1887 2884 1887. Juill.18 Egypte (Affaires d'). Documents concernant l'établissement d'une municipalité internationale à Alexandrie. 1890. Mars 25 (Archives dipl., 1894, 2e sér., XLIX, 78-102). 2885 Juill. 20 France. Loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'Association géodésique internationale. (Journal off. du 21 juillet 1887, 3377. De Clercq, XVII, 410). Exposé des motifs. (De Clercq, XVII, 411). 21 Allemagne, Paraguay. Traité de concession réciproque des droits de la nation la plus favorisée, suivi d'un protocole. L'Assomption. (Archives dipl., 1890, 2e sér., XXXIII, 5). 21 Collocrou (Grand-Bassam), France. Traité de protectoGrand-Bassam. rat. (De Clercq, XVII, 412). 21 France. Loi relative aux spiritueux étrangers embarqués (Bull. des lois, 1887, n° 1106, 198. Rapport au Sénat. Journal off. du (Journal off. 1888, Documents parlem. (Sénat, sess. ord. 1887), 756). Exposé des motifs. (Journal off. 1887, Documents parlem. (Chambre), 1081). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1887, ibid., 1084). 21 France, Yacassé (Grand-Bassam). Traité de protectorat. Grand-Bassam. (De Clercq, XVII, 412). 29 France. Décret relatif à la naturalisation en Tunisie. 212. De Clercq, XVII, 413). 29 France. Décret relatif à la naturalisation en Annam et au 2892 Août. 11 Autriche-Hongrie, Zanzibar. Convention de commerce 2893 2894 et de navigation. Zanzibar. 11/13 France, Portugal. Lettres échangées entre le Ministère des affaires étrangères de Portugal et la légation de France à Lisbonne, relativement au régime douanier des produits français importés en Portugal. (De Clercq, XVII, 415). 17 Salvador, Union pour la protection de la propriété in 1887 dustrielle. Sortie de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. (De Clercq, XVII, 440). 2895 Août 22 France. Décret organisant l'administration de la justice sur le territoire de Diego-Suarez, précédé d'un rapport du Ministre de la marine et des colonies. 2899 - (Journ. off. du 28 août 1887, 3949. Archives dipl., 1887, 2 sér., XXIV, 220). 24 France. Décret réglant la délimitation dans les établis- (Journal off. du 3 septembre 1887, 4017. Archives dipl., 27 France. Décret réglant l'immigration à la Réunion. tembre 1887, 4133. 30 Balohis-Youmba (Congo français), France. Traité de protectorat. Boquendzou. (De Clercq, XVII, 444). 31 Etats-Unis, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Lima. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1191). 2900 Sept. 2 France (Obock). Décret réglant l'administration de la justice sur le territoire d'Obock, précédé d'un rapport du Ministre de la marine et des colonies. (Journal off. du 9 septembre 1887, 4088. · Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIV, 222). 5 Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Haïti, Italie, Suisse, Tunisie. Procès-verbal de dépôt des ratifications sur la convention internationale du 9 septembre 1886. (De Clercq, XVII, 264). · Berne. 5 Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Haïti, Italie, Suisse, Tunisie. Protocole relatif à l'accession des colonies espagnoles à la Convention du 9 septembre 1886. (De Clercq, XVII, 263). Berne. 5 France, Mobendjellé (Congo français). Traité de protec 8 Bolivie, France. Déclaration relative à la propriété littéraire et industrielle. - Paris. (Bull. des lois, 1890, no 1335, 1330. Journal off. du 1er juil let 1890, 3185. Archives dipl., 1890, 2o sér., XXXV, 135. De Clercq, XVII, 443). 8 France. Décret relatif à des modifications au tarif des douanes appliqué dans la Cochinchine française, au Tonkin, à l'Annam et au Cambodge, précédé d'un rapport au Président de la République. (Bull. des lois, 1887, no 1122, 798. Journal off. du 10 septembre 1887, 4101. Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIV, 179. 1887 2906 Sept. 10 France. Note relative au territoire de Counani. (Journal off. du 11 septembre 1887. - De Clercq, XVII, 444). 14 Bouandza-Modzaka (Congo français), France. Acte de prise de possession de ce territoire. Modzaka. 2907 (De Clercq, XVII, 444). 14 Bulgarie, Serbie. Convention pour le raccordement des lignes de chemins de fer. Sofia. (Archives dipl., 1889, 2o sér., XXX, 5). 14 France (Algérie et Corse), Grande-Bretagne, Tunisie. Décret concernant l'échange de colis postaux. (Bull. des lois, 1887, no 1120, 684. Journal off. du 17 septembre 1887, 197.- De Clercq, XVII, 445). 21 Espagne, Etats-Unis. Memorandum relatif à la suspension réciproque et complète de tous droits distincts de tonnage ou d'impôts dans tous les ports des états respectifs. Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1204). 21 France, Grande-Bretagne. Convention_relative à l'échange des mandats de poste entre la France et diverses colonies anglaises, par l'intermédiaire du « Post office de Londres. Paris. (Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre). 657, De Clercq, XVII, 454). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre session extr. 1888), 428). Rapport au Sénat. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Sénat), 206). 21 France, Impfondo (Congo français). Traité de protecto 22 France (Colonies), Grande-Bretagne. Décret présidentiel étendant le service des colis postaux aux relations des colonies françaises avec l'Angleterre. (Bull. des lois, 1887, no 1123, 843. Journal off. du 24 septembre 1887, 4286. De Clercq, XVII, 449). 22 France (Sénégal). Décret déterminant les attributions des administrateurs coloniaux au Sénégal, précédé d'un rapport du ministre de la marine et des colonies. (Bull. des lois 1887, no 1125, 900. - Journ. off. du 1er octo bre 1887, 4366. - Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIV, 246) 26 France, Pays divers. Décret présidentiel portant fixation des taxes applicables aux colis postaux pour la Turquie (voie de Trieste), Diégo-Suarez, Massouah, Cameroun, l'Etat indépendant du Congo, la Grèce et l'ile de Malte. (Bull. des lois 1887, n° 1124, 880. Journal off. du 28 septembre 1887, 4330.- De Clercq, XVII, 458). 1887 2016 Sept. 30 France (Sénégal). Décret déterminant les pouvoirs répressifs des administrateurs coloniaux au Sénégal vis-à-vis des indigènes non citoyens français, précédé d'un rapport du ministre de la marine et des colonies. (Bull. des lois 1887, n° 1125, 912. Journal off. du 8 octobre 1887, 4453.- Archives dipl.. 1883, 2o sér., XXIV, 214). 4 France, Lissougo (Congo français). Traité de protectorat. 2917 Oct. 2926 Lissougo. (De Clercq, XVII, 464). 5 France, Libembé (Congo français). Traité de protectoLibembé. rat. (De Clercq, XVII, 465). 6 France, Mon Goudou (Congo français). Traité de protectorat. Mon'Goudou. (De Clercq, XVII, 467). 8 Allemagne, Belgique, France. Déclaration pour régler les époques et la durée des chômages des canaux et rivières canalisés qui mettent ces trois pays en communication. Paris. 8 Bikinda (Congo français), France, Traité de protectorat. Bikinda. (De Clercq, XVII, 468). 17 France (Indo-Chine). Décret précédé d'un rapport au (Journal off. du 18 octobre 1887, 4610. 17 France, Russie. Avis relatif à l'admission, à partir du 18 France, Grande-Bretagne, Grèce. Décret présidentiel qui modifie les taxes et conditions applicables aux colis postaux pour la Grande-Bretagne et la Grèce. (Bull. des lois, 1887, no 1122, 819. -- Journal off. du 22 ocDe Clercq, XVII, 475). 20 France (Indo-Chine). Décret relatif à l'organisation de l'Indo-Chine. (Journal off. du 21 octobre 1887, 4657. De Clercq, XVII, 474). 29 France (Colonies). Décret déclarant applicables aux colonies les dispositions législatives qui règlent en France la propriété littéraire et artistique. (Journal off. du 4 novembre 1887, 4858. Archives dipl., 1887, 2 sér., XXIV, 299). 2927 Nov. 10/22 Roumanie, Turquie. Traité de commerce, suivi d'un protocole et d'un tableau. Constantinople. (Archives dipl., 1888, 2o sér., XXV, 8). 1887 2928 Nov. 15 Cambodge, France. Décret portant réorganisation de la juridiction française au Cambodge. (Bull. des lois, 1887, no 1145, 1485. Journal off. du 16 novembre 1887, 5045. - De Clercq, XVII, 492). 16 France, Grande-Bretagne. Convention relative aux Nouvelles Hébrides et aux Iles-sous-le-Vent de Tahiti, suivie de 7 annexes. Paris. 16 Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales (1). — La Haye. (Archives dipl., 1893, 2o sér., XLV, 129). Exposé des motifs. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre, session extr., 1888), 597) (2). Rapports à la Chambre. Journal off, (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre), 1252. Exposé des motifs aux Chambres belges. Rapport aux Chambres belges. (Archives dipl., 1893, ibid., 134). 16/28 Serbie, Suisse. Traité d'extradition, suivi d'une annexe. Vienne. (Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVIII, 241). Berne. 21 Belgique, Suisse. Arrangement concernant le service 29331887 Nov.24 1888 Mai 3 Procès-verbaux 6-7, suivis d'un protocole et d'un projet de convention. (Archives dipl., 1889, 2o sér., XXX, 48-60). Procès-verbaux 8 à 12, suivis de 4 annexes. (Archives dipl., 1889, 2e sér., XXX, 289-331). Procès-verbaux 13 à 16, suivis de 2 annexes. carest. Bu (Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVII, 5. - Neumann et Plason, XIII, 94). (1) Voir le protocole du 14 février 1893. (2) Voir aussi : Journal off., 1890, Documents parlem. (Chambre, session extr., 1889) 387. |