1879

1746 Déc. 8 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant d'un an, à partir du 22 décembre 1879, la durée du traité d'extradition du 31 mars 1874. Berne.

(Hertslet, XIV, 1168).

11 France, Grande-Bretagne. Circulaire du Ministre de la marine relative à la déclaration franco-anglaise du 20 novembre de la même année, sur l'assistance due aux marins français et anglais délaissés.

(De Clercq, XV, 612).

12 Portugal (Mozambique). Portaria du gouverneur général de Mozambique, relative à l'émigration de Lourenço Marques.

(Hertslet, XV, 804).

25 Japon. Notification du gouvernement japonais relative à la nouvelle ligne de démarcation fixée pour le libre commerce des étrangers dans le district de Nagasaki. (Neumann et Plason, XI, 368).

29 Etats-Unis, France. Convention pour l'échange des mandats de poste. Washington.

(Bull. des lois, 1880, no 512,370.- Journal off.du 4 avril 1880, De Clercq, XII, 512).

3886.

Exposé des motifs.

(Journal off. du 6 mars 1880, 2652).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 26 février 1880, 2233).

31 Allemagne, Autriche-Hongrie. Prorogation partielle du
traité du commerce du 16 décembre 1878. Berlin.
(Neumann et Plason, XI, 377).
Allemagne, Autriche-Hongrie, Bulgarie, France, Grande-
Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie, Modi-
fications apportées aux articles 6 et 7 de l'acte, en date
du 17 décembre 1878, fixant la frontière roumano-bul-
gare, dressé par la commission de délimitation.
(Neumann et Plason, XI, 892).

1880

1753 Janv. 6 France, Suisse. Arrangement concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc.

Paris.

Journal off. du 25 mars

(Bull. des lois, 1880, no 512, 385.
1880, 3518, De Clercq, XII, 515).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 février 1880, 1716). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 26 février 1880, 2232).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 26 mars 1880, 3561).

6 France, Suisse. Arrangement relatif à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Paris.

(Bull. des lois, 1880, no 512, 388. — Journal off: du 25 mars 1880, 3518.

De Clercq, XII, 517).

1880

Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 février 1880, 1717).
Rapport à la Chambre des députés.
(Journal off. du 22 février 1880, 2075).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 26 mars 1880, 3562).

1755 Janv. 6 Grande-Bretagne, Portugal. Déclaration pour la garan. tie réciproque des marques de fabriqué. Londres. (Hertslet, XV, 285. Archives dipl., 1880-81, 2° sér., III, 165).

12 Autriche-Hongrie, Belgique. Déclaration pour la protection des marques commerciales.

(Neumann et Plason, XI, 733).

Vienne.

15 Elats-Unis, France. Convention relative au règlement de certaines réclamations pour dommage de guerre. — Washington.

(Bull. des lois, 1880, no 542, 18. Journal off. du 21 juil

let 1880, 8453.

Treaties and

De Clercq, XII, 519. Conventions, etc., édit. 1889, 356. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., VII, 5).

Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 523).

-

19/31 Allemagne, Russie. Oukase Impérial concernant la substitution de l'Empire d'Allemagne à la Prusse dans le traité du 20 décembre 1841, pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XV, 1049).

20 France, Grand-Duché de Luxembourg. Convention télégraphique.

(Bull. des lois, 1880, no 512, 376. Journal off. du 25 mars 1880, 3516. De Clercq, XII, 525).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 15 février 1880, 1774).
Rapport à la Chambre des Députés.
(Journal off. du 22 février 1880, 2075).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 11 mars 1880, 2878).

20/30 Grande-Bretagne (Inde), Portugal (Inde). Convention pour la remise des criminels fugitifs. Panjim, Calculla.

(Hertslet, XV, 285).

25 Grande-Bretagne, Turquie. Convention pour la répres

1762 Janv. 26. Grande-Bretagne, Serbie. Traité d'amitié et de commerce

28 Espagne, France. Déclaration pour proroger le traité de commerce du 8 décembre 1877.

Paris. (Bull. des lois, 1880, n° 498, 8. Journal off. du 3 février 1880, 1185. De Clercq, XII, 527).

-

1880

1764 Janv. 28 France, Grande-Bretagne. Arrangement pour l'échange par la voie de la poste d'échantillons de marchandises. (Bull, des lois, 1880, no 498, 9. - Journal off. du 30 janvier De Clercq, XII, 526. - Hertslet, XV, 174).

1880, 1001.

1765 Fév. 2/14 Roumanie, Suisse. Convention consulaire.

(Archives dipl., 1886, 2o sér., XIX, 141).

10 Turquie. Règlement applicable aux navires faisant le transport des pèlerins.

(Neumann et Plason, XI, 412).

13 Equateur, Union postale Universelle. Accession.

(De Clercq, XV, 585.

Plason, X1, 826).

13 Espagne (Cuba). Loi concernant l'abolition de l'esclavage dans l'ile de Cuba.

(Hertslet, XIV, 818).

20 Allemagne, France. Convention pour régler les conditions de l'assistance judiciaire.

(Bull. des lois, 1881, no 598, 146.

Journal off. du 12 mars

De Clercq, XII, 527).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1881, Documents parlem. (Chambre), 78).

25 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité de législation. Berlin.

(Neumann et Plason, XI, 423).

26 Grande-Bretagne. Ordre en Conseil britannique relatif aux bateaux de pèche.

(Hertslet, XV, 175).

28 France, Grande-Bretagne. Circulaire anglaise notifiant l'accession de la compagnie française du télégraphe de Paris à New-York, à la convention télégraphique du 22 juillet 1875.

Roumanie. Loi relative aux ports de Ibraïla, Galatz, Tult

cha. Constantza et Soulina.

(Hertslet, XV, 809).

1775 Mars. 3 Union postale Universelle, Uruguay. - Accession.

(Hertslet, XV, 494. - Neumann et Plason, XI, 827).

8 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement télégraphique particulier. Rome.

(Neumann et Plason, XI, 550).

9 Belgique, Etats-Unis. Convention concernant les droits des agents consulaires.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 80. Archives dipl., 1883, 2e sér., XIII, 268).

10 Turquie. Circulaire relative à la convention des phares. (Neumann et Plason, XI, 552).

11 Belgique, France. Convention télégraphique.

(Bull. des lois, 1880, no 512, 378.— Journal off, du 25 mars 1880, 3513.

1880

Exposé des motifs.

(Journal off. du 16 mars 1880, 3089).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 26 mars 1880, 3559).

1780 Mars. 11 France, Suisse. Convention télégraphique. Paris.

Journal off. du 25 mars

De Clercq, XII, 528).

(Journal off. du 20 mars 1880, 3296).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 26 mars 1880, 3560).

14 Espagne, France, Portugal. Convention télégraphique. Paris.

(Bull. des lois, 1880, no 542, 31. Journal off. du 25 juillet 1880, 8677. De Clercq, XII, 531).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 25 mars 1880, 3532).

Rapport à la Chambre des Députés.
(Journal off. du 25 mars 1880, 3575).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 27 mars 1880, 3600).

15 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Accord concernant la correspondance télégraphique. La Haye.

(Hertslet, XV 274).

17 Belgique, France. Arrangement au sujet du recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc.

(Bull. des lois, 1880, no 512, 394.- Journal off. du 25 mars 1880, 3514. De Clercq, XII, 533).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 20 avril 1880, 4271.

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 24 avril 1880, 4299).

18 Allemagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique pour la remise des marins déserteurs des vaisseaux allemands.

Mars. 18
Avril. 12

(Hertslet, XV, 204).

Grande-Bretagne (Inde), Portugal (Inde). Convention
entre le gouverneur général de l'Inde anglaise et le
gouverneur général de l'Inde portugaise relative aux
monnaies, aux poids et aux mesures.
Panjim.

(Ilertslet, XV, 1044).

Calcutta,

1786 Mars 19 Belgique, Grande-Bretagne. Arrangement concernant la correspondance télégraphique échangée entre les deux

pays.

(Hertslet, XV, 79).

19 France, Pays-Bas. Arrangement concernant l'interven-
tion de la poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques.
(Bull. des lois, 1880, no 512, 391.
1880, 3545. De Clercq, XII, 535).

Journal off. du 25 mars

1880

Exposé des motifs.

(Journal off. du 27 avril 1880, 4548).
Rapport à la Chambre des Députés.
(Journal off. du 27 avril 1880, 4548).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 22 avril 1880, 4332).

1788 Mars. 20 Espagne, Grande-Bretagne. Accord concernant les dépèches télégraphiques échangées entre Gibraltar et I'Espagne.

Londres.

(Hertslet, XV, 355).

22 Etats-Unis, France. Décret concernant l'échange des

mandats de poste.

(Bull. des lois, 1880, no 537, 1041.

1880, 3396.

-

De Clercq, XV, 613).

Journal off. du 23 mars

22 France Rapport au Président de la République sur la
fixation des taxes télégraphiques internationales, suivi
d'un décret du mème jour rendu sur ce rapport.
(De Clercq, XII, 537).

23 Balanga (Cameroun allemand), Grande - Bretagne.
Arrangement avec les Rois William et John de Batan-
ga pour la protection des commerçants Européens et
de leurs biens.

(Hertslet, XV, 538).

24 Allemagne, France. Arrangement concernant le recouvrement par la poste des factures, billets, traites, etc. (Bull. des lois, 1880, no 541, 6. Journal off. du 1er août 1880, 8970. De Clercq, XII, 539.

Exposé des motifs.

(Journal off. du 27 avril 1880, 4552).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 1er mai 1880, 4723).

1793) Mars. 24 Grande-Bretagne, Roumanie. Traité de commerce et Avril. 5 de navigation, suivi d'un protocole. Bucarest. (Hertslet, XV, 314. 145).

Archives dipl., 1886, 2o sér., XIX,

1794 Mars. 25 Autriche-Hongrie, Bosnie et Herzégovine, Serbie. Arrangement télégraphique particulier.

27 Belgique. Loi contenant les dispositions pénales contre la fabrication, la vente, l'embarquement, l'emploi d'engins servant à couper ou à détruire les filets de pêche.

(Hertslet, XV, 83).

27 France, Grand-Duché de Luxembourg.

Déclaration

pour assurer la protection des marques de fabrique. Paris.

-

(Bull. des lois, 1880, n° 518, 546. Journal off. du 25 avril
1880, 4466.
De Clercq, XII, 541).

27 France, Grand Duché de Luxembourg.

Arrangemen