1895 Rapport au Sénat. (Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 397). 3798 Juill 1er France (Tunisie). Rapport sur la situation de la Tunisie 3802 -- 3803 3804 en 1894. (Archives dipl., 1895, LV, 97). 9 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle LVIII, 5). - 9 Paraguay, Union postale universelle. Notification d'a (Bull. des Lois, 1893, no 1729, 920. 16 Allemagne, Autriche, Belgique, France, Hongrie, Italie, -- (Journal off. du 15 mars 1896, 1494. · Bull, des Lois, 1896, no 1732, 41. Archives dipl., 1896, LVII, 257). 19 Honduras, Union postale. Notification d'accession. 20-23 Brésil, Grande-Bretagne. Documents échangés entre (Juill.20) Etats-Unis, Grande-Bretagne. Correspondance relative à (Archives dipl., 1896, LVII, 169-190; — 277-291). 3805 Juill. 29 France, Suisse. Message du Conseil fédéral concernant Belgique, France. Arrangement pour prévenir la propa- (Moniteur belge du 4 juillet 1895. Archives dipl., 1895, 3807 Août 8-14 Institut de droit international. Principales résolutions (Archives dipl., 1895, LV, 231-236). 16 France. Loi portant modification de la loi du 11 janvier - (Journal off. du 17 août 1895, 4729. Bull. des Lois, 1895, Exposé des motifs. (Journal off., 1895, Documents parlem. (Chambre), 479). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1895, ibid., 838. 1895 Rapport au Sénat. (Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 394). 3809 Août 16 France, Suisse. Décret présidentiel relatif à l'application du tarif minimum des douanes aux marchandises originaires de la Suisse. 3810 (Bull. des Lois, 1895, no 1737, 1158. - Journal off. du 17 août 16 France, Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'entente commerciale avec la France. (Feuille fédérale du 17 août 1895. Archives dipl., 1895, LV, 154). 3811 Sept. 6 France, Zanzibar. Décret étendant au bureau de pos te français établi à Zanzibar le service des colis postaux. (Bull. des Lois, 1895, no 1730, 952. Journal off. du 11 sep tembre 1895). 19 Serbie, Union postale. Notification d'adhésion. tembre 1895, 5597). - Journal off. du 19 sep 21 Allemagne, Suisse. Convention relative à la commune badoise de Büsingen. Berne. (Archives dipl., 1896, LVII, 137). 9 France, Serbie. Décret présidentiel qui applique les dispositions du décret du 27 juin 1892 aux envois de fonds faits par la poste, et au moyen de mandats, entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, et la Serbie. (Bull. des Lois, 1895, no 1737, 1166). 12 Chili, France. Convention additionnelle à la convention du 19 octobre 1894. Santiago. (Archives dipl., 1896, LVII, 8). 28 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral concernant la communication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse. (Archives dipl., 1895, LVI, 226). 3817 Nov. 12 Convention sanitaire internationale, Grande-Bretagne. Notification d'adhésion. 3817 bis. 3818 19 Allemagne (Afrique du Sud-Ouest), Chili, France, Grande-Bretagne (Canada, Iles Cook, Natal, Zululand), Hawaï. Décret présidentiel fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux. (Journal off. du 22 novembre 1895. Bull. des Lois, 1896, n° 1754, 120). Nov. 20) Allemagne, Congo (Etat indépendant du). Echange de {Déc. 11) notes au sujet de l'exécution d'un ex-missionnaire anglais. (Archives dipl., 1895, LVI, 303-308). 3819 Nov. 21 Brésil, Suisse. Décret brésilien relatif aux successions des citoyens suisses. (Archives dipl., 1896, LVII, 191). 1895 3819 bis. Déc. 9 France, Grande-Bretagne. Décret présidentiel relatif aux colis postaux. (Journal off. du 13 décembre 1895. Bull. des Lois, 1896, n 1760, 311). 17 États-Unis, Grande-Bretagne. Message du président Cleveland (Différend avec l'Angleterre au sujet de Vénézuéla). (Archives dipl., 1835, LVI, 310). 28 France. Décret organisant les juridictions françaises à Madagascar. (Journal off. du 30 décembre 1895. Bull, des Lois, 1896, n° 1761, 348. Archives dipl., 1895, LVI, 293). 1896 3822 Janv. 4 France, Zanzibar. Décret présidentiel relatif aux envois de lettres avec valeurs déclarées. 3823 3824 (Bull. des Lois, 1896, no 1752, 65). 4 France. Décret portant règlement de police sanitaire maritime. (Journal off. du 21 janvier 1896. Bull. des Lois, 1896, n° 1757, 205). Grande-Bretagne (Protectorals de Zanzibar et de l'Afrique orientale), Union postale universelle. Adhésion. (Journal off. du 9 janvier 1896. - Bull, des Lois, 1896, no 1792, 68). 3825 Fév. 2 Chili, France. Arrangement. Santiago du Chili. (Journal off. du 7 août 1896, 4541. Bull. des Lois, 1896, no 1802, 509). 13 France, Grande-Bretagne. Convention modifiant le Bull. des Lois, 1896, 15 France (Annam et Tonkin). Décret relatif à l'affranchissement des colis postaux. (Journal off. du 22 février 1896. Portugal (Colonies). Union télégraphique internationale. Adhésion. (Journal off. du 16 février 1896. · Bull. des Lois, 1896, n 1763, 689). 3829 Juin er France, Maroc. Décret présidentiel relatif aux envois de boites de valeurs déclarées originaires ou à destination de Tanger. (Bull. des Lois, 1896, no 1784, 1682). 6 France (Madagascar). Décret présidentiel portant réglementation de l'importation et du commerce des armes à Madagascar. (Journal off. du 11 juin 1896. - Bull.des Lois, 1896, no 1794, 264). 9 France (Madagascar). Décret réorganisant le service de la justice à Madagascar. (Journal off. du 10 juin 1896. Bull. des Lois, 1896, n° 1794, 1896 3832 Juin 13 France, Siam. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux. (Journal off.du 19 juin 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1785 1715). 13 France, Vénézuela. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux. (Journal off. du 19 juin 1896. — Bull. des Lois, 1896, n° 1789, 1844). Paris. 30 Belgique, France. Déclaration. } (Journal off. du 16 septembre 1896, 5197. Bull, des Lois, 1896, n° 1822, 1373). 3835 Juill. 22 Allemagne, Argentine (République), Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Danemark, Egyple, Espagne, France, GrandeBretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède. Suisse, Tunisie, Turquie. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest. (Journal off. du 29 juin 1897, 3621-3652). 23 Costa-Rica (République de), France. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. Paris. (Journ. off. du 5 janvier 1897, 65. Bull. des Lois, 1896, n° 1877, 1834). 26 France. Décret relatif au régime des sucres. (Journal off. du 28 juillet 1896. Bull. des Lois, 1896, n 1814, 1118). 3838 Août. 6 France (Madagascar). Loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonies françaises. (Journal off. du 8 août 1896. — Bull, des Lois, 1896, no 1815, 1129). Exposé des motifs. (Journal off., 1896, Documents parlem. (Chambre), 371). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1896, ibid., 437). 3839 Sept 15 France. Décret présidentiel portant organisation de la justice en Annam et au Tonkin. (Journal off, du 19 septembre 1896. Bull. des Lois, 1896, 23 France, Suisse. Décret présidentiel relatif au contrôle Grande-Bretagne (Colonies de l'Ascension et de Sainte- (Journal off. du 24 septembre 1896. Bull. des Lois, 1896, 3812 Oct. 16 France. Décret portant réorganisation de l'administration de la justice en Cochinchine. (Journal off. du 20 octobre 1896. Bull. des Lois, 1896, n 1827, 1959). 1896 3843 Oct. 17 France. Décret portant modification au décret du 25 août 1887, sur le régime des sucres. 3844 - (Journal off. du 29 octobre 1896. Bull. des Lois, 1896, 19 France, Hawaï, Japon, Paraguay, Portugal (Posses- (Journal off. du 25 octobre 1896.- Bull. des Lois, 1896, no 1822, 3845 Nov. 14 France, Grande-Bretagne (Colonies d'Ascension et de (Bull. des Lois, 1896, no 1832, 1798). 16 France. Décret portant réorganisation du service de la (Journal off. du 24 décembre 1896. Bull. des Lois, 1897, 3847 Déc. 16 France. Décret portant réorganisation du service de la (Journal off. du 20 décembre 1896. Bull. des Lois, 1897, 29 France, Monténégro. Décret présidentiel relatif à l'af- (Journal off. du 6 janvier 1897. - Bull. des Lois, 1896, no 1835, 31 France. Décret portant réorganisation du service de la (Journal off. du 1er janvier 1877, 3. 1897 Bull. des Lois, 1896, 3850 Janv. 5 France, Grande-Bretagne (Natal). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux. (Journal off. du 9 janvier 1897, 169. · Bull des Lois, 1897, 25 France. Luxembourg. Déclaration pour proroger l'ar- - Paris. 28 Belgique, France. Déclaration pour proroger la conven- 4 France, Grande-Bretagne (Australie, Nouvelle-Guinée, (Journal off. du 10 février 1897, 894. Bull. des Lois, 1897, 10 France, Suisse. Déclaration pour proroger l'arrangement (Journal off. du 29 juin 1897, 3653). Paris. |