Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant approbation de cette déclaration. (Journal off., 1889, ibid., 768). Rapport au Sénat. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Sénat), 142). 3100 Déc. 12 Autriche-Hongrie, Pays-Bas. Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 26 mars 1867. Vienne. (Neumann et Plason, XIII, 299). 12 Belgique, France. Arrangement relatif au mariage des indigents. Paris. (Bull. des lois, 1889, n° 1294, 1198.- Journal off. du 2 juin 1889, 2549. Archives dipl., 1889, 2o sér., XXXI, 7. - De Clercq, XVIII, 181). Exposé des motifs. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre), 376. — De Clercq, XVIII, 181). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1889, ibid., 715). Rapport au Sénat. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Sénat), 204. - De 45 Allemagne, Grande-Bretagne, Zanzibar. Note relative au blocus de la côte de Zanzibar. (Journal off. du 15 décembre 1888. De Clercq, XVIII, 184). 16 Haïti (République d'. Constitution. (Archives dipl., 1889, 2e sér., XXX, 81). 17 France. Arrêté concernant les mesures prohibitives édictées en vue de prévenir l'invasion de la peste bovine en France. (Journal off. du 23 décembre 1888. 184). De Clercq, XVIII, 17 Tunisie. Décret beylical concernant la conversion de la (Journal off. du 10 février 1889, 681. - De Clercq, XVIII, 18 Belgique, Grande-Bretagne. Convention concernant l'établissement du service des mandats-poste. Londres. - (Moniteur belge du 25 janvier 1889. — Archives dipl., 1889, 2e sér., XXX, 129). 31071888 Déc. 20, France, Roumanie. Déclaration prorogeant l'arrangement commercial provisoire entre les deux pays. 1889 Janv.1er} 1888 3108 Déc. 22 France (Algérie). Décret concernant la justice musulmane en Algérie. (Bull. des lois, 1888, no 1209, 967). 22 Serbie. Constitution. (Archives dipl., 1889, 2o sér., XXXI, 89). 23 France, Kantora (Soudan français). Traité de protectorat. Kayes. (De Clercq, XVIII, 185). 25 Andounah, Assoh, Edounendjoko (Congo français), France. Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 27). 27 Congo (Etat libre du), Convention de Genève de 1864. Accession. (De Clercq, XVIII, 186). 28 Congo (Etat indépendant du). Décret relatif aux successions étrangères. (Bull. off. de décembre 1889. · Archives dipl., 1890, 2o sér., XXXIII, 296). 28 France, M'Koul, Angoulakomm, Endonga, Mindong, Assoh, Mayous (Congo français). Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 29). 29 Portugal (Mozambique). Note relative au blocus d'une (Journal off. du 30 décembre 1888. 1889 De Clercq, XVIII, 3116 Janv. 1er Belgique, Grande-Bretagne. Convention relative aux correspondances télégraphiques. Londres. (Archives dipl., 1889, 2o sér., XXX, 131. Moniteur belge du 9 janvier 1889). 4 France. Décret fixant les taxes et conditions d'envoi des correspondances à destination ou provenant de divers pays. (Bull. des lois, 1889, no 1218, 9. Journal off. du 12 janvier 1889, 153. - De Clercq, XVIII, 187). 6 Binvolo (Congo français), France. Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 30). 10 France, Kong (Sénégal). Traité de protectorat (analyse). Kong. (De Clercq, XVIII, 190). 12 France, Kamangah, Kogennyem, Dzambah (Congo français). Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 31). 16 France, Zanzibar (bureau de poste français de). Décret présidentiel relatif aux correspondances déposées au bureau de poste français de Zanzibar. (Bull. des lois, 1889, no 1221, 105. Journal off. du 18 janvier 1889, 251. De Clercq, XVIII, 191). 23 Italie, Suisse. Traité de commerce, suivi de 4 tarifs, d'un 1889 3123 Janv. 26 Djimini (Sénégal), France. Traité de protectorat. (De Clercq, XVIII, 191). 28 Suisse. Projet d'un programme de discussion pour la conférence internationale concernant la protection des ouvriers. (De Clercq, XVIII, 213). 31 Egypte. Décrets prorogeant les pouvoirs des tribunaux (Archives dipl., 1889, 2° sér., XXIX, 340. De Clercq, 3126 Fév. 1er Allemagne, Belgique, Danemark, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration destinée à modifier la teneur du paragraphe 5 de l'article 8 de la Convention du 6 mai 1882, relative à la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales. La Haye. (Bull. des lois, 1890, no 1304, 81. Journal off. du 12 janvier 1890, 213. De Clercq, XVIII, 193). 8 Anno (Sénégal), France. Traité de protectorat (analyse). Aouabou. (De Clercq, XVIII, 193). 11 France (Mayotte). Décret portant réglementation de la perception des droits de douane à Mayotte. (Bull. des lois, 1889, no 1240, 595). 13 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement pour l'assistance 15 France (les St-Pierre et Miquelon). Décret portant mo- • (Bull. des lois, 1889, no 1241, 637. Journal off. du 17 fé 21 Almamy Samory (Soudan français), France. Traité avec l'Almamy Samory. (De Clercq, XVIII, 197). Niakha. 22 Serbie. Abdication du Roi Milan. Manifeste du Roi et proclamation de la Régence. (Archives dipl., 1889, 2o sér., XXIX, 335). 24 Egypte, France. Loi française qui autorise le gouvernement à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte. (Bull. des lois, 1889, no 1299, 1353. Journal off. du 8 fé vrier 1890, 709. De Clercq, XVIII, 198). Exposé des motifs. (Journal off., 1889. Documents parlem. (Chambre), 67. De Clercq, XVIII, 199). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre), 103). Rapport au Sénat. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Sénat), 51). 25 Egypte (Affaires d'). Négociations relatives à la conversion de la dette publique égyptienne. (Archives dipl., 1893, 2o sér., XLVIII, 147-126). 1889 3135 Fév. 27 Monaco, Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Adhésion de la principauté de Monaco à la convention internationale du 9 septembre 1886. 3140 11 (Archives dipl., 1890, 2o sér., XXXIII, 7. 4 décembre 1889, 6046). Journal off. du France, Russie. Rapports relatifs à l'incident de Sagallo. (Journal off., 4 avril 1889. - De Clercq, XVIII, 199). Autriche-Hongrie, Espagne. Arrangement pour l'assistance réciproque des matelots délaissés. (Neumann et Plason, XIII, 324). Vienne. 15 Suisse. Note-circulaire du Conseil fédéral aux gouverne- (Archives dipl., 1889, 2o sér., XXX, 77. - De Clercq, XVIII, 23 France (Sénégal). Décret portant modification au régime douanier du Sénégal. Mars.28 (Bull. des lois, 1889, no 1243, 674. Journal off. du 24 mars Russie, Suède et Norvège. Convention pour le règlement des successions. Stockholm. (Archives dipl., 1889, 2° sér., XXXII, 245). 3141 Mars 29 France, Grande-Bretagne (Ile Maurice). Décret présidentiel concernant l'échange des colis postaux avec l'Ile Maurice. (Bull. des lois, 1889, no 1233, 422. — Journal off. du 31 mars 1889, 1578. De Clercq, XVIII, 215). 3142 Avril. 2 France. Loi réservant au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Sénat), 121). 12 France, Roumanie. Convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce. Bucarest. (Bull. des lois, 1889, no 1270, 368. Archives dipl., 1889, 2o sér., XXXI, 147. Journal off. du 13 août 1889, 3969. De Clercq, XVIII, 218). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre), 1394. Archives dipl., ibid., 150). 1889 Rapport au Sénat. (Journal off. 1890, Documents parlem. (Sénat, session ord. 1889), 556). 3144 Avril. 13 France. Décret concernant les lettres contenant des valeurs déclarées à destination ou provenant des divers établissements d'outre-mer. 15 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suisse. — Déclaration complétant l'article 3 de la convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881. Berne. (Bull. des lois, 1890, no 1306, 129. Journal off. du 28 janDe Clercq, XVIII, 223). 17 France. Décret organisant la justice musulmane en Al- (Bull. des lois, 1889, no 1237, 513. XXXI, 262). - Journal off. du Archives dipl., 1889, 2o sér., 19 France. Loi ayant pour objet la modification des droits de douane sur les sels étrangers. (Bull. des lois, 1889, no 1253, 1086.— Journal off. du 20 avril 1889, 1905). Exposé des motifs. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre, session extr. 1888), 615). Rapport au Sénat. (Journal off., 1889, Documents parlem. (Sénat), 157). 9 France (Indo-Chine). Décret modifiant le régime douanier de l'Indo-Chine. (Bull. des lois 1889, no 1257, 1198. 11 mai 1889, 2205. 256. De Clercq, XVIII, 226). 10 France (La Guadeloupe). Décret modifiant le régime douanier de la Guadeloupe. (Bull. des lois, 1889, no 1257, 1204. Journal off. du 14 mai 1889, 2245). 17 Compagnie Eastern Telegraph, France. Convention pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sousmarin reliant Obock à Perim. (Journal off. du 10 juillet 1889. Bull. des lois, 1889, 19 France, Tambakka (Sénégal). Traité de protectorat. (De Clercq, XVIII, 233). 24 France, Tamisso (Sénégal). Traité de protectorat. (De Clercq, XVIII, 266). 25 France (Martinique). Décret établissant un droit de douane sur les futailles vides importées à la Martini que. (Bull. des lois, 1889, n° 1257, 1207. Journal off. du 26 mai 1889, 2425). |