1880 concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., etc. Paris. Journal off. du 13 juin 1799 Mars. 29 France. Décret fixant les taxes à percevoir en Algérie et en Tunisie pour les correspondances télégraphiques internationales devant emprunter la voie des câbles qui relient la France et l'Algérie. (Bull. des lois, 1880, no 537, 1045. — Journal off. du 30 mars 30 Belgique, France, Pays-Bas. Convention télégraphique. Paris. Journal off. du 12 février (Bull. des lois, 1881, n° 591, 15. Exposé des motifs. (Journal off. du 27 avril 1880, 4553). Rapport au Sénat. (Journal off. du 27 mai 1880, 5727). 31 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Brela- 1802 Avril. 3 France, Mekhadougou, Bétéadougou et Farimboula (Soudan français). Traité de protectorat. Khalé. 1803 1804 1805 1806 1807 5 Egypte. Décret du Khédive nommant les membres de la commission de liquidation. (Hertslet, XV, 145). Co 7 Danemark, France. Déclaration pour assurer la protection des marques de fabrique ou de commerce. penhague. 9 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention de chemin de fer, suivie d'un protocole final. (Neumann et Plason, XI, 681). 11 Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention de commerce. Berlin. (Neumann et Plason, XI, 704). 12 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Monténégro, Russie, Turquie. Memorandum relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. Annexe. (Neumann et Plason, XI, 925). 1880 1808 Avril. 16 Fouladougou (Sénégal), France. Traité de protectorat. Goniokori. (De Clercq, XVIII, 235). 18 Allemague, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole au sujet des limites de la Turquie et du Monténégro, suivi d'une annexe. Constantinople. (De Clercq, XII, 545. Neumann et Plason, XI, 927). - 21 France, Pays-Bas. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances. (Bull. des lois, 1880, no 543, 41. Journal off. du 28 juillet 1880, 8802. De Clercq, XII, 547). Exposé des motifs. (Journal off. du 5 mai 1880. 4874). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 2 juin 1880, 5985). Rapport au Sénat. (Journal off. du 23 juin 1880, 6877), 21 France, Haback (Sénégal). Traité ayant pour but de placer le Haback et ses dépendances sous la suzeraineté et le protectorat de la France. (De Clercq, XII, 549). 21-24 Grande-Bretagne, Grand-Duché de Luxembourg. Arrangement concernant l'augmentation des poids et des volumes des paquets d'échantillons de marchandises expédiés par la poste. La Haye. (Hertslet, XV, 233). 24 Conférence internationale de Paris, Egypte. Résolution de la Conférence pour la fixation des droits du port d'Alexandrie (Procès-verbal no 21). (Neumann et Plason, XI, 708). 25 France, Kita (Soudan français). Traité de protectorat, suivi d'un acte additionnel. Makandiambougou. (De Clercq, XVII, 2). 28 France, Portugal. Arrangement pour régler l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Paris. Journal off. du 28 juillet De Clercq, XII, 551). (Journal off. du 11 mai 1880, 5066). Rapport à la Chambre des Députés. Rapport au Sénat. (Journal off. du 23 juin 1880, 6877). 7 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada relatif aux collisions dans les eaux canadiennes. (Hertslet, XV, 968). 11 Grande-Bretagne (Iles Bahama), Union postale Universelle. Accession. (Hertslet, XV, 966. Neumann et Plason, XI, 827). 1880 1818 Avril. 16 Allemagne, France. Arrangement pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés dans les deux pays. Berlin. (Bull. des lois, 1880, no 527, 833. Journal off. du 28 mai 1880, 5753. De Clercq, XII, 552), 17 Etats-Unis, Japon. Convention concernant le remboursement de dépenses faites à propos de naufrages. Tokio. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 624). 17 Vénézuela. Résolution du Président de la République du Vénézuela, relative au paiement des réclamations étrangères. Mai. 19 (Archives dipl., 1887, 2 sér., XXIV, 42). . Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Etats-Unis, Espagne, France, Grande-Bretagne (et le Danemark), Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Conférences de Madrid pour la protection diplomatique et consulaire au Maroc. Protocoles 1 à 16. (Archives dipl., 1885, 2° sér., XIII, 13 à 67). 1822 Mai. 19 France, Grand-Duché de Luxembourg. Arrangement au sujet des poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangées entre les deux pays. Paris. Journal off. du (Bull. des lois, 1880, no 527, 834. 21 France, Roumanie. Arrangement concernant le recou- valeurs commerciales, etc... (Bull. des lois, 1880, no 541, 2. Bucarest. Journal off. du 28 juillet 1880, 8803. De Clercq, XII, 554). Exposé des motifs. (Journal off. du 11 juin 1880, 6359). Rapport à la Chambre des Députés. Rapport au Sénat. (Journal off. du 19 juillet 1880, 8366). 22 Etats-Unis, Pays-Bas. Convention d'extradition. Washington. (Treaties and Conventions, etc. édit. 1889, 775). 22 Braknas (Sénégal), France. Convention pour la fixation de l'indemnité annuelle. (De Clercq, XII, 556). St-Louis. 22 France, Trarzas (Sénégal). Convention pour le règlement de l'indemnité fixe. (De Clercq, XII, 556). 27 Belgique, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux télégrammes échanges entre la Grande-Bretagne et la Hollande par la voie belge. Londres. (Hertslet, XV, 81). 27 Belgique, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux poids et dimensions des échantillons de marchandises 1880 échangés par la poste entre les deux pays. (Hertslet, XV, 82). - Lon 1829 Mai. 28 Grande-Bretagne (Malte). Ordonnance du gouverneur de Malte, relative à l'extradition de certains accusés. (Hertslet, XV, 740). Juin. 4 1830 Mai. 29 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Convention modifiant le système d'échange des mandats de poste. (Hertslet, XV, 480). (Mai. 30) 1831 Juin. 16 (Juill. 23) 1832 Mai. 31 Autriche-Hongrie, Maroc. Correspondance concernant le droit d'exportation de bœufs. (Neumann et Plason, X1, 727). Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement fixant les (Hertslet, XV, 206). 1833 Juin. 3 Autriche-Hongrie, Espagne. Traité de commerce et de navigation, suivi d'un protocole final et d'articles séparés et transitoires. Madrid. - (Archives dipl., 1882-1883, 2 sér., VIII, 279. Neumann et Plason, XI, 735). 8 Grande-Bretagne, Italie. Arrangement relatif à l'assistance réciproque des marins naufragės. Londres. (Hertslet, XV, 219). 9 France, Italie. Arrangement pour régler l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Paris. (Bull. des lois, 1880, n° 544, 56. Journal off. du 28 juillet 1880, 8801. De Clercq, XII, 564). Exposé des motifs. (Journal off. du 17 juin 1880, 6594). Rapport à la Chambre des Députés. Rapport au Sénat. (Journal off. du 2 septembre 1880, 9704). 9 France, Salvador. Convention pour la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art. (Bull. des lois, 1882, no 711, 81. 1882, 2832. De Clercq, XII, 557. Archives dipl., 1882-1883, 2° sér., VII, 159). Exposé des motifs. (Journal off. du 30 décembre 1880, 13099. XII, 561). Rapport à la Chambre des Députés. De Clercq, (Journal off. 1881, Documents parlem. (Chambre), 132). 16 Espagne, France. Convention pour la garantie réciproque des œuvres de littérature et d'art, suivi d'un protocole de clôture et d'un procès-verbal d'échange de ratifications. Paris. (Bull. des lois, Journal off. du 22 juillet 1880, 8519. · De Clercq, XII, 563). Exposé des motifs. (Journal off. du 21 juillet 1880, 8475). 1880 Rapport à la Chambre des Députés. Rapport au Sénat. (Journal off. du 7 novembre 1880, 10852). 1838 Juin. 18 Etals-Unis, Grande-Bretagne. Arrangement relatif à l'augmentation du poids et des dimensions des échantillons de marchandises expédiés par la poste. (Hertslet, XV, 486). 1839 1840 1841 1842 1843 1844 1845 18 France (Bureaux de poste français à l'étranger). - Journal off. du 26 juin 19 Danemark, France. Arrangement concernant l'interven- Exposé des motifs. - Journal off. du 28 juil (Journal off. du 21 juillet 1880, 8458). Rapport au Sénat. (Journal off. du 2 septembre 1880, 9704). 20 Candiah, Maneah, Tombo et dépendances (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance de la suzeraineté de la France. 24 Grande-Bretagne. Règlements et instructions publiés par le gouvernement anglais en conséquence des lois de naturalisation de 1870. (Hertslet, XV, 941). 26 Belgique, Espagne. Convention littéraire. (Archives dipl., 1882-83, 2• sér., VIII, 291). 26 France, Tunisie. Décret présidentiel qui rattache au ministère des postes et télégraphes le service des télégraphes de la Tunisie. (Bull. des lois, 1880, no 579, 1009. De Clercq, XV, 616). 29 France, Iles de la Société et dépendances. Déclaration par le Roi Pomaré V pour consacrer la réunion à la France des Iles de la Société et dépendances, suivie de deux déclarations du commissaire français en date du même jour. (Bull. des lois, 1880, no 583, 1079. De Clercq, XII, 571 et 572. Archives dipl., 1884, 2° sér., IV, 277). Autriche-Hongrie, Monténégro. Convention télégraphi 1846 Août.16 que. Cettinje, Vienne et Budapest. 1847 Juin. 30 France, Suède. Arrangement concernant l'intervention |