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1891 République de Colombie, Etat indépendant du Congo, Danemark et colonies, Egypte, Espagne et colonies, Etats-Unis, France et colonies, Grèce, Guatemala, Hawaï, Italie, Japon, République de Liberia, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Norvège, PaysBas et colonies, Pérou, Perse, Portugal ei colonies, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Siam, Suède, Tunisie, Turquie, Uruguay, Vénézuela. Convention postale universelle, suivie d'un protocole final et d'un règlement de détail et d'ordre. – Vienne. (Bull. des lois, 1892, no 1486, 1407. – Journal off. du 27 juin

1892, 3183. — Archives dipl., 1892, 2e sér., XVIII, 5. –

De Clercq, XIX, 114).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1892, Documents parlem. (Sénat), 296. – De

Clercq, XIX, 231).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1892, ibid., 303).
Rapport à la Chambre.

(Journal ofl., 1892, Documents parlem. (Chambre), 565). 3450 Juill. 22 Bambassa (Confluent de la rivière Kouango) (Congo fran

çais), France. Traité de protectorat. Bambassa.

(De Clercq, XIX, 247). 3151 - 27 France, Yamboko, pays de Banziri (Congo français).

Traité de protectorat. - Yambok o.

(De Clercq, XIX, 248). 3452 - 27 France, Saban gas, de la terre de N'Sosso (Rive droite

de l'Oubangui) (Congo français). Traité de protectorat. - N Sosso.

(De Clercq, XIX, 249).
- 30 Belgique, France. Convention relative à l'application

des lois qui règlent le service militaire dans les deux
pays. - Paris.
(Bull. des lois, 1892, n° 1457, 278. – Journal off. du 1er jan•

vier 1892, 2. - Archives dipl., 1892, 2e sér., XLI. 5. -

De Clercq, XIX, 253).
Exposé des motifs au Parlement français.

(Archives dipl., 1892, ibid., 7. Journal off., Documents

parlem. (Senat, sess. extr., 1891), 792. De Clercq,

XIX, 255).
Rapport au Sénat.

(Archives dipl., 1892, ibid., 11. Journal off., ibid., 814). Rapport à la Chambre.

(Archives dipl., 1892, ibid., 14. – Journal off., Documents

parlem. (Chambre, sess. extr., 1891), 3038).
Exposé des motifs au Parlement belge.

(Archives dipl., 1892, ibid., 17).
Rapport à la Chambre des représentants.

(Archives dipl., 1892, ibid., 19).
Rapport au Sénat belge.

(Archives dipl., 1892, ibid., 24). France, Suisse. Convention additionnelle à la convention

3454

30 France, Suisse. Go

1891

franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la régle-
mentation de la pêche dans les eaux frontières, en vue
d'assurer la répression des délits de pêche. Berne.
(Journal off. du 30 décembre 1892, 6320. — De Clercq, XIX,

250).
Exposé des motifs.

(Journal off, 1892, Documents parlem. (Sénat), 481. – De

Clercq, XIX, 252).
Rapport au Sénat.

(Journal ofl., 1892, ibid. 490).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1892, Documents parlem. (Chambre), 183). 3:55 Juil. 31 Congo. Arrêt relatif à la liquidation des successions d'é.

trangers.

(Archives dipl., 1892, 2° sér., XLIV, 192). 3456 Août. 3 Belgique, France. Convention pour l'échange des docu

ments officiels, parlementaires et administratifs livrés
à la publicité. - Bruxelles.
(Bull. des lois, 1892, n° 1480, 1210. – Journal off. du

25 mai 1892, 2577, ~ Archives dipl., 1892, 2e sér., XLIII,

211. - De Clercq, XIX, 260). 3457 - 3 Belgique, Bulgarie. Notification de l'accession de la

Bulgarie à la convention de Bruxelles du 5 juillet 1890, sur la publication des tarifs douaniers.

(De Clercq, XIX, 260). 3458 - 3 France, Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance).

Notification de l'accession du gouvernement anglais,
pour la colonie précitée, à la déclaration conclue le
23 octobre 1889, pour le règlement des questions rela-
tives au sauvetage des navires naufragés sur les côtes
de France et d'Angleterre.
(Bull, des lois, 1891, no 1248, 622. – Journal off. du 1er sep.

tembre 1891, 4309. -- De Clercq, XIX, 260). 3159 - 4 France (Congo français). Acte d'occupation du poste de

Mossobaka (Haut-Oubangui).

(De Clercq, XIX, 262). 3460 – 8, 12 et 15 France, Grande-Bretagne (Diverses colonies). No

tification au gouvernement français de l'adhésion du
gouvernement anglais à la convention du 30 août 1890,
pour rendre applicables les stipulations de ladite con-
vention à diverses colonies.
(Bull, des lois, 1892, n° 1485, 1401. - Journal off.du 29 juin

1892, 3241. -- De Clercq, XIX, 262). 3461 - 14 Allemagne (Afrique Orientale), Convention internatio.

nale sur les mandals posle. Accession, à partir du 1er octobre 1891.

(De Clercq, XIX, 281). 3,62 - 15 France, Sangos, de la lerre de Mobaï (Congo francais).

Traité de protectorat. - Mossoumba.

(De Clercq, XIX, 262). 3263 - 15 France (Congo francais). Acte d'occupation du pays

Sango. Création du poste de Mobaï (Haut-Oubangui).

(De Clercq, XIX, 264).

1891 3464 Août. 23 France, Pays-Bas. Arrangement administratif entre le

gouverneur de la Guyane française et le gouverneur de la Guyane hollandaise en vue du règlement des concessions françaises de l'Awa:

(De Clercq, XIX, 264). 3465 - 28 France, Mobongos de la terre de Libanga (Congo fran

çais). Traité de protectorat. Libanga.

(De Clercq, XIX, 265). 3466 - 30 France, Terre de Céléma, village Ouango (Congo fran

çais). Traité de protectorat. - Quango.

(De Clercq, XIX, 266). 3467 – 31 Belgique, France. Convention pour régler le service de

la correspondance téléphonique entre les deux pays.

Paris

(Bull. des lois, 1892, n° 1 467, 604. – Journal off. du 20 mars
1892, 1465. — Archives dipl., 1892, 2° sér., XLII, 9. De

Clercq, XIX, 268).
Exposé des motifs.

(Journal ofl., 1892, Documents parlem. (Sénat), 48. – De

Clercq, XIX, 272).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1892, ibid., 229).
Rapport à la Chambre.

(Journal off., Documents parlem. (Chambre, sess. extr.,

1891), 3077). 3168 Sept. 1or Egypte. Décret relatif aux indemnités du Soudan.

(Archives dipl., 1891, 29 sér., XL, 194). 3469 - 1er France, Terre de Dambassa, village de Baro (Congo fran

çais). Traité de protectorat. --- Bar().

(De Clercq, XIX, 271). 3470 - 5 Commercial Cable Company, France. Décret présidentiel

approuvant la convention du 2 septembre 1891 avec la

Commercial Cable Company » pour l'échange des télégrammes de presse avec l'Amérique du Nord.

(De Clercq, XIX, 275). 3471 - 15 France, Grande-Bretagne (Australie occidentale et

ridionale, Victoria, Nouvelle-Galles du Sud, Queens-
land, Tasmanie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Gui-
née, Iles Fidji). Décret concernant les taxes applica-
bles aux correspondances à destination ou provenant
des pays précités.
(Bull. des lois, 1891, no 1428, 627. – Journal off. du

19 septembre 1891, 4569. - De Clercq, XIX, 277). 3472 - 15 Grande-Bretagne (Nouvelle Zélande et Queensland),

Union pour la propriété industrielle. Accession à partir du 7 septembre 1891.

(De Clercq, XIX, 276). 3473 - 19 France (Algérie, bureaux francais à l'étranger), Pays

Bas (Guyane néerlandaise, Curaçao). Décret concernant l'échange des mandats de poste.

(Bull. des lois, 1892, n° 1505, 631). 3474 - 19 Russie, Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte 1891 aux ambassadeurs de Turquie à l'étranger, au sujet de l'entente russo-turque dans la question des détroits.

(De Clercq, XIX, 278). 3475 Sept, 22 France. Décret sur le rapatriement et les conduites de

retour des gens de mer.
(Bull, des lois, 1891, no 1432, 960. - Journal off. du 25 sep-

tembre 1891, 4634. - Archives dipl., 1891, 2e sér., XL,189). 3476 - 24 Equateur, France. Circulaire de la Direction générale

des douanes, relative à la dénonciation de la convention de commerce du 6 juin 1843.

(De Clercq, XIX, 280). 3477 - 27 Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud, Victoria,

Australie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande el Nouvelle-
Guinée), Union postale universelle. Adhésion.

(Journal off. du 27 septembre 1891. De Clercq, XIX, 281). 3478 Oct. 1er France, Tunisie. Décret qui admet en franchise, du 1er oc

tobre 1890 au 30 juin 1892, une quantité déterminée de
produits d'origine et de provenance tunisiennes.
(Bull, des lois, 1891, no 1432, 966. – Journal off. du 8 oc-

tobre 1891, 4833). De Clercq, XIX, 281). 3479 - 5 Belgique, République Sud-dfricaine. Accession de la

République Sud-Africaine à la Convention de Bruxelles du 5 juillet 1890, sur la publication des tarifs douaniers.

(De Clercq, XIX, 281). 3480 Nov.8/20 France, Russie. Déclaration pour le règlement des salai

res des marins des deux pays et des successions des
marins décédés. - St-Pétersbourg.
(Bull. des lois, 1892, n° 1460, 379. – Journal off. du

9 janvier 1892, 130. — Archives dipl., 1892, 2e sér., XLIII,

276. De Clercq, XIX, 286). 3481 - 19 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour régler les

conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, suivie d'une annexe. - Londres. (Bull. des lois, 1892, n° 1467, 609. – Jour naloff. du 20 mars

1892, 1466. – Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 5.

De Clercq, XIX, 283).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1892, Documents parlein. (Sénat), 48. – De

Clercq, XIX, 285).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1892, ibid., 229).
Rapport à la Chambre.

(Journal of., Documents parlem. (Chambre, session extr.,

1891), 3078). 3482 Déc. 3 France. Loi qui modifie le tarif général des douanes en ce

qui concerne les droits d'entrée applicables aux vian-
des de porc salées.
(Bull. des lois, 1891, no 1447, 1740. Journal off. du 4 dé-

cembre 1891, 5841).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 491).

1891 Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1643). Rapport à la Chambre.

(Journal off., 1891, ibid., 1663). 3483 Déc. 5 France, Makorou (Congo français). Traité de protecto

rat. – Makorou.

(De Clercq, XIX, 288). 3484. - 6 Autriche-Hongrie, Belgique. Traité de commerce et de

navigation, suivi de tarifs et d'un protocole final. -Vienne.

(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLI, 255). Exposé des motifs aux chambres belges.

(Archives dipl., 1892, ibid., 267). 3485 - 10 Allemagne, Suisse. Traité de commerce et de douane,

suivi de plusieurs annexes et d'un protocole final. -Vienne.

(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 260). 3486 - 10 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité de commerce, suivi de

plusieurs annexes, d'un article additionnel et d'une note autrichienne. – Vienne.

(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 291). Message du Conseil fédéral concernant les traités de com

merce conclus avec l'empire allemand et l'AutricheHongrie.

(Archives dipl., 1892, ibid., 317). 3187 -' 10 France, Mexique. Convention pour régler l'échange des

colis postaux entre les deux pays, suivie d'un protocole et d'un règlement de détail et d'ordre. – Mexico. (Bull. des lois, 1892, n° 1509, 737. - Journal off. du

19 août 1892, 1273, — Archives dipl., 2e sér., XLIV, 5. —

De Clercq, XIX, 288). 3488 - 12 France, Yabanda (Congo français). Traité de protectorat

(Analyse).

(De Clercq, XIX, 297). 3489 - 16 Allemagne, Suisse. Note allemande relative au traité

du 10 décembre.

(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 290). 3490 - 17 France. Rapport au Président de la République et décret

conforme, relatif à l'organisation des possessions francaises de la côte occidentale d'Afrique, comprises entre la Guinée portugaise et la colonie anglaise de Lagos. (Journal off. du 19 décembre 1891. – De Clercq, XIX

297). 3491 - 17 Grande-Bretagne, Monaco. Traité d'extradition. - Paris.

(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLIV, 13). 3492 - 18 France, Zouli (Congo français). Traité de protectorat. –

(Analyse).

(De Clercq, XIX, 297). 3493 - 19 France. Circulaire du garde des sceaux relative aux

commissions rogatoires adressées aux tribunaux français par des tribunaux étrangers (instances civiles et commerciales).

(Archives dipl., 1892, 2° sér., XLI, 206).

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