1881 la nouvelle frontière turco-grecque. Constantinople. (Livre vert italien, 1881, 339. Neumann et Plason, XIII, 46). 2059 Nov. 16 Belgique, France. Arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises. (Bull. des lois, 1881, no 666, 917. Journal off. du 20 novembre 1881, 6441. De Clercq, XIII, 190). 26 France, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation, suivi de tarifs annexes. Paris. (De Clercq, XV, 640). Exposé des motifs. (Non ratifié). (Journal off., 1881. Documents parlem. (Chambre), 1883). 29 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863, jusqu'au 31 mai 1882. Rome. (Hertslet, XV, 222. Archives dipl., 1882-83, 2. sér., V, 123). 30 France, Grèce. Arrangement au sujet du poids des dimensions des paquets d'échantillons de marchandises. Paris. (Journal off. du 6 déc. 1881, 6729. De Clercq, XIII, 191). 2063 Déc. 7 France, Grande-Bretagne (Ceylan). Ordonnance du gouvernement de Ceylan, relative à la sécurité des paquebots français dans les ports de cette colonie. (Hertslet, XV, 987). 9 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Circulaire anglaise notifiant l'accession du cap de Bonne-Espérance à la convention télégraphique du 22 juillet 1875. (De Clercq, XV, 568. Hertslet, XV, 987). 12 Allemagne. Notification du Sénat de Hambourg portant qu'une portion de l'Elbe et certaines iles qui y sont situées, seront comprises dans l'union douanière allemande, à partir du 1er janvier 1882. (Hertslet, XV, 212). 19 France, Portugal. Traité de commerce et de navigation suivi de deux tarifs. Paris. (Bull, des lois, 1882, no 718, 382. - Journal off. du 15 mai 1882, 2618. De Clercq, XIII, 192. - Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III, 260). Exposé des motifs. (Journal off., 1882. Documents parlem. (Chambre), 127. De Clercq, XIII, 204). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882. Documents parlem. (Chambre), 933). 21 Cambodge, France. Déclaration pour le règlement des conflits en matière de contentieux administratif. (De Clercq, XIII, 347). 30 France, Suède et Norvège. Traité de commerce, suivi d'un article additionnel, d'une déclaration et de trois tarifs. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 302. · Journal off. du 13 mai 1882, 2534. De Clercq, XIII, 206. Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III, 274) (1). (1) Pour l'exposé des motifs et le rapport, voir le traité suivant. 1881 2069 Déc. 30 France, Suède et Norvège. Traité de navigation.- Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 322. - Journal off. du 13 mai De Clercq, XIII, 225. Archives dipl., 1882, 2543. Exposé des motifs des traités ci-dessus. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 117. De Clercq, XII, 230). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 965). 1882 2070 Janv. 1er France, Italie. Déclaration au sujet des marins délais sés. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 681, 145. - Journal off. du 15 janDe Clercq, XIII, 233). 2 France, Grand-Duché de Luxembourg. Arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés, par la voie de la poste, entre les deux pays. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 682, 169. -- - Journal off. du 7 janDe Clercq, XIII, 234). 3 Egypte, Grande-Bretagne. Déclaration prolongeant la durée des tribunaux mixtes en Egypte, jusqu'au 1er février 1883. Le Caire. (Hertslet, XV, 166). 4 Belgique, France. Déclaration pour l'interprétation de la convention franco-belge du 31 octobre 1881, relative à la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle. Paris. (De Clercq, XIII, 234. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 123). 11 France, Portugal. Arrangement pour régler les poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 682, 170. Journal off. du 18 janvier 1882, 281. De Clercq, XIII, 235). 2075 Fév. 27 Janv.16 Danemark, Grande-Bretagne. Articles additionnels à la convention relative aux mandats de poste du 22 avril16 mai 1871. (llertslet, XV, 138). 2076 Janv. 21 Autriche-Hongrie, Turquie. Arrangement télégraphique 2077 2078 particulier, avec règlement. (Neumann et Plason, XI, 1403). Constantinople. 21 Grande-Bretagne, Monténégro. Traité d'amitié de commerce et de navigation, suivi d'un protocole.- Cettigne. (Hertslet, XV, 240). 31 Autriche-Hongrie, France. Convention additionnelle à la convention de commerce du 7 novembre 1881.- Paris. (Bull. des lois, 1882, no 719, 406. Journal off. du 12 sep 1882 Rapport à la Chambre des Députés. 2079 Janv. 31 France, Italie. Convention pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881. Paris. (De Clercq, XIV, 2). 31 Belgique, France. Convention pour proroger les dates de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce, de la convention de navigation et de la convention littéraire du 31 octobre 1881. — Paris. (De Clercq, XIV, 2). 2081 Fév. 2 Belgique, France. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 238. Journal off. du 7 fé- De Clercq, XIII, 238). vrier 1882, 682. 2 Belgique, Suisse. Déclaration concernant la communi- 2 France. Loi sur la prorogation des traités de commerce (Bull. des lois, 1882, no 685, 237. - Journal off. du 8 février 1882-83, 2 sér., V, 69). Exposé des motifs à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 199). 2 France, Italie. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 665, 239. Journal off. du 7 fé vrier 1882, 682. De Clercq, XIII, 238). 2 France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 241. - Journal off. du 7 février 1882, 683. De Clercq, XIII, 238). 3 France, Portugal. Convention pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881. (De Clercq, XIV, 3). - Paris. 3 France, Suisse. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, n° 685, 241. Journ. off. du 7 fé vrier 1882, 683. De Clercq, XIII, 239). 4 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger les traités de commerce en vigueur, jusqu'au 1er mars 1882 2090 Fév. 4 France, Suède. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 240. Journal off. du 7 février 1882, 682. · De Clercq, XIII, 240). 4 France, Suède. Convention pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur des traités de commerce et de navigation du 30 décembre 1881. — Paris. (De Clercq, XIV, 4). 6 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 238. Journal off. du 7 février 1882, 682. De Clercq, XIII, 240). 6 Espagne, France. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 239. vrier 1882, 682. De Clercq, XIII, 241). Journal off. du 7 fé Paris. 6 Espagne, France. Traité de commerce et de navigation, suivi de 5 tarifs et d'une déclaration. (Bull. des lois, 1882, no 718, 279. Journal off. du 13 et 14 mai 1882, 2530 et 2593. De Clercq, XÏII, 241. -Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 124). Exposé des motifs. (Journal off. 1882, Documents parlem. (Chambre), 421. De Clercq, XIII, 257). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 902). 11 Autriche-Hongrie, Grand-Duché de Luxembourg. Convention d'extradition. Berlin. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 295. Neumann et 15 Saint-Siège. Lettre encyclique du Pape Léon XIII, aux archevêques, aux évêques et aux autres ordinaires d'Italie. (Archives dipl., 1882-83, 2e sér., V, 285). 16 France, Gangaran (Soudan français). Traité de protectorat. (De Clercq, XVIII, 263). 22 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention de navigation. Neumann et Plason, 23 France. Décret concernant les mesures édictées en vue de prévenir l'invasion de la peste bovine. (Bull. du Ministère de l'Agriculture, 1882, 218. De Clercq, XV, 640). 23 France, Suisse. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 242. Journal off. du 24 février 1882, 1017. De Clercq, XIII, 260). 23 France, Suisse. Traité de commerce suivi d'une déclara- (1) Pour l'exposé des motifs et le rapport, voir plus loin. 1882 2102 Fév. 23 France, Suisse. Traité relatif à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France. - Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 361. Journal off. du 13 mai 1882, 2565. De Clercq, XIII, 294. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 178) (1). 23 France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels. (Bull. des lois, 1882, no 718, 367. — Journal off. du 13 mai 1882, 2566. De Clercq, XIII, 299. Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 180) (2). 23 France, Suisse. Convention relative aux rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 363. Journal off. du 13 mai 1882, 2565. De Clercq, XIII, 296. — Archives dipl., 188283, 2o sér., V, 185). Exposé des motifs à l'appui du projet de loi portant approbation des traités et conventions ci-dessus. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 869. De Clercq, XIII, 304). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, ibid., 976). 23 France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 373. Journal off. du 13 mai 1882, 2567. De Clercq, XIII, 309.- Archives dipl., 1882 83, 2 sér., VIII, 271). Exposé des motifs. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 755. Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, ibid., 1007). 27 France, Grande-Bretagne. Loi sur le régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France. (Bull. des lois, 1882, no 688, 330. — Journal off. du 28 février 1882, 1105. Hertslet, XV, 183. De Clercq, XIII, 332. Exposé des motifs. (De Clercq, XIII, 332). Rapport à la Chambre des Députés. (De Clercq, XIII, 335). 27 France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. (Bull, des lois, 1882, no 685, 243. Journal off. du 28 février 1882, 1105. De Clercq, XIII, 331). 27 France, Suisse. Convention pour le raccordement du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève. Paris. (Journal off. du 25 juin 1882, 3324. De Clercq, XIII, 319. (1) Pour l'exposé des motifs et le rapport, voir plus loin. |