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1894 3716 Mai. 43 Brésil, Portugal. Note du Ministre des relations exté.

rieures du Brésil au chargé d'affaires du Portugal.

(Archives dipl., 1894, 2e sér., LI, 62). 3717 Juin. 22 France (Dahomey). Décret réglant l'organisation et l'ad

ministration du Dahomey et dépendances, suivi d'un
rapport au Président de la République.
(Journal off. du 23 juin 1894, 2857. – Bull. des lois, 1894,

no 1642, 119. Archives dipl., 1894, 2e sér., LI, 306). 3718 26 Monaco, Pays-Bas . Convention d'extradition. - La

Haye.

(Archives dipl., 1894, 2e sér., LII, 21). 3719 30 France, Tunisie. Décret présidentiel qui fixe les quantités

de produits d'origine et de provenance tunisiennes qui
pourront être admis en franchise ou soumis à des trai-
iements de valeur à leur entrée en France, du 1er juil-
let 1894 au 30 juin 1895, dans les conditions de la loi
du 19 juillet 1890.
(Bull. des lois, 1895, n° 1638, 1095. - Journal off'. du fer juil.

let 1894, 3122).
Juin.
3720

Conférence de droit international privé. Seconde conféJuill. rence tenue à La Haye :

Procès-verbaux 1-5.

(Archives dipl., 1894, 2e sér., LII, 104-152). Procès-verbaux 6 et 7. - Annexe.

(Archives dipl., ibid., 259-272. Archives dipl., 1895,

2e sér., LIII, 20-28). Procès-verbaux 8-10.

(Archives dipl., 1895, 2e sér., LIII, 29-77). 3721 Juill. 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Suède et Norvège, Suisse. Seconde conférence de droit international privé, tenue à La Haye. Protocole final.

(Archives dipl., 1894, 2e sér., LI, 222-229). 3722 13 France. Décret réglant l'organisation des territoires de

l'Oubanghi.
(Journal off.du 16 juillet 1894. — Archives dipl., 1895, 2e sér.,

LIII, 79). 3723 22 France, Italie. Décret présidentiel prohibant l'importa

tion en France, en Algérie et dans les colonies, des
monnaies divisionnaires italiennes.
(Bull. des lois, 1894, n° 1642, 126. Journal off. du

23 juillet 1894, 3557. Archives dipl., 1894, 2e sér., LI,

301). 3724 26 France (Dahomey). Décret relatif à l'organisation de

la justice dans la colonie du Dahomey et ses dépen-
dances, suivi d'un rapport au Président de la Répu-
blique.
(Journal off. du 1er août 1894, 3750. Bull. des lois, 1894,

1° 1661, 885. Archives dipl., 1894, 2e sér., LI, 302). 3725 28 Chili, France et Algérie. Décret présidentiel relatif au

recouvrement par la poste des quittances, factures,
valeurs commerciales, etc.
(Bull. des lois, 1894, n° 1643, 153. - Journal off. du 15 août

1894, 4087).

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1894 3726 Juill. 28 France, Serbie. Décret présidentiel relatif à l'échange des

colis postaux de valeur déclarée.
(Bull. des lois, 1894, n° 1643, 154, – Journal off. du 4 août

1894, 3830). 3727 Août. 14 Congo (Etal indépendant du), France. Arrangement pour

la délimitation des territoires du Haut-Oubangui.
Paris.
(Archives dipl., 1894, 2¢ sér., LI, 326.

Journal off.,

du 17 janvier 1895, 292. Livre jaune, Affaires du Congo

(1884-1895), 22). 3728 24 États-Unis, Mexique. Convention relative à la surveil

lance internationale de la frontière. Washington.

(Archives dipl., 1895, 2e sér., LIII, 8). 3729 31 France, Pays-Bas. Décret présidentiel relatif à l'échange

des colis postaux avec la Guyane néerlandaise et les
Antilles néerlandaises.
(Bull. des lois, 1892, no 1648, 325. Journal off. du 1er sep-

tembre 1894, 4301). 3730 Sept. 4 France. Décret portant organisation du service judiciaire

dans le protectorat français de la côte des Somalis,
suivi d'un rapport au Président de la République.
(Journal off. du 10 septembre 1894, 4425. Bull. des lois,

1894, n° 1661, 900. · Archives dipl., 1894, 2e sér., LI,

308). 3731 12 France, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). No

tification adressée au Gouvernement français par le Ministre de S. M. britannique à Paris, pour rendre

applicables à la colonie de la Nouvelle-Galles du Sud les stipulations de la convention franco-britannique du 30 août 1890. (Bull. des lois, 1894, n° 1650, 387. -- Journal off. du 22 sep

tembre 1894, 4617). 3732 13 France, Italie. Décret présidentiel qui institue une com

mission chargée de la répartition de la somme versée par le Gouvernement italien pour indemniser les Français qui ont eu à souffrir des désordres survenus, au inois d'août 1893, à Rome, à Naples et à Gênes.

(Bull. des lois, 1894, n° 1652, 447). 3733

JSept. 25 Union internationale pour la publication des traités.
Oct. 31 Actes de la conférence diplomatique réunie à Berne.

(Archives dipl., 1896, 2° sér., LII, 27-53). 3734 Oct. 9 Danemark (y compris les îles Feroë), Union pour la pro

tection de la propriété industrielle. Accession à partir du 1er octobre 1894 (Note circulaire du Conseil fédéral suisse).

(Journal off. du 31 octobre 1894, 5269). 373) 29 Ilalie, Union pour la protection de la propriété indus

trielle. Communication par le Conseil fédéral suisse de la ratification par le Gouvernement italien des protocoles 2 et 3 adoptés par la Conférence de Madrid.

(Journal off. du 7 avril 1895, 1937). 3736 Nov. 8 Guatemala, Union pour la protection de la propriété

industrielle. Dénonciation par le Guatemala de la Convention du 20 mars 1883.

(Journal off. du 12 décembre 1894, 6053).

1891 3737 Nov. 11 Convention sanitaire de Dresde du 15 avril 1893, Prin

cipaulé de Lichtenstein. Note adressée au Gouvernement français concernant l'adhésion de la Principauté. (Journal off. du 11 novembre 1894, 5417. Bull. des lois,

1894, n° 1668, 1167). 3738 14 France. Loi portant modification du tarif général des

douanes (fruits secs, etc.).

(Journal off. du 15 novembre 1894, 5493). 3739 17 France. Loi qui modifie le paragraphe 1er du no 92 du

tableau A du tarif général des douanes (Mélasses
étrangères).
(Bull. des lois, 1894, n° 1664, 1022. – Journal off. du 18 no-

vembre 1894, 5557). 3740 29 France, Tunisie. Décret présidentiel fixant la quantité

d'huile d'olive el de grignon d'origine et de provenance tunisiennes,qui pourra être admise à l'entrée en France, du 1er décembre 1894 au 30 novembre 1895, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890.

(Journal off. du 30 novembre 1894, 5801). 3741 Déc. 24 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance), Union

postale Universelle. Adhésion, à partir du 14 janvier 1895, à la Convention principale signée à Vienne, le 4 juillet 1991 (Note circulaire du Conseil fédéral suisse).

(Journal off. du 30 décembre 1894, 6433). 3742

Bulgarie, Grande-Bretagne. Correspondance commerciale.

(Archives dipl., 1895, 2e sér., LIII, 16-17). 371341894 Déc. | Autriche-Hongrie, Bulgarie. Correspondance com1895 Janv. merciale.

(Archives dipl., 1895, 2e sér., LIII, 13-16). \1894 Déc. 3744 1895 Janv.} Belgique, Bulgarie. Correspondance commerciale.

(Archives dipl., 1895, 2e sér., LIII, 17-18). (1894 Déc. 3745 1895 Janv.} Allemagne, Bulgarie. Correspondance commerciale.

(Archives dipl., 1895, 2e sér., LIII, 18-19).

1895 3746 Janv. 8 France, Grande-Bretagne (Tasmanie). Notification rela

tive à l'application à la colonie de Tasmanie des sti. pulations de la Convention postale franco-britannique du 30 août 1890.

(Journal off. du 29 janvier 1895, 569). 3747 18 Convention sanitaire de Dresde du 15 avril 1893, Serbie.

Notification au gouvernement français de l'adhésion de la Serbie à la Convention sanitaire internationale de Dresde.

(Journal off. du 2 février 1895, 630). 3718 21 France, Grande-Bretagne. Notification au gouverne

ment français de l'accession de la Compagnie télégraphique Halifax and Bermudas Company , à la convention internationale télégraphique de Si-Pétersbourg du 22 juillet 1875.

(Journal off". du 22 janvier 1893, 382).

1895 3749 Janv. 21 France, Grande-Brelagne. Arrangement fixant la fron

tière entre les possessions françaises et anglaises au Nord et à l'Est de Sierra-Leone. Annexe. Paris. (Livre jaune, Délimitation des possessions françaises, etc...

(1889-1895), 14). 3750 26 France, Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance).

Décret présidentiel fixant les taxes à acquitter pour l'affranchissement des correspondances à destination du Cap de Bonne-Espérance.

(Journal off. du 30 janvier 1895, 585). 3751 Fév. 5 Belgique, France. Arrangement portant règlement du

droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo, suivi d'une déclaration. Paris.

(Livre jaune, Affaires du Congo (1884-1895), 16). 3752 24 Etats-Unis, France. Arrêté interdisant l'importation en

France et le transit des animaux de l'espèce bovine provenant des Etats-Unis d'Amérique.

(journal off. du 25 février 1895, 1074). 3753 Mars. 8 Nicaragua, Union postale Universelle. Notification au

gouvernement français de l'adhésion du Nicaragua à la convention principale Universelle, signée à Vienne, le 4 juillet 1891.

(Journal off. du 30 mars 1895, 1773). 3754 Avril. 13 France. Loi modifiant les conditions dans lesquelles le

Ministre de la Guerre peut interdire l'exportation des armes et munitions de toute espèce.

(Journal off. du 14 avril 1895, 2057). 3755 15 France (Corse et Algérie), Tunisie. Rapport et décret con

cernant la réduction du tarif pour les télégrammes « å transmission différée ».

(Journal off. du 17 avril 1895, 2155).

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