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1891 qui fixe les circonscriptions judiciaires des établissements français de l'Océanie.

(Bull. des lois, 1891, no 1393, 318). 3360 Fév. 20 Congo (Etat indépendant du). Décret sur l'application

des lois aux étrangers.
(Bull. off. de l'Etat du Congo, avril 1891. – Archives dipl.,

1891, 2e sér., XXXVIII, 223). 3361 - 20 France, Grèce. Loi française relative au régime douanier

applicable aux produits helléniques à leur entrée en
France.
(Bull. des lois, 1891, no 1392, 284. Journal off. du 21 fc-
vrier 1891, 845. — Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 22.

De Clercq, XIX, 49).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre, session

extr., 1890), 459. – De Clercq, XIX, 49). Rapport à la Chambre.

(Journal off., ibid., 475). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 6). 3362 - 24 France, Grande-Bretagne (Bornéo du Nord). Décret

présidentiel relatif aux taxes à acquitter pour les cor-
respondances à destination ou en provenance du ter-
ritoire britannique de Bornéo du Nord.
(Bull. des lois, 1891, n° 1389, 211. - Journal off. du 26 fé.

vrier 1891, 931. De Clercq, XIX, 50). 3363 - 24 France, Vénézuéla. Convention d'arbitrage. Caracas.

(Archives dipl., 1894, 2° sér., LI, 137). 26 France. Décret qui autorise l'admission temporaire en

franchise de droits des maïs en grains et des brisures

de riz destinées à être réexportés après mouture. . (Bull. des lois, 1891, no 1400, 564. – Journal off. du 28 fé

vrier 1891, 974). 3365 - 26 France. Décret concernant l'admission temporaire en

franchise du maïs en grains destiné à l'alimentation
sous les conditions déterminées par l'article 5 de la loi
du 5 juillet 1836.
(Bull. des lois, 1891, no 1400, 567.- Journal off. du 28 fé-

vrier 1891, 975). 3366 - 27 Belgique, France. Convention télégraphique. Paris.

(Bull. des lois, 1891, no 1410 et 1412, 930 et 979. - Journal

off. du 28 juin 1891, 3126.- Archives dipl., 1891, 2° sér.,

XL, 49. De Clercq, XVIII, 473).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 198).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1040). Rapport à la Chambre.

(Journal off., ibid., 1371). 3367 - 27 France. Décret portant règlement d'administration pu

blique pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857, moTÉTOT

1891 difiée par celle du 3 mai 1890, sur les marques de fabrique et de commerce. (Bull. des lois, 1891, n° 1101, 577. - Journal off. du 28 fé

vrier 1891, 975). · 3368 Fév. 28 Allemagne, France. Déclaration pour régler les relations

télégraphiques entre les deux pays. Paris.
(Bull. des lois, 1891, no 1410, 925 ; no 1412, 981. – Journal
off. du 20 juin 1891, – Journal of. du 28 juin 1891, 3126.

- De Clercq, XVIII, 474.- Archives dipl., 1891, 2e sér.,

XL, 51) (1). 3369 - 28 France, Maroc. Décret présidentiel relatif à l'échange

des colis postaux avec l'agence maritime française éta-
blie à Tanger.
(Bull, des lois, 1891, no 1391, 262. -- Journal off. du 1er mars

1891, 994. De Clercq, XIX, 51). 3370 - 28 France, Suisse. Déclaration pour régler les relations té

légraphiques entre les deux pays. Paris.
(Bull. des lois, 1891, no 1410, 926 ; – no 1412, 984. – Jour-

nal off. du 20 juin 1891. – Journal off. du 28 juin 1891,
3127."De Clercq, XVIII, 476. – Archives dipl., 1891,

2e sér., XL, 52). (1) 3374 Mars. 3 Etats-Unis. Loi complétant et modifiant celle du 26 fé.

vrier 1885, relative à l'immigration.

(Archives dipl., 1891, 2° sér., XLI, 38). 3372 - 4 France, Luxembourg. Déclaration pour régler les rela

tions télégraphiques des deux pays. – Paris. .
(Bull, des lois, 1891, n° 1410, 928 ; – no 1412, 986. – Jour-
nal off. du 28 juin 1891, 3127. De Clercq, XVIII, 478.

- Archives dipl., 1891, 2e sér., XL, 54) (1)
3373 - 10 France. Loi sur les accidents et collisions en mer.

(Bull, des lois, 1891, no 1389, 138. – Journal off. du 12
mars 1891, 1173. - Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXVIII,

39).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre, session

extr. 1890), 451). Rapport à la Chambre.

(Journal off., ibid., 358). 3374 - 11 France, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Arrangement

concernant les pêcheries de Terre-Neuve.- Londres. (Ratification en suspens).

(Archives dipl., 1891, 2. sér., XXXVIII, 68). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 35. — Ar

chives dipl., 1891, XXXVIII, 350). Exposé des motifs.

(Tournal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1088). 3375 - 12 France, Suisse. Déclaration en vue de modifier le

cles 2, 3 et 8 de la convention du 28 décembre 1000,

(1) Pour l'exposé des motifs et les rapports, voir la déclaration analogu le 23 mars entre la France et la Russie.

ports, voir la déclaration analogue signée 1891 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières. – Berne. (Bull. des lois, 1891, no 1398, 483. – Journal off. du 30 avril

1891, 1914. – De Clercq, XIX, 62). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891. Documents parlem. (Sénat), 27). Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 723.

De Clercq, XIX, 64).
Rapport à la Chambre.

(Journal off., 1891, ibid., 732). 3376 Mars. 12 République Argentine, France, Union telégraphique

internationale. Accession de la compagnie télégraphique et téléphonique de la Plata.

(Journal off. du 12 mars 1891. – De Clercq, XIX, 65). 3377 – 16 Bacoundji (Rivières du Sud), France. Traité de protec

torat. – Fallessadé.

(De Clercq, XIX, 65). 3378 - 17 Allemagne, Union postale Universelle. Notification de

l'adhésion du gouvernement allemand, pour les terri-
toires de l'Afrique orientale qui se trouvent sous la
protection de l'Empire, à la convention postale uni-
verselle du 1er juin 1878.
(Bull. des lois, 1891, no 1393, 338. -- Journal off. du 12 avril

1891, 1629. De Clercq, XIX, 70).
3379 - 20 France. Décret qui autorise l'admission temporaire en

franchise de droits des maïs destinés à être transfor- .
més en glucose pour la réexportation.
(Bull. des lois, 1891, n° 1401, 598. — Journal off. du 24 mars

1891, 1383).
3380 - 23 France, Russie. Déclaration pour régler les relations té.

légraphiques entre les deux pays, - Paris.
(Bull. des lois, 1891, no 1410, 929; - no 1412, 989. – Jour-
nal off. du 28 juin 1891, 3128. – Archives dipl., 1891,

2e sér., XL, 55. De Clercq, XVIII, 480).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 198. -- Ar

chives dipl., 1891, 2e sér., XL, 57). Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1040.

De Clercq, XVIII, 482).
Rapport à la Chambre.

(Journal off., 1891, ibid., 1371).
000. (Mars. 241 Grande-Bretagne, Italie. Protocoles pour la délimitation
001Avril. 151 de leurs sphères respectives d'influence dans l'Afrique

Orientale.

(Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXVIII, 259). 3382 Mars. France. Rapport au Ministre de la Justice sur l'applica.

tion de la loi du 26 juin 1889, relative à la nationalité

(Archives dipl., 1891, 2° sér., XXXVII, 355).
3383 Avril. 2 France, Madagascar. Loi qui institue des tribunaux

français à Madagascar.
(Bull. des lois, 1891, no 1397, 445, - Journal off. du 8 avril

1891, 1569. – De Clercq, XIX, 67).

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1891 Rapport au Sénat.

(Journal 01., 1891, Documents parlem. (Sénat), 25). Exposé des motifs.

(Journal off. 1891, Documents parlem. (Chambre), 563. –

De Clercq, XIX, 67).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 652). 3384 Avril. 3 Bamassas de la terre de Tolo (Congo français), France.

Traité de protectorat. - Malongo.

(De Clercq, XIX, 68). 3380 - 5 France, Pelit Lahou (Guinée). Trailé de commerce et de

protection. – Petit Lahou.

(De Clercq, XIX, 68). 3386 - 12 France, Kolrou (Guinée). Traité de commerce et de pro

tection.

(De Clercq, XIX, 70).
3387 - 14 Brésil, Espagne, France, Grande-Brelagne, Guatémala,

Porlugal, Suisse, Tunisie. Arrangement concernant
la répression des fausses indications de provenance
sur les marchandises. - Madrid.
(Bull. des lois, 1892, n° 1510, 770. – Journal off. du 3 août

1892, 4009. — Archives dipl., 1893, 2e sér., XI.V, 257. –

De Clercq, XIX, 70).
3388 - 14 Belgique, Espagne, France, Guatemala, Italie, Pays-

Bas, Portugal, Suisse, Tunisie. Arrangement concer-
nant l'enregistrement international des marques de fa-
brique ou de commerce, suivi d'un protocole de clôture.
- Madrid.
(Bull. des lois, 1892, n° 1510, 771. - Journal off. du 3 août

1892, 4010. - Archives dipl., 1893, 2e sér., XLV, 258. –

*De Clercq, XIX, 72).
3383 - 15 Belgique, Brésil, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-

Bretagne, Guatemala, Ilalie, Norvège, Pays-Bas,
Portugal, Suède, Suisse, Tunisie. Protocole concer-
nant la dotation du Bureau international de l'Union
pour la protection de la propriété industrielle. – Ma-
drid.
(Bull. des lois, 1892, n° 1510, 774. Journal off. du 3 août

1892, 4010. – Archives dipl., 1893, 2° sér., XLV, 261. –

De Clercq, XIX, 75).
3390 - 15 Belgique, Brésil. Espagne, Elats-Unis, France, Guay

mala, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suede,
Suisse, Tunisie. Protocole déterminant l'interprétation
et l'application de la Convention du 20 mars 1883. –
Madrid. (Non ratifié).

(Archives dipl., 1893, 2e sér., XLV, 262).
Exposé des motifs des arrangements qui précèdent.

(Archives dipl., 1893, 2e sér., XLV. 265. - Journal ofl.,

1892, Documents parlem), (Sénat), 295. - De Clercq,

XIX, 76).
Rapport à la Chambre des Députés.

(1rchives dipl., 1893, ibid.. 271. – Journal off., 1892,

Documents parlem. (Chambre), 698).

1891 Rapport au Sénat.

(Journal off., 1892, Documents parlem. (Sénat), 321). 3391 Avril. 15 Fillacoundji (Rivières du Sud), France. Traité de pro

tectorat. - Couria.

(De Clercq, XIX, 84). 3392 - 16 France, Russie. Arrêté du Ministre de l'Agriculture rela.

tif à l'expédition des moutons russes.

(Journal off. du 18 avril 1891. De Clercq, XIX, 86). 3393 - 16 France, Grand Trepoint ou Trepow (Guinée). Traité de

commerce et de protection.

(De Clercq, XIX, 86). 3394 – 16 France, Trepow (Guinée). Traité de commerce et de pro

tection (Analyse).

(De Clercq, XIX, 86). 3395 - 17 France, Moréah (Guinée). Trail.é. – Pharnoréah.

(De Clercq, xix, 86). 3396 - 20 France, Ibembés des villages de Djembes (Congo fran

çais). Traité de commerce et de protection. -- Djembé.

(De Clercq, XIX, 87). 3397 - 21 Drewin (Rivières du Sud), France. Traité de commerce

et de protection.(Analyse).

(De Clercq, XIX, 91). 3398 - 22 France, Sassandré (Rivières du Sud). Traité.

(De Clercq, XIX, 91). 3399 – 24 Beriby (Rivières du Sud), France. Traité de commerce

et de proteclion.

(De Clercq, XIX, 91). 3400 - 25 France, Pelit Drewin (Rivières du Sud). Traité de pro

tection et de commerce (Analyse).

(De Clercq, XIX, 92). 3101 - 26 France, Ile Gandja (Rivière Ekóla), etc... (Congo fran

çais). Traité de prolectorat. - Fobogo.

(De Clercq, XIX, 92). 3402 - 26 France, Rocklown (Guinée). Traité de protectorat et de

commerce (Analyse).

(De Clercq, XIX, 94). 3403 - 27 Allemagne (Afrique Orientale), France. Décret prési

dentiel qui fixe les taxes à acquitter en France et dans
les colonies sur les correspondances à destination ou
provenant du territoire de l'Afrique orientale placé
sous le protectorat allemand.
(Bull. des lois, 1891, n° 1401, 600, - Journal off. du 28 avril

1891, 1882. De Clercq, XIX, 94). 3404 - 27 France, Victory, etc... (Guinée). Traité de protection et

de commerce. – Victory (Analyse).

(De Clercq, XIX, 94). 3105 - 27 France, Victory (Guinée). Traité de protection et de com

merce. – Victory (Analyse).

(De Clercq, XIX, 94).

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