurs.

(Neumann et Plason, XI, 255).

28 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Indes Britanniques et Nouvelle Zélande, Grèce, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie. Annexe à la convention télégraphique internationale signée à St-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. Revision de Londres. Règlement de service international.

(Hertslet, XV, 9. — Archives dipl., 1878-79, III, 108). 28 France, Grande-Bretagne. Tableau des taxes fixées par la conférence de Londres, pour servir à la formation des tarifs internationaux, en exécution de l'article 15 de la convention télégraphique du 22 juillet 1875, et des articles XVI et XVII du règlement de service an

nexe.

(Bull. des lois, 1880, no 504, 118 à 176. Journal off. du
3 mars 1880, 2472. · De Clercq, XII, 412 à 475.
let, XV, 53).

--

Herts

28 France, Grande-Bretagne. Arrangement concernant la

correspondance télégraphique. Londres.

(Bull. des lois, 1880, no 504, 180.

- Journal off. du 8 mars 1880, 2753. · De Clercq, XII, 475. — Archives dipl., 1878-79, III, 161).

29 Autriche-Hongrie, Russie. Arrangement télégraphique particulier. Londres.

(Neumann et Plason, XI, 846).

30 Egypte, Turquie. Firman adressé au Khédive d'Egypte Tewfik-Pacha, relatif aux impôts, à la conclusion des conventions commerciales et autres conventions (à l'exception des traités de commerce), aux finances, aux emprunts, etc.

(Hertslet, XV, 581. Neumann et Plason, XI, 258.
chives dipl., 1878-1879, II, 377-380).

1696 Août. 1er Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration dressée au moment de l'échange des ratifications de la convention monétaire du 5 novembre 1878, et des ar-. rangements additionnels qui s'y rapportent.

(De Clercq, XII, 367).

4 France. Loi autorisant le gouvernement à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants.

(Bull. des lois, 1879, no 463, 179. - Journal off. du 7 août 1879, 8233. De Clercq, XII, 476. Archives dipl., 1880-81, 2e sér., I, 76).

1879

1698 Août. 5 Egypte. Règlement relatif au retour des pélerins.

1708

(Neumann et Plason, XI, 261).

5 France, Italie. Arrangement télégraphique. - Paris.
(Bull. des lois, 1880, no 504, 178. Journal off. du 6 mars
1880, 2683. De Clercq, XII, 478. Archives dipl.,
1878-79, III, 163).

6 Grande-Bretagne, Portugal. Déclaration relative à l'exé-
cution du traité du 26 décembre 1878. Lisbonne.
(Hertslet, XIV, 1146. Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III,
162).

11 Grande-Bretagne. Acte du parlement pour amender
l'acte de 1873 concernant la traite des esclaves à Aden,
à Zanzibar, à Muscat, à Madagascar et en Egypte.
(Hertslet, XV, 1).

14 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta-
gne, Italie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière
entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. Théra-
pia.

(Neumann et Plason, XI, 893).

14 Espagne, Pérou. Traité de paix et d'amitié.

Paris.

(Archives dipl., 1878-79, III, 164. Archives dipl., 1885, 2e sér., XIII, 160).

14 Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif aux collisions

en mer.

(Hertslet, XV, 933).

14 Grande-Bretagne, Grèce. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux grecs.

(Hertslet, XIV, 1215).

15 Grande-Bretagne. Acte du parlement relatif aux enquêtes sur les sinistres maritimes.

(Hertslet, XV, 621).

19 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta-
gne, Italie, Russie, Serbie, Turquie. Etat descriptif
de la nouvelle frontière de Serbie. Belgrade.
(De Clercq, XII, 479. Neumann et Plason, XI, 918).

28 Grande-Bretagne, Samoa. Traité d'amitié. Apia. (Hertslet, XV, 334. Archives dipl., 1878-79, III, 165). 1709 Sept. 1 Grande-Bretagne, Zoulous. Conditions de nomination

des Chefs Zoulous.

(Hertslet, XV, 865).

2 Grande-Bretagne, Samoa. Convention relative au gou-
vernement de la ville et du district d'Apia.
(Hertslet, XV, 336).

6 Belgique, Pays-Bas. Déclaration télégraphique. - La

10 Cayor (Sénégal), France. Convention avec le roi du Cayor pour la construction d'un chemin de fer. Keur-Amadou.

(De Clercq, XI, 481).

10

1879

1713 Sept. 12 Cayor (Sénégal), France. Article additionnel à la convention du 10 septembre relative à la construction d'un chemin de fer.

1719

(De Clercq, XII, 484).

20 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta-
gne, Italie, Serbie, Turquie. Acte fixant : 1o la fron-
tière Danubienne de la Bulgarie; 2° la frontière entre
la Bulgarie et la Turquie (Macédoine); 3° la frontière
entre la Bulgarie et la Serbie. - Constantinople.
(Neumann et Plason, XI, 901).

21 Serbie. Adhésion de la Serbie à la convention du mètre
du. 20 mai 1875.

(Journal off. du 7 janvier 1880.

· De Clercq, XII, 485). 29 Belgique, France. Article additionnel à la convention, conclue le 1er mai 1861, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle. Bruxelles.

Journal off. du 8 octobre De Clercq, XII, 485. Archives dipl.,

30 Belgique, Grande-Bretagne (Canada). Déclaration du gouvernement canadien concernant l'admission des vaisseaux belges à l'exercice du cabotage.

(Hertslet, XIV, 1223).

30 France, Luxembourg (Grand-Duché de). Convention pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sagesfemmes et vétérinaires dans les communes frontières. (Bull. des lois, 1880, no 498, 6. - Journal off. du 3 janvier 1880, 641. De Clercq, XII, 486. — Archives dipl., 1878

79, III, 170).

Oct. 2 Autriche-Hongrie, Italie. Convention concernant la jonction des chemins de fer à Cormons, Ala et Pontafel, suivie d'un protocole final.

(Neumann et Plason, XI, 292).

Vienne.

7 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité d'alliance. Vienne.

(Archives dipl., 1888, 2 sér., XXV, 129).

10 France, Grande-Bretagne. Déclaration prorogeant les traités et conventions de commerce et de navigation existant entre les deux pays. Paris.

45 France, Nicaragua. Compromis pour déférer à l'arbi
trage de la Cour de cassation le différend survenu entre
les deux pays, à propos d'une saisie d'armes effectuée
à bord du navire français le Phare. — Paris.
(De Clercq, XII, 489).

17 Union postale Universelle, Vénézuela. Accession.
(Hertslet, XV, 1100. Neumann et Plason, XI, 346).
18 Belgique, France. Déclaration à l'effet de proroger les
traités et conventions de commerce et de navigation

(Bull. des lois, 1879, no 487, 918. Journal off. du 29 décembre 1879, 11634. De Clercq, XII, 490).

1725 Oct. 18 Belgique, France. Déclaration pour simplifier la législation des pièces à produire pour contracter mariage.

1728

Paris.

(Bull. des lois, 1879, no 480, 777. - Journal off. du 25 octobre 1879, 9825. De Clercq, XII, 491).

18 Belgique, France. Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de Tournai à Douai.

25 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Acte dressé pour fixer la frontière méridionale de la Roumélie orientale. - Constantinople.

(De Clercq, XII, 498).

Oct. 26, Roumanie. Règlement sanitaire pour les ports aux em-
Nov. 7
bouchures du Danube.

(Neumann et Plason, XI, 332).

1729 Nov. 5 Allemagne. Grande-Bretagne. Convention relative aux matelots déserteurs des navires de commerce. dres.

Hertslet, XIV, 1214.
163).

Lon

Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III,

5 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour régler l'assistance aux marins français et anglais délaissés. Londres.

(Journal off. du 23 novembre 1879, 10329.

--

De Clercq, XII,

11 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prorogeant le traité de commerce et de navigation signée le 6 août 1863, au 31 décembre 1880.

(Hertslet, XIV, 121. · Archives dipl., 1880-81, 2o sér., III, 164).

1 Grande-Bretagne (Indes). Ordonnance du gouverneur général des Indes relative à la juridiction étrangère et à l'extradition des criminels.

(Hertslet, XV, 770).

15/20 Espagne, France. Convention télégraphique.

Madrid.

Paris,

Journal off. du 2 mars

De Clercq, XII, 505).

(Bull. des lois, 1880, no 304, 177.

1880, 2417.

Exposé des motifs.

1879

(Journal off. du 12 février 1880, 1587).
Rapport à la Chambre des Députés.
(Journal off. du 15 février 1880, 1799).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 21 février 1880, 2005).

1734 Nov. 19 Barboy-House, Nouveau Calabar (Côte de Calabar). Paix

perpétuelle.

(Hertslet, XIV, 1194).

19 Bonny, Nouveau Calabar (Côte de Calabar). Paix perpétuelle.

(Hertslet, XIV, 1195).

20 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour proroger la convention provisoire de commerce du 20 ̊ janvier

1879.

(Bull. des lois, 1879, no 487, 919. Journal off. du 29 décembre 1879, 11634. Neumann et Plason, XI, 342).

21 Belgique, France. Arrangement relatif à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Paris.

(Bull. des lois, 1879, no 487, 908. Journal off. du 29 dé-
cembre 1879, 11282. De Clercq, XII, 508).

25 France, Portugal. Déclaration pour proroger le traité de
commerce et de navigation du 11 juillet 1866.
ris.

Pa

(Bull. des lois, 1879, n° 483, 855. Journal off. du 28 novembre 1879, 10441. De Clerc, XII, 510).

25 France, Suède et Norvège. Déclaration pour proroger le traité de commerce du 14 février 1865.

(Bull. des lois, 1879, no 483, 853. Journal off. du 28 novembre 1879, 10441. De Clercq, XII, 509).

26 France, Italie. Déclaration pour proroger la convention de commerce du 15 janvier 1879.

(Bull. des lois, 1879, n° 487, 920. Journal off. du 29 décembre 1879, 11634. De Clercq, XII, 510).

26 France, Italie. Prorogation du traité de navigation franco-italien du 13 juin 1862.

(Journal off. du 4 décembre 1879, 10625. — De Clercq, XII, 511).

28 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration pour la garantie réciproque des marques de fabriqué.

(Hertslet, XIV, 1199. Archives dipl., 1880-81, 2o sér., III 163).

29 France, Suisse. Déclaration pour proroger le traité de commerce du 30 juin 1864.

--

Paris.

(Bull. des lois, 1879, no 483, 873. Journal off. du décembre 1879, 10393. De Clercq, XII, 511).

29 Grande-Bretagne, Tonga. Traité d'amitié, etc. Nu

kualofa.

(Hertslet, XV, 396).

1745 Déc. 2/18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention amendée relative aux mandats de poste. Londres, Washing

ton.

(Hertslet, XV, 476).