Page images
PDF
EPUB

1891

République de Colombie, Elat indépendant du Congo,
Danemark et colonies, Egypte, Espagne et colonies,
Etats-Unis, France et colonies, Grèce, Guatemala,
Hawaï, Italie, Japon, République de Liberia,
Luxembourg, Mexique, Monténégro, Norvège, Pays-
Bas et colonies, Pérou, Perse, Portugal et colonies,
Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Siam, Suède,
Tunisie, Turquie, Uruguay, Vénézuela. Convention
postale universelle, suivie d'un protocole final et d'un
règlement de détail et d'ordre. Vienne.

(Bull. des lois, 1892, no 1486, 1407. Journal off. du 27 juin 1892, 3185. Archives dipl., 1892, 2e sér., XVIII, 5.

De Clercq, XIX, 114).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1892, Documents parlem. (Sénat), 296.
Clercq, XIX, 231).

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1892, ibid., 303).

Rapport à la Chambre.

--

· De

(Journal off., 1892, Documents parlem. (Chambre), 565).

3450 Juill. 22 Bambassa (Confluent de la rivière Kouango) (Congo français), France. Traité de protectorat. Bambassa.

[blocks in formation]

(De Clercq, XIX, 247).

27 France, Yamboko, pays de Banziri (Congo français).

Traité de protectorat.

(De Clercq, XIX, 248).

Yamboko.

27 France, Sabangas, de la terre de N'Sosso (Rive droite de l'Oubangui) (Congo français). Traité de protectorat.

[blocks in formation]

30 Belgique, France. Convention relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Exposé des motifs au Parlement belge.

(Archives dipl., 1892, ibid., 17).

Rapport à la Chambre des représentants.

(Archives dipl., 1892, ibid., 19).

Rapport au Sénat belge.

(Archives dipl., 1892, ibid., 24).

30 France, Suisse. Convention additionnelle à la convention

1891

franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, en vue d'assurer la répression des délits de pêche. Berne. (Journal off. du 30 décembre 1892, 6320. De Clercq, XIX,

250).

Exposé des motifs.

[ocr errors]

(Journal off, 1892, Documents parlem. (Sénat), 481. - De Clercq, XIX, 252).

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1892, ibid. 490).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1892, Documents parlem. (Chambre), 183).

3455 Juil. 31 Congo. Arrêt relatif à la liquidation des successions d'é

trangers.

(Archives dipl., 1892, 2o sér., XLIV, 192).

3456 Août. 3 Belgique, France. Convention pour l'échange des documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité. - Bruxelles.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[ocr errors]

(Bull. des lois, 1892, n° 1480, 1210.
25 mai 1892, 2577.

1

Journal off. du Archives dipl., 1892, 2o sér., XLIII,

241. De Clercq, XIX, 260).

3 Belgique, Bulgarie. Notification de l'accession de la Bulgarie à la convention de Bruxelles du 5 juillet 1890, sur la publication des tarifs douaniers.

(De Clercq, XIX, 260).

3 France, Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Notification de l'accession du gouvernement anglais, pour la colonie précitée, à la déclaration conclue le 23 octobre 1889, pour le règlement des questions relatives au sauvetage des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre.

(Bull. des lois, 1891, no 1248, 622. — Journal off. du 1er septembre 1891, 4309. De Clercq, XIX, 260).

4 France (Congo français). Acte d'occupation du poste de Mossobaka (Haut-Oubangui).

(De Clercq, XIX, 262).

8, 12 et 15 France, Grande-Bretagne (Diverses colonies). Notification au gouvernement français de l'adhésion du gouvernement anglais à la convention du 30 août 1890, pour rendre applicables les stipulations de ladite convention à diverses colonies.

-

(Bull. des lois, 1892, no 1485, 1401. - Journal off. du 29 juin 1892, 3241. De Clercq, XIX, 262).

14 Allemagne (Afrique Orientale), Convention internationale sur les mandals poste. Accession, à partir du 1er octobre 1891.

(De Clercq, XIX, 281).

15 France, Sangos, de la terre de Mobaï (Congo français). Traité de protectorat.

(De Clercq, XIX, 262).

Mossoumba.

15 France (Congo francais). Acte d'occupation du pays Sango. Création du poste de Mobaï (Haut-Oubangui). (De Clercq, XIX, 264).

1891

3464 Août. 23 France, Pays-Bas. Arrangement administratif entre le gouverneur de la Guyane française et le gouverneur

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

de la Guyane hollandaise en vue du règlement des concessions françaises de l'Awa:

(De Clercq, XIX, 264).

28 France, Mobongos de la terre de Libanga (Congo français). Traité de protectorat. Libanga.

(De Clercq, XIX, 265).

30 France, Terre de Cétéma, village Ouango (Congo français). Traité de protectorat.

(De Clercq, XIX, 266).

Quango.

31 Belgique, France. Convention pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. Paris

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

(Journal off, Documents parlem. (Chambre, sess. extr., 1891), 3077).

3168 Sept. 1er Egypte. Décret relatif aux indemnités du Soudan.

[blocks in formation]

(Archives dipl., 1891, 2o sér., XL, 194).

1er France, Terre de Dambassa, village de Baro (Congo français). Traité de protectorat. Baro.

(De Clercq, XIX, 274).

5 Commercial Cable Company, France. Décret présidentiel
approuvant la convention du 2 septembre 1891 avec la
Commercial Cable Company» pour l'échange des
télégrammes de presse avec l'Amérique du Nord.
(De Clercq, XIX, 275).

15 France, Grande-Bretagne (Australie occidentale et mé-
ridionale, Victoria, Nouvelle-Galles du Sud, Queens-
land, Tasmanie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Gui-
née, Iles Fidji). Décret concernant les taxes applica-
bles aux correspondances à destination ou provenant
des pays précités.

(Bull. des lois, 1891, n° 1428, 627. Journal off. du 19 septembre 1891, 4569. De Clercq, XIX, 277).

15 Grande-Bretagne (Nouvelle Zélande et Queensland), Union pour la propriété industrielle. Accession à partir du 7 septembre 1891.

(De Clercq, XIX, 276).

19 France (Algérie, bureaux francais à l'étranger), PaysBas (Guyane néerlandaise, Curaçao). Décret concernant l'échange des mandats de poste.

(Bull. des lois, 1892, no 1505, 631).

19 Russie, Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte

1891

aux ambassadeurs de Turquie à l'étranger, au sujet de l'entente russo-turque dans la question des détroits.

(De Clercq, XIX, 278).

3475 Sept. 22 France. Décret sur le rapatriement et les conduites de retour des gens de mer.

[blocks in formation]

3477

[ocr errors]

(Bull. des lois, 1891, no 1432, 960. — Journal off. du 25 septembre 1891, 4634. — Archives dipl., 1891, 2o sér., XL,189).

24 Equateur, France. Circulaire de la Direction générale des douanes, relative à la dénonciation de la convention de commerce du 6 juin 1843.

(De Clercq, XIX, 280).

27 Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Australie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande el NouvelleGuinée), Union postale universelle. Adhésion.

(Journal off. du 27 septembre 1891. - De Clercq, XIX, 281).

3478 Oct. 1er France, Tunisie. Décret qui admet en franchise, du 1er octobre 1890 au 30 juin 1892, une quantité déterminée de produits d'origine et de provenance tunisiennes. (Bull. des lois, 1891, n° 1432, 966. Journal off. du 8 octobre 1891, 4833). De Clercq, XIX, 281).

3479

-

5 Belgique, République Sud-Africaine. Accession de la République Sud-Africaine à la Convention de Bruxelles du 5 juillet 1890, sur la publication des tarifs doua

niers.

(De Clercq, XIX, 281).

3480 Nov. 8/20 France, Russie. Déclaration pour le règlement des salaires des marins des deux pays et des successions des marins décédés. St-Pétersbourg.

[blocks in formation]
[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

19 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, suivie d'une annexe.

Londres.

(Bull. des lois, 1892, no 1467, 609. — Journal off. du 20 mars 1892, 1466. Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 5.

De Clercq, XIX, 283).

Exposé des motifs.

(Journal off, 1892, Documents parlem. (Sénat), 48. De Clercq, XIX, 285).

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1892, ibid., 229).

Rapport à la Chambre.

(Journal off., Documents parlem. (Chambre, session extr., 1891), 3078).

3 France. Loi qui modifie le tarif général des douanes en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées.

(Bull. des lois, 1891, n° 1447, 1740.
cembre 1891, 5841).

--

Journal off. du 4 dé

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 491).

1891

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1643). Rapport à la Chambre.

(Journal off., 1891, ibid., 1663).

5 France, Makorou (Congo français). Traité de protectorat. Makorou.

-

(De Clercq, XIX, 288).

6 Autriche-Hongrie, Belgique. Traité de commerce et de navigation, suivi de tarifs et d'un protocole final. Vienne.

(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLI, 255).

Exposé des motifs aux chambres belges.
(Archives dipl., 1892, ibid., 267).

10 Allemagne, Suisse. Traité de commerce et de douane,
suivi de plusieurs annexes et d'un protocole final.
Vienne.

(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 260).

10 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité de commerce, suivi de plusieurs annexes, d'un article additionnel et d'une note autrichienne. Vienne.

(Archives dipl., 1892, 2 sér., XLII, 291).

Message du Conseil fédéral concernant les traités de commerce conclus avec l'empire allemand et l'AutricheHongrie.

(Archives dipl., 1892, ibid., 317).

10 France, Mexique. Convention pour régler l'échange des colis postaux entre les deux pays, suivie d'un protocole et d'un règlement de détail et d'ordre. Mexico. (Bull. des lois, 1892, no 1509, 737. Journal off. du · Archives dipl., 2o sér., XLIV, 5.

19 août 1892, 4245.
De Clercq, XIX, 288).

12 France, Yabanda (Congo français). Traité de protectorat (Analyse).

(De Clercq, XIX, 297).

16 Allemagne, Suisse. Note allemande relative au traité du 10 décembre.

(Archives dipl., 1892, 2o sér., XLII, 290).

17 France. Rapport au Président de la République et décret
conforme, relatif à l'organisation des possessions fran-
çaises de la côte occidentale d'Afrique, comprises entre
la Guinée portugaise et la colonie anglaise de Lagos.
(Journal off. du 19 décembre 1891.
De Clercq, XIX

297).

17 Grande-Bretagne, Monaco. Traité d'extradition. - Paris. (Archives dipl., 1892, 2e sér., XLIV, 13).

18 France, Zouli (Congo français). Traité de protectorat. (Analyse).

(De Clercq, XIX, 297).

19 France. Circulaire du garde des sceaux

relative aux

commissions rogatoires adressées aux tribunaux français par des tribunaux étrangers (instances civiles et commerciales).

(Archives dipl., 1892, 2o sér., XLI, 206).

« EelmineJätka »