1895 3749 Janv. 21 France, Grande-Bretagne. Arrangement fixant la frontière entre les possessions françaises et anglaises au Nord et à l'Est de Sierra-Leone. Annexe. Paris. (Livre jaune, Délimitation des possessions françaises, etc... (1889-1895), 14). 3750 3751 Fév. 3752 26 France, Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Décret présidentiel fixant les taxes à acquitter pour l'affranchissement des correspondances à destination du Cap de Bonne-Espérance. (Journal off. du 30 janvier 1895, 585). 5 Belgique, France. Arrangement portant règlement du · Paris. 24 Etats-Unis, France. Arrêté interdisant l'importation en France et le transit des animaux de l'espèce bovine provenant des Etats-Unis d'Amérique. (Journal off. du 25 février 1895, 1074). 3753 Mars. 8 Nicaragua, Union postale Universelle. Notification au gouvernement français de l'adhésion du Nicaragua à la convention principale Universelle, signée à Vienne, le 4 juillet 1891. (Journal off. du 30 mars 1895, 1773). 3754 Avril. 13 France. Loi modifiant les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre peut interdire l'exportation des armes et munitions de toute espèce. 3755 (Journal off. du 14 avril 1895, 2057). 15 France (Corse et Algérie), Tunisie. Rapport et décret concernant la réduction du tarif pour les télégrammes ‹ à transmission différée .. (Journal off. du 17 avril 1895, 2155). ADDITIONS ET CORRECTIONS page 108, à la fin de l'année 1875, ajouter : 1268 bis. Déc. 30 Grande-Bretagne, Sherbro et Mendi (colonie de Sierra-Leone). Arrangement concernant la paix. — Shaingay. (Hertslet, XIV, 34). page 109, no 1289: à la suite de: Herstlel, XIV, 168; ajouter l'indication suivante: Archives dipl., 1876-77, III, 186. page 128, après le no 1508, ajouter : 1508 bis. Mars 29 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant le traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. Rome. (Archives dipl., 1876-77, III, 347). page 129, no 1531: au lieu de Belgique, Italie. Déclaration, etc... Berne; lire Belgique, Italie. Déclaration, etc... Rome. page 137, n° 1608: parmi les indications des sources, supprimer la première: Hertslet, XIV, 1197. page 137, n° 1610: après: Archives dipl., 1876-77, III, 378; ajouter : Hertslet, XIV, 1197. page 139, no 1529 : annulé (la convention en question est de 1876 et non de 1879 voir le no 1289). page 156, no 1818: au lieu de: avril 16; lire : mai 16. page 200, no 2276: au lieu de: 34; lire : 24. page 283, no 3137: lire: mars 11. page 294, no 3266 lire: juin 3. page 295, no 3279: au lieu de: mai 12; lire : juin 12. |