1895

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 397).
3798 Juill for France Tunisie). Rapport sur la situation de la Tunisie

en 1894.

(Archives dipl., 1895, LV, 97).
3799 - 9 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle

concernant l'échange des colis postaux. – Paris.
(Journal off. du 1er septembre 1895. – Archives dipl., 1896,

LVIII, 5).
3800 -- 9 Paraguay, Union postale universelle. Notification d'a

dhésion.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1729, 920. – Journal off". du 19 sep.

tembre 1895, 5597).
3801 - 16 Allemagne, Aulriche, Belgique, France, Hongrie, Italie,

Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Arrangement
additionnel à la convention internationale du 14 octo-
bre 1890, concernant le transport des marchandises par
chemin de fer, suivi d'un protocole et d'un procès-verbal
de signature. – Berne.
(Journal off. du 15 mars 1896, 1494. -- Bull, des Lois, 1896,

no 1752, 41. - Archives dipl., 1896, LVII, 257).
3802 - 19 Honduras, Union poslale. Notification d'accession.

(Bull. des Lois, 1895, n° 1718, 246. - Journal off. du

30 juillet 1895, 4405).
3803 -- 20-23 Brésil, Grande-Bretagne. Documents échangés entre

le ministère brésilien des affaires élrangères et la léga-
tion britannique (question de l'île de la Trinité).

(Archives dipl., 1895, LV, 192 sqq.).
bow (Juill. 20) États-Unis, Grande-Bretagne.Correspondance relative à
JOU* Nov .204 la question de délimitation de la frontière entre le Vé-

nézuéla et la colonie de la Guyane anglaise.

(Archives dipl., 1896, LVII, 169-190 ; — 277-291).
3807 Juill. 29 France, Suisse. Message du Conseil fédéral concernant

l'entente commerciale avec la France. Annexe.

(Archives dipl., 1895, LV, 155).
3806 - Belgique, France. Arrangement pour prévenir la propa-

galion des maladies contagieuses.
(Moniteur belge du 4 juillet 1895. - Archives dipl., 1895,

LVI, 29).
3807 Aoûl 8-14 Institut de droit international. Principales résolutions

votées.

(Archives dipl., 1895, LV, 231-236).
3808 - 16 France. Loi portant modification de la loi du 11 janvier

1892 (Tarif des donanes).
(Journal ofl. du 17 août 1895, 4729. – Bull. des Lois, 1895,

no 1737, 1153. – Archives dipl., 1895, LV, 129).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Chambre), 479).
Rapport à la Chambre des Députés.
(Journal off., 1895, ibid., 838. – Archives dipl., 1895, LV,

1895 Rapport au Sénat.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 394). 3809 Août 16 France, Suisse. Décret présidentiel relatif à l'application

du tarif minimum des douanes aux marchandises ori-
ginaires de la Suisse.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1737, 1158. — Journal off. du 17 août

1895). 3810 - 16 France, Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant

l'entente commerciale avec la France.
(Feuille fédérale du 17 août 1895. – Archives dipl., 1895,

LV, 154). 3811 Sept. 6 France, Zanzibar. Décret étendant au bureau de pos.

te francais établi à Zanzibar le service des colis pos-
taux.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1730, 952. – Journal off. du 11 sep-

tembre 1895).
3812 - 19 Serbie, Union postale. Notification d'adhésion.

(Bull, des Lois, 1895, n° 1729, 920, – Journal off. du 19 sep.

tembre 1895, 5597). 3813 - 21 Allemagne, Suisse. Convention relative à la commune

badoise de Büsingen. - Berne.

(Archives dipl., 1896, LVII, 137). 3814 Oct. 9 France, Serbie. Décret présidentiel qui applique les dis

positions du décret dui 27 juin 1892 aux envois de fonds faits par la poste, et au moyen de mandats, entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, et la Serbie.

(Bull. des Lois, 1895, n° 1737, 1166). 3815 - 12 Chili, France. Convention additionnelle à la convention

du 19 octobre 1894. – Santiago.

(Archives dipl., 1896, LVII, 8). 3816 - 28 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral concernant la com

munication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse.

(Archives dipl., 1895, LVI, 226). 3817 Nov. 12 Convention sanitaire internationale, Grande-Bretagne.

Notification d'adhésion.
(Bull. des Lois, 1895, n° 1732, 1015. – Journal off. du 3 dé-

cembre 1895). 3817 bis. -- 19 Allemagne (Afrique du Sud-Ouest), Chili, France,

Grande-Bretagne (Canada, Iles Cook, Natal, Zulu-
land), Hawaï. Décret présidentiel fixant les taxes à per-
cevoir pour l'affranchissement des colis postaux.
(Journal off. du 22 novembre 1895. – Bull. des Lois, 1896,

no 1734, 120). 2010 Nov. 201 Allemagne, Congo (Etat indépendant du). Echange de Déc. 111 notes au sujet de l'exécution d'un ex-missionnaire an

glais.

(Archives dipl., 1895, LVI, 305-308), 3819 Nov. 21 Brésil, Suisse. Décret brésilien relatif aux successions

des citoyens suisses.
(Archives dipl., 1896, LVII, 191).

· 1895

3819 bis. Déc. 9 France,Grande-Brelagne.Décret présidentiel relatif aux

colis postaux.
(Journal off. du 13 décembre 1895. – Bull. des Lois, 1896,

no 1760, 311). 2820 -- 17 Élals-Unis, Grande-Bretagne. Message du président Cle

veland (Différend avec l'Angleterre au sujet de Vénézuéla).

(Archives dipl., 1835, LVI, 310). 3821 – 28 France. Décret organisant les juridictions françaises à

Madagascar.
(Journal off. du 30 décembre 1895. - Bull, des Lois, 1896,

no 1761, 318. – Archives dipl., 1895, LVI, 293).

1896

3822 Janv. 4 France, Zanzibur. Décret présidentiel relatif aux envois

de lettres avec valeurs déclarées.

(Bull. des Lois, 1896, n° 1752, 65). 3823 - 4 France. Décret portant règlement de police sanitaire

maritime.
(Journal off. du 21 janvier 1896. – Bull. des Lois, 1896,

no 1757, 205). 3824 - Grande-Bretagne (Prolectorals de Zanzibar el de l'Afri

que orientale), Union postale universelle, Adhésion. (Journal off. du 9 janvier 1896. - Bull. des Lois, 1896,

no 1752, 68). 3825 Fév. 2 Chili, France. Arrangement. – Santiago du Chili.

(Journal off. du 7 août 1896, 4541. – Bull, des Lois, 1896,

no 1802, 509). 3826 - 13 France, Grande-Bretagne. Convention modifiant le

traité d'extradition du 14 août 1876.
(Journal off. du 20 février 1896, 999. – Bull. des Lois, 1896,

no 1766, 698). 3827 - 15 France (Annam et Tonkin). Décret relatif à l'affranchis

sement des colis postaux.
(Journal off. du 22 février 1896. – Bull. des Lois, 1896,

1° 1765, 688). 3828

Porlugal (Colonies). Union lélégraphique internatio-
nale. Adhésion.
(Journal off. du 16 février 1896. – Bull. des Lois, 1896,

| n 1765, 689). 3829 Juin fer France, Maroc. Décret présidentiel relatif aux envois

de boites de valeurs déclarées originaires ou à destination de Tanger.

(Bull. des Lois, 1896, n° 1784, 1682). 3830 - 6 France (Madagascar). Décret présidentiel portant régle

mentation de l'importation et du commerce des armes
à Madagascar.
(Journal off. du 11 juin 1896. – Bull.des Lois, 1896, n° 1794,

264). 3831 - 9 France (Madagascar). Décret réorganisant le service de

la justice à Madagascar.
(Journal of. du 10 juin 1896. – Bull. des Lois, 1896, n° 1794,

1896 3832 Juin 13 France, Siam. Décret présidentiel relatif à l'échange des

colis postaux.
(Journal off.du 19 juin 1896. – Bull. des Lois, 1896, n° 1785

1715). 3833 -- 13 France, Vénézuéla. Décret présidentiel relatif à l'échange

des colis postaux.
(Journal off. du 19 juin 1896. – Bull. des Lois, 1896, n° 1789,

1844). "
3834 - 30 Belgique, France, Déclaration. – Paris.

(Journal off. du 16 septembre 1896, 5197. – Bull. des Lois,

1896, n° 1822, 1373). 3835 Juill 99 , Allemagne, Argentine (République), Autriche, Bel

I gique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie,

Danemark, Egyple, Espagne, France, GrandeBretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède. Suisse, Tunisie, Turquie. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internatio

nale de Budapest.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3621-3682). 3836 - 23 Costa-Rica (République de), France. Convention concer

nant l'échange des colis postaux sans déclaration de
valeur. – Paris.
(Journ. off. du 5 janvier 1897, 65, – Bull. des Lois, 1896,

n° 1877, 1834).
3837 - 26 France. Décret relatif au régime des sucres.

(Journal off. du 28 juillet 1896. - Bull. des Lois, 1896,

19 1814, 1118). 3838 Août. 6 France (Madagascar). Loi déclarant Madagascar et les

iles qui en dépendent colonies françaises.
(Journal off. du 8 août 1896. – Bull, des Lois, 1896, n° 1815,

1129).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1896, Documents parlem. (Chambre), 371). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1896, ibid., 437). 3839 Sept 15 France. Décret présidentiel portant organisation de la

justice en Annam et ail Tonkin.
(Journal off. du 19 septembre 1896. – Bull. des Lois, 1896,

no 1822, 1318). 3840 - 23 France, Suisse, Décret présidentiel relatif au contrôle

des importations de boissons de Suisse en France.
(Journal off. du 26 septembre 1896. – Bull, des Lois, 1896,

no 1822, 1395). 3841 - Grande-Bretagne (Colonies de l'Ascension et de Sainte

Hélène), Union postale universelle Adhésion à la
Convention principale du 4 juillet 1891.
(Journal off. du 24 septembre 1896. - Bull. des Lois, 1896,

no 1822, 1395). 3842 Oct. 16 France. Décret portant réorganisation de l'administration

de la justice en Cochinchine..
(Journal off. du 20 octobre 1896. - Bull. des Lois, 1896,

no 1827, 1555).

1896

3843 Oct. 17 France. Décret portant modification au décret du 25 août

1887, sur le régime des sucres.
(Journal off. du 29 octobre 1896. -- Bull. des Lois, 1896,

no 1827, 1557). 3844 - 19 France, Hawaï, Japon, Paraguay, Portugal (Posses

sions de l'Afrique Occidentale), Turquie (Bureaux
élranger's établis en). Décret présidentiel relatif à l'af.
franchissement des colis postaux.
(Journal off. du 25 octobre 1890.- Bull. des Lois, 1896, n° 1822,

1399). 3845 Nov. 14 France, Grande-Brelagne (Colonies d'Ascension et de

Sainte-Hélène). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des correspondances.

(Bull, iles Lois, 1896, n° 1832, 1798). 3846 - 16 France. Décret portant réorganisation du service de la

justice à la Guyane.

(Journal of": du 24 décembre 1896. – Bull, des Lois, 1897,

no 18ii, 301). 3847 Déc. 16 France. Décret portant réorganisation du service de la

justice à la Côte d'Ivoire.
(Journal off. du 20 décembre 1896. – Bull. des Lois, 1897,

10 1841, 310). 3848 - 29 France, Monténégro. Décret présidentiel relatif à l'af

franchissement des colis postaux.
(Journal 01f. du 6 janvier 1897. — Bull. des Lois, 1896,no 1835,

1919). 3849 - 31 France. Décret portant réorganisation du service de la

haule administration de l'Algérie.
(Journal ofl. du 1er janvier 1877, 3. -- Bull. des Lois, 1896,

no 183, 1921).

1897

3850 Jany. % France, Grande-Bretagne (Natal). Décret présidentiel

relatif à l'affranchissement des colis postaux.
(Journal off. du 9 janvier 1897, 169. – Bull des Lois, 1897,

no 18:6, 496). 3851 - 25 France. Luxembourg. Déclaration pour proroger l'ar

rangement télégraphique du 4 mars 1891. - Paris.

(Journal 011". du 29 juin 1897, 3653). 3852 - 28 Belgique, France. Déclaration pour proroger la conven

tion télégraphique du 27 février 1891. – Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3652). 3853 Fév. 4 France, Grande-Bretagne (Australie, Nouvelle-Guinée,

etc.), Guatemala, Paraguay. Décret présidentiel relatif
à l'affranchissement des colis postaux.
(Journal ofl. du 10 février 1897, 894. – Bull. des Lois, 1897,

no 1848, 01). 2851 - 10 France, Suisse. Déclaration pour proroger l'arrangement

télégraphique du 28 février 1891. - Paris.
(Journal off. du 29 juin 1897, 3633).