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1880
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 29 novembre 1880, 11670). 1856 Juill. 29 France, Nicaragua. Sentence arbitrale prononcée par la

Cour de cassation (Chambres réunies), par suite d'une saisie d'armes opérée à bord du navire français le Phare.

(De Clercq, XII, 585). 1857 - 29 Grande-Bretagne (Iles sous le Vent). Acte du gouverne

ment des Iles sous le Vent relatif à la condition légale des étrangers et des sujets britanniques.

(Hertslet, XV, 1001). 1858 – 29 Grande-Bretagne (Elablissements des Détroits). Ordon

nance du gouverneur des Détroits pour la protection des immigrants Chinois.

(Hertslet, XV, 1015). Allemagne, Grande-Bretagne. Avis aux pécheurs rela

tifs à l'observation des règlements adoptés par les deux gouvernements, pour la pêche à la hauteur des côtes de l'empire d'Allemagne.

(flertslet, XV, 209). 1860 Août. 5 Egypte. Règlement relatif au retour des pèlerins.

(Neumann et Plason, XI, 847). 1861 – 5/17 Ilalie, Roumanie. Convention consulaire et d'établisse

ment suivie d'une déclaration. Bucarest.

(Archives dipl., 1882-1883, 2° sér., VII, 32). 1862 – 5/17 Italie, Roumanie. Convention d'extradition. - Buca

rest.

(Archives dipl., 1882-1883, 2e'sér., VII, 49). 1863 - 9 Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à l'usage

que l'on doit faire des biens des marins décédés. Londres.

(Hertslet, XV, 323). 1864 -- 11 Espagne, Grande-Bretagne. Convention relative à la

propriété littéraire, suivie d'une déclaration. - Londres.

(Hertslet, XV, 336). 1865 - 17 Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Acte du gouver

nement de la Nouvelle-Zélande relatif aux étrangers.

(Hertslet, XV, 1010). 1866 - 17 France. Décret portant fixation des taxes télégraphiques

internationales.
(Bull. des lois, 1880, n° 579, 1014. – Journal off. du 19 août

1880, 9383. — De Clercq, XV, 618). . 1867 – 31 France, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du

gouverneur de Hong-Kong, concernant les paquebots français qui se trouvent dans les ports de la colonie de Hong-Kong.

(Hertslet, XV, 992). 1868 Sept. 3 Haïli, Union postale universelle. Accession.

(lertslet, XV, 1026. – Neumann et Plason, XI, 890).

1880 1869 Sept. 6 Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif aux droits de

phare.

(Hertslet, XV, 948). 1870 - 10 Batekès (Congo français), France. Acte pour une cession

de territoire à la France. - Nduo.
(Bull. des lois, 1882, n° 752, 1694. – Journal off. du 3 dé-

cembre 1882, 6514. – De Clercq, XIV, 75).
Exposé des motifs.

(De Clercq, XIV, 77).
Rapport à la Chambre des Députés.

(De Clercq, XIV, 78). 1871 – 21 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Italie, Russie

(Affaires de Grèce et du Monténégro). Protocole par lequel les représentants des puissances désignées cidessus, s'engagent à ne rechercher, en ce qui concerne la question monténégrine et éventuellement la question grecque, aucun accroissement de territoire, aucune influence exclusive, ni aucun avantage commercial en faveur de leur pays, qui ne serait également obtenu par toute autre nation. - Constantinople.

(Hertslet, XV, 214. – Neumann et Plason, XI, 941). 1872 - 29 Belgique, France. Déclaration concernant le traité du che

min de fer de Cambrai à Dour. – Paris.
(Bull. des lois, 1880, no 569, 737. - Journal off. du 7 no-

vembre 1880, 10845. — De Clercq, XII, 590). 1873 Oct. 3 Batekès (Congo français), France. Convention pour la

prise de possession, au nom de la France, des terri-
toires cédés par le roi Makoko et ses vassaux. -
Ncouna.
(Bull. des lois, 1882, n° 752, 1693. – Journal off. du 3 dé.

cembre 1882, 6513. - De Clercq, XIV, 76).
Exposé des motifs..

(De Clercq, XIV, 77).
Rapport à la Chambre des Députés.

(De Clercq, XIV, 78).
Rapport au Sénat.

(De Clercq, XIV, 80). 1874 - 6 France. Rapport au Président de la République par le

ministre de l'agriculture et du commerce pour la création à Paris d'un bureau national scientifique et permanent des poids et mesures.

(De Clercq, XII, 590). sro - 8 France. Décret qui crée à Paris un bureau national scien

tifique et permanent des poids et mesures.
(Bull. des lois, 1880, n° 584, 1092. Journal off. du 8 oc- .

tobre 1880, 10354. — De Clercq, XII, 592). 10 - 15 Grande-Bretagne (Colonie du Cap). Incorporation de la

province de Griqualand West à la Colonie du Cap.

(Hertslet, XV, 518).
- 23 Grande-Bretagne, Portugal. Accord relatif à l'augmen-

tation du poids et des dimensions des échantillons de
marchandises expédiées par la poste. — Londres.
(Hertslet, XV, 293).

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1880 1878 Oct. 25 France, Italie. Convention lélégraphique.

(Bull. des lois, 1881, n° 591, 4. - Journal off. du 9 janvier

| 1881, 138. De Clercq, XII, 594). Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 novembre 1880, 11056). 1879 - 29 France, Norvège. Arrangement au sujet de l'interven

tion de la poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques.
(Bull. des lois, 1881, n° 591, 6. — Journal off. du 12 janvier

1881, 186. — De Clercq, XII, 595).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 13 novembre 1880, 11007). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 19 novembre 1880, 11680). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 3 janvier 1881, 77). 1880 - 30 France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger le traité de

commerce et de navigation du 7 juillet 1865. – Paris. (Bull. des lois, 1880, n° 569, 738. – Journal off. du 7 no.

vembre 1880, 10846. De Clercq, XII, 596). 1881 Nov. 3 Allemagne, Aulriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Da

nemark, Egypte, Espagne, France, Grande-Breta-
gne et Irlande, Inde Britannique, Italie, Luxem-
bourg, Monténégro, Pays-Bas, Perse, Portugal,
Roumanie, Serbie, Suède el Norvège, Suisse, i'ur-
quie. Convention relative à l'échange des colis.postaux
sans déclaration de valeur, suivie d'un protocole final
et de signature, et d'un règlement de détail et d'ordre.
- Paris.
(Bull. des lois, 1881, n° 653, 463. – Journal off. du 20 sep-

tembre 1881, 5266. -- De Clercq, XII, 5980 – Archives
dipl., 1886, 2e sér., XVIII, 139. - Neumann et Plason,

XT, 952).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 20 novembre 1880, 11272).
Rapport.

(Journal off. du 27 janvier 1881, 474). 1882 - 4 Espagne, France. Convention télégraphique. – Paris.

(Bull. des lois. 1880, no 584, 1086. – Journal off. du 1er jan

vier 1881, 2. De Clercq, XII, 609).
Déclaration du 9 octobre 1880 par le Directeur de la com-

pagnie des télégraphes directs avec l'Espagne pour
consacrer son adhésion à la convention ci-dessus.
(Bull. des lois, ibid., 1087. - Journal ofl. ibid., 2. - De

Clercq, XII, 610).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 novembre 1880, 11054).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal 011. du 29 novembre 1880, 11679). 1883 – 4/20 Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Etats-Unis, France,

Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Uruguay, Vénézuéla. 1884

1885

1886

1887

1888

1889

1890

1880
Union internationale pour la protection de la propriété
industrielle, Conférences de Paris.
(Archives dipl., 1886, 2e sér., XX, 171 à 192, 299 à 308; -

XXI, 17 à 67, 176 à 198).
Noy. 6 Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration relative à la pro-

tection réciproque des marques de fabrique. Berne.

(Hertslet, XV, 383). - 10 Grande-Bretagne, Tonga. Déclaration relative à un dé- .

lai pour un échange de ratifications. – Nukualofa.

(Mertslet, XV, 398).
- 13 États-Unis, France. Arrangement pour régler les poids

et dimensions des paquets d'échantillons de marchan-
dises échangées par voie de la poste. - Washing-
ton.
(Bull. des lois, 1880, no 584, 1089. – Journal of. du 15 dé-

cembre 1880, 12317. - De Clercq, XII, 611)."
-- 14/27 Grèce, Italie. Convention consulaire.

(Archives dipl., 1885, 2e sér., XIII, 150). 17 Cambodge, France. Déclaration relativement à la procé

dure des causes entre Européens au Cambodge.

(De Clercq, XV, 618). 17 Chine, Etats-Unis. Traité relatif à l'immigration chinoise.

- Pékin.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 182). 17 Chine, États-Unis. Traité concernant les relations com

merciales et la procédure judiciaire. - Pékin.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 184). - 20 Espagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britanni

que accordant les privilèges de la propriété littéraire dans les possessions anglaises aux ouvrages espagnols qui ont trait à la littérature et aux beaux-arts.

(Hertslet, XV, 362). — 20 Grande-Bretagne, Russie. Ordre en conseil étendant le

système anglais de jaugeage aux vaisseaux russes et du grand duché de Finlande.

(Hertslet, XV, 324). - 24 Autriche-Hongrie, Pays-Bas. Convention d'extradition.

-- Vienne.

(Neumann et Plason, XI, 991). 24 Grande-Bretagne, Grand-Duché de Luxembourg. Traité

pour la remise réciproque des criminels fugitifs. Luxembourg.

(Hertslet, XV, 234). 26 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Arrangement rela

tif aux marins délaissés. – Londres.

(Hertslet, XV, 78. – Neumann et Plason, XI, 1008). - 26 Grande-Bretagne, Suisse. Traité pour la remise des cri

minels fugitifs. -- Berne.

(Hertslet, XV, 381). -- 27 Brésil. Equateur, Grande-Bretagne, Havai, Japon,

Turquie. Ordre en conseil britannique appliquant aux

1891

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1880 Etats précités les règlements du 14 août 1879, ayant pour but de prévenir les collisions en mer.

(Hertslet, XV, 950). 1898 Nov. 30 France, Suède et Norvège. Déclaration pour la proroga

tion du traité de commerce du 14 février 1865. – Paris.

(Bull, des lois, 1880, no 573, 873. - Journal off. du 4 décem

'bre 1880, 11878. De Clercq, XII, 611. 1899 Déc. 8 Espagne, France. Convention pour l'échange des man

dats de poste. - Paris.
(Bull. des lois, 1881, n° 591, 12. – Journal off. du 16 jan.

vier 1881, 249. De Clercq, XII, 616).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 20 décembre 1880, 12580). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 23 décembre 1880, 12746). 1900 - 8 Espagne, France. Convention concernant l'échange des

lettres avec valeurs déclarées. -- Paris
(Bull. des lois, 1881, no 591, 8. - Journal off. du 16 jan.

vier 1881, 250. De Clercq, XII, 612).
Rapport au Sénat.

(Journal off. du 3 janvier 1881, 23). 1901 - 11 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la du

rée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863 jusqu'au 31 décembre 1881. – Rome.

(Hertslet, IV, 220). 1902 - 11 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant la

durée du traité de commerce du 31 mars 1874 jusqu'à la mise en vigueur du traité du 26 novembre 1880. Berne.

(llertslet, XV, 391). 1903 - 14 Chili, Union postale universelle. Accession.

(Neumann et Plason, XI, 1023). 1904 --- 15 France, Italie. Déclaration pour proroger la convention

de navigation du 13 juin 1862.
(Bull. des lois, 1880, no 584, 1090. – Journal off. du 24 dé.

cembre 1880, 12765. – De Clercq, XII, 618). 1905 - 17 Grande-Bretagne (Fidji). Lettres patentes concernant

l'annexion de l'ile de Rotumah.

(Hertslet, XV, 988). 1906 - 28 Egypte, France. Décret présidentiel instituant au Caire

une mission permanente sous le nom d'Ecole française du Caire.

(Bull. des lois, 1880, n° 582, 1075. - De Clercq, XV, 620). “ 1907 - 28 France, Suisse. Convention pour réglementer la pêche

dans les eaux frontières.
(Bull. des lois, 1882, n° 745, 1462. - Journal off. du 30 dé-

cembre 1882, 7017. - De Clercq, XII, 619."— Archives

dipl., 1884, 2e sér., X, 27). Exposé des motifs.

(Journal off., 1881, Documents parlem. (Chambre), 72 et

1831. – De Clercq, XIII, 3).

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