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1880
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal ofl., 1882, Documents parlem. (Chambre), 1624. –

De Clercq, XIII, 382).
Rapport au Sénat.

(De Clercq, XIV, 105).
1908 Déc. 30 France (Iles de la Société). Loi portant ratification de la

cession faite à la France par S. M. Pomaré V, de la
souveraineté pleine et entière des Archipels de la So-
ciété dépendant de la couronne de Taïti.
(Bull. des lois, 1880, n° 583, 1078. – Journal off. du 1er jan-

vier 1881, 1. - De Clercq, XII, 624. – Archives dipl.,

1884, 2e sér., IX, 280). Exposé des motifs.

(De Clercy, XII, 625. – Archives dipl., 1884, 2e sér., IX,

"281).

Extrait du rapport à la Chambre des Députés.

(De Clercq, XII, 629). 19095 1880 Déc. 31, Belgique, Roumanie. Convention consulaire. W 1881 Jany. 12) Bucarest.

(Archives dipl., 1882-1883, 2e sér., VII, 20).

1881 1910 Janv. 6 Egypte. Décret du khédive prolongeant la première pé

riode judiciaire des tribunaux mixtes jusqu'au 1er février 1882.

(Hertslet, XV, 165). 1911 - 12 Autriche-Hongrie, Belgique. Convention d'extradition.

-- Vienne.

(Neumann et Plason, XI, 1027).
1912 – 12 Belgique, France. Convention pour régler l'admission

réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chi-
rurgiens, accoucheurs, Sages-femmes et vétérinaires
établis dans les communes frontières des deux Etats.
- Paris.
(Bull. des lois, 1881, no 598, 147. Journal off. du 28 jan-

vier 1881, 489. — De Clercq, XIII, 1).
1913 - 21 Grande-Bretagne (Grenade, Ste-Lucie, Tabago, Iles

Turques), Union postale Universelle. — Accession.

(Ilertslet, XV, 991. – Neumann et Pluson, XI, 1049). 1914 - 29 Belgique, Russie. Déclaration concernant la protection

réciproque des marques de fabrique et de commerce. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VIII, 293). 1915 - 29 France. Loi sur la marine marchande.

(Bull. des lois, 1881, no 592, 27. --- Journal ofl. du 30 jan

vier 1881, 529. Hertslet, XV, 177). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal 011., Débats parlem. (Chambre), 30 janvier 1881,90). 10 - 31 Chine, France. Décret présidentiel qui règle l'exercice

de la juridiction française en Chine.

(Bull. des lois, 1881, no 391, 20. - De Clercy, XV, 620). 12/24 Chine, Russie. Traité pour le rétablissement de l'auto

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1917 Fév: 12/24 Chine, Russie. Traile po

1881 rité du gouvernement chinois dans le pays d’lli, suivi d'un protocole relatif à l'exécution de l'article 6 du présent traité, d'un règlement pour le commerce par voie de terre, et d'un annexe à l'article 2 du règlement précité. – SL-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1880-81, 2° sér., III, 166. 1918 Fév. 14 Bulgarie, Grande-Bretagne, Monténégro. Circulaire

anglaise notifiant l'accession de la Bulgarie et du Monténégro à la convention télégraphique internationale du 22 juillet 1875.

(De Clercq, XV, 568. - Hertslet, XV, 1034). 1919 - 16 Haïti, Union postale Universelle. - Accession.

(Neumann et Plason, XI, 1330). 1920 - 18 Elats-Unis, France. Décret présidentiel qui interdit l'im.

portation des viandes de porc salées provenant des
Etats-Unis d'Amérique.
(Bull. des lois, 1881, no 612, 498. – Journal off. du 19 fé-

vrier 1881, 913. – De Clercq, XV, 621). 1921 - 23 Espagne, Etals-Unis. Arrangement (1). – Washinglon.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1032). 1922 - 24 Cambodge, France, Décret réglant le fonctionnement de

la justice française au Cambodge.
(Bull, des lois, 1881, n° 621, 675. Journal off. du 1er mars

1881, 1113. — De Clercq, XV, 621). 1923 - 24 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire. - Washing

ton.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 593). 1924 Mars. 2 Grande-Bretagne, Italie. Ordre en conseil relatif à la pé

nalité encourue par les personnes non autorisées se trouvant à bord des navires italiens dans les eaux territoriales anglaises.

(flertslet, XV, 221). 1925 – 3 Etats-Unis. Loi sur la protection des marques commer

ciales.

(Neumann et Plason, XI, 1099). 1926 - 3 France. Loi qui approuve les conventions conclues pour

l'organisation du service des colis postaux en France
et dans les relations internationales.
(Bull, des lois, 1881, n. 653, 437. Journal off. du 5 mars

1881, 1185. De Clercq, XIII, 10).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1881. Documents parlem. (Sénat), 15). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1881. Documents parlem. (Sénat), 89). 1927 - 12 France, Gadougou (Soudan français). Traité de protec

torat. - Kita.

(De Clercq, XVII, 5). 1928 – 14 Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du gouver

neur de Hong-Kong relative à l'extradition.
(Hertslet, XV, 872).

(1) V. l'arrangement du 12 février 1871.

1881 1929 Mars. 15 Andorre, France. Décret qui interdit l'importation des

produits et marchandises de toute nature par la fron. tière de la République d'Andorre.

(Bull. des lois, 1881, no 601, 295. De Clercq, XV, 622). 1930 - 15 France, Gomou (Sénégal). Traité de protectorat.

(De Clercq, XVIII, 262). 1931 – 16 Bagniakadougou (Sénégal), France. Traité semblable.

-- Kila.

(De Clercq, XVII, 7). 1932 - 21. Espagne, France, Grande-Bretagne Gibraltar). Arran

gement pour fixer la taxe des télégrammes ordinaires
échangés entre la France et Gibraltar. — Londres.
(Bull, des lois, 1881, n° 623, 726. - Journal off. du 2 juil-

let 1881, 3641. – De Clercq, XIII, 11. Hertslet, XV,

180).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1881, Documents parlem. (Chambre), 441.

De Clercq, XIII, 12). 1933 - 21 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada concernant la naturalisation et les étrangers.

(Hertslel, XV, 973). 1931 - 21 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada relalif aux collisions en mer.

(Ilertslet, XV, 985). 102-Mars. 211 Belgique, Grèce. Déclaration concernant la reconnaisAvril.2' sance réciproque des sociétés anonymes, etc. - Athè

nes.

(Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VIII, 294). 1936 - 27 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Russie. Procès-verbal pour consacrer l'accord des ambassadeurs des puissances médiatrices sur la rectification des frontières turco-grecques. - Conslantinople.

(De Clercq, XIII, 13). 1937 -- 30 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc..., concerté en exécution des articles XII et XIII de la convention de Madrid du 3 juillet 1880, entre le Ministre des affaires étrangères de S. M. Chérifienne et les représentants des autres puissances signataires de ladite convention, suivi d'un article additionnel.

(Hertslet, XV, 253). 1938 - 31 Egypte. Décret du Khedive instituant une commission

de liquidation des dettes Egyptiennes.

(llertslet, XV, 143). 1939 Avril. 1er Grande-Bretagne, Zanzibar. Ordre en conseil concer

nant l'exercice de la juridiction des consuls anglais dans les possessions du Sultan de Zanzibar.

(Hertslet, XV, 194).

1881 1940 Avril. 2 Grande-Bretagne (Natal). Circulaire anglaise notifiant

l'accession de Natal à la convention télégraphique in-
ternationale du 22 juillet 1875.
(De Clercq, XV, 568. -- llertslet, XV, 1007. – Neumann et

Plason, XI, 1268). 1941 -- 3/15 Roumanie. Loi relative à la suppression de la franchise

du port de Tultcha.

(Hertslet, XV, 810). 1942 - 4 Maroc, Russie. Accession du gouvernement russe à la

convention du 3 juillet 1880.

(Hertslet, XV, 247).
- 8 Paraguay, Union postale universelle. Accession.

(Hertslet, XV, 1039. – Neumann et Plason, XI, 1330). 1944 - 12 France, Grand-Duché de Luxembourg. Arrangement

relatif à l'échange des colis postaux.
(Bull. des lois, 1881, no 666, 913. --Journal off. du 12 no.

vembre 1881, 6281. De Clercq, XIII, 144). 1915 - 18 Allemagne, Belgique, France. Arrangement au sujet de

l'échange des colis postaux.
(Bull. des lois, 1881, n° 666, 914. – Journal off. du 12 no-

vembre 1881, 6281. De Clercq, XIII, 15). 1916 - 21 France. Décret sur le service international des colis pos

taux.

(Bull. des lois, 1881, n° 653, 485. – De Clercq, XIII, 16). 1947 - 27 Bammako (Sénégal), France. Traité de protectorat. –

Kita.

(De Clercq, XVIII, 237). 1948 - 27 Bas-Manding (Sénégal), France. Traité semblable.

Kila.

(De Clercq, XVIII, 239). 1949 - 27 Vénézuéla. Constitution des Etats-Unis de Vénézuéla

(nationalité, naturalisation, abolition de l'esclavage, etc...).

(Hertslet, XV, 1100). 1950 Avril 28, Etats-Unis, Grande-Bretagne, (Canada). Article addiWer Mai. 3} tionnel à un arrangement postal.

(Hertslet, XV, 487). 1951 Mai. 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Traité de commerce, suivi de

tarifs, d'annexes et d'un protocole final. – Vienne.
(Archives dipl., 1882-1883, 2• sér., VII, 303, – Neumann

et Plason, xi, 1143). 1952 - 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention consulaire.

Vienne,
(Archives dipl., 1882-1883, 2e sér., VII, 331. – Neumann el

Plason, X1, 1205).
1953 - 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Accord relatif aux ep

- Vienne.
(Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VII, 335. – Neumann el

Plason, xi, 1192). 4 - 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention sur les rapports

judiciaires. - Vienne.
(Archives dipl., 1882-83, 2. sér., VII, 339. – Neumann et

Pluson, XI, 1218).

1881 1955 Mai. 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention relative aux suc

cessions, aux tutelles et à la communication des actes

de l'état civil. - Vienne. (Archives dipl., 1882-1883, 2° sér., VII, 343. – Neumann

et Plason, xi, 1231). 1956 - 6 Autriche-Hongrie, Serbie. Traité d'extradition.

(Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VII, 348. – Neumann et

Pleason, X1, 124 7). 1957 - 8 Bouré (Sénégal), France. Traité de protectorat. – Kita.

(De Clercq, XVIII, 239). 1958 - 9 France (Affaires de Tunisie). Circulaire du Ministre des

affaires étrangères aux agents diplomatiques français,
sur les rapports de la France et de la Tunisie.
(De Clercq, XIII, 19. — Archives dipl., 1882-83, 2. sér.,

VII, 357). 1959 - 9 France, Grande-Bretagne. Notification anglaise de la

cessation des traités et des conventions de commerce entre les deux pays (1860-1874).

(Hertslet, XV, 181). 1960 - 9 Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Acte du gouvernement

de Terre-Neuve pour conférer certains droits aux étrangers.

(llertslet, XV, 1009). 1961 Mai 10 Grande-Bretagne, Japon. Arrangement relatif à l'échanJuill.25) ge des mandats de poste.

(Hertslet, XV, 223). 1962 Mai. 12 France, Tunis. Traité de garantie. - Casr-Saïd.

(Bull. des lois, 1881, no 611, 485. Journal off. du 28 mai 1881, 2929. De Clercq, XIII, 25. – Archives dipl.,

1884, 2. sér., IX, 144). Exposé des motifs.

(Journal off. 1881, Documents parlem. (Chambre), 872. –

| De Clercq, XIII, 27).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. 1881, Documents parlem. (Chambre), 878.

De Clercq, XIII, 29). 1963 - 13 Etats-Unis, Madagascar. Traité de paix, d'amitié et de

commerce. -- Antananarive.
(Treaties and Conventions, etc., édit, 1889, 641. - Ar-

chives dipl., 1884, 2° sér., X, 129).
- 13 France. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères

aux agents diplomatiques français à l'étranger, sur le traité d'alliance et de garantie conclu avec le bey de Tunis.

(Archives dipl., 1884, 2e sér., IX, 197). 96 – 13 Guatemala, Union postale Universelle. — Accession.

(Hertslet, XV, 1024. – Neumann et Plason, XI, 1325). 6 - 16 Foula (Sénégal), France. Traité avec les chefs du Fouta

pour la confirmation des traités antérieurs et la protection des lignes télégraphiques à construire dans le pays.

(De Clercq, XV, 623). 1967 - 16 Grande-Bretagne (Chypre). Ordre en conseil britannique

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