1891 qui fixe les circonscriptions judiciaires des établissements français de l'Océanie. (Bull. des lois, 1891, no 1393, 318). 3360 Fév. 20 Congo (Etat indépendant du). Décret sur l'application des lois aux étrangers. (Bull. off. de l'Etat du Congo, avril 1891. - Archives dipl., 1891, 2o sér., XXXVIII, 223). 20 France, Grèce. Loi française relative au régime douanier applicable aux produits helléniques à leur entrée en France. (Bull. des lois, 1891, no 1392, 284. Journal off. du 21 février 1891, 845. Archives dipl., 1892, 2o sér., XLII, 22. · De Clercq, XIX, 49). Exposé des motifs. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre, session extr., 1890), 459. De Clercq, XIX, 49). Rapport à la Chambre. (Journal off., ibid., 475). Rapport au Sénat. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 6). 24 France, Grande-Bretagne (Bornéo du Nord). Décret présidentiel relatif aux taxes à acquitter pour les correspondances à destination ou en provenance du territoire britannique de Bornéo du Nord. (Bull. des lois, 1891, no 1389, 211.- Journal off. du 26 fé- 24 France, Vénézuéla. Convention d'arbitrage. Caracas. 26 France. Décret qui autorise l'admission temporaire en franchise de droits des maïs en grains et des brisures de riz destinées à être réexportés après mouture. (Bull. des lois, 1891, no 1400, 564. vrier 1891, 974). Journal off. du 28 fé 26 France. Décret concernant l'admission temporaire en franchise du maïs en grains destiné à l'alimentation sous les conditions déterminées par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836. (Bull. des lois, 1891, no 1400, 567.- Journal off. du 28 février 1891, 975). Paris. 27 Belgique, France. Convention télégraphique. Rapport au Sénat. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 198). Exposé des motifs. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1040). Rapport à la Chambre. (Journal off., ibid., 1371). 27 France. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857, mo 20 1891 difiée par celle du 3 mai 1890, sur les marques de fabrique et de commerce. (Bull. des lois, 1891, no 1401, 577. Journal off. du 28 février 1891, 975). · 3368 Fév. 28 Allemagne, France. Déclaration pour régler les relations Paris. télégraphiques entre les deux pays. (Bull. des lois, 1891, n° 1410, 925; no 1412, 981. Journal off. du 20 juin 1891. - Journal off. du 28 juin 1891, 3126. De Clercq, XVIII, 474.- Archives dipl., 1891, 2o sér., XL, 51) (1). 28 France, Maroc. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux avec l'agence maritime française éta blie à Tanger. (Bull. des lois, 1891, no 1391, 262. Journal off. du 1er mars 1891, 994. De Clercq, XIX, 51). 28 France, Suisse. Déclaration pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays. - Paris. (Bull. des lois, 1891, n° 1410, 926; n° 1412, 98%. - Jour nal off. du 20 juin 1891. Journal off. du 28 juin 1891, 3127. De Clercq, XVIII, 476. Archives dipl., 1891, 2e sér., XL, 52). (1) 3371 Mars. 3 Elals-Unis. Loi complétant et modifiant celle du 26 février 1885, relative à l'immigration. (Archives dipl., 1891, 2 sér., XLI, 38). 4 France, Luxembourg. Déclaration pour régler les rela- (Bull. des lois, 1891, n° 1410, 928; n° 1412, 986. — Jour- 10 France. Loi sur les accidents et collisions en mer. 39). Exposé des motifs. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre, session extr. 1890), 451). Rapport à la Chambre. (Journal off., ibid., 358). 11 France, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve.- Londres. (Ratification en suspens). (Archives dipl., 1891, 20 sér., XXXVIII, 68). (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1088). 12 France, Suisse. Déclaration en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention du 28 décembre 1880, (1) Pour l'exposé des motifs et les rapports, voir la déclaration analogue signée le 23 mars entre la France et la Russie. 1891 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières. Berne. 3376 Mars. 12 République Argentine, France, Union télégraphique internationale. Accession de la compagnie télégraphi que et téléphonique de la Plata. (Journal off. du 12 mars 1891. De Clercq, XIX, 65). - 16 Bacoundji (Rivières du Sud), France. Traité de protectorat. Fallessadé. (De Clercq, XIX, 65). 17 Allemagne, Union postale Universelle. Notification de l'adhésion du gouvernement allemand, pour les territoires de l'Afrique orientale qui se trouvent sous la protection de l'Empire, à la convention postale universelle du 1er juin 1878. (Bull, des lois, 1891, no 1393, 338. Journal off. du 12 avril 1891, 1629. De Clercq, XIX, 70). 20 France. Décret qui autorise l'admission temporaire en franchise de droits des maïs destinés à être transformés en glucose pour la réexportation. (Bull. des lois, 1891, no 1401, 598. — Journal off. du 24 mars 1891, 1383). 23 France, Russie. Déclaration pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays. Paris. 3381 Mars. 24 Avril. 15) 3382 Mars. (Bull. des lois, 1891, no 1410, 929; - n° 1412, 989. · Journal off. du 28 juin 1891, 3128. Archives dipl., 1891, 2e sér., XL, 55. De Clercq, XVIII, 480). Rapport au Sénat. - (Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 198. Archives dipl., 1891, 2 sér., XL, 57). Exposé des motifs. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1040. De Clercq, XVIII, 482). Rapport à la Chambre. (Journal off., 1891, ibid., 1371). Grande-Bretagne, Italie. Protocoles pour la délimitation de leurs sphères respectives d'influence dans l'Afrique Orientale. (Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXVIII, 259). France. Rapport au Ministre de la Justice sur l'application de la loi du 26 juin 1889, relative à la nationalité. (Archives dipl., 1891, 2° sér., XXXVII, 355). 3383 Avril. 2 France, Madagascar. Loi qui institue des tribunaux français à Madagascar. (Bull. des lois, 1891, no 1397, 445. Journal off. du 8 avril 1891, 1569. De Clercq, XIX, 67). Rapport au Sénat. 1891 (Journal of., 1891, Documents parlem. (Sénat), 25). Exposé des motifs. (Journal off. 1891, Documents parlem. (Chambre), 563. De Clercq, XIX, 67). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 652). 3384 Avril. 3 Bamassas de la terre de Tolo (Congo français), France. Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 68). Malongo. 5 France, Petit Lahou (Guinée). Traité de commerce et de protection. Petit Lahou. (De Clercq, XIX, 68). 12 France, Kotrou (Guinée). Traité de commerce et de protection. (De Clercq, XIX, 70). 14 Brésil, Espagne, France, Grande-Bretagne, Guatemala, Portugal, Suisse, Tunisie. Arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises. Madrid. (Bull. des lois, 1892, no 1510, 770. — Journal off. du 3 août 1892, 4009. Archives dipl., 1893, 2o sér., XIV, 257. De Clercq, XIX, 70). 14 Belgique, Espagne, France, Guatemala, Italie, PaysBas, Portugal, Suisse, Tunisie. Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, suivi d'un protocole de clôture. Madrid. (Bull. des lois, 1892, no 1510, 771. Journal off. du 3 août 15 Belgique, Brésil, Espagne, Etats-Unis, France, Grande- Ma Journal off. du 3 août Archives dipl., 1893, 2° sér., XLV, 261. De Clercq, XIX, 75). 15 Belgique, Brésil, Espagne, Etats-Unis, France, Gualémala, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie. Protocole déterminant l'interprétation et l'application de la Convention du 20 mars 1883. Madrid. (Non ratifié). (Archives dipl., 1893, 2e sér., XLV, 262). Exposé des motifs des arrangements qui précèdent. Rapport à la Chambre des Députés. (Archives dipl., 1893, ibid., 271. Journal off., 1892, 1891 Rapport au Sénat. (Journal off., 1892, Documents parlem. (Sénat), 321). 3391 Avril. 15 Fillacoundji (Rivières du Sud), France. Traité de pro tectorat. Couria. (De Clercq, XIX, 84). 16 France, Russie. Arrêté du Ministre de l'Agriculture relatif à l'expédition des moutons russes. (Journal off. du 18 avril 1891. - De Clercq, XIX, 86). 16 France, Grand Trepoint ou Trepow (Guinée). Traité de commerce et de protection. (De Clercq, XIX, 86). 16 France, Trepow (Guinée). Traité de commerce et de protection (Analyse). (De Clercq, XIX, 86). 17 France, Moréah (Guinée). Traité. Pharnoréah. 20 France, Ibembés des villages de Djembes (Congo français). Traité de commerce et de protection. (De Clercq, XIX, 87). Djembé. 21 Drewin (Rivières du Sud), France. Traité de commerce et de protection. (Analyse). (De Clercq, XIX, 91). 22 France, Sassandré (Rivières du Sud). Traité. (De Clercq, XIX, 91). 24 Bériby (Rivières du Sud), France. Traité de commerce et de protection. (De Clercq, XIX, 91). 25 France, Pelit Drewin (Rivières du Sud). Traité de protection et de commerce (Analyse). (De Clercq, XIX, 92). 26 France, Ile Gandja (Rivière Ekéla), etc... (Congo français). Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 92). Fobogo. 26 France, Rocktown (Guinée). Traité de protectorat et de commerce (Analyse). (De Clercq, XIX, 94). 27 Allemagne (Afrique Orientale), France. Décret prési dentiel qui fixe les taxes à acquitter en France et dans les colonies sur les correspondances à destination ou provenant du territoire de l'Afrique orientale placé sous le protectorat allemand. Journal off. du 28 avril (Bull. des lois, 1891, no 1401, 600. 27 France, Victory, etc... (Guinée). Traité de protection et (De Clercq, XIX, 94). 27 France, Victory (Guinée). Traité de protection et de commerce. Victory (Analyse). (De Clercq, XIX, 94). |