1885 sances. Décret présidentiel, portant que le service des colis postaux entre la France et les colonies et les autres puissances, est étendu à l'Annam. (Journal off. du 7 juin 1885, 2890. Bull. des lois, 1885, n° 935, 1235. De Clercq, XV, 784). 2579 Juin. 9 Chine, France. Traité de paix et de commerce. Tien Tsin. (Journal off. du 27 janvier 1886, 449. — Bull. des lois, 1886, Exposé des motifs. Archives dipl., (Journal off., 1885, Documents parlem. (Chambre), 905. De Clercq, XIV, 500). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1885, Documents parlem. (Chambre), 1221. Archives dipl., 1887, 2 sér., XXII, 268). Rapport au Sénat. (Journal off., 1885. Documents parlem. (Sénat), 319). 13 Bulgarie, France (Algérie), Tunisie. Décret présidentiel autorisant les envois de fonds de France (y compris l'Algérie) et de Tunisie, en Bulgarie. De Clercq, XV, 790) 13 Espagne, France (Algérie, Corse, Bureaux français dans les ports ottomans), Tunisie. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux, suivi de deux tarifs. (Journal off. du 17 juin 1885, 3077. Bull. des lois, 1885, n° 935, 1239. De Clercq, XV, 789). 22 Autriche-Hongrie, Suisse. Déclaration pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Vienne. (Neumann et Plason, XII, 432). 23 Annam, France (Colonies françaises). Décret présidentiel étendant le service des colis postaux, tel qu'il est réglé par le décret du 13 juin 1885, aux colonies françaises et à l'Annam, suivi de deux tarifs. (Bull. des lois, 1885, no 935, 1243. De Clercq, XV, 790). 23 France (Affaires de Tunisie). Rapport et décret sur l'organisation du protectorat de la France en Tunisie. De Clercq, XIV, Archives dipl., 1885, 2° sér., XV, 313). (Journal off. du 24 juin 1885, 3201. 27 Autriche-Hongrie. Loi apportant certaines modifications à la loi du 3 avril 1875, concernant les mesures contre le phylloxéra. (Neumann et Plason, XII, 356). 30 Allemagne, Pays-Bas, Suisse. Convention pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin, suivie d'un protocole final. (Archives dipl., 1886, 2o sér., XX, 5). 2 Espagne, France. Décret présidentiel, interdissant l'importation en France, par la frontière espagnole, des fruits et légumes. (Journal off. du 4 juillet 1885, 3425. - Bull. des lois, 1885, De Clercq, XV, 792). n° 964, 1059. 1885 2588 Juill. 4 Grande-Bretagne, Guatemala. Traité pour la livraison mutuelle des criminels fugitifs. Guatemala. (Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIII, 131). 7 Espagne, France. Décret présidentiel enjoignant à toute 10 France, République Sud-africaine. Traité de commerce. Paris. (Journal off. du 30 août 1887, 3969. Bull. des lois, 1887, n° 1116, 577. De Clercq, XV, 793. 1888, 2 sér., XXVI, 11). Exposé des motifs. Archives dipl., (Journal off., 1885, Documents parlem. (Chambre), 76. De Clercq, XV, 196). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre, sess. extraord.), 890. De Clercq, XV, 798). (Journal off., Documents parlem. (Sénat, session ord. 1887), 657. Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVI, 13). - 10 France, République Sud-africaine. Déclaration relative à la protection de la propriété industrielle. (Journal off. du 30 août 1887, 3970. Bull. des lois, 1887, n° 1116, 580. De Clercq, XV, 798. Archives dipl., 1888, 2 sér., XXVI, 17). 11 Autriche-Hongrie, Chili. Traité concernant l'indemnisation des sujets autrichiens et hongrois pour leurs pertes dans les guerres entre le Chili et le Pérou et la Bolivie. Santiago. - (Neumann et Plason, XII, 360). 16 France, Portugal. Circulaire du ministre de la marine et des colonies concernant l'accord entre les deux gouvernements pour le règlement des salaires et des successions des marins. (De Clercq, XV, 805). 25 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Déclaration pour amplifier deux alinéas de la convention du 18 mars 1885, relative à la situation financière de l'Egypte. (De Clercq, XIV, 507). 26 Egypte. Loi égyptienne pour l'émission de 9 millions de livres sterling. (De Clercq, XIV, 507). 2596 Août. 1er Etat Indépendant du Congo. Organisation du Gouver nement. (Archives dipl., 1886, 2o sér., XIX, 289 à 317). Archi 1er Etat Indépendant du Congo. Déclaration de neutralité. 3 France, Tunisie. Décret présidentiel portant organisation 1885 des ressorts judiciaires (1885) Ain-Draham, Béjà, Nebeul, Gabès, Djerba et Gafsa (Tunisie). (Bull. des lois, 1885, no 941, 130. · De Clercq, XV, 806). 2599 Août. 6 Belgique, France. Convention pour la répression des dé lits de chasse. (Bull. des lois, 1886, no 1023, 194. Exposé des motifs. Journal off. du 25 avril (Journal off., 1885, Documents parlem. (Chambre), 388. De Clercq, XV, 808). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 874). Rapport au Sénat. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Sénat), 189). 7 France, Roumanie. Loi autorisant des surtaxes à l'importation en France des produits roumains. (Journal off. du 8 août 1885, 4.242. De Clercq, XV, 809). n° 955, 742. Exposé des motifs. (Journal off., ibid., 624). Bull, des lois, 1885, ·Journal off., 1885, Documents par 12 France (Obock). Loi ouvrant des crédits pour l'organisation de la colonie d'Obock, et pour l'établissement du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins. (Journal off. du 14 août 1885, 4489, n° 947, 425. · De Clercq, XIV, 511). Exposé des motifs, avec annexes. (De Clercq, XIV, 512). Bull, des lois, 1885, 20 France, Suisse. Loi ayant pour objet : 10 la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Annemasse à la frontière Suisse; 2o l'approbation de la convention et du traité passé entre l'état de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française. 25 (Journal off. du 21 août 1885, 4686. - Bull, des lois, 1885, n° 967, 1137). République Argentine. Loi sur l'extradition. (Archives dipl., 1886, 2e sér., XIX, 320). 2604 Sept. 7/18 Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Haiti, Honduras, Italie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Deuxième conférence réunie à Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. (Archives dipl., 1885, 2o sér., XVI, 259-319). Procès-verbal final et projet de convention. (Archives dipl., 1886, 2o sér., XVII, 61). 14 France, Nyamina (Sénégal). Traité de protectorat. (De Clercq, XVII, 23). 1885 2606 Sept. 15 Allemagne, Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique particulier. Berlin. (Neumann et Plason, XIII, 78). 16 France, Grande-Bretagne (Ile de Malte). Convention pour l'échange des mandats de poste, entre la France et l'Ile de Malte. (Journal off. du 16 janvier 1887, 273.- - Bull. des lois, 1887, De Clercq, XV, 812. — Archives dipl., 1887, n° 1062, 3. 2e sér., XXII, 275). Exposé des motifs. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 1829. De Clercq, XV, 815). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 471). Rapport au Sénat. (Journal off., Documents parlem. (Sénat, sess. extraord., 1886), 419). 17 Allemagne, Autriche-Hongrie (Bosnie et Herzégovine), Belgique, Brésil, Bulgarie, Danemark, Egypte, Espagne, France (Cochinchine, Sénégal), GrandeBretagne (Australie du Sud, Indes britanniques, Nouvelle Galles du Sud, Tasmanie, Victoria), Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas et Indes Néerlandaises, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie. Annexe à la convention télégraphique internationale signée à St-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. Révision faite par la conférenee de Berlin, concernant ladite convention. Règlement international pour l'exécution de la même convention télégraphique, suivi de deux tableaux. (De Clercq, XV, 816. Neumann et Plason, XII, 473. Archives dipl., 1886, 2e sér., XX, 252). Exposé des motifs. (Journal off., 1885, Documents parlem. (Chambre), 228. Rapport à la Chambre des Députés. - De Clercq, XV, (Journal off. 1886, Documents parlem. (Chambre), 1). Rapport au Sénat. (Journal off., 1886. Documents parlem. (Sénat), 261). Bavière, Russie. Convention d'extradition. (Archives dipl., 1886, 2o sér., XVII, 10). 2610 Sept. 28 France, Ibonguila (Congo français). Traité avec les chef des villages Ibonguila dans la rivière Outongo, pour consacrer la souveraineté de la France sur leur territoire. (De Clercq, XV, 886). 28 France, Matoungou (Congo français). Traité passé avec le chef du village de Matoungou (rivière Outongo) pour la reconnaissance de la souveraineté de la France. (De Clercq, XV, 887). 29 France, N'Gombié (Congo français). Traité passé avec le 1885 chef du village de N'Gombié, dans la rivière d'Outongo, pour reconnaître la souveraineté de la France sur son territoire. (De Clercq, XV, 888). 2613 Oct. 9 France, Siam. Décret présidentiel concernant l'envoi des cartes postales avec réponse payée, à destination de Siam. 26141885 oct. 24) 1886 oct. 21) Egypte (Affaires d'). Documents relatifs à la mission des hauts commissaires en Egypte. (Archives dipl., 1893, 2o sér., XLVII, 245-235). 2615 Oct. 24 Grande-Bretagne, Turquie. Arrangement en vue du règlement des affaires égyptiennes. Constantinople. (Archives dipl., 1893, 2e sér., XLVII, 216). 29 France. Décret portant création de succursales de la caisse d'épargne à l'étranger. (Journal off. du 4 novembre 1885, 5978. - Bull. des lois, 1885, no 972, 1438. De Clercq, XV, 890). 29 France, Pays-Bas. Circulaire du ministre de la marine, relative à l'accord intervenu avec les Pays-Bas, pour le règlement des salaires des marins des deux pays décédés ou disparus. (De Clercq, XV, 889). 2618 Nov. 1er St-Siège. Lettre encyclique du pape Léon XIII relative à la constitution chrétienne des Etats. 2619(1885 Nov. 5) 1886 Avril. 5) (Archives dipl., 1885, 2o sér., XVI, 321). Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Conférences de Constantinople, relatives aux affaires de la Roumélie Orientale. Protocoles 1 à 8. - (Livre jaune de 1886 (Affaires de Roumélie et de Grèce). 2620 Nov. 6 France, Grèce, Italie, Suisse. Convention monétaire, suivie d'un arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette convention, d'une déclaration et de 2 annexes. (Journal off. du 31 décembre 1885, 6996. Bull. des lois, 1882, nó 986, 1918. De Clercq, XV, 892. Archives dipl., 1886, 2e sér., XVII, 129) (1): 14 France, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux pêcheries de Terre-Neuve.- Paris. (Ratifications en suspens). (Journal off. du 15 novembre 1885, 6195. - De Clercq, XV, 892). 15 Bénito (Congo français), France. Déclaration par laquelle le roi Menindjé renouvelle la reconnaissance de la souveraineté de la France sur son pays. (De Clercq, XVII, 66). Bénilo. (1) Pour l'exposé des motifs et le rapport, voir l'acte additionnel du 12 décembre. |