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1881 pour régler la conduite des habitants de Chypre et autres, durant les hostilités entre les Etats avec lesquels la Grande-Bretagne est en paix.

(llertslet, XV, 108). 1968 Mai. 18 Grunde-Bretagne, Tunis, Ordre en conseil pour régler la

juridiction des consuls anglais dans la régence de Tunis.

(llertslet, XV, 111). 1969 - 20 France, Manding Soudan français). Traité de protecto

rat. -- Kita.

(De Clercq, XVII, 9). 1970 -- 22 Allemagne. Loi relative au cabotage,

(llertslet, XV, 210. - Archives dipl., 1882-83, 20 sér., VII,

97). 1971 - 23 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité de commerce. –

Berlin.

(Veumann et Plason, XI, 1269). 1972 - 24 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Ilalie, Russie, Turquie. Convention pour consacrer la rectification des frontières turco-grecques. Constantinople.

(De Clercq, XII, 32. Hertslet, XV, 421. – Neumann el

Plason, XT, 2092). 1973 - 24 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Russie, Turquie. Convention pour régler les conditions d'évacuation des territoires cédés à la Grèce. - Constantinople.

(De Clercq, XIII, 37. – Neumann et Plason, XI, 2098). 1974 - 21 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Brela

gne, Italie, Russie. Déclaration pour préciser le tracé de la nouvelle frontière entre les deux points indiqués dans le procès-verbal sommaire de délimitation.

(De Clercq, XIII, 39). 1975 - 21 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

Italie, Russie, Turquie. Protocole général des négociations qui ont précédé la signature des deux conventions conclues le 21 mai 1881, pour la rectification des trontières turco-Tecques. Six anexes. ---- Conslanli. nople.

(De Clercq, XIII, 39). 1976 - 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Brela

gne, Italie, Russie, Turquie. Protocole supplémentaire ayant pour but de constater la signature de la convention du même jour et de ses annexes, ainsi que les dernières stipulations intervenues entre les plenipotentiaires de la Porte et ceux des puissances.

(De Clercq, XIII, 16). 1977 - 24 France. Vonaco Déclaration relative à la communicate

tion réciproque des actes de l'état civil intéressant les nationaux des deux pays.

(Journal off. du 31 mai 1881, 3000. - De Clercq, XIII, 31).

1881 1978 Mai. 26 France, Grande-Bretagne. Conférences de Londres pour

le renouvellement du traité de commerce.
(Archives dipl., 1880-81, 2e sér., I: 243 à 321 ; — II : 5 à 27;

30 à 44 ; 47 à 68 ; 69 à 90; 171 à 178 ; 181 à 202 ; 204 à
227 ; 238 à 243 : 257 å 261 ; 265 à 269; 282 à 291; 297 à
321. – III : 5 à 1 í ; 18 à 40; 44 à 71. - Archives dipl.,

1882-83, 2° sér., V, 6 à 24). 1979 - 28 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Acte addi-
tionnel à l'acte public relatif à la navigation du Da-
nube, du ? novembre 180). - Galat.
(Hertslet, XV, 424. - Archives dipl,. 1882-83, 2° sér., VIII,

133. - Neumann et Pluson, XI, 1312). 1980 Juin. 3 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à l'exporta

tion et à l'importation de la bière, au cabotage, etc.

(llertslet, XV, 632). 1981 - 5/17 Etats-Unis, Roumanie. Convention consulaire. — Bu

carest.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889,- 925). 1982 -- 14 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Ilalie, Russie, Turquie. Procès-verbal de l'échange des ratifications de la Convention, conclue à Constantinople le 21 mai, pour la rectification des frontières turco-grecques. - Constantinople.

(Livre vert italien, 1881, 212. - Neumann et Plason, XIII, 1). 1983 - 14 Espagne, France. Décret Présidentiel qui détermine les

règles à suivre pour l'échange entre les deux pays des
lettres avec valeurs déclarées.
(Bull. des lois, 1881, n° 625, 792. Journal off. du 18 juin

1881, 3341. - De Clercq, XV, 624). 1984 - 14 France, Suisse. Convention pour régler le régime doua

nier entre le canton de Genève et la zone franche de
la Haute-Savoie. -- Paris.
(Bull. des lois, 1882, n° 712, 98. – Journal off. du 25 juin

1882, 3321. De Clercq, XIII, 47. – Archives dipl., 1880

81, 2e sér., III, 182). Exposé des motifs.

(Journal ofl., 1882, Documents parlem. (Chambre), 761). Rapport à la Chambre des Députés..

(Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 1547). 198) - 14 France, Suisse. Convention pour le raccordement du che

min de fer d'Annemasse à Genève, suivie d'un proto-
cole de clôture. -- Paris.
(Bull. des lois, 1882, n° 712, 101. - Journal off. du 25 juin

1882, 3322. De Clercq, XIII, 54. – Archives dipl., 1880

81, 2e sér., III, 185). Exposé des motifs.

(De Clercq, XIII, 328).
14 France, Suisse. Convention pour le raccordement du che-

min de fer de Besancon au Locle, par Morteau et le
col des Roches. Paris.
(Bull. des lois, 1882, no 112. 105. – Journal off. du 25 juin

1882, 3323, -- De Clercg. XII. 50. - Archives dipl., 1880-
81, 2e sér. III, 190).

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1986

14 France, Suisse. Con

1881 Exposé des motifs.

(De Clercq, XIII, 328). 1987 Juin. 17 Pays-Bas, Roumanie. Traité de commerce et de naviga

tion. Bucarest.

(Van Cilters, 349). 1988 - 20 Nicaragua, Union postale Universelle. Accession.

(Hertslet, XV, 1038. – Neumann et Plason, XI, 1328). 1989 - 21 Danemark, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux

matelots déserteurs des navires marchands. - Londres.

(Hertslet, XV, 136). 1990 - 23 Grande-Bretagne, Grèce. Arrangement concernant l'aug.

mentation du poids et des dimensions des échantillons de marchandises expédiées par la poste. – Londres.

(Hertslet, XV, 215). 1991 - 23 Grande-Bretagne, Salvador. Traité relatif à la remise

des criminels fugitifs. - Paris.

(Hertslet, XV, 328. — Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VIII,15). 1992 - 30 Grande-Bretagne (Iles de la Barbade et de St-Vincent),

Union postale Universelle. Accession.

(flertslet, XV, 967). 1993 Juill. 2 Grande-Bretagne. Nicaragua. Sentence arbitrale de l'em

pereur d'Autriche, relative à l'interprétation de certains articles du traité du 28 janvier 1860, entre la Grande-Bretagne et la République de Nicaragua. Vienne.

(Hertslet, XV, 276). 1994 - 2 Grèce, Turquie. Traité relatif à la rectification des fron

tières turco-grecques. - Constantinople.

(Neumann et Plason, XI, 1331). 1995 - 4 Grande-Bretagne, Serbie. Déclaration relative aux stipu

lations du traité de commerce du 7 février 1880. (Ex. clusion du Canada et des colonies sud-africaines. Droits sur les fils de laine et de coton. Marques de fabrique. Traité entre l'Autriche et la Serbie). Londres.

(Hertslet, XV, 348). 1996 - 5 Fouta-Diallon (Sénégal), France. Traités pour placer le

Fouta-Djallon sous le protectorat de la France et régler les rapports coinmerciaux des traitants français. - Douhol-Fella.

(Bull. des lois, 1885, no 974, 1570. De Clercq, IV, 626). 1997 Juill 61 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretdi. 'Nov. 14 }

gne, Italie, Russie, Turquie. Actes de la Commission militaire instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe å la convention du 24 mai 1881, pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce.

(Livre vert italien, 1881, 283. – Neumann et Plason, XIII,2). 1998 Juill. 6, Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bre PNoy. 17!

One, Talie, Russie, Turquie. Procès-verbaux de lit
One, Nalie, Russie, Tun
Commission de délimitation instituée en execution 40

1881

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la convention du 24 mai 1881, pour fixer les nouvelles
frontières de la Turquie et de la Grèce.
(Livre vert italien, 1881, 233. – Neumann et Plason, XIII,

6-46). 1999 Juill. 12 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Accord relatif à

l'assistance mutuelle à donner aux marins naufragés. - Londres.

(Hertslet, XV, 364). 2000 - 14 Grande-Bretagne, Turquie. Note adressée aux patrons

des bâtiments anglais qui naviguent sur le Bosphore.

(Hertslet, XV, 832). 2001 -- 15 Grande-Bretagne (Chypre). Ordre en conseil relatif à

l'extradition.

(Hertslet, XV, 120). 2002 - 15 Danemark, Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif à

l'arrestation et à la remise des marins déserteurs qui ont abandonné les navires marchands danois dans les possessions anglaises.

(Hertslet, XV, 137). 2003 - 17/29 Belgique, Russie. Déclaration additionnelle à la conven

tion d'extradition du 23 août-4 septembre 1872. St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1882-83, 2. sér., VIII, 293). 2004 – 20 France. Loi relative à la prorogation des traités de com

merce.
(Bull. des lois, 1881, no 634, 71. – Journal off. du 21 juil-

let 1881, 3993. – De Clercq, XIII, 59. – Archives dipl.,

1880-1881, 2e sér., II, 106). Exposé des motifs.

(Journal off., 1881, Documents parlem. (Sénat), 513). 2005 - 21 France. Loi relative à la police sanitaire des animaux.

(Bull. des lois, 1881, no 635, 85. - Journal off. du 24 juillet

1881, 4068. – De Clercq, XV, 629). Exposé des motifs.

(Journal off., 1881, Documents parlem. (Sénat), 426). 2006 - 24 Allemagne, Belgique, France (Corse, Algérie), Luxem

bourg, Suisse, Tunisie. Décret du Président de la
République française relatif à l'échange des colis pos-
taux, suivi d'un tableau des taxes.
(Bull. des lois, 1881, n° 653, 489. - Journal of. du 27 juillet

1881, 4123. De Clercq, XIII, 62). 2007 - 24 France. Loi qui supprime les limites de volumes et de

dimensions imposées aux colis postaux, et applique
aux mêmes colis le régime de l'envoi contre rembour-
sement.
(Bull. des lois, 1881, n° 653, 462. -- Journal off. du 26 juil-

let 1881, 4106. — De Clercq, XIII, 61). 2008 - 24 France (Corse, Algérie, Colonies françaises), Tunisie.

Décret relatif à l'échange des colis postaux.
(Bull. des lois, 1881 n° 653, 494. – Journal off. du 28 juil.

let 1881, 4152. - De Clercq, XIII, 66). 2009 Aout. 3 Grande-Bretagne, Transvaal. Convention entre les com

1881 missaires anglais et les représentants du Transvaal, pour fixer la délimitation de ce pays. – Prétoria,

(llertslet, XV, 401). 2010 Août. 9 Belgique, France. Arrangement relatif à l'établissement

d'une ligne télégraphique pour le service de la Meuse
canalisée.
(Bull. des lois, 1881, n° 648, 389. – Journal off. du 2 sep.

tembre 1881, 4961. - De Clercq, XIII, 72). 2011 - 10 France, Portugal. Drécret présidentiel fixant le droit de

commission à percevoir pour les abonnements aux
journaux et écrits périodiques portugais, souscrits
dans les bureaux de poste de France et d'Algérie.
(Bull. des lois, 1882, n° 685, 245. - Journal off. du 20 août

1881, 4705. - De Clercq, XV, 632). 2012 - 12 Etats-Unis de Colombie, Union postale Universelle. Cir

culaire du Conseil fédéral suisse relative à l'accession des Etats-Unis de Colombie au traité postal du 1er juin 1878.

(De Clercq, XV, 633. Hertslet, XV, 879. – Neumann et

| Plason, XI, 1330). 2013 - 17 Annam, France. Décret présidentiel organisant la juri

diction française dans le royaume d'Annam.
(Bull. des lois, 1881, no 657, 650. – Journal off. du 21 août
1881, 4727. – Livre jaune, 1883 (Affaires du Tonkin,

1re partie), 186. – De Clercq, XV, 634). 2014 - 27 Grande-Bretagne. Loi britannique relative à l'exemption

du logement militaire accordée aux consuls étrangers.

(De Clercq, XV, 635. Hertslet, XV, 635). 2015 - 30 Hawaï, Union postale Universelle. Notification par le

Conseil fédéral suisse de l'accession du royaume d'Hawaï (Iles Sandwich) à l'Union postale universelle du 1er juin 1878.

(Hertslet, XV, 1052. – Neumann et Plason, XI, 1392). 2016 Sept. 7 France (Algérie, Bureaux français à l'étranger), Union

postale Universelle. Décret présidentiel fixant les taxes
à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux
français à l'étranger, sur les correspondances à desti-
nation ou provenant de divers pays faisant partie de
l'Union postale Universelle, suivi d'un tableau.
(Bull, des lois, 1882, n. 685, 239. – Journal off. du 9 sep-

tembre 1881, 5081. De Clercq, XV, 635). 2017 - 7/12 Grande-Bretagne, Suède. Convention relative à l'é

change des mandats de poste.

(Hertslet, XV, 365). 2018 - 12 France, Suisse. Procès-verbal dressé par la conférence

technique réunie pour le raccordement, à la frontière franco-suisse, du chemin de fer Genève-Carouge-Veyrier, avec le réseau français de la Haute-Savoie. – Genève.

(De Clercq, XIII, 74). 2019 - 12 France, Suisse. Procès-verbal, dressé par la commission

technique franco-suisse, réunie pour arrêter le projet

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