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1893

3694

La Haye.

Oct. 23 Pays-Bas, Russie. Convention d'extradition. Nov. 4 (Archives dipl., 1894, 2o sér., LI, 129). 3695 Oct. 28 Bolivie, France. Protocole interprétatif de la convention commerciale du 15 septembre 1892. La Paz.

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(Bull. des Lois, 1894, no 1665, 1048. Journal off. du 5 décembre 1894, 5931. De Clercq, XIX, 525).

3696 Nov. 15 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Arrangement

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3698 Déc.

3699

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(Bull. des lois, 1894, n° 1619, 402.

Journal off. du

25 mars 1894. Archives dipl., 1894, 2° sér., XLIX, 268).

Exposé des motifs soumis aux Chambres françaises,

(Archives dipl., 1894, ibid., 271).

Message du Conseil fédéral relatif à l'arrangement cidessus.

(Archives dipl., 1894, ibid., 276).

29 France, Tunisie. Décret présidentiel portant règlement
d'administration publique, en exécution de la loi du
27 mars 1883, sur l'organisation de la juridiction fran-
çaise en Tunisie.

(Bull. des lois, 1893, no 1597, 1310.
1er décembre 1893).

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4 France, Grande-Bretagne. Dépêche de M. Casimir-Périer à M. Maurice Lebon, relative aux affaires du HautMékong et suivie de cinq annexes.

(Archives dipl., 1894, 2o sér., XLIX, 23-36).

-9/21 Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention de commerce, suivie d'un article additionnel et d'un protocole final. Bucarest.

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(Archives dipl., 1894, 2o sér., LII, 249).

30 Luxembourg. Loi concernant la police des étrangers.
(Mémorial du Grand-Duché, du 4 janvier 1894. Archives
dipl., 1894, 2 sér., XLIX, 103).

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3701 Janv. 10/22 Belgique, Roumanie. Convention de commerce. Bucarest.

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(Archives dipl., 1894, 2o sér., LH, 247).

13 France (Tonkin). Décret fixant la compétence des tribunaux du Tonkin.

(Bull. des lois, 1894, no 1626, 620. Journal off. du 27 janvier 1894, 443. Archives dipl., 1894, 2o sér., XLIX, 355).

17 France, Pays-Bas. Déclaration relative à la remise des correspondances par exprès. La Haye.

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· Bull. des lois, 1894, n° 1613, 193. Archives dipl., 1894, 2a sér., XLIX, 139). 21 Belgique, France. Note relative à l'exécution de l'article 6 de la convention conclue le 22 juin 1882, concernant l'entretien des cours d'eau mitoyens des deux pays. (Journal off. du 21 janvier 1894, 337. Bull. des lois, 1894, n° 1612, 188).

3705

Janv.29

(Fév. 10)

Allemagne, Russie. Traité de commerce et de navigation, suivi de deux tarifs et d'un protocole final. Berlin. (Archives dipl., 1894, 2o sér., L, 5).

1894

3706 Janv. 31 France (Réforme judiciaire en Egypte). Loi qui autorise une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte.

-

(Journal off. du 2 février 1894, 525. Bull. des lois, 1894, n° 1618, 353).

3707 Fév. 1er Convention sanitaire de Dresde du 15 avril 1893. Procès-verbal de dépôt des ratifications. Berlin.

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3710

(Archives dipl., 1894, 2e sér., L, 45).

7 France (Algérie). Décret qui rend exécutoire en Algérie
la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers
en France et à la protection du travail national.
(Bull. des lois, 1894, no 1614, 236. Journal off. du 11 fé-
vrier 1894, 674).

15 France, Pays-Bas. Décret présidentiel relatif à la taxe des correspondances à destination des Pays-Bas, dont la remise devra être faite par exprès.

(Bull, des lois, 1894, no 1615, 278.

vrier 1894, 786).

Journal off. du 17 fé

27 France. Loi qui élève le droit de douane du blé et de ses dérivés à l'importation.

(Bull. des lois, 1894, no 1614, 225. · Journal off. du 28 février 1894, 949).

3711 Mars. 15 Allemagne, France. Convention pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad, suivie d'une annexe. Berlin. (Bull, des lois, 1894, no 1648, 298. 1894, 4077.

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3713

Exposé des motifs.

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Journal off. du 14 août Archives dipl., 1894, 2o sér., LII, 5).

(Archives dipl., 1894, ibid., 8).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Archives dipl., 1894, ibid., 15).

Rapport au Sénat.

(Archives dipl., 1894, ibid., 17).

24 France, Grande-Bretagne. Notification au gouvernement français de l'accession de la colonie anglaise de l'Australie occidentale à la convention télégraphique de St-Pétersbourg, du 10/22 juillet 1875.

(Journal off. du 25 mars 1894, 1369. Bull. des lois, 1894, no 1617, 348).

28 France (Diego-Suarez). Décret portant organisation de la justice indigène à Diégo-Suarez.

(Bull. des lois, 1894, no 1630, 753. - · Journal off. du 4 avril 1894, 1568).

3714 Mai 6/18 Autriche-Hongrie, Russie. Convention commerciale, suivie d'une déclaration et d'une note de l'ambassadeur autrichien. St-Pétersbourg.

3715

(Archives dipl., 1894, 2o sér., LI, 134).

12 Congo (Elat indépendant du), Grande-Bretagne. Arran-
gement relatif aux sphères d'influence des deux pays
dans l'Afrique orientale et centrale. Bruxelles.
(Archives dipl., 1894, 2o sér., L, 176).

-

1894

3716 Mai. 43 Brésil, Portugal. Note du Ministre des relations extérieures du Brésil au chargé d'affaires du Portugal.

(Archives dipl., 1894, 2o sér., LI, 62).

3717 Juin. 22 France (Dahomey). Décret réglant l'organisation et l'administration du Dahomey et dépendances, suivi d'un rapport au Président de la République.

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(Journal off. du 23 juin 1894, 2857.

no 1642, 119.

Bull. des lois, 1894,

Archives dipl., 1894, 2o sér., LI, 306).

26 Monaco, Pays-Bas. Convention d'extradition.

Haye.

(Archives dipl., 1894, 2o sér., LII, 21).

La

30 France, Tunisie. Décret présidentiel qui fixe les quantités de produits d'origine et de provenance tunisiennes qui pourront être admis en franchise ou soumis à des traitements de valeur à leur entrée en France, du 1er juillet 1894 au 30 juin 1895, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890.

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(Bull. des lois, 1895, no 1638, 1095. - Journal off. du 1er juillet 1894, 3122).

Conférence de droit international privé. Seconde conférence tenue à La Haye :

Procès-verbaux 1-5.

(Archives dipl., 1894, 2o sér., LII, 104-152).

Procès-verbaux 6 et 7. - Annexe.

(Archives dipl., ibid., 259-272. Archives dipl., 1895, 2e sér., LIII, 20-28).

Procès-verbaux 8-10.

(Archives dipl., 1895, 2o sér., LIII, 29-77).

3721 Juill. 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Suède et Norvège, Suisse. Seconde conférence de droit international privé, tenue à La Haye. Protocole final.

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(Archives dipl., 1894, 2o sér., Ll, 222-229).

13 France. Décret réglant l'organisation des territoires de l'Oubanghi.

(Journal off. du 16 juillet 1894. — Archives dipl., 1895, 2o sér., LIII, 79).

22 France, Italie. Décret présidentiel prohibant l'importation en France, en Algérie et dans les colonies, des monnaies divisionnaires italiennes.

(Bull. des lois, 1894, no 1642, 126.

Journal off. du 23 juillet 1894, 3557. — Archives dipl., 1894, 2e sér., LI, 301).

26 France (Dahomey). Décret relatif à l'organisation de la justice dans la colonie du Dahomey et ses dépendances, suivi d'un rapport au Président de la République.

(Journal off. du 1er août 1894, 3750. Bull. des lois, 1894, no 1661, 885. Archives dipl., 1894, 2o sér., Ll, 302).

28 Chili, France et Algérie. Décret présidentiel relatif au recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc.

(Bull. des lois, 1894, no 1643, 153. - Journal off, du 15 août 1894, 4087).

1894

3726 Juill. 28 France, Serbie. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux de valeur déclarée.

(Bull. des lois, 1894, no 1643, 154. - Journal off. du 4 août 1894, 3830).

3727 Août. 14 Congo (Etat indépendant du), France. Arrangement pour la delimitation des territoires du Haut-Oubangui.

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3729

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Paris.

(Archives dipl., 1894, 2o sér., LI, 326,

17 janvier 1895, 292.
(1884-1895), 22).

Journal off., du Livre jaune, Affaires du Congo

24 États-Unis, Mexique. Convention relative à la surveillance internationale de la frontière.

(Archives dipl., 1895, 2o sér., LIII, 8).

Washington.

31 France, Pays-Bas. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux avec la Guyane néerlandaise et les Antilles néerlandaises.

(Bull. des lois, 1892, no 1648, 325. — Journal off. du 1er septembre 1894, 4301).

3730 Sept. 4 France. Décret portant organisation du service judiciaire dans le protectorat français de la côte des Somalis, suivi d'un rapport au Président de la République. (Journal off. du 10 septembre 1894, 4425. Bull. des lois, 1894, no 1661, 900. — Archives dipl., 1894, 2o sér., LI, 308).

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3733

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12 France, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). Notification adressée au Gouvernement français par le Ministre de S. M. britannique à Paris, pour rendre applicables à la colonie de la Nouvelle-Galles du Sud les stipulations de la convention franco-britannique du 30 août 1890.

(Bull. des lois, 1894, no 1650, 387. Journal off. du 22 sep-
tembre 1894, 4617).

13 France, Italie. Décret présidentiel qui institue une com-
mission chargée de la répartition de la somme versée
par le Gouvernement italien pour indemniser les Fran-
çais qui ont eu à souffrir des désordres survenus, au
mois d'août 1893, à Rome, à Naples et à Gênes.
(Bull. des lois, 1894, no 1652, 447).

JSept. 25
Oct. 3

Union internationale pour la publication des traités. Actes de la conférence diplomatique réunie à Berne. (Archives dipl., 1894, 2o sér., LII, 27-53).

3734 Oct. 9 Danemark (y compris les îles Feroë), Union pour la protection de la propriété industrielle. Accession à partir du 1er octobre 1894 (Note circulaire du Conseil fédéral suisse).

3735

(Journal off. du 31 octobre 1894, 5269).

29 Italie, Union pour la protection de la propriété indus-
trielle. Communication par le Conseil fédéral suisse
de la ratification par le Gouvernement italien des pro-
tocoles 2 et 3 adoptés par la Conférence de Madrid.
(Journal off. du 7 avril 1895, 1937).

3736 Nov. 8 Guatemala, Union pour la protection de la propriété

industrielle. Dénonciation par le Guatemala de la Convention du 20 mars 1883.

(Journal off. du 12 décembre 1894, 6053).

1894

3737 Nov. 11 Convention sanitaire de Dresde du 15 avril 1893, Principauté de Lichtenstein. Note adressée au Gouvernement français concernant l'adhésion de la Principauté. (Journal off. du 11 novembre 1894, 5417. Bull. des lois, 1894, n° 1668, 1167).

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3740

14 France. Loi portant modification du tarif général des douanes (fruits secs, etc.).

(Journal off. du 15 novembre 1894, 5493).

17 France. Loi qui modifie le paragraphe 1er du no 92 du tableau A du tarif général des douanes (Mélasses étrangères).

(Bull. des lois, 1894, no 1664, 1022. — Journal off. du 18 no-
vembre 1894, 5557).

29 France, Tunisie. Décret présidentiel fixant la quantité
d'huile d'olive et de grignon d'origine et de prove-
nance tunisiennes,qui pourra être admise à l'entrée en
France, du 1er décembre 1894 au 30 novembre 1895,
dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890.
(Journal off. du 30 novembre 1894, 5801).

3741 Déc. 21 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance), Union postale Universelle. Adhésion, à partir du 1er janvier 1895, à la Convention principale signée à Vienne, le 4 juillet 1891 (Note circulaire du Conseil fédéral suisse). (Journal off. du 30 décembre 1894, 6433).

3742

Bulgarie, Grande-Bretagne. Correspondance commerciale.

37431894 Déc. 1895 Janv.)

1894 Déc. 3744 1895 Janv. 37441895

$1894 Déc. 37451895 1895 Jany.

(Archives dipl., 1895, 2o sér., LIII, 16-17). Autriche-Hongrie, Bulgarie. Correspondance com

merciale.

(Archives dipl., 1895, 2o sér., LIII, 13-16).

Belgique, Bulgarie. Correspondance commerciale. (Archives dipl., 1895, 2o sér., LIII, 17-18).

Allemagne, Bulgarie. Correspondance commerciale. (Archives dipl., 1895, 2o sér., LIII, 18-19).

1895

3746 Janv. 8 France, Grande-Bretagne (Tasmanie). Notification relative à l'application à la colonie de Tasmanie des stipulations de la Convention postale franco-britannique du 30 août 1890.

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(Journal off. du 29 janvier 1895, 569).

18 Convention sanitaire de Dresde du 15 avril 1893, Serbie. Notification au gouvernement français de l'adhésion de la Serbie à la Convention sanitaire internationale de Dresde.

(Journal off. du 2 février 1895, 630).

21 France, Grande-Bretagne. Notification au gouvernement français de l'accession de la Compagnie télégraphique Halifax and Bermudas Company à la convention internationale télégraphique de St-Pétersbourg du 22 juillet 1875.

(Journal off. du 22 janvier 1895, 382).

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