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1895 3749 Janv. 21 France, Grande-Bretagne. Arrangement fixant la fron

tière entre les possessions françaises et anglaises au Nord et à l'Est de Sierra-Leone. -- Annexe. – Paris. (Livre jaune, Délimitation des possessions françaises, etc...

(1889-1895), 14). 5750 - 26 France. Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance).

Décret présidentiel fixant les taxes à acquitter pour l'affranchissement des correspondances à destination du Cap de Bonne-Espérance.

(Journal off. du 30 janvier 1895, 585). 3751 Fév. 5 Belgique, France. Arrangement portant règlement du

droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo, suivi d'une déclaration. – Paris.

(Livre jaune, Affaires du Congo (1884-1895), 16). 3752 - 24 Elats-Unis, France. Arrêté interdisant l'importation en

France et le transit des animaux de l'espèce bovine provenant des Etats-Unis d'Amérique.

(journal off. du 25 février 1895, 1074). 3753 Mars. 8 Nicaragua. Union postale Universelle. Notification au

gouvernement français de l'adhésion du Nicaragua à

la convention principale Universelle, signée à Vienne, .: le 4 juillet 1891.

(Journal off. du 30 mars 1895, 1773). 3754 Avril. 13 France. Loi modifiant les conditions dans lesquelles le

Ministre de la Guerre peut interdire l'exportation des armes et munitions de toute espèce.

(Journal off. du 14 avril 1895, 2057). 3755 - 15 France (Corse et Algérie), Tunisie. Rapport et décret con

cernant la réduction du tarif pour les télégrammes « à transmission différée ».

(Journal off. du 17 avril 1895, 2155).

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ADDITIONS ET CORRECTIONS

page 108, à la fin de l'année 1875, ajouter :
1268 bis. Déc. 30 Grande-Bretagne, Sherbro et Mendi (colonie de

Sierra-Leone). Arrangement concernant la paix. —
Shaingay.

(Hertslet, XIV, 34).
page 109, n. 1289 : à la suite de : Herstleb, XIV, 168 ; ajouter l'indication

suivante : Archives dipl., 1876-77, III, 186.
page 128, après le no 1508, ajouter :
1508 bis. Mars 29 Beloique, Italie. Déclaration prorogeant le traité de

commerce et de navigation du 9 avril 1863. –
Rome.

(Archives dipl., 1876-77, III, 347).
page 129, n° 1531 : au lieu de : Belgique, Italie. Déclaration, etc... -

is. Berne ; lire : Belgique, Italie. Déclaration, etc...

Rome. page 137, n° 1608: parmi les indications des sources, supprimer la pre

mière: Hertslet, XIV, 1197. page 137, no 1610 : après: Archives dipl., 1876-77, III, 378; ajouter :

Hertslet, XIV, 1197. page 139, no 1529 : annulé (la convention en question est de 1876 et non

de 1879 : voir le n° 1289). page 156, n° 1818: au lieu de: avril 16 ; lire : mai 16. page 200, no 2276 : au lieu de : 34; lire : 2. page 283, n° 3137 : lire : mars 11. page 294, n° 3266 : lire : juin 3. page 295, n° 3279 : au lieu de: mai 12 ; live : juin 12.

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Imp. G. Saint-Aubin et Thevenot. - J. Thevenot, successeur, St-Dizier (Hle-Marne).

PARTIE CHRONOLOGIQUE

SUPPLÉMENT

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