PARTIE CHRONOLOGIQUE SUPPLÉMENT Continuant la série des numéros et la pagination. 3758 Juill. 3 Belgique, Congo (État indépendant du). Convention. Bruxelles. (Archives dipl., 1893, LIV, 111). 3759 { 1893 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, 1893 Sept. 20ance, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. Berne. (Journal off. du 21 octobre 1896, 5733; Bull. des Lois, 1896, no 1809, 861). 26 Chili, Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. San tiago. (Archives dipl., 1895, LVI, 241). 1894 3760 Janv. 8 Danemark, Pays-Bas. Extradition. Copenhague. (Archives dipl., 1895, LIII, 257). 1894 3761 Fév. 15 Belgique, Paraguay. Commerce et navigation. L'As 3762 somption. (Archives dipl., 1895, LIV). - 20 Belgique, Paraguay. Déclaration concernant la communication réciproque des renseignements fournis par les recensements périodiques de la population. L'Assomption. (Archives dipl., 1895, LIV, 132). 3763 Mars. 5 Espagne, Maroc. Convention pour assurer l'exécution des traités en vigueur entre les deux pays, dans la partie relative à la place et au camp de Mélilla. 3764 3765 (Gazette off. de Madrid du 14 juin 1894. 1895, LV, 248). Archives dipl., 17 Chine, Etats-Unis. Convention relative à l'immigration chinoise aux Etats-Unis. 22 Norvège, Suisse. Commerce et établissement. Protocole final. Berne. (Archives dipl., 1895, LV, 5). 3766 Août.24 Japon. Ordonnance relative aux prises maritimes. 3768 Oct. 19 Chili, France. Convention d'arbitrage. 3769 (Archives dipl., 1896, LVII, 5). 29 Espagne, Pays-Bas. Extradition. (Archives dipl., 1895, LIII, 262). 3770 Nov. 20 Nicaragua. Décret de réincorporation des Indiens Mosquitos à la république de Nicaragua. 21 Congo (Etat indépendant du), Libéria. Extradition. Bruxelles. Archives dipl., 1895, LIV, 257). 3772 Déc. 24 Congo (Etat indépendant du). Rapport au roi sur les mesures prises en exécution de l'Acte de Bruxelles. (Bulletin off. de l'Etat du Congo, avril-mai 1895. - Archives dipl., 1895, LIV, 305). 1893 3773 Janv. 9 Belgique, Congo (Etat indépendant du). Traité de cession. Bruxelles. 3774 3775 (Archives dipl., 1895, LIII, 173 sqq.). 10 France, Serbie. Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux à destination de la Serbie. (Bull. des Lois. 1895, no 1679, 210. — Journal off. du 11 janvier 1895, 165). 15 France. Rapport au garde des sceaux: application de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité pendant l'année 1893. (Journal off. du 20 janvier 1895. LIII, 161). Archives dipl., 1895, 1895 3776 Fév. 3777 5 Belgique, France. Déclaration. Limites des possessions respectives dans le Stanley-Pool. (Archives dipl., 1895, LIII, 154). 24 Espagne, Maroc. Convention additionnelle à la convention hispano-marocaine du 5 mars 1894. 3778 Mars.9/21 Égypte, Grèce. Convention commerciale. Annexes. Le Caire. 3780 - (Journal off. égyptien du 23 mars 1895. Archives dipl., 1895, LIV, 5). 11 France, Roumanie. Arrangement. Répression des fausses indications sur la provenance des marchandises. Bucarest. (Journal off. du 23 octobre 1895, 6105. Bull. des Lois, 1893, n 1729, 902. Archives dipl., 1896, LVII, 11). Exposé des motifs. (Journal off., 1895, Documents parlem. (Chambre), 521). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1895, ibid., 826. 12). Rapport au Sénat. Archives dipl., 1896, LVII, (Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 395). 21 France. Décret réglant l'exportation des armes de guerre. (Archives dipl., 1895, LIV, 315). 3780 bis Avril 27 Dominicaine (République), France. Arrangement relatif à un arbitrage. Santo-Domingo. (Bulletin des Lois, 1896, no 1751, 9). 3781 Mai. 4 Congo (État indépendant du). Code civil. Des personnes. (Archives dipl., 1895, LV, 327-348; 3782 Mai.4/16 Norvège, Russie. Convention postale. bourg. (Archives dipl., 1895, LV, 12). 4/16 Russie, Suède. Convention postale. bourg. (Archives dipl., 1895, LV, 8). - Saint-Félers 12 France, Perse. Convention pour le privilège des fouilles 13/25 Belgique, Grèce. Commerce et navigation. (Moniteur belge du 17 juillet 1895. 13/25 Belgique, Grèce. Convention consulaire. (Moniteur belge du 17 juillet 1895. Archives dipl., 1895, LVI, 19). 13/25 Belgique, Grèce. Déclaration. Protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce, et des dessins industriels. Athènes. (Archives dipl., 1895, LVI, 23). 14 France, Libéria. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux avec déclaration de valeur. (Bull. des Lois, 1895, no 1706, 1584, Journal off. du 17 mai 1895, 2786). 1895 3789 Mai 16 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention d'arbitrage. La Haye. (Archives dipl., 1896, LVIII, 8). 17 France. Décret portant réorganisation de l'administration judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge. (Journal off. du 19 mai 1895. - Archives dipl., 1893, LIV, 316). 30 France (Martinique). Décret interdisant l'exportation de la monnaie de billon. - (Journal off. du 5 juin 1895. Archives dipl., 1895, LV, 126). 3792 Juin. 11 Belgique, Norvège. Commerce et navigation. Bruxelles. (Moniteur belge du 4 juillet 1895. Archives dipl., 1893, 11 Belgique, Suède. Commerce et navigation. LVI, 9). - Bruxelles. Archives dipl., 1895, 16 France. Décret instituant un gouverneur général de l'Afrique occidentale française. Journal off. du 17 juin 1895. Archives dipl., 1895, LV, 17 France. Décret réglant l'émigration hors du Sénégal de travailleurs originaires de la colonie. (Journal off. du 27 juin 1895. Archives dipl., 1895, LV, 125). 18 Belgique, Danemark. Commerce et navigation. penhague. Co Archives dipl., 1895, 20 Chine, France. Convention complémentaire de la convention de délimitation de la frontière entre le Tonkin et la Chine, du 26 juin 1887. — Pekin. (Journal off. du 22 octobre 1896, 5752. - Bulletin des Lois, 1896, no 1809, 837). 20 Chine, France. Convention complémentaire de la con- (Journal off. du 22 octobre 1896. Rapport à la Chambre des députés sur le projet de loi portant approbation des conventions ci-dessus. (Journal off., 1896, Documents parlem. (Chambre), 41). 25 France, Suisse. Article additionnel à la convention sur (Journal off., 1895, Documents parlem. (Chambre), 837). Rapport à la Chambre des députés. (Journal off., 1895, ibid., 880). |