Page images
PDF
EPUB

1872 1er juillet 1861, entre les deux pays, pour régler l'immigration des travailleurs Indiens dans les colonies françaises. -- Londres. (Bull. des lois, 1872, no 112, 485. – Journal off. du 29 no

vembre 1872, 7377. - De Clercq, XI, 52. Hertslet, XIII, 477. – Archives dipl., 1874, 1, 95. - Archives dipl.,

1875, II, 347). 884 Nov. 5 France, Grande-Bretagne. Traité de commerce. (Non ra

tifiė).

(De Clercq, XV, 548). Exposé des motifs.

(De Clercq, XV, 558). 885

8 France, Italie. Déclaration relative aux déserteurs de la

marine. - Paris.
(Bull. des lois, 1872, no 112, 484. – Journal off. du 29 no-

vembre 1872, 7377. De Clercq, X, 53. – Archives dipl.,

1874, I, 94). 886 - 11 Commission européenne du Danube. Dispositions di

verses.

(Neumann et Plason, VII, 536). 887 - 13/20 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Conven

. tion postale.

(Hertslet, XV, 447). 888 - 13 Brésil. Décret de l'empereur du Brésil approuvant le re

glement général pour l'exécution de la loi du 28 septembre 1871, relative à l'émancipation des esclaves.

(Hertsdet, XIII, 1265). 889 - 13 Brésil, Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition réci

proque des criminels.

(Hertslet, XIII, 180). 890 – 15 République Argentine, Brésil. Accord signé entre le mar

quis de San Vicente et le général Bartolome Mitre.

(Archives dipl., 1875, II, 353). 891 - 16 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg).

Décision au sujet de la liquidation des primes d'engagement, de réengagement et de remplacement militaire (Protocole de la 31e séance).

(De Clercq, XI, 53). 892 -- 20-29 Allemagne, Suisse. Déclarations concernant l'autorisa.

tion de pratiquer la médecine dans l'Alsace-Lorraine, étendue aux personnes domiciliées dans les cantons de Berne et de Soleure et dans les deux demi-cantons de Bâle, avec réciprocité pour les médecins et vétérinalres domiciliés dans l'Alsace-Lorraine. Berne, Berlin.

(Archives dipl., 1875, 11, 355). 893 - 27 Etats-Unis, Mexique. Convention pour prolonger les

pouvoirs de la commission mixte institūée en vue de mettre fin à certaines réclamations (1). - Washington. (Treaties and Conventions, etc., edit. 1873,916.- Edit. 1889,

706).

(1) V. la convention du 4 juillet 1868.

1872 894 Nov. 28 Allemagne, Italie. Protocole pour l'exercice du cabotage.

- Rome.

(Archives dipl., 1875, II, 356). 895 - 30 Turquie. Règlement ottoman sur le timbre.

(Neumann et Plason, VIII, 11). 896 Déc. 2 Grande-Bretagne, Perse. Convention pour la continua

tion du système télégraphique entre l'Europe et l'Inde, à travers la Perse. – Téhéran.

(Hertslet, XIII, 677). 897 - 5 Bolivie, Chili. Traité de délimitation. La Paz.

(Archives dipl., 1875, II, 357). 898 - 13 Autriche-Hongrie, Belgique. Convention additionnelle

à la convention d'extradition du 16 juillet 1853. -
Vienne.
(Archives dipl., 1875, II, 359. - Neumann et Plason, VII.

661). 899 – 14/26 Russie, Suisse. Convention d'établissement et de com

merce. Berne.

(Gratiansky, 233. – Archives dipl., 1875, II, 360). - 20 Grande-Bretagne. Ordonnance relative à la détention et

à la reddition des coupables étrangers.

(Hertslet, XIII, 359). 901 - 22 Allemagne, France. Décision générale de la commission

franco-allemande réunie à Strasbourg, sur le premier
compte de liquidation partielle. (Onze annexes).
(De Clercq, XI, 54. -- Livre jaune, 1873, 129. – Archives

dipl., 1874, I, 202). 902 - 20 Birmanie, Italie. Acte additionnel au traité de commer

ce du 3 mars 1871. -- Mandalay.

(Archives dipl., 1875, JI, 365). 903 - 30 France, Portugal. Déclaration pour assurer l'arrestation

des criminels.
(Bull. des lois, 1873, n° 131, 525. Journal off. du 9 mai

1873, 3009. De Clercq, XI, 66. – Archives dipl., 1874,

1, 96). 904

Grande-Bretagne, (Terre-Neuve). Collection des règle

ments de Terre-Neuve relatifs aux pêcheries sur les côtes.

(Hertslet, XIV, 1229). Grande-Bretagne, (Cap de Bonne Espérance). Acte re

latif au cabotage. (Approuvé par le gouvernement anglais le 28 novembre de la même année).

(Hertslet, XV, 722). 906

Amulgavine. Grande-Bretagne. Engagement pris par le

chef d'Amulgavine pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1114). Debaye, Grande-Brelagne. Engagement pris par le chef de Debaye pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1114).

900

907

1873 908 Janv. 4 Grande-Bretagne, Opobo (Côte de Calabar). Traité de

commerce. --- Opobo.

(Hertslet, XIV, 18). 909 - 9 Autriche-Hongrie, Portugal. Convention consulaire. –

Lisbonne.

(Neumann et Plason, VII, 543). 910 - 11 Belgique, Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6

du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse, suivie d'une déclaration. – Brusel.

les.

(Archives dipl., 1875, II, 366). 44 / Janv. 11 ) Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, 11 Fév. 15; } France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Russie,

Suède et Norvège. Procès-verbaux de la commission des délégués des représentants près la Sublime Porte, instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire en matière pénale, suivis du rapport de ladite commission et d'une annexe.

(Livre jaune, janvier 1875, 39-131). 912 Janv. 13 Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler le passage du

chemin de fer d'Anvers à Gladbach, sur le territoire du Limbourg, suivi d'un protocole et du procès-verbal de l'échange des ratifications. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, II, 369). 913 - 18 Etals - Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel au

traité du 8 mai 1871, relatif au lieu de réunion des com-
missaires chargés d'examiner les réclamations. – Was.
hington.
(llertslet, XIV, 681. - Treaties and Conventions, etc., édit.

1873, 912. – Edit. 1889, 494). 914 - 24 Birmanie, France. Traité d'amitié et de commerce. -

Paris.
(Bull. des lois, 1873, no 143, 37. - Journal off. du 23 juillet

1873, 1929, -- De Clerg, XIV, 295. - Archives dipl., 1875,

1,100). Exposé des motifs.

(Journal ofl. du 29 juin 1873, 4286). Rapport.

(Journal off. du 4 août 1873, 5236). 915 - 35 Bresil. Décrei de l'Empereur du Brésil concernant la na

vigation et le commerce des fleuves de la Madeira e de l’Amazone, par les vaisseaux étrangers.

(llertslet, XIV, 202). 916 - 29 République Argentine, France, Grande-Bretagne. De

cret de la République Argentine supprimant les agences postales francaise et anglaise.

(llertslet, XV, 7). 917 Fév. 2 France, Grande-Bretagne. Note pour fixer le ta

aronts compensateurs, annexée au traité du 5 novembre · 1872.

(Journal off. du 3 février 1873, 785).

[ocr errors]

1873 918 Fév. 5 Belgique, France. Traités de commerce et de navigation,

- Bruxelles. (Non ratifiés).

(De Clercq, XV, 560, en note). Traité de commerce.

(Journal off. du 2 mars 1873, 1477). Traité de navigation.

(Journal off. du 1er mai 1873, 2884). - 5 Grande-Bretagne, Italie. Traité d'extradition. Rome.

(Hertslet, XIV, 396). 920 - 7 Allemagne, Belgique. Convention pour régler l'exercice

de l'art de guérir dans les communes limitrophes. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, 11, 373). 921 - 8 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Proclamation de l' « Ad

ministrator » des établissements de l'Afrique Occidentale, défendant de vendre des armes aux Ashantis ou à leurs alliés.

(llertslet, XIV, 51). 922 - 9 Autriche, Bavière. Convention additionnelle au traité du

24 décembre 1820. - Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 555). 923 – 10/22 Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention de chemin de

fer, suivie d'un protocole final. – Bucarest.

(Neumann et Plason, XI, 1066). 924 – 12/24 France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocoles

relatifs à l'exercice de la juridiction consulaire à Tri-
poli. - Constantinople.
(De Clercq, XV, 562. llertslet, XIV, 540. - Archives dipl.,

1874, I, 116). 925 – 13 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg).

Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour le remboursement des primes d'engagement et de réengagement, dues à des militaires d'origine alsacienne. (Protocole de la 49e séance).

(De Clercq, XI, 67). 926 - 13 Espagne, France. Dépêche du mauquis de Bouille le

lative à l'abdication du roi Amédée et à la proclama-
tion de la République en Espagne (2 annexes).
(Livre jaune, décembre 1873, 19. - Archives dipl., 1874,

1, 134). 927 Mars. 6 Autriche, Italie. Protocole pour la publication d'une

carte hydrographique de l'Adriatique. - Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 562). 928 - 6/11 France, Grande-Bretagne. Réglement relatif à l'execu

tion de la convention du 30 avril, concernant les mandats de poste.

(Hertslet, XIV, 331). 929 - 8 Grande-Bretagne, Johanna ou Anjouan (lles

Engagement du Sultan de Johanna pour la protection des immigrants dans l'ile de Johanna. - Johanna.

(Hertslet, XIV, 409. – Archives dipl., 1875, II, 375). 930 - 10 Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne

France, Grande-Bretagne, Italie 1873 Turquie. Accession de l'Autriche-Hongrie au prolocole signé à Constantinople, le 12-24 février 1873.

(Neumann et Plason, VII, 564). 931 Mars. 10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole fixant la ligne

frontière à travers le canal de Haro, conformément à
la sentence arbitrale de l'empereur d'Allemagne, du
21 octobre 1872. – Washington.
(Hertslet, XIV, 678. - Treaties and Conventions, etc.,

édit. 1873, 912. - Edit. 1889, 495). 932 - 14 Bénito (Guinée Méridionale), France. Reconnaissance

de la suzeraineté de la France par le Bénito.

(De Clercq, XV, 563). 933 - 14 France. Loi qui proroge l'application des tarifs conven

tionnels de douane.
(Bull. des lois, 1873, n° 120, 131. – Journal off. du 15 mars

1873, 1785. De Clercq, XI, 68. – Hertslet, XIV, 340). 934 - 15 Allemagne, France, Convention pour le paiement com

plet de l'indemnité de guerre et l'entière évacuation
du territoire français. Berlin
(Bull, des lois, 1873, n° 122, 206. – Journal off. du 22 mars

1873, 1985. De Clercq, X1, 68. – Archives dipl., 1873,

1, 384. Rapport.

(Journal off. du 20 mars 1873, 1940. – De Clercq, XI, 70). 935 - 20 Russie, Turquie. Protocole relatif à l'admission des su

jets Russes en Turquie au droit de propriété immobilière. - Constantinople.

(Archives dipl., 1875, 11, 375). 936 - 22 Espagne (Porto-Rico). Loi du Président de l'Assemblée

nationale d'Espagne pour l'abolition de l'esclavage à Porto-Rico.

(Hertslet, XIV, 497). 937 - 23 Italie, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets

Italiens en Turquie au droit de propriété immobilière concédé aux étrangers.

(Archives dipl., 1875, IV, 5). 938 - 25 Allemagne, Suède et Norvège. Traité additionnel de

poste. -- Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 26). - 29 Autriche-Hongrie. Loi autrichienne relative à l'admission

des compagnies d'assurances étrangères, y compris les compagnies par actions, dans l’Empire autrichien.

(Hertslet, XV, 9. – Neumann et Plason, VII, 567). 940 - 50 Autriche-Hongrie, Bavière. Traité pour la construction

d'un chemin de fer. – Munich.

(Neumann et Plason, VII, 568). 941 - 31 Danemark, Grande-Bretagne. Traité d'extradition,

Copenhague.

(Hertslet, XIV, 258). 9:42 Avril. 4 Grande-Bretagne (Jamaïque). Acte du Parlement anglais

pour annexer les iles Turks et Caïcos (Iles Bahama) à la colonie de la Jamaïque.

(Hertslet, XIV, 830).

« EelmineJätka »