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1874

1047 Janv. 10 France, Uruguay. Convention de poste, suivie de 2 tableaux.

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Fév.

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12 Grande-Bretagne (Natal). Loi du lieutenant gouverneur de Natal pour faciliter la naturalisation des Européens. (Hertslet, XIV, 912).

14 Grande-Bretagne (Inde), Siam. Traité pour favoriser les relations commerciales entre la Birmanie anglaise et les territoires voisins appartenant au royaume de Siam. - Calcutta.

(Hertslet, XV, 349).

15 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). Convention postale.

(Hertslet, XIV, 1234).

Washington.

22 Grande-Bretagne, Russie. Traité concernant le mariage
de la princesse impériale, la Grande Duchesse Marie
Alexandrowna, avec S. A. R. le duc d'Edimbourg.
St-Pétersbourg.

(Journal off. du 27 mars 1874, 2342. - Archives dipl., 1875, IV, 276).

24 France, Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 23 juillet

1873.

Versailles.

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24 France, Grande-Bretagne. Déclaration en exécution de l'article 3 du traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, suivie du rapport des commissaires français et anglais, et d'un protocole.

5

(Bull. des lois, 1874, no 197, 661. De Clercq, XI, 131. Archives dipl., 1875, IV, 283. Archives dipl., 1880-81, 2 sér., I, 41).

Hertslet, XIV, 1201.

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1051 Janv. 21 Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration relative aux marques de fabrique et de commerce. St-Pétersbourg. (Gratiansky, 15. Archives dipl., 1875, IV, 289. Martens, IV, 981. Neumann et Plason, VII, 671).

1055

31 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention additionnelle à la convention monétaire dn 23 décembre 1865. (Bull. des lois, 187, no 209, 285. Journal off. du 23 juin 1874, 4249. Archives dipl., 1875, IV, 287).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 1er mai 1874, 3027).

884

1872

1er juillet 1861, entre les deux pays, pour régler l'immigration des travailleurs Indiens dans les colonies françaises. Londres.

(Bull. des lois, 1872, no 112, 485. Journal off. du 29 novembre 1872, 7377. - De Clercq, XI, 52. — Hertslet, XIII, 477. Archives dipl., 1874, 1, 95. Archives dipl., 1875, II, 347).

-

Nov. 5 France, Grande-Bretagne. Traité de commerce. (Non ra

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-

tifié).

(De Clercq, XV, 548).

Exposé des motifs.

(De Clercq, XV, 558).

8 France, Italie. Déclaration relative aux déserteurs de la marine. Paris.

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(Bull. des lois, 1872, no 112, 484. Journal off. du 29 novembre 1872, 7377. De Clercq, X, 53. — Archives dipl., 1874, I, 94).

11 Commission européenne du Danube. Dispositions di

verses.

(Neumann et Plason, VII, 536).

13/20 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Conven

tion postale.

(Hertslet, XV, 447).

13 Brésil. Décret de l'empereur du Brésil approuvant le ré-
glement général pour l'exécution de la loi du 28 sep-
tembre 1871, relative à l'émancipation des esclaves."
(Hertslet, XIII, 1265).

13 Brésil, Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition réci-
proque des criminels.

(Hertslet, XIII, 480).

15 République Argentine, Brésil. Accord signé entre le marquis de San Vicente et le général Bartolome Mitre.

(Archives dipl., 1875, II, 353).

16 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg)..
Décision au sujet de la liquidation des primes d'enga-
gement, de réengagement et de remplacement militaire
(Protocole de la 31e séance).

(De Clercq, XI, 53).

20-29 Allemagne, Suisse. Déclarations concernant l'autorisa-
tion de pratiquer la médecine dans l'Alsace-Lorraine,
étendue aux personnes domiciliées dans les cantons
de Berne et de Soleure et dans les deux demi-cantons
de Bâle, avec réciprocité pour les médecins et vétérinai-
res domiciliés dans l'Alsace-Lorraine.
· Berne, Berlin.
(Archives dipl., 1875, II, 355).

27 Etats-Unis, Mexique. Convention pour prolonger les pouvoirs de la commission mixte instituée en vue de mettre fin à certaines réclamations (1). Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 916.-Edit. 1889, 706).

(1) V. la convention du 4 juillet 1868.

894 Nov.

895

896 Déc.

897

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1872

28 Allemagne, Italie. Protocole pour l'exercice du cabotage.

· Rome.

(Archives dipl., 1875, II, 356).

30 Turquie. Règlement ottoman sur le timbre.

(Neumann et Plason, VIII, 11).

2 Grande-Bretagne, Perse. Convention pour la continuation du système télégraphique entre l'Europe et l'Inde, à travers la Perse. Téhéran.

(Hertslet, XIII, 677).

5 Bolivie, Chili. Traité de délimitation.
(Archives dipl., 1875, II, 357).

La Paz.

13 Autriche-Hongrie, Belgique. Convention additionnelle à la convention d'extradition du 16 juillet 1853. Vienne.

(Archives dipl., 1875, II, 359. - Neumann et Plason, VII. 661).

14/26 Russie, Suisse. Convention d'établissement et de commerce. Berne.

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20 Grande-Bretagne. Ordonnance relative à la détention et
à la reddition des coupables étrangers.
(Hertslet, XIII, 359).

22 Allemagne, France. Décision générale de la commission
franco-allemande réunie à Strasbourg, sur le premier
compte de liquidation partielle. (Onze annexes)."

(De Clercq, XI, 54. Livre jaune, 1873, 129.
dipl., 1874, I, 202).

Archives

26 Birmanie, Italie. Acte additionnel au traité de commerce du 3 mars 1871.

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Grande-Bretagne, (Terre-Neuve). Collection des règlements de Terre-Neuve relatifs aux pêcheries sur les côtes.

(Hertslet, XIV, 1229).

Grande-Bretagne, (Cap de Bonne Espérance). Acte relatif au cabotage. (Approuvé par le gouvernement anglais le 28 novembre de la même année).

(Hertslet, XV, 722).

Amulgavine, Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef d'Amulgavine pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1114).

Debaye, Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef de Debaye pour la suppression de la traite des esclaves. (Hertslet, XIV, 1114).

1873

908 Janv. 4 Grande-Bretagne, Opobo Côte de Calabar). Traité de

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commerce. Opobo.

(Hertslet, XIV, 18).

9 Autriche Hongrie, Portugal. Convention consulaire.

Lisbonne.

(Neumann et Plason, VII, 543).

11 Belgique, Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6
du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises
»‹d'eau à la Meuse, suivie d'une déclaration. -
les.

911 Janv. 11 Fév. 155

Bruxel

(Archives dipl., 1875, II, 366). Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Russie, Suède et Norvège. Procès-verbaux de la commission des délégués des représentants près la Sublime Porte, instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire en matière pénale, suivis du rapport de ladite commission et d'une annexe.

(Livre jaune, janvier 1875, 39-134).

912 Janv. 13 Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach, sur le territoire du Limbourg, suivi d'un protocole et du procès-verbal de l'échange des ratifications. Bruxelles.

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(Archives dipl., 1875, II, 369).

18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel au traité du 8 mai 1871, relatif au lieu de réunion des commissaires chargés d'examiner les réclamations. - Washington.

(Hertslet, XIV, 684. Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 912. - Edit. 1889, 494).

-

24 Birmanie, France. Traité d'amitié et de commerce. Paris.

(Bull. des lois, 1873, no 143, 37.

Journal off. du 23 juillet 1873, 4929. · De Clerq, XIV, 295. — Archives dipl., 1875, I,100).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 29 juin 1873, 4286).

Rapport.

(Journal off. du 4 août 1873, 5236).

25 Brésil. Décrei de l'Empereur du Brésil concernant la na-
vigation et le commerce des fleuves de la Madeira et
de l'Amazone, par les vaisseaux étrangers.
(Hertslet, XIV, 202).

29 République Argentine, France, Grande-Bretagne. Dé-
cret de la République Argentine supprimant les agen-
ces postales française et anglaise.

(Hertslet, XV, 7).

2 France, Grande-Bretagne. Note pour fixer le tarif des droits compensateurs, annexée au traité du 5 novembre

1872.

(Journal off. du 3 février 1873, 785).

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1873

5 Belgique, France. Traités de commerce et de navigation. Bruxelles. (Non ratifiés).

--

(De Clercq, XV, 560, en note).

Traité de commerce.

(Journal off. du 2 mars 1873, 1477).

Traité de navigation.

(Journal off. du 1er mai 1873, 2884).

5 Grande-Bretagne, Italie. Traité d'extradition. Rome. (Hertslet, XIV, 396).

7 Allemagne, Belgique. Convention pour régler l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, II, 373).

-

8 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Proclamation de l'« Administrator » des établissements de l'Afrique Occidentale, défendant de vendre des armes aux Ashantis ou à leurs alliés.

(Hertslet, XIV, 51).

9 Autriche, Bavière. Convention additionnelle au traité du 24 décembre 1820. Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 555).

10/22 Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention de chemin de fer, suivie d'un protocole final.

(Neumann et Plason, XI, 1066).

Bucarest.

12/24 France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocoles relatifs à l'exercice de la juridiction consulaire à Tripoli. Constantinople.

927 Mars.

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(De Clercq, XV, 562.
1874, I, 116).

- Hertslet, XIV, 540. - Archives dipl.,

13 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg). Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour le remboursement des primes d'engagement et de réengagement, dues à des militaires d'origine alsacienne. (Protocole de la 49 séance).

(De Clercq, XI, 67).

13 Espagne, France. Dépêche du marquis de Bouillé relative à l'abdication du roi Amédée et à la proclamation de la République en Espagne (2 annexes).

(Livre jaune, décembre 1873, 19.
I, 134).

Archives dipl., 1874,

6 Autriche, Italie. Protocole pour la publication d'une carte hydrographique de l'Adriatique. Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 562).

6/11 France, Grande-Bretagne. Règlement relatif à l'exécution de la convention du 30 avril, concernant les mandats de poste.

(Hertslet, XIV, 331).

8 Grande-Bretagne, Johanna ou Anjouan (Iles Comores). Engagement du Sultan de Johanna pour la protection des immigrants dans l'ile de Johanna. Johanna.

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10 Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie

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