1881 missaires anglais et les représentants du Transvaal, pour fixer la délimitation de ce pays. (Hertslet, XV, 401). Prétoria. 2010 Août. 9 Belgique, France. Arrangement relatif à l'établissement d'une ligne télégraphique pour le service de la Meuse canalisée. 2015 (Bull. des lois, 1881, no 648, 389. — Journal off. du 2 septembre 1881, 4961. De Clercq, XIII, 72). 10 France, Portugal. Drécret présidentiel fixant le droit de commission à percevoir pour les abonnements aux journaux et écrits périodiques portugais, souscrits dans les bureaux de poste de France et d'Algérie. Journal off. du 20 août De Clercq, XV, 632). 12 Etats-Unis de Colombie, Union postale Universelle. Circulaire du Conseil fédéral suisse relative à l'accession des Etats-Unis de Colombie au traité postal du 1er juin 1878. (De Clercq, XV, 633. Hertslet, XV, 879. Neumann et 17 Annam, France. Décret présidentiel organisant la juridiction française dans le royaume d'Annam. (Bull. des lois, 1881, no 657, 650. Journal off. du 21 août Livre jaune, 1883 (Affaires du Tonkin, 1881, 4727. 1re partie), 186. De Clercq, XV, 634). 27 Grande-Bretagne. Loi britannique relative à l'exemption. du logement militaire accordée aux consuls étrangers. (De Clercq, XV, 635. - Hertslet, XV, 635). 30 Hawaï, Union postale Universelle. Notification par le Conseil fédéral suisse de l'accession du royaume d'Hawaï (Iles Sandwich) à l'Union postale universelle du 1er juin 1878. (Hertslet, XV, 1032. Neumann et Plason, XI, 1392). 2016 Sept. 7 France (Algérie, Bureaux français à l'étranger), Union postale Universelle. Décret présidentiel fixant les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant de divers pays faisant partie de l'Union postale Universelle, suivi d'un tableau. (Bull, des lois, 1882, no 685, 239. Journal off. du 9 septembre 1881, 5081. De Clercq, XV, 635). 2017 - 7/12 Grande-Bretagne, Suède. Convention relative à l'échange des mandats de poste. (Hertslel, XV, 365). 12 France, Suisse. Procès-verbal dressé par la conférence technique réunie pour le raccordement, à la frontière franco-suisse, du chemin de fer Genève-Carouge-Veyrier, avec le réseau français de la Haute-Savoie. Genève. (De Clercq, XIII, 74). 12 France, Suisse. Procès-verbal, dressé par la commission technique franco-suisse, réunie pour arrêter le projet 1881 du raccordement des chemins de fer français et suisse à la frontière, à Saint-Gingolph. (De Clercq, XIII, 75). 2020 Sept. 15 France (Taxes postales). Arrêté du ministre des postes et télégraphes qui abaisse les taxes postales dans les rapports avec les pays d'outre-mer (analyse). 2029 (De Clercq, XIII, 76). 16 Italie. Dépêche de M. Mancini, ministre des Affaires étrangères d'Italie, aux représentants de l'Italie à l'étranger relative à la convocation à Rome d'une conférence diplomatique, en vue de règles conventionnelles de droit international privé pour l'exécution des jugements, suivie d'un memorandum. (Archives dipl., 1885, 2o sér., XIII, 87). 17 Allemagne, Belgique, Danemark, France. Arrangement (Bull, des lois, 1881, no 653, 476. 17 Allemagne, Belgique, Danemark, France, Norvège. Arrangement concernant le service des colis postaux. Paris. (Bull. des lois, 1881, n° 653, 478. Journal off. du 20 sep- 17 Allemagne, Belgique, Danemark, France, Suède. Ar- 21 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Procès-verbaux de la conférence de Berne, relative au droit international en matière de transport par chemin de fer (1). (Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVII, 269-343). 21 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger les traités de commerce et de navigation existants entre les deux pays. (Bull. des lois, 1881, no 662, 741. Journal off. du 25 septembre 1881, 5353. De Clercq, XIII, 80. Hertslet, XV, 182. Archives dipl., 1880-81, 2° sér., II, 169). 24 Autriche - Hongrie, Bulgarie, Danemark, Egypte, France (Corse et Algérie). Italie, Monténégro, Norvège, Roumanie, Serbie, Suède, Turquie. Décret du Président de la République française, sur le service. des colis potaux avec les pays précités. (Bull. des lois, 1882, no 685, 263,. Journal off. du 25 sepDe Clercq, XIII, 80). tembre 1881, 5354. 25 France, Suisse. Arrangement pour proroger le traité de (Bull. des lois, 1881, no 662, 742. Journal off. du 29 septembre 1881, 5423. De Clercq, XIII, 81). 26 France, Union postale Universelle. Décret présidentiel fixant la taxe à percevoir dans les colonies ou établis (1) Voir plus loin, à la date du 5-17 juillet 1886. 1881 sements français sur les colis postaux à destination de la Corse ou de divers pays faisant partie de l'Union postale universelle, suivi de deux tableaux. (Bull. des lois, 1882, no 685, 270. Journal off. du 27 septembre 1881, 5386. De Clercq, XV, 637). - Belgrade. 2030 Oct. 2/14 Etats-Unis, Serbie, Convention commerciale. 2037 2038 2039 2040 2041 2/14 Etats-Unis, Serbie. Convention consulaire. (Van Citters, 375). 6/10 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Conférence de Berne pour élaborer une convention internationale sur le transport des marchandises par chemin de fer. Procès-verbaux des séances (11-18) suivis de diverses annexes. (Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVIII, 56-158). 8 France, Suisse. Procès-verbal dressé par la conférence technique réunie pour le raccordement à la frontière franco-suisse du chemin de fer Genève-Carouge-Veyrier avec le réseau de la Haute-Savoie. (De Clercq, XIII, 82). Genève. 9 France, Suisse. Procès-verbal dressé par la compagnie technique franco-suisse, chargée d'arrêter le projet de raccordement des chemins de fer français et suisse à la frontière, à St-Gingolph. - Bouveret. (De Clercq, XIII, 83). 18 Belgique, France. Déclaration pour proroger les traités existants entre les deux pays. Paris. (Bull. des lois, 1881, no 662, 744. Journal off. du 25 octobre 1881, 5905. De Clercq, XIII, 84). 25 France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger le traité de commerce et de navigation du 7 juillet 1865. Paris. (Bull. des lois, 1881, no 664, 785. Journal off. du 27 octobre 1881, 5938. De Clercq, XIII, 85). 26 Bélédougou (Sénégal), France. Traité de protectorat. (De Clercq, XVIII, 251). 26 France, Suède. Déclaration pour proroger les traités de commerce et de navigation existant entre les deux pays. (Bull. des lois, 1881, no 664, 789. Journal off. du 30 octobre 1881, 5995. - De Clercq, XIII, 86). 27 Espagne, France. Déclaration pour proroger le traité de commerce du 8 décembre 1877. Paris. (Bull. des lois, 1881, no 664, 786. · Journal off. du 30 octobre 1881, 5995. De Clercq, XIII, 87). 27 France, Italie. Déclaration pour proroger les traités de 1881 commerce et de navigation existant entre les deux pays. Paris. (Bull. des lois, 1881, no 664, 787. Journal off. du 30 octobre 1881, 5995. De Clercq, XIII, 86). 2042 Oct. 28 France, Portugal. Déclaration prorogeant le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866. Pa ris. (Bull. des lois, 1881, no 664, 790. Journal off. du 30 octobre 1881, 5996. De Clercq, XIII, 88). 29 Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bre- (Hertslet, XV, 211). 31 Belgique, France. Traité de commerce, suivi d'un procès-verbal dressé en exécution de l'article 28 du traité de commerce du 1er mai 1861, d'un procès-verbal dressé en exécution de l'article 6 de la convention du 12 mai 1863, et de deux tarifs. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 266. - Journal off. du 13 mai 1882, 2527. De Clercq, XIII, 126. Archives dipl., 1880-1881, 2 sér., III, 228). Exposé des motifs présenté aux Chambres françaises. (Journal off., 1881, Documents parlem. (Chambre), 1617. De Clercq, XIII, 131). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 782). Exposé des motifs du traité de commerce présenté à la Chambre des représentants de Belgique. (De Clercq, XIII, 133). Exposé des motifs de la convention de navigation, pré 31 Belgique, France. Convention pour la garantie récipro- Exposé des motifs présenté aux Chambres françaises. -- Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 166). Exposé des motifs présenté à la Chambre des représentants de Belgique. (De Clercq, XIII, 163). (1) Pour l'exposé des motifs, voir la convention suivante. ТЕТОТ. 12 1881 2047 Nov. 1er France, Sirimana (Sénégal). Traité de protectorat. - Marougou (De Clercq, XVIII, 253). 3 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Portugal, Suisse. 3 France, Italie. Traité de commerce, suivi d'un article additionnel, d'une note italienne, d'une contre-note française et de quatre tarifs, (approuvé par la loi du 2 avril 1882). Paris. 1880-81, 2o sér., III, 239). Exposé des motifs. (Journal off., 1881. Documents parlem. (Chambre), 1603. — De Clercq, XIII, 183). 3 France, Killa (Sénégal). Traité de protectorat. — Généba. (De Clercq, XVIII, 253). 5 France, Kamana (Sénégal). Traité semblable. Fa rincounda. (De Clercq, XVIII, 254). 7 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour proroger les traités de commerce, de navigation et autres existant entre les deux pays. (Bull. des lois, 1881, no 666, 916. Journal off. du 8 no- 7 Autriche-Hongrie, France. Convention de commerce, (Journal off. 1881. Documents parlem. (Chambre), 1705. De Clercq, XIII, 189). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. 1882. Documents parlem. (Chambre), 1014. De Clercq, XIII, 385). 8 France, Kofé et Makhana (Sénégal). Traité de protectorat. Kérikoto. (De Clercq, XVIII, 254). 8 France, Tambaoura (Sénégal). Traité semblable. - Ké rikoto. (De Clercq, XVIII, 254). 12 Egypte. Règlement relatif au retour des pèlerins. (Neumann et Plason, XI, 1386). 13 France, Niagala et Sirimana (Sénégal). Traité de protectorat. Sadiola. 15/27 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Russie, Turquie. Acte final fixant |