1888 2984 modifications à celui du 18 juin 1884, sur l'assistance judiciaire en Tunisie. (Bull. des lois, 1888, no 1166, 667. De Clercq, XVIII, 44). Mai 4 France (Nossi-Bé et Diego-Suarez). Rapport au Président de la République et décret relatif à l'organisation de Nossi-Bé et de Diego-Suarez. (Journal off. du 6 mai 1888. De Clercq, XVIII, 45). Conference sur le régime des sucres (suite) (1). Procès-verbaux 17 et 18. (Archives dipl., 1889, 2e sér., XXXI, 226-245). Procès-verbaux 19 à 26. (Archives dipl., 1889, 2• sér., XXXII, 13-75). Procès-verbal de la 26e séance. (De Clercq, XVIII, 90). 12 Equateur, France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Paris. (Voir la note du 13 mai mentionnée ci-dessous). Exposé des motifs. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre, session extr., 1888), 400). 12 Equaleur, France. Convention consulaire. (Voir ci-après la note du 13 mai). Exposé des motifs. - Paris. (Journal off., 1889, Documents parlem., (Chambre, session 13 Equateur, France. Note relative à la signature entre les · De Clercq, XVIII, 46). 15 France, Salvador. Décret présidentiel relatif à l'échange des mandats de poste. 25 Roumanie, Union postale Universelle. Accession, à partir du 1er juin 1888, à la convention du 3 novembre 1880, révisée le 21 mars 1885, sur l'échange internationale des colis-postaux. (De Clercq, XIX, 1). 26 France. Décret portant règlement d'administration publique relativement à l'entrée en France des viandes fraiches importées à l'étranger. (Bull, des lois, 1888, no 1186, 239. Journal off. du 27 mai 1888, 2178. - De Clercq, XVIII, 47). 29 France. Loi ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet, 25 novembre 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers. (Journal off. du 30 mai 1888, 2226). (4) Pour les procès-verbaux 1-16, se reporter à la date du 24 novembre 1887. Exposé des motifs. 1888 (Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre), 678). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1888, ibid., 692). Rapport au Sénat. (Journal off., 1888, Documents parlem. (Sénat), 333). 2993 Mai 30 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour l'abrogation de la Déclaration du 19 juin 1847, concernant les Iles-sous-le-Vent de Tahïti. 2994 (Blue-Book, France, no 2, 1888. 1 De Clercq, XVII, 501). 31 Chili, France. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux avec le Chili. (Bull. des lois, 1888, no 1172, 945. 1 Journal off. du 1er juin 1888, 2268. · De Clercq, XVIII, 49). 2995 Juin. 1er Allemagne (Togo), Union postale Universelle. Accession à la convention de l'Union postale Universelle et aux arrangements de 1880 et 1885 sur les colis postaux. (De Clercq, XVIII, 50). 1er Chili, Union postale Universelle. Adhésion à la convention conclue à Paris, le 3 novembre 1880, et revisée à Lisbonne, le 21 mars 1885, concernant l'échange des colis postaux. (De Clercq, XVIII, 50). 5 France, Portugal. Avis relatif au régime des livres brochés en Portugal. (Journal off. du 5 juin 1888. De Clercq, XVIII, 51). 11 France, Tunisie. Décret beylical portant création d'un office tunisien des postes et des télégraphes. (Journ. off. tunisien 21 juin 1888. · De Clercq, XVIII, 51). 13 Autriche-Hongrie. Loi sur l'introduction d'une taxe additionnelle sur les droits d'entrée pour les spiritueux. (Neumann et Plason, XIII, 135). 16 Allemagne, France. Echange de notes relatives au paragraphe 1er de l'arrangement du 16 mai 1880 (1), relatif aux marins délaissés. (Bull. des lois, 1888, no 1189, 333). 16 France. Loi tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger. (Journal off. du 17 juin 1888. De Clercq, XVIII, 52). Rapport au Sénat. (De Clercq, XVIII, 53). 18 France, Kénédougou (Sénégal). Traité de protectorat. Bammako. (De Clercq, XVIII, 54). 20 Autriche-Hongrie. Loi sur les sucres. (Neumann et Plason, XIII, 199). 20 Belgique, France, Tunisie. Déclaration étendant à la (1) Voir no 1818. 1888 Tunisie la convention d'extradition conclue le 15 août 1874, entre la Belgique et la France. (Archives dipl., 1889, 2e sér., XXIX, 137. De Clercq, 3005 Juin 20 Luxembourg, Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Accession du Luxembourg à la convention internationale du 9 septembre 1886. 3010 - 3011 3012 (Archives dipl., 1890, 2o sér., XXXIII, 7. - De Clercq, XVIII, 22 Equateur, Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. Paris. (Archives dipl., 1890, 2o sér., XXXIII, 8). 22 Equateur, Suisse. Arrangement provisoire sur l'extradition des malfaiteurs et l'exécution des commissions rogatoires. - Paris. (Archives dipl., 1890, 2o sér., XXXII, 9). 25 France, Grande-Bretagne. Acte intervenu entre les administrations télégraphiques des deux pays, en vue de régler les relations télégraphiques. (De Clercq, XVIII, 171). 27 Allemagne (Afrique du Sud-Ouest,Samoa (Apia), Togo), France. Décret présidentiel fixant les taxes à acquitter pour les correspondances ordinaires. (Bull. des lois, 1888, no 1177, 1079. Journal off. du 3 juillet 1888, 2819. De Clercq, XVIII, 55). 27 Allemagne (Togo), France, Salvador. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux. (Bull, des lois, 1888, no 1177, 1080.- Journal off. du 3 juil- 28 Italie, Suisse. Convention concernant la réciprocité dans 29 Suisse. Loi fédérale sur les brevets d'invention. 3013 Juill. 1 Allemagne (Afrique du Sud-Ouest), Union postale Universelle. Accession. (De Clercq, XVIII, 59). 1 France, Roumanie. Déclaration pour proroger jusqu'à la date du 31/19 décembre, l'arrangement commercial provisoire actuellement en vigueur. (Bull. des lois, 1888, no 1191, 365. Journal off. du 29 juillet 1888, 3272. De Clercq, XVIII, 59). 1 Tunisie, Union postale Universelle. Accession à l'Union postale Universelle et aux arrangements internationaux sur les mandats, les lettres de valeurs déclarées, les colis postaux. (De Clercq, XVIII, 59). 5 France (Algérie). Décret concernant l'organisation de la justice musulmane en Algérie. 1888 3017 Juill. 9 France (Algérie). Rapport adressé au Président de la République par le Ministre de la Marine, et décret fixant pour les baies du 5e arrondissement maritime et de Î'Algérie, la ligne à compter de laquelle seront mesurés les trois milles formant la mer territoriale. 11 Chili, France. Décret présidentiel relatif à l'échange des mandats de poste. 12 Egypte. Décret du Khédive organisant un fonds de ré serve. (Archives dipl., 1893, 2o sér., XLVIII, 46). 13 Andorre, France. Décret instituant un tribunal supérieur 17 France, Tunisie. Rapport au Président de la République et décret relatif au jugement en Tunisie des contestations relatives aux immeubles immatriculés. (Journal off. du 19 juillet 1888. - De Clercq, XVIII, 65). France, Italie. Lettres échangées au sujet des affaires de Massouah. 24 France. Loi sur le régime des sucres. Exposé des motifs. De Clercq, XVIII, 66). Journal off. du 25 juil (Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre), 1). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1888, ibid., 62). Rapport au Sénat. (Journal off., 1888, Documents parlem. (Sénat), 366). 30 Convention du 20 mars 1883 sur la protection internationale de la propriété industrielle, Pays-Bas (Indes Néerlandaises). Accession. (De Clercq, XVIII, 76). 31 France. Circulaire du Ministre de la Marine et des Colonies, relative à l'exécution de la Convention internationale du 14 mars 1884, pour la protection des câbles sous-marins. (Archives dipl., 1889, 2o sér., XXIV, 49). 31 France, Suisse. Arrêté du Ministre de l'Instruction publique désignant les fonctionnaires français autorisés à correspondre avec les autorités scolaires suisses pour l'exécution de la convention scolaire de 1887. (Journal off. du 12 août 1888. - De Clercq, XVIII, 76). 31 France, Suisse. Circulaire adressée par le Ministre de l'Instruction publique de France aux préfets, relativement à l'exécution de la Convention scolaire du 14 décembre 1887. TÉTOT. (Journal off. du 12 août 1888. De Clercq, XVIII, 78). 18 1888 3028 Août. 1er Arrangements internationaux sur les mandats-poste, Chili. Participation à ces arrangements. (De Clercq, XVIII, 79). 8 Corée, Russie. Règlement pour le commerce par terre. Séoul. (Archives dipl, 1889, 2o sér. XXXI, 12. Journal de St-Pétersbourg du 11/23 mars 1889). 19 France. Décret sur la police de la navigation relative aux bateaux de pêche étrangers circulant dans les eaux territoriales. (Journal off. du 22 août 1888, 3558. - Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVIII, 197. - De Clercq, XVIII, 80). 22 Belgique, France. Convention pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontiére belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française, vers Roubaix. - Paris. (Journal off. du 5 mars 1889, 1136. Archives dipl., 1889, 2e sér., XXXI, 8. - De Clercq, XVIII, 81). Exposé des motifs. (Journal off. 1889, Documents parlem. (Chambre, session extr. 1888), 419. Archives dipl., 1889, 2° sér., XXXI, 11. De Clercq, XVIII, 85). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. ibid., 645). Rapport au Sénat. (Journal off. 1889, Documents parlem. (Sénat), 56). 24 France. Règlement sur les conditions d'admission dans les carrières diplomatiques et consulaires, tel qu'il résulte de la combinaison des décrets du 10 juillet 1880 et du 25 août 1888. (Journal off. du 25 août 1888, 3601. Archives dipl., 1888, 2 sér., XXVIII, 202). 24 France (Diégo-Suarez). Décret relatif à la compétence des conseils de guerre à Diégo-Suarez. (Journal off. du 26 août 1888, 3613. Bull. des lois, 1888, 25 France, Suisse. Décret présidentiel complétant la no- De Clercq, XVIII, 87), 27 Congo, Portugal. Convention d'extradition. Bruxelles. 28 Etats-Unis, France. Convention additionnelle à celle du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste. Washington. (Bull. des lois 1889, no 1240, 582. — Journal off. du 21 avril 1889, 1921. Archives dipl., 1889, 2o sér., XXX, 274.— De Clercq, XVIII, 88). Exposé des motifs. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre, session extr. 1888), 519. Clercq, XVIII, 89). |