1886 2672 Mars. 27 Allemagne (y compris Héligoland), Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Danemark (y compris l'Islande et les îles Feroë) et Antilles Danoises, Egypte, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède et Norvège, Suisse. Décret présidentiel concernant les envois de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats. (Journal off. du 28 mars 1886, 1449. Bull. des lois, 1886, n° 1006, 483. De Clercq, XVII, 115). 27 France, Divers pays étrangers. Décret sur le service des recouvrements. (De Clercq, XVII, 117). 27 France, Divers pays étrangers. Décret qui étend le service des colis postaux par la voie des paquebots-poste français, ou par la voie d'Italie, aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français dans les ports ottomans, et avec les Colonies ou établissements français, ainsi qu'avec les pays étrangers participant à la Convention internationale du 3 novembre 1880. (Bull. des lois, 1886, no 1006, 469. · De Clercq, XVII, 118). 27 France (Colonies françaises), Divers pays étrangers. Décret qui fixe la taxe des colis postaux provenant du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Ste-Marie de Madagascar, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, du Tonkin et de l'Annam, à destination des pays étrangers participant à la Convention internationale du 3 novembre 1880. (Bull. des lois, 1886, no 1006, 473. De Clercq, XVII, 122). France. Instruction des postes sur la mise à exécution des actes du Congrès postal de Lisbonne. (Extrait). (De Clercq, XVII, 124). 2677 Avril. 1er Bolivie,' Union postale Universelle. Accession de la Bolivie à la Convention du 1er juillet 1878. (De Clercq, XVII, 160). 1er Danemark, France. Déclaration pour régler les salaires des marins des deux pays et les successions des marins décédés. Copenhague. (Journal off. du 29 avril 1886, 1941. Bull. des lois, 1886, n° 1010, 576. - De Clercq, XVII, 158). 7 Belgique, Pays-Bas. Convention pour régler les conditions de la construction et de l'entretien d'un pont sur la Meuse à Maeseyck. La Haye. (Archives dipl., 1886, 2 sér., XV, 250). 9 Almamy-Samory (Soudan français), France. Clauses exécutoires annexes au traité du 5 fevrier 28 mars 1886, réglant de la paix entre les Français et l'AlmamySamory. Kenieba-Koura-Diouma. (De Clercq, XVII, 160). 12 Congo (Etat indépendant du). Décret sur l'extradition. (Archives dipl., 1886, 2∙ sér., XIX, 308). 1886 2682 Avril. 17 Egyple, Pays-Bas. Déclaration concernant le commerce Le Caire. 2683 2684 et la navigation. 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Turquie. Protocole pour constater l'échange des ratifications sur l'acte général de la conférence africaine de Berlin, signé le 26 février 1885. Berlin. (De Clercq, XVII, 162). (Avril.20) Autriche-Hongrie, Roumanie. Conférences pour la conMai.11) clusion d'un traité de commerce (commencées à Vienne et reprises à Bucarest). (Archives dipl., 1886, 2o sér., XVIII, 341, 344 à 358. 22 Serbie, Union postale Universelle. Acte d'accession de 29 Belgique. Arrêté royal concernant la réception des actes de l'état civil par les agents diplomatiques et les consuls, précédé d'un rapport au roi. (Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIII, 291. — Moniteur belge du 28 mai 1886). 29 Etats-Unis, Japon. Traité concernant l'extradition des criminels. Tokio. Mai.11) 2689(Avril.29) Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, France, GrandeBretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie, Uruguay. Union internationale pour la propriété industrielle. Conférences de Rome. préparatoires. Travaux Rome. (Non (Archives dipl., 1887, 2o sér., XXI, 290 à 330; 2690 Avril. 30 France, Italie. Convention de navigation. 2691 ratifiée). Exposé des motifs. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 1935). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 474). (Mai.3et25) Autriche-Hongrie et Bosnie et Herzégovine, Monténé(Juin.11/23) gro. Arrangement télégraphique particulier. - Budapest, Vienne, Cellinje. (Neumann et Plason, XIII, 82). TÉTOT. 16 1886 2692 Mai. 7 France, Siam. Convention en vue de favoriser le développement du commerce entre l'Annam et Luang-Prabang. Bangkok. (Ratifications en suspens). 2699 Exposé des motifs. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 396). Rapport au Sénat. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Sénat), 330). 11 France, Grande-Bretagne. Arrangement administratif relatif à la correspondance télégraphique entre les deux pays. Paris. (De Clercq, XVII, 198). Exposé des motifs. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 1825.De Clercq, XVII, 198). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1886, ibid. 1938). Rapport au Sénat. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Sénat), 262). 12 France, Portugal. Convention relative à la délimitation des possessions françaises dans l'Afrique Occidentale. (Journal off. du 15 septembre 1887, 4174. · Bull, des lois, De Clercq, XVII, 199. Archives dipl., 1887, 2e sér., XXIV, 5). 1887, n° 1116, 582. Exposé des motifs. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 974. De Clercq, XVII, 202). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1887. Documents parlem. (Chambre), 1088). Rapport au Sénat. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Sénat), 715). 14 Congo (Etat indépendant du). Règlement sur la compietence et la procédure des tribunaux en matière civile et commerciale. (Archives dipl., 1887, 2o sér., XXII, 88). 14 Etats-Unis, Mexique. Article supplémentaire à la convention du 20 janvier 1883. Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1190). 15 Belgique. Instructions aux agents diplomatiques et con- 19 France, Suède et Norvège. Déclaration réglant les salai- - (Journal. off. du 18 juin 1886, 2735 Bull. des lois, 1886, Mai. 26) Roumanie, Suisse. Traité de commerce, suivi d'un tableau Bucarest. (Archives dipl., 1886, 2o sér., XIX, 129). 1886 2700 Mai. 28 Autriche-Hongrie, France. Circulaire du Ministre de la Marine de France, relative à l'accord intervenu entre les deux gouvernements pour le règlement des salaires des marins des deux pays. (De Clercq, XVII, 208). 28 Mexique. Loi sur les étrangers et sur la naturalisation. (Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVI, 207). 30 Grande-Bretagne, Paraguay. Déclaration portant que l'empire indien de S. M. britannique n'est pas compris dans le traité du 16 octobre 1884. — Buenos-Ayres. (Archives dipl., 1887, 2o sér., XXI, 265). 31 France, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai du 28 mars 1820. (Journal off. du 13 avril 1887, 1717. - Bull. des lois, 1887, n° 1080, 71. De Clercq, XVII, 209). Exposé des motifs. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 175. Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 444). Rapport au Sénat. (Journal off., 1888, Documents parlem. (Sénat), 582). 2704 Juin. 3 Bade, Suisse. Convention concernant la surveillance sanitaire du mouvement des voyageurs allant de Suisse dans le Grand-Duché, à la gare badoise de Bâle en cas d'épidémies menaçantes ou ayant déjà éclaté. bourg en Brisgau. (Archives dipl., 1886, 2e sér., XX, 11). Fri 4 Allemagne, Suisse. Convention ayant pour but de faciliter les mariages des ressortissants des deux pays, suivie d'un protocole final. Berlin. (Archives dipl.,1886, 2° sér., XIX, 161). 4 Corée, France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi de 2 règlements, de 2 tarifs et d'une déclaration. Séoul. (Journal off. du 4 juin 1887, 2485. Bull, des lois, 1887, n° 1091, 958. De Clercq, XVII, 209. 1887, 2o sér., XXIII, 5). Exposé des motifs. Archives dipl., (Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 393. De Clercq, XVII, 228. XXIII, 20). Archives dipl., 1887, 2o sér., Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 680. De Clercq, XVII, 231). Rapport au Sénat. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Sénat), 330). 5 République Dominicaine, France. Acte additionnel au Exposé des motifs. 1886 (Journal. off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 87. De Clercq, XVII, 238). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 323). Rapport supplémentaire à la Chambre des Députés. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 305). Rapport au Sénat. (Journal off., 1887, Documents parlem. (Sénat), 619). 2708 Juin. 5 Japon. Accession du Japon à la Convention du 22 août 1864 pour l'amélioralion du sort des militaires blessés dans les armées. (Archives dipl., 1886, 2o sér., XIX, 340). 2709 -10-25 Allemagne, Belgique, Danemark, France, GrandeBretagne, Pays-Bas. Conférence internationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux dans la mer du Nord. La Haye. 2710 (Archives dipl., 1887, 2 sér., XXIV, 291 à 297; XXV, 147 à 166. Archives dipl., 1888, XXV, 68 à 92). - 17/29 France, Roumanie. Déclaration en vue de l'établissement d'un régime commercial provisoire. Annexe. - Bucarest. (De Clercq, XVII, 315). 18 Grande-Bretagne, France. Convention pour l'échange des colis-postaux. Paris. Paris. 22 Belgique, France. Convention télégraphique. Exposé des motifs. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre) 133). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 234. Archives dipl., 1887, 2o sér., XXI, 132). Rapport au Sénat. (Journal. off., 1886, Documents parlem. (Sénat), 326). 23 Russie. Ukase de l'empereur relatif à la suppression du port franc de Batoum, suivi d'un mémorandum adressé aux puissances signataires du traité de Berlin. (Archives dipl., 1886, 2o sér., XIX, 324). 24 France. Décret relatif à l'organisation du cadre des commis de chancellerie, suivi d'un rapport au Président de la République. (Journal off. du 26 juin 1886, 2853. - Archives dipl., 1886, 2e sér., XIX, 318). 29 France (Gabon). Rapport adressé au Président de la Ré- (Journal off. du 1er juillet 1886, 2990. |