1895

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 397).

3798 Juill 1er France (Tunisie). Rapport sur la situation de la Tunisie

3802

--

3803

3804

en 1894.

(Archives dipl., 1895, LV, 97).

9 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle
concernant l'échange des colis postaux. - Paris.
(Journal off. du 1er septembre 1895. Archives dipl., 1896,

LVIII, 5).

-

9 Paraguay, Union postale universelle. Notification d'a
dhésion.

(Bull. des Lois, 1893, no 1729, 920.
tembre 1895, 5597).

16 Allemagne, Autriche, Belgique, France, Hongrie, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Arrangement
additionnel à la convention internationale du 14 octo-
bre 1890, concernant le transport des marchandises par
chemin de fer, suivi d'un protocole et d'un procès-verbal
de signature. Berne.

--

(Journal off. du 15 mars 1896, 1494.

· Bull, des Lois, 1896,

no 1732, 41. Archives dipl., 1896, LVII, 257).

19 Honduras, Union postale. Notification d'accession.
(Bull. des Lois, 1895, no 1718, 246. Journal off. du
30 juillet 1895, 4405).

20-23 Brésil, Grande-Bretagne. Documents échangés entre
le ministère brésilien des affaires étrangères et la léga-
tion britannique (question de l'ile de la Trinité).
(Archives dipl., 1895, LV, 192 sqq.).

(Juill.20) Etats-Unis, Grande-Bretagne. Correspondance relative à
(Nov.26) la question de délimitation de la frontière entre le Vé-
nézuéla et la colonie de la Guyane anglaise.

(Archives dipl., 1896, LVII, 169-190; — 277-291).

3805 Juill. 29 France, Suisse. Message du Conseil fédéral concernant
l'entente commerciale avec la France. Annexe.

Belgique, France. Arrangement pour prévenir la propa-
gation des maladies contagieuses.

(Moniteur belge du 4 juillet 1895. Archives dipl., 1895,
LVI, 29).

3807 Août 8-14 Institut de droit international. Principales résolutions

(Archives dipl., 1895, LV, 231-236).

16 France. Loi portant modification de la loi du 11 janvier
1892 (Tarif des douanes).

-

(Journal off. du 17 août 1895, 4729. Bull. des Lois, 1895,
n° 1737, 1153. Archives dipl., 1895, LV, 129).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Chambre), 479).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1895, ibid., 838.

1895

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 394).

3809 Août 16 France, Suisse. Décret présidentiel relatif à l'application du tarif minimum des douanes aux marchandises originaires de la Suisse.

3810

(Bull. des Lois, 1895, no 1737, 1158.
1895).

- Journal off. du 17 août

16 France, Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'entente commerciale avec la France.

(Feuille fédérale du 17 août 1895. Archives dipl., 1895, LV, 154).

3811 Sept. 6 France, Zanzibar. Décret étendant au bureau de pos te français établi à Zanzibar le service des colis postaux.

(Bull. des Lois, 1895, no 1730, 952. Journal off. du 11 sep

tembre 1895).

19 Serbie, Union postale. Notification d'adhésion.
(Bull, des Lois, 1895, no 1729, 920.

tembre 1895, 5597).

- Journal off. du 19 sep

21 Allemagne, Suisse. Convention relative à la commune badoise de Büsingen. Berne.

(Archives dipl., 1896, LVII, 137).

9 France, Serbie. Décret présidentiel qui applique les dispositions du décret du 27 juin 1892 aux envois de fonds faits par la poste, et au moyen de mandats, entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, et la Serbie.

(Bull. des Lois, 1895, no 1737, 1166).

12 Chili, France. Convention additionnelle à la convention du 19 octobre 1894. Santiago.

(Archives dipl., 1896, LVII, 8).

28 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral concernant la communication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse.

(Archives dipl., 1895, LVI, 226).

3817 Nov. 12 Convention sanitaire internationale, Grande-Bretagne. Notification d'adhésion.

3817 bis.

3818

19 Allemagne (Afrique du Sud-Ouest), Chili, France, Grande-Bretagne (Canada, Iles Cook, Natal, Zululand), Hawaï. Décret présidentiel fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 22 novembre 1895. Bull. des Lois, 1896, n° 1754, 120).

Nov. 20) Allemagne, Congo (Etat indépendant du). Echange de {Déc. 11) notes au sujet de l'exécution d'un ex-missionnaire anglais.

(Archives dipl., 1895, LVI, 303-308).

3819 Nov. 21 Brésil, Suisse. Décret brésilien relatif aux successions

des citoyens suisses.

(Archives dipl., 1896, LVII, 191).

1895

3819 bis. Déc. 9 France, Grande-Bretagne. Décret présidentiel relatif aux colis postaux.

(Journal off. du 13 décembre 1895. Bull. des Lois, 1896, n 1760, 311).

17 États-Unis, Grande-Bretagne. Message du président Cleveland (Différend avec l'Angleterre au sujet de Vénézuéla).

(Archives dipl., 1835, LVI, 310).

28 France. Décret organisant les juridictions françaises à Madagascar.

(Journal off. du 30 décembre 1895. Bull, des Lois, 1896, n° 1761, 348. Archives dipl., 1895, LVI, 293).

1896

3822 Janv. 4 France, Zanzibar. Décret présidentiel relatif aux envois de lettres avec valeurs déclarées.

3823

3824

(Bull. des Lois, 1896, no 1752, 65).

4 France. Décret portant règlement de police sanitaire maritime.

(Journal off. du 21 janvier 1896. Bull. des Lois, 1896, n° 1757, 205).

Grande-Bretagne (Protectorals de Zanzibar et de l'Afrique orientale), Union postale universelle. Adhésion. (Journal off. du 9 janvier 1896. - Bull, des Lois, 1896, no 1792, 68).

3825 Fév. 2 Chili, France. Arrangement.

Santiago du Chili. (Journal off. du 7 août 1896, 4541. Bull. des Lois, 1896, no 1802, 509).

13 France, Grande-Bretagne. Convention modifiant le
traité d'extradition du 14 août 1876.
(Journal off. du 20 février 1896, 999.
n° 1766, 698).

Bull. des Lois, 1896,

15 France (Annam et Tonkin). Décret relatif à l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 22 février 1896.
n° 1765, 688).

Portugal (Colonies). Union télégraphique internationale. Adhésion.

(Journal off. du 16 février 1896. · Bull. des Lois, 1896, n 1763, 689).

3829 Juin er France, Maroc. Décret présidentiel relatif aux envois de boites de valeurs déclarées originaires ou à destination de Tanger.

(Bull. des Lois, 1896, no 1784, 1682).

6 France (Madagascar). Décret présidentiel portant réglementation de l'importation et du commerce des armes à Madagascar.

(Journal off. du 11 juin 1896. - Bull.des Lois, 1896, no 1794, 264).

9 France (Madagascar). Décret réorganisant le service de la justice à Madagascar.

(Journal off. du 10 juin 1896.

Bull. des Lois, 1896, n° 1794,

1896

3832 Juin 13 France, Siam. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux.

(Journal off.du 19 juin 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1785 1715).

13 France, Vénézuela. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux.

(Journal off. du 19 juin 1896. — Bull. des Lois, 1896, n° 1789, 1844).

Paris. 30 Belgique, France. Déclaration.

}

(Journal off. du 16 septembre 1896, 5197. Bull, des Lois, 1896, n° 1822, 1373).

3835 Juill. 22 Allemagne, Argentine (République), Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Danemark, Egyple, Espagne, France, GrandeBretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède. Suisse, Tunisie, Turquie. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3621-3652).

23 Costa-Rica (République de), France. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. Paris.

(Journ. off. du 5 janvier 1897, 65. Bull. des Lois, 1896, n° 1877, 1834).

26 France. Décret relatif au régime des sucres.

(Journal off. du 28 juillet 1896. Bull. des Lois, 1896, n 1814, 1118).

3838 Août. 6 France (Madagascar). Loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonies françaises.

(Journal off. du 8 août 1896. — Bull, des Lois, 1896, no 1815, 1129).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1896, Documents parlem. (Chambre), 371).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1896, ibid., 437).

3839 Sept 15 France. Décret présidentiel portant organisation de la

justice en Annam et au Tonkin.

(Journal off, du 19 septembre 1896.
n 1822, 1378).

Bull. des Lois, 1896,

23 France, Suisse. Décret présidentiel relatif au contrôle
des importations de boissons de Suisse en France.
(Journal off. du 26 septembre 1896. Bull. des Lois, 1896,
n° 1822, 1395).

Grande-Bretagne (Colonies de l'Ascension et de Sainte-
Hélène), Union postale universelle Adhésion à la
Convention principale du 4 juillet 1891.

(Journal off. du 24 septembre 1896.
no 1822, 1395).

Bull. des Lois, 1896,

3812 Oct. 16 France. Décret portant réorganisation de l'administration de la justice en Cochinchine.

(Journal off. du 20 octobre 1896. Bull. des Lois, 1896, n 1827, 1959).

1896

3843 Oct. 17 France. Décret portant modification au décret du 25 août 1887, sur le régime des sucres.

3844

-

(Journal off. du 29 octobre 1896. Bull. des Lois, 1896,
no 1827, 1557).

19 France, Hawaï, Japon, Paraguay, Portugal (Posses-
sions de l'Afrique Occidentale), Turquie (Bureaux
étrangers établis en). Décret présidentiel relatif à l'af-
franchissement des colis postaux.

(Journal off. du 25 octobre 1896.- Bull. des Lois, 1896, no 1822,
1399).

3845 Nov. 14 France, Grande-Bretagne (Colonies d'Ascension et de
Sainte-Hélène). Décret présidentiel relatif à l'affran-
chissement des correspondances.

(Bull. des Lois, 1896, no 1832, 1798).

16 France. Décret portant réorganisation du service de la
justice à la Guyane.

(Journal off. du 24 décembre 1896. Bull. des Lois, 1897,
n° 1844, 301).

3847 Déc. 16 France. Décret portant réorganisation du service de la
justice à la Côte d'Ivoire.

(Journal off. du 20 décembre 1896.
no 1844, 310).

Bull. des Lois, 1897,

29 France, Monténégro. Décret présidentiel relatif à l'af-
franchissement des colis postaux.

(Journal off. du 6 janvier 1897. - Bull. des Lois, 1896, no 1835,
1919).

31 France. Décret portant réorganisation du service de la
haute administration de l'Algérie.

(Journal off. du 1er janvier 1877, 3.
n° 1835, 1924).

1897

Bull. des Lois, 1896,

3850 Janv. 5 France, Grande-Bretagne (Natal). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 9 janvier 1897, 169.
n° 1846, 496).

· Bull des Lois, 1897,

25 France. Luxembourg. Déclaration pour proroger l'ar-
rangement télégraphique du 4 mars 1891. Paris.
(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

- Paris.

28 Belgique, France. Déclaration pour proroger la conven-
tion télégraphique du 27 février 1891.
(Journal off. du 29 juin 1897, 3652).

4 France, Grande-Bretagne (Australie, Nouvelle-Guinée,
etc.), Guatemala, Paraguay. Décret présidentiel relatif`
à l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 10 février 1897, 894. Bull. des Lois, 1897,
no 1848, 651).

10 France, Suisse. Déclaration pour proroger l'arrangement
télégraphique du 28 février 1891.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

Paris.