1880 Etats précités les règlements du 14 août 1879, ayant pour but de prévenir les collisions en mer. (Hertslet, XV, 950). 1898 Nov. 30 France, Suède et Norvège. Déclaration pour la prorogation du traité de commerce du 14 février 1865. — Paris. (Bull. des lois, 1880, no 573, 873. — Journal off. du 4 décembre 1880, 11878. De Clercq, XII, 611. 1899 Déc. 8 Espagne, France. Convention pour l'échange des man dats de poste. Paris. (Bull. des lois, 1881, n° 591, 12. Journal off. du 16 janvier 1881, 249. De Clercq, XII, 616). Exposé des motifs. (Journal off. du 20 décembre 1880, 12580). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 23 décembre 1880, 12746). 8 Espagne, France. Convention concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. Paris. Journal off. du 16 janDe Clercq, XII, 612). (Journal off. du 3 janvier 1881, 23). 11 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863 jusqu'au 31 décembre 1881. — Rome. (Hertslet, XV, 220). 11 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant la durée du traité de commerce du 31 mars 1874 jusqu'à la mise en vigueur du traité du 26 novembre 1880.* Berne. (Hertslet, XV, 391). 14 Chili, Union postale universelle. Accession. (Neumann et Plason, XI, 1023). 15 France, Italie. Déclaration pour proroger la convention de navigation du 13 juin 1862.** 17 Grande-Bretagne (Fidji). Lettres patentes concernant l'annexion de l'île de Rotumah. (Hertslet, XV, 988). 28 Egypte, France. Décret présidentiel instituant au Caire une mission permanente sous le nom d'Ecole française du Caire. (Bull. des lois, 1880, no 582, 1075. De Clercq, XV, 620). 28 France, Suisse. Convention pour réglementer la pêche dans les eaux frontières. (Bull. des lois, 1882, no 745, 1462. cembre 1882, 7017. - Journal off. du 30 déDe Clercq, XII, 619. Archives dipl., 1884, 2 sér., X, 27). Exposé des motifs. (Journal off., 1881, Documents parlem. (Chambre), 72 et 1880 Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 1624. De Clercq, XIII, 382). Rapport au Sénat. (De Clercq, XIV, 105). 1908 Déc. 30 France (Iles de la Société). Loi portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomaré V, de la souveraineté pleine et entière des Archipels de la Société dépendant de la couronne de Taïti. 1909 (Bull. des lois, 1880, no 583, 1078. - Journal off. du 1er janvier 1881, 1. De Clercq, XII, 624. Archives dipl., 1884, 2o sér., IX, 280). Exposé des motifs. (De Clercq, XII, 625. Extrait du rapport à la Chambre des Députés. (De Clercq, XII, 629). 1880 Déc. 31, Belgique, Roumanie. Convention consulaire. 1881 Janv. 12} Bucarest. (Archives dipl., 1882-1883, 2o sér., VII, 20). 1881 --- 1910 Janv. 6 Egypte. Décret du khédive prolongeant la première période judiciaire des tribunaux mixtes jusqu'au 1er février 1882. 1916 (Hertslet, XV, 165). 12 Autriche-Hongrie, Belgique. Convention d'extradition. Vienne. (Neumann et Plason, XI, 1027). 12 Belgique, France. Convention pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux Etats. Paris. (Bull. des lois, 1881, no 598, 147. Journal off. du 28 janvier 1881, 489. De Clercq, XIII, 1). 21 Grande-Bretagne (Grenade, Ste-Lucie, Tabago, Iles (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 293). 29 France. Loi sur la marine marchande. (Bull. des lois, 1881, n° 592, 27. Journal off. du 30 jan vier 1881, 529. Hertslet, XV, 177). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., Débats parlem. (Chambre), 30 janvier 1881,90). 31 Chine, France. Décret présidentiel qui règle l'exercice de la juridiction française en Chine. (Bull. des lois, 1881, no 591, 20. De Clercq, XV, 620). 1917 Fév. 12/24 Chine, Russie. Traité pour le rétablissement de l'auto 1881 rité du gouvernement chinois dans le pays d'Ili, suivi d'un protocole relatif à l'exécution de l'article 6 du présent traité, d'un règlement pour le commerce par voie de terre, et d'un annexe à l'article 2 du règlement précité. St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1880-81, 2o sér., III, 166. 1918 Fév. 14 Bulgarie, Grande-Bretagne, Monténégro. Circulaire anglaise notifiant l'accession de la Bulgarie et du Monténégro à la convention télégraphique internationale du 22 juillet 1875. (De Clercq, XV, 568. Hertslet, XV, 1034). Accession. 16 Haïti, Union postale Universelle. (Neumann et Plason, XI, 1330). 18 Etats-Unis, France. Décret présidentiel qui interdit l'importation des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis d'Amérique. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1032). 24 Cambodge, France, Décret réglant le fonctionnement de Journal off. du 1er mars 1881, 1113. De Clercq, XV, 621). Washing 24 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire. ton. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 593). 1924 Mars. 2 Grande-Bretagne, Italie. Ordre en conseil relatif à la pénalité encourue par les personnes non autorisées se trouvant à bord des navires italiens dans les eaux territoriales anglaises. 1925 1926 1927 1928 (Hertslet, XV, 221). 3 Etats-Unis. Loi sur la protection des marques commerciales. (Neumann et Plason, XI, 1099). 3 France. Loi qui approuve les conventions conclues pour (Bull, des lois, 1881, no 653, 457. Journal off. du 5 mars Exposé des mofifs. (Journal off., 1881. Documents parlem. (Sénat), 15). Rapport au Sénat. (Journal off., 1881. Documents parlem. (Sénat), 89). 12 France, Gadougou (Soudan français). Traité de protectorat. Kita. - (De Clercq, XVII, 5). 14 Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du gouver- (1) V. l'arrangement du 12 février 1871. 1881 1929 Mars. 15 Andorre, France. Décret qui interdit l'importation des produits et marchandises de toute nature par la frontière de la République d'Andorre. 15 France, Gomou (Sénégal). Traité de protectorat. (De Clercq, XVIII, 262). 16 Bagniakadougou (Sénégal), France. Traité semblable. Kila. (De Clercq, XVII, 7). 21 Espagne, France, Grande-Bretagne Gibraltar). Arrangement pour fixer la taxe des télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibraltar. Londres. (Bull, des lois, 1881, no 623, 726. Journal off. du 2 juillet 1881, 3641. De Clercq, XIII, 11. - Hertslet, XV, 180). Exposé des motifs. (Journal off., 1881, Documents parlem. (Chambre), 441. De Clercq, XIII, 12). - 21 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada concernant la naturalisation et les étrangers. (Hertslet, XV, 973). 21 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada relatif aux collisions en mer. (Hertslet, XV, 985). Belgique, Grèce. Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des sociétés anonymes, etc. nes. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 294). Athe 27 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Procès-verbal pour consacrer l'accord des ambassadeurs des puissances médiatrices sur la rectification des frontières turco-grecques. Conslantinople. (De Clercq, XIII, 13). 30 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc..., concerté en exécution des articles XII et XIII de la convention de Madrid du 3 juillet 1880, entre le Ministre des affaires étrangères de S. M. Chérifienne et les représentants des autres puissances signataires de ladite convention, suivi d'un article additionnel. (Hertslet, XV, 253). 31 Egypte. Décret du Khédive instituant une commission de liquidation des dettes Egyptiennes. (Hertslet, XV, 143). 1939 Avril. 1er Grande-Bretagne, Zanzibar. Ordre en conseil concernant l'exercice de la juridiction des consuls anglais dans les possessions du Sultan de Zanzibar. (Hertslet, XV, 494). 1881 1940 Avril. 2 Grande-Bretagne (Natal). Circulaire anglaise notifiant l'accession de Natal à la convention télégraphique internationale du 22 juillet 1875. (De Clercq, XV, 568. Hertslet, XV, 1007. Neumann et 3/15 Roumanie. Loi relative à la suppression de la franchise du port de Tultcha. (Hertslet, XV, 810). 4 Maroc, Russie. Accession du gouvernement russe à la convention du 3 juillet 1880. (Hertslet, XV, 247). 8 Paraguay, Union postale universelle. Accession. Journal off. du 12 noDe Clercq, XIII, 144). 18 Allemagne, Belgique, France. Arrangement au sujet de l'échange des colis postaux. (Bull. des lois, 1881, no 666, 914. Journal off. du 12 no vembre 1881, 6281. De Clercq, XIII, 15). 21 France. Décret sur le service international des colis postaux. De Clercq, XIII, 16). 27 Bammako (Sénégal), France. Traité de protectorat. Kita. (De Clercq, XVIII, 237). 27 Bas-Manding (Sénégal), France. Traité semblable. 27 Vénézuela. Constitution des Etats-Unis de Vénézuela (nationalité, naturalisation, abolition de l'esclavage, etc...). Mai. 3) (Hertslet, XV, 1100). 1950 Avril 28, Etats-Unis, Grande-Bretagne, (Canada). Article additionnel à un arrangement postal. (Hertslet, XV, 487). 1951 Mai. 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Traité de commerce, suivi de tarifs, d'annexes et d'un protocole final. Vienne. (Archives dipl., 1882-1883, 2 sér., VII, 303. Neumann 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention consulaire. Vienne. (Archives dipl., 1882-1883, 2e sér., VII, 331. - Neumann et Plason, XI, 1205). 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Accord relatif aux épizooties. Vienne. (Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VII, 335. Neumann el 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention sur les rapports judiciaires. Vienne. (Archives dipl., 1882-83, 2 sér., VII, 339. Neumann et Plason, XI, 1218). |