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1894

C

3761 Fév. 15 Belgique, Paraguay. Commerce et navigation. - L'As

somption.

(Archives dipl., 1895, LIV).
3762 20 Belgique, Paraguay. Déclaration concernant la commu-

nication réciproque des renseignements fournis par les
recensements périodiques de la population. L'AS-
somption.

(Archives dipl., 1895, LIV, 132).
3763 Mars. 5 Espagne, Maroc. Convention pour assurer l'exécution

des traités en vigueur entre les deux pays, dans la
partie relative à la place et au camp de Mélilla.
(Gazette off. de Madrid du 14 juin 1894. Archives dipl.,

1895, LV, 248).
3764 17 Chine, Etats-Unis. Convention relative à l'immigration

chinoise aux Etats-Unis. Washington.

(Archives dipl., 1895, LIV, 129). 3765 22 Norvège, Suisse. Commerce et établissement. Protocole

final. Berne.

(Archives dipl., 1895, LV, 5).
3766 Août. 24 Japon. Ordonnance relative aux prises maritimes.

(Archives dipl., 1805, LIII, 157).
(
Oct. 9

Pays-Bas, Roumanie. Extradition. - Bucarest.

(Archives dipl., 1896, LVII, 132). 3768 Oct. 19 Chili, France. Convention d'arbitrage. Santiago.

(Archives dipl., 1896, LVII, 5). 3769 29 Espagne, Pays-Bas. Extradition. Madrid.

(Archives dipl., 1895, LIII, 262). 3770 Nov. 20 Nicaragua. Décret de réincorporation des Indiens Mos

quitos à la république de Nicaragua.

(Archives dipl., 1895, LIV, 122). 3771 21 Congo (Etat indépendant du), Libéria. Extradition.

Bruxelles.

Archives dipl., 1895, LIV, 257).
3772 Déc. 24 Congo (Elal indépendant du). Rapport au roi sur les

mesures prises en exécution de l'Acte de Bruxelles.
(Bulletin off. de l'Etat du Congo, avril-mai 1895. – Archives

dipl., 1895, LIV, 305).

3767 Sept 27)

27 , .

1895

3773 Janv. 9 Belgique, Congo (Elal indépendant du). Traité de ces

sion. Bruxelles,

(Archives dipl., 1895, LIII, 173 sqq.). 3774

10 France, Serbie. Décret présidentiel relatif à l'affranchis

sement des colis postaux à destination de la Serbie.
(Bull. des Lois. 1895, n° 1679, 219. – Journal off. du 11 jan-

vier 1895, 165).
3775 15 France. Rapport au garde des sceaux : application de la

loi du 26 juin 1889 sur la nationalité pendant l'année
18:3.
(Journal off. du 20 janvier 1895. Archives dipl., 1895,

LIII, 161).

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1895

3776 Fév. 5 Belgique, France. Déclaration. Limites des possessions

respectives dans le Stanley-Pool.

(Archives dipl., 1895, LIII, 154). 3777 24 Espagne, Maroc. Convention additionnelle à la conven

tion hispano-marocaine du 5 mars 1894. 3778 Mars.9/21 Égypte, Grèce, Convention commerciale. Annexes.

Le Cuire.
(Journal ofl. égyplien du 23 mars 1895.

Archives dipl., 1895, LIV, 5). 3779 11 France, Roumanie. Arrangement. Répression des faus

ses indications sur la provenance des marchandises.
Bucarest.
(Journal off. du 23 octobre 1895, 6105. Bull. des Lois,

1895, n° 1729, 902. - Archives dipl., 1896, LVII, 11).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1895, Documents parlem.(Chambre), 521).
Rapport à la Chambre des Députés.
(Journal off., 1895, ibid., 826. - Archives dipl., 1896, LVII,

12).
Rapport au Sénat.

(Journal 01., 1893, Documents parlem. (Sénat), 395). 3780 21 France. Décret réglant l'exportation des armes de guerre.

(Archives dipl., 1895, LIV, 315). 3780 bis Avril 27 Dominicaine (République), France. Arrangement re

latif à un arbitrage. --Santo Domingo.

(Bulletin des Lois, 1896, n° 1751, 9). 3781 Mai. 4 Congo (État indépendant du).Code civil. Des personnes.

(Archives dipl., 1895, LV, 327-318; LVI, 153-160). 3782 Mai.4/16 Norvège, Russie. Convention postale. Saint-Péters

bourg.

(Archives dipl., 1895, LV, 12). 3783 4/16 Russie, Suède. Convention postale. Saint-Félers

bourg.

(Archives dipl., 1895, LV, 8). 3784 12 France, Perse. Convention pour le privilège des fouilles

à exécuter en Perse. Téhéran.

(Archives dipl., 1896, LVII, 13). 3785 13/25 Belgique, Grèce. Commerce et navigation. Athènes.

(Monileur belge du 17 juillet 1893. Archives dipl., 1895,

LVI, 13). 3786 13/25 Belgique, Grèce. Convention consulaire. Alhènes.

(Moniteur belge du 17 juillet 1895. Archives dipl., 1895,

LVI, 19). 3787 13/ 25 Belgique, Grèce. Déclaration. Protection réciproque des

marques de fabrique ou de commerce, et des dessins industriels. Athènes.

(Archives dipl., 1895, LVI, 23). 3788 14 France, Libéria. Décret présidentiel relatif à l'échange

des colis postaux avec déclaration de valeur.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1706, 1584, – Journal off. du 17 mai

1895, 2786).

1895

3789 Mai 16 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention d'arbitrage.

La Haye.

(Archives dipl., 1896, LVIII, 8).
3790 17 France. Décret portant réorganisation de l'administration

judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge.
(Journal off. du 19 mai 1995. Archives dipl., 1895, LIV,

316).
3791 30 France (Martinique). Décret interdisant l'exportation de

la monnaie de billon.
(Journal off. du 5 juin 1895, Archives dipl., 1895, LV,

126).
3792 Juin. 11 Belgique, Norvège. Commerce et navigation. Bru-

xelles.
(Monileur belge du 4 juillet 1895. Archives dipl., 1895,

LVI, 24).
3793 11 Belgique, Suède. Commerce et navigation. Bruxelles.

(Moniteur belge du 27 juin 1893. Archives dipl., 1895,

LVI, 9).
3794 16 France. Décret instituant un gouverneur général de l’A-

frique occidentale française.
Journal off. du 17 juin 1895. Archives dipl., 1893, LV,

127).
* 3795 17 France. Décret réglant l'émigration hors du Sénégal de

travailleurs originaires de la colonie.
(Journal off. du 27 juin 1895. Archives dipl., 1895, LV,

125).
3796 18 Belgique, Danemark. Commerce et navigation. Co-

penhague.
(Moniteur belge du 27 juin 1893. Archives dipl., 1895,

LVI, 5).
3796 bis 20 Chine, France. Convention complémentaire de la con-

vention de délimitation de la frontière entre le Tonkin
et la Chine, du 26 juin 1887. Pekin.
(Journal 011. du 22 octobre 1896, 5752. Bulletin des Lois,

1896, n° 1809, 837).
3796 ler. – 20 Chine, France. Convention complémentaire de la con-

vention additionnelle de commerce, du 26 juin 1887. –
Pékin.
(Journal off. du 22 octobre 1896. - Bull. des Lois, 1896,

no 1809, 8:08).
Rapport à la Chambre des députés sur le projet de loi

portant approbation des conventions ci-dessus.

(Journal off., 1896, Documents parlem. (Chambre), 41). 3797 25 France, Suisse. Article additionnel à la convention sur

les rapports de voisinage et sur la surveillance des fo-
l'êts limitrophes, du 23 février 1882. Berne.
(Journal off. du 25 août 1895, 4841. Bull des Lois, 1895,

19 112), 4 ft. Archives dipl., 1893, LV, 245).
Exposé des motifs.

(Journal 01f., 1895, Documents parlem. (Chambre), 837). Rapport à la Chambre des députés.

(Journal ofl., 1895, ibid., 880).

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1895

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 397).
3798 Juill 1er France Tunisie). Rapport sur la situation de la Tunisie

en 1894.

(Archives dipl., 1895, LV, 97).
3799 9 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle

concernant l’échange des colis postaux. Paris.
(Journal off. du 1er septembre 1895. Archives dipl., 1896,

LVIII, 5).
3800 9 Paraguay, Union postale universelle. Notification d'a

dhésion.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1729, 920. Journal off. du 19 sep.

tembre 1895, 5597).
3801 16 Allemagne, Aulriche, Belgique, France, Hongrie, Italie

Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Arrangement
additionnel à la convention internationale du 14 octo-
bre 1890, concernant le transport des marchandises par
chemin de fer, suivi d'un protocole et d'un procès-verbal
de signature. Berne.
(Journal off. du 15 mars 1896, 1494. Bull, des Lois, 1896,

no 1752, 41. Archives dipl., 1896, LVII, 257).
3802 19 Honduras, Union poslale. Notification d'accession.

(Bull. des Lois, 1895, n° 1718, 216. Journal off. du

30 juillet 1895, 4405).
3803 20-23 Brésil, Grande-Brelagne. Documents échangés entre

le ministère brésilien des affaires étrangères et la léga-
tion britannique (question de l'ile de la Trinité).

(Archives dipl., 1895, LV, 192 sqq.).
Juill. 20) États-Unis, Grande-Bretagne. Correspondance relative à
*Nov .20 la question de délimitation de la frontière entre le Vé-

nézuéla et la colonie de la Guyane anglaise.

(Archives dipl., 1896, LVII, 169-190; – 277-291).
3807 Juill. 29 France, Suisse. Message du Conseil fédéral concernant

l'entente commerciale avec la France. Annexe.

(Archives dipl., 1895, LV, 155).
3806

Belgique, France. Arrangement pour prévenir la propa-
gation des maladies contagieuses.
(Moniteur belge du 4 juillet 1895. Archives dipl., 1895,

LVI, 29).
3807 Aoûl 8-14 Inslilul de droit international. Principales résolutions

votées.

(Archives dipl., 1895, LV, 231-236).
3808 16 France. Loi portant modification de la loi du 11 janvier

1892 (Tarif des donanes).
(Journal off". du 17 août 1895, 4729. Bull. des Lois, 1895,

no 1737, 113. Archives dipl., 1895, LV, 129).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Chambre), 479).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1895, ibid., 838. Archives dipl., 1895, LV,

1895

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 394). 3809 Août 16 France, Suisse. Décret présidentiel relatif à l'application

du tarif minimum des douanes aux marchandises ori-
ginaires de la Suisse.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1737, 1158. – Journal off. du 17 août

1895). 3810 16 France, Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant

l'entente commerciale avec la France.
(Feuille fédérale du 17 août 1895. Archives dipl., 1895,

LV, 154). 3811 Sept. 6 France, Zanzibar. Décret étendant au bureau de pos.

te français établi à Zanzibar le service des colis pos-
taux.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1730, 952. Journal off. du 11 sep-

tembre 1895).
3812 19 Serbie, Union postale. Notification d'adhésion.

(Bull, des Lois, 1895, n° 1729, 920, Journal off. du 19 sep.

tembre 1895, 5597). 3813 21 Allemagne, Suisse. Convention relative à la commune

badoise de Büsingen. Berne.

(Archives dipl., 1896, LVII, 137). 3814 Oct. 9 France, Serbie. Décret présidentiel qui applique les dis

positions du décret dui 27 juin 1892 aux envois de fonds faits par la poste, et au moyen de mandats, entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, et la Serbie.

(Bull. des Lois, 1895, n° 1737, 1166). 3815 12 Chili, France. Convention additionnelle à la convention

du 19 octobre 1894. Santiago.

(Archives dipl., 1896, LVII, 8). 3816 28 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral concernant la com

munication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse.

(Archives dipl., 1895, LVI, 226). 3817 Nov. 12 Convention sanitaire internationale, Grande-Bretagne.

Notification d'adhésion.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1732, 1015. Journal off. du 3 dé-

cembre 1895). 3817 bis. — 19 Allemagne (Afrique du Sud-Ouest), Chili, France,

Grande-Bretagne (Canada, Iles Cook, Natal, Zulu-
land), Hawai. Décret présidentiel fixant les taxes à per-
cevoir pour l'affranchissement des colis postaux.
(Journal off. du 22 novembre 1895. Bull. des Lois, 1896,

no 1754, 120). 3818

Nov. 201 Allemagne, Congo (Etal indépendant du). Echange de (Déc. 111 notes au sujet de l'exécution d'un ex-missionnaire an

glais.

(Archives dipl., 1895, LVI, 305-308). 3819 Nov. 21 Brésil, Suisse. Décret brésilien relatif aux successions

des citoyens suisses.
(Archives dipl., 1896, LVII, 191).

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