1880 de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... Exposé des motifs. (Journal off. du 13 juillet 1880, 8067). Rapport au Sénat. (Journal off. du 3 septembre 1880, 9725). 1848 Juin. 30 France, Suède. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Stockholm. (Bull. des lois, 1880, no 544, 63. Journal off. du 28 juillet 1880, 8804. De Clercq, XII, 574). Exposé des motifs. (Journal off. du 24 juillet 1880, 8654). Rapport au Sénat. (Journal off. du 2 septembre 1880, 9705). 1849 Juill. 1er Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Brelagne, Italie, Russie. Acte final dressé par la conférence de Berlin pour la délimitation de la frontière turcogrecque. (De Clercq, XII, 577). 2 République Dominicaine, Union postale Universelle. Accession. (Hertslet, XV, 140. Neumann et Plason, XI, 890). 3 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Convention relative à l'exercice du droit de protection au Maroc. Madrid. Journal off. du 8 mai (Bull. des lois, 1881, no 613, 509. - 10 France. Décret présidentiel portant fixation des taxes télégraphiques internationales. (Bull. des lois, 1880, no 579, 1010. - Journal off. du 11 juillet 1880, 7908. De Clercq, XV, 616). 17 Egypte. Loi relative à la liquidation de la dette égyp tienne. (Hertslet, XV, 146. Livre jaune, 1880 (Affaires d'EgypArchives dipl., 1880-1881, 2° sér., IV, 114). 19 Autriche-Hongrie, Belgique. Convention concernant l'assistance judiciaire. Vienne. (Neumann et Plason, XI, 836). 26 France, Portugal. Arrangement concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, factures, 1880 Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 29 novembre 1880, 11670). 1856 Juill. 29 France, Nicaragua. Sentence arbitrale prononcée par la Cour de cassation (Chambres réunies), par suite d'une saisie d'armes opérée à bord du navire français le Phare. (De Clercq, XII, 585). 29 Grande-Bretagne (Iles sous le Vent). Acte du gouverne- 29 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Ordon- (Hertslet, XV, 1015). Allemagne, Grande-Bretagne. Avis aux pêcheurs relatifs à l'observation des règlements adoptés par les deux gouvernements, pour la pêche à la hauteur des côtes de l'empire d'Allemagne." (Hertslet, XV, 209). 1860 Août. 5 Egypte. Règlement relatif au retour des pèlerins. (Neumann et Plason, XI, 847). 5/17 Italie, Roumanie. Convention consulaire et d'établissement suivie d'une déclaration. Bucarest. (Archives dipl., 1882-1883, 2 sér., VII, 32). 5/17 Italie, Roumanie. Convention d'extradition. (Archives dipl., 1882-1883, 2e sér., VII, 49). 9 Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à l'usage que l'on doit faire des biens des marins décédés. Londres. (Hertslet, XV, 323). 11 Espagne, Grande-Bretagne. Convention relative à la propriété littéraire, suivie d'une déclaration. Londres. (Hertslet, XV, 356). 17 Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Acte du gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif aux étrangers. (Hertslet, XV, 1010). 17 France. Décret portant fixation des taxes télégraphiques internationales. 31 France, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong, concernant les paquebots français qui se trouvent dans les ports de la colonie de Hong-Kong. (Hertslet, XV, 992). 1868 Sept. 3 Haïli, Union postale universelle. Accession. 1880 1869 Sept. 6 Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif aux droits de phare. (Hertslet, XV, 948). 10 Batekès (Congo français), France. Acte pour une cession de territoire à la France. Nduo. (Bull. des lois, 1882, no 752, 1694. cembre 1882, 6514. Exposé des motifs. (De Clercq, XIV, 77). Journal off. du 3 déDe Clercq, XIV, 75). Rapport à la Chambre des Députés. (De Clercq, XIV, 78). 21 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Italie, Russie (Affaires de Grèce et du Monténégro). Protocole par lequel les représentants des puissances désignées cidessus, s'engagent à ne rechercher, en ce qui concerne la question monténégrine et éventuellement la question grecque, aucun accroissement de territoire, aucune influence exclusive, ni aucun avantage commercial en faveur de leur pays, qui ne serait également obtenu par toute autre nation. Constantinople. (Hertslet, XV, 214. Neumann et Plason, XI, 941). 29 Belgique, France. Déclaration concernant le traité du chemin de fer de Cambrai à Dour. Paris. -- (Bull. des lois, 1880, no 569, 737. Journal off. du 7 novembre 1880, 10845. De Clercq, XII, 590). 1873 Oct. 3 Batekès (Congo français), France. Convention pour la prise de possession, au nom de la France, des territoires cédés par le roi Makoko et ses vassaux. Ncouna. Journal off. du 3 dé (Bull. des lois, 1882, no 752, 1693. 6 France. Rapport au Président de la République par le ministre de l'agriculture et du commerce pour la création à Paris d'un bureau national scientifique et permanent des poids et mesures. (De Clercq, XII, 590). 8 France. Décret qui crée à Paris un bureau national scientifique et permanent des poids et mesures. (Bull. des lois, 1880, no 584, 1092. tobre 1880, 10354. Journal off. du 8 ocDe Clercq, XII, 592). 15 Grande-Bretagne (Colonie du Cap). Incorporation de la province de Griqualand West à la Colonie du Cap. (Hertslet, XV, 518). 23 Grande-Bretagne, Portugal. Accord relatif à l'augmen- 1880 1878 Oct. 25 France, Italie. Convention télégraphique. (Bull. des lois, 1881, no 591, 4. — Journal off. du 9 janvier 1881, 138. De Clercq, XII, 594). Exposé des motifs. (Journal off. du 14 novembre 1880, 11056). 29 France, Norvège. Arrangement au sujet de l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. (Bull. des lois, 1881, no 591, 6. - Journal off. du 12 janvier 1881, 186. De Clercq, XII, 595). Exposé des motifs. (Journal off. du 13 novembre 1880, 11007). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 19 novembre 1880, 11680). Rapport au Sénat. (Journal off. du 5 janvier 1881, 77). 30 France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger le traité de commerce et de navigation du 7 juillet 1865. - Paris. (Bull. des lois, 1880, no 569, 738. Journal off. du 7 novembre 1880, 10846. De Clercq, XII, 596). 3 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Danemark, Egypte, Espagne, France, Grande-Bretagne et Irlande, Inde Britannique, Italie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède el Norvège, Suisse, Turquie. Convention relative à l'échange des colis-postaux sans déclaration de valeur, suivie d'un protocole final et de signature, et d'un règlement de détail et d'ordre. Paris. (Bull. des lois, 1881, no 653, 463. Exposé des motifs. Journal off. du 20 sep- (Journal off. du 20 novembre 1880, 11272). Rapport. (Journal off. du 27 janvier 1881, 474). 4 Espagne, France. Convention télégraphique. (Bull. des lois. 1880, n° 584, 1086. — Journal off. du 1er janvier 1881, 2. De Clercq, XII, 609). Déclaration du 9 octobre 1880 par le Directeur de la compagnie des télégraphes directs avec l'Espagne pour consacrer son adhésion à la convention ci-dessus. (Bull. des lois, ibid., 1087. Journal off. ibid., 2. Clercq, XII, 610). Exposé des motifs. (Journal off. du 14 novembre 1880, 11054). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 29 novembre 1880, 11679). 4/20 Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Uruguay, Vénézuéla. 1880 Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Conférences de Paris. (Archives dipl., 1886, 2e sér., XX, 171 à 192, 299 à 308; XXI, 17 à 67, 176 à 198). 1884 Nov. 6 Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration relative à la protection réciproque des marques de fabrique. (Hertslet, XV, 383). Berne. 10 Grande-Bretagne, Tonga. Déclaration relative à un dé- lai pour un échange de ratifications. Nukualofa. (Hertslet, XV, 398). 13 États-Unis, France. Arrangement pour régler les poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangées par voie de la poste. - Washing ton. (Bull. des lois, 1880, no 584, 1089. Journal off. du 15 déDe Clercq, XII, 611). 14/27 Grèce, Italie. Convention consulaire. (Archives dipl., 1885, 2o sér., XIII, 150). 17 Cambodge, France. Déclaration relativement à la procédure des causes entre Européens au Cambodge. (De Clercq, XV, 618). 17 Chine, Etats-Unis. Traité relatif à l'immigration chinoise. Pékin. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 182). 17 Chine, Etats-Unis. Traité concernant les relations commerciales et la procédure judiciaire. — Pékin. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 184). 20 Espagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique accordant les privilèges de la propriété littéraire dans les possessions anglaises aux ouvrages espagnols qui ont trait à la littérature et aux beaux-arts. (Hertslet, XV, 362). 20 Grande-Bretagne, Russie. Ordre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux russes et du grand duché de Finlande. (Hertslet, XV, 324). 24 Autriche-Hongrie, Pays-Bas. Convention d'extradition. Vienne. (Neumann et Plason, XI, 991). 24 Grande-Bretagne, Grand-Duché de Luxembourg. Traité pour la remise réciproque des criminels fugitifs. Luxembourg. (Hertslet, XV, 234). 26 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux marins délaissés. (Hertslet, XV, 78. Neumann et Plason, XI, 1008). 26 Grande-Bretagne, Suisse. Traité pour la remise des criminels fugitifs. Berne. (Hertslet, XV, 384). 27 Brésil, Equateur, Grande-Bretagne, Havaï, Japon, Turquie. Ordre en conseil britannique appliquant aux |