1886

2716 Juin. 29 France, Roumanie. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la suppression de la surtaxe de 50 0/0 appliquée aux produits roumains.

2717 Juill. 3 Etats-Unis, Zanzibar. Traité relatif à celui du 21 septembre 1833. Zanzibar.

-

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1209).

5-17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Hon-
grie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse.
Conférence de Berne pour élaborer une convention
internationale sur le transport des marchandises par
chemin de fer. Procès-verbaux des séances (1-5).
(Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVIII, 160-196).

Procès-verbaux (6-9).

(Archives dipl., ibid., 272-291).

Procès-verbal final.

(Archives dipl., ibid., 271 sqq).

Protocole de clôture.

(Achives dipl., ibid., 322).

10 France (Comores). Note relative à l'établissement du protectorat français sur les Comores.

(Journal off. du 11 juillet 1886, 3176.

13 France. Loi concernant les sucres.

2721 Août. 3, (Juill

De Clercq, XVII, 249).

(Journal off. des 15 et 16 juillet 1886, 3261.- Bull. des lois, 1886, no 1024, 225.)

Exposé des motifs.

(Journal off., 1886. Documents parlemen. (Sénat), 250).

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1886, ibid., 266).

Sept. 4 bie. Arrangement télégraphique particulier. (Juill. 15, Août 10) Autriche-Hongrie et Bosnie-Herzégovine, Ser

- Budapest, Vienne, Belgrade.

(Neumann et Plason, XIII, 88).

2722 Juill. 17 France, Italie. Note relative à l'expiration de la convention de navigation du 13 juillet 1862.

2724

(Journal off. du 18 juillet 1886, 3307. De Clercq, XVII, 249).

17 France, Italie. Décret présidentiel relatif aux surtaxes dans les ports de France et d'Algérie sur les navires italiens.

(Journal off., des 20 et 25 juillet 1886, 3341 et 3430. De Clercq, XVII, 249).

19 France, Tunisie. Décret présidentiel relatif à l'organisation du tribunal de Tunis.

(Journal off. du 21 juillet 1886, 3353. - De Clercq, XVII, 250).

2725 Juill. 20 et 28 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement télégraAoût 24

phique particulier. Budapest, Vienne, Rome. (Neumann et Plason, XIII, 85).

1886

2726 Juill. 26 France (Congo français et Gabon). Rapport au Président de la République et décrets relatifs à la délimitation du Gabon et du Congo français. (Journal off. du 28 juillet 1886, 3495.

2727

2728

231).

-

De Clercq, XVII,

26 France, Suisse. Convention relative au régime des vins, des alcools, de l'acide acétique et de la parfumerie importés de France en Suisse. — Paris. (Ñon ratifiée).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre, session ext.), 1047).

Annexe au projet rectifié.

(Journal off., 1886. ibid., 1049).

26 Italie, Pays-Bas. Convention concernant l'arrestation provisoire des malfaiteurs.

Rome.

(Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVII, 264).

2729 Août. 14 France, Suisse. Décret français modifiant la nomenclature des bureaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons sur les frontières de la France et de la Suisse.

2730 Août.22 France. Décret autorisant l'admission temporaire en franchise de droits, sans conditions, du cacao en fèves, importé des pays hors d'Europe.

2731

(Journal off. du 27 août 1886, 3969. - Bull. des lois, 1886, n° 1039, 717).

22 St-Siège. Lettre encyclique du Pape Léon XIII aux évêques de Hongrie à l'occasion de l'anniversaire de la délivrance de Bude.

(Archives dipl., 1886, 2o sér., XX, 313).

2732 Août.23) Serbie, Turquie. Arrangement consulaire provisoire. (Sept. 4)

Belgrade.

(Archives dipl., 1887, 2o sér., XXI, 257).

2733 Août. 27 Allemagne, Suisse. Circulaire du Conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la convention du 4 juin 1886 entre la Suisse et l'empire d'Allemagne, dans le but de faciliter les mariages des ressortissants des deux Etats, et des éclaircissements au sujet de cette convention.

(Archives dipl., 1886, 2o sér., XIX, 344).

28 Autriche-Hongrie, Brésil. Déclaration relative à la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Rio-de-Janeiro.

(Neumann et Plason, XII, 792).

2735 Sept. 1er France, St-Siège. Arrangement en vue de réunir la préfecture apostolique de Pondichéry au vicariat apostolique de Pondichery.

2736

3 Autriche-Hongrie, Pays-Bas. Déclaration relative à la

1886

propriété des marques de fabrique ou de commerce. La Haye.

(Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVIII, 265. Neumann et Plason, XII, 790. Van Citters, 278).

2737 Août. 6/9 Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Haiti, Italie, Japon, Libéria, Suisse, Tunisie. Conférence tenue à Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. (Archives dipl., 1886, 2o sér., XX, 157 à 170).

2738 - 9 Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Haiti, Italie, Suisse, Tunisie. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, suivie d'un protocole de clôture, d'un procès-verbal de signature, et d'un autre protocole du 5 septembre (même année). Berne.

-

Archi

(Journal off., du 16 septembre 1887, 4185.— Bull. des lois,
1887, n° 1116, 566. De Clercq, XVII, 253.
ves dipl., 1887, 2° sér., XXIV, 241).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 300.
De Clercq, XVII, 266. Archives dipl., 1887, 2e sér.,
XXIV, 266).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 463. Archives dipl., 1887, 2 sér., XXIV, 269).

Rapport au Sénat.

--

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Sénat), 3.
Clercq, XVII, 269. - Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIV,
272).

De

2739

2740

2741

-

9 Belgique, Suisse. Convention sur l'assistance judiciaire.
devant les tribunaux (bénéfice du pauvre). Berne.
(Archives dipl., 1889, 2e sér., XXXI, 51).

10 France (Algérie), Décret relatif à l'organisation de la
justice musulmane en Algérie,précédé d'un rapport au
Président de la République.

(Journal off. du 15 septembre 1886, 4273.

1887, 2 sér., XXI, 199) (1).

17 Etats-Unis de Colombie. Loi qui interdit aux navires de commerce l'accès de certains ports colombiens.

(Journal off. du 28 novembre 1886. · Archives dipl., 1887, 2e sér., XXI, 69).

2742 Oct. 1er Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne. Extrait d'un rapport sur la condition des îles Samoa.

(Archives dipl., 1889, 2o sér., XXXI, 19).

2 Etats-Unis, Tonga. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Nukualofa.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1205).

27 Espagne, Etats-Unis. Arrangement pour la suspension réciproque de tous droits distinctifs de tonnage ou d'im

(1) Voir le décret seul: Bull. des lois, 1886, no 1040, 733.

1886

(1886)

pôts dans les ports des Etats-Unis et dans les îles de Cuba et de Porto-Rico. Washington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1203).

2745 Oct. 29 Autriche-Hongrie, Suisse. Convention concernant l'admission réciproque à l'exercice de leur métier des médecins, chirurgiens, vétérinaires et sages-femmes, domiciliés dans les districts limitrophes. Vienne. Archives dipl., 1886,

(Neumann et Plason, XII, 555.

2 sér., XX, 10).

29 Congo (Etat indépendant du). Décret sur les brevets.

2746

2747

(Oct. 30
Déc. 24)

(Archives dipl., 1886, 2o sér., XX, 311).

Japon. Accession à la déclaration de Paris du 16 avril
1856, relative à divers points de droit maritime, suivie
de l'acceptation du gouvernement français.
Paris.

(Archives dipl., 1887, 2° sér., XXI, 129.

14 janvier 1887, 233.
De Clercq, XVII, 302).

Tokio,

Journal off. du Bull. des lois, 1887, no 1062, 1.

2748 Nov. 1/25 Egyple (Affaires d'). Négociations relatives à l'évacuation de l'Egypte. Pourparlers préliminaires.

2749 Nov.

2750

2751

2752

2753

2754

(Archives dipl., 1893, 2o sér., XLVII, 235-247).

4 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta-
gne, Italie, Russie, Turquie. Protocole dressé au mo-
ment de l'échange des ratifications sur la Convention
signée le 18 mars 1885 entre les puissances ci-dessus,
concernant les finances de l'Egypte. Londres.
(Journal off. du 19 novembre 1886, 5318.
De Clercq,
XVII, 277).

6 France, Grèce. Convention provisoire de commerce et de navigation. Athènes. (Non ratifiée).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 1240).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 374).

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Sénat), 583). 8 Conférence africaine de Berlin, Zanzibar. Adhésion donnée par le sultan de Zanzibar à l'acte général de la Conférence africaine de Berlin, du 26 février 1885.

(De Clercq, XVII, 278. — Moniteur belge du 2 février 1887). 9 République Argentine, France (Algérie et Tunisie). Décret présidentiel concernant l'échange des mandats de poste.

(Journal off. du 11 novembre 1886, 5165. Bull. des lois,
1886, n 101, 970. De Clercq, XVII, 279).

10 Grande-Bretagne, Grèce. Traité de commerce et de na-
vigation, suivi d'un protocole. Athènes.
(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVI, 5).

11/23 Russie. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères de
Russie aux ambassadeurs de Russie à Berlin, Constan-

1886

tinople, Londres, Paris, Vienne, au sujet des événements de Bulgarie.

(Archives dipl., 1887, 2 sér., XXI, 121).

2755 Nov. 14/26 Grande-Bretagne, Roumanie. Traité de commerce.

Bucarest.

(Archives dipl., 1887, 2e sér., XXI, 133).

19 France, Wallis (Polynésie). Traité par lequel la reine Amélia, fille du feu roi, accepte de nouveau le protectorat de la France.

(De Clercq, XVII, 279).

24 Grande-Bretagne, Russie. Traité d'extradition.

dres.

(Archives dipl., 1887, 2o sér., XXII, 5).

Lon

27 France, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Mexico.

-

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 1092. De Clercq, XVII, 289).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre), 68). Rapport au Sénat.

11886 Déc. 1er)
1887 Mars 23)

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Sénat, 739). Allemagne, Confédération Argentine, AutricheHongrie, Belgique, Brésil, Colombie, Costa-Rica, Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède et Norvège, Turquie, Uruguay. Déclaration relative à la Convention pour la protection des câbles sous-marins, suivie d'un protocole de clôture.

Paris.

(Journal off. du 25 avril 1888, 1723.

295.

De Clercq, XVII, Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVI, 276. — Trea

ties and Conventions, etc., édit. 1889, 1184).

1er/13 Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration échangée au sujet
du renvoi des sujets respectifs. - St-Pétersbourg.
(Archives dipl., 1887, 2o sér., XXI, 258).

1er Belgique, France. Convention pour l'établissement d'un
service de correspondance téléphonique. Bruxelles.
(Journal off. du 3 février 1887, 561. Bull. des lois, 1887,
De Clercq, XVII, 292. Archives dipl.,
1887, 2 sér., XXII, 10).

7 France, Rivière Moony (Congo français). Déclaration relative aux droits d'ancrage dans la rivière Moony ou Muny. A bord du Laprade.

(De Clercq, XVII, 296).

8 Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne. Rapport du commissaire spécial allemand sur les affaires de Samoa. (Archives dipl., 1889, 2 sér., XXXI, 453),