1873 Turquie. Accession de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople, le 12-24 février 1873. (Neumann et Plason, VII, 564). 931 Mars. 10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole fixant la ligne frontière à travers le canal de Haro, conformément à la sentence arbitrale de l'empereur d'Allemagne, du 21 octobre 1872. Washington. (Hertslet, XIV, 678. Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 912. Edit. 1889, 495). 14 Bénito (Guinée Méridionale), France. Reconnaissance 14 France. Loi qui proroge l'application des tarifs conven- 15 Allemagne, France. Convention pour le paiement complet de l'indemnité de guerre et l'entière évacuation du territoire français. Berlin. (Bull, des lois, 1873, no 122, 206. — Journal off. du 22 mars 1873, 1985. - De Clercq, X1, 68. - Archives dipl., 1873, I, 384. Rapport. (Journal off. du 20 mars 1873, 1940. De Clercq, XI, 70). 20 Russie Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets Russes en Turquie au droit de propriété immobilière. Constantinople. (Archives dipl., 1875, II, 375). 22 Espagne (Porto-Rico). Loi du Président de l'Assemblée nationale d'Espagne pour l'abolition de l'esclavage à Porto-Rico. (Hertslet, XIV, 497). 23 Italie, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets Italiens en Turquie au droit de propriété immobilière concédé aux étrangers. (Archives dipl., 1875, IV, 5). 25 Allemagne, Suède et Norvège. Traité additionnel de poste. Berlin. - (Archives dipl., 1875, IV, 26). 29 Autriche-Hongrie. Loi autrichienne relative à l'admission 30 Autriche-Hongrie, Bavière. Traité pour la construction (Neumann et Plason, VII, 568). 31 Danemark, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. Copenhague. (Hertslet, XIV, 258). -- 4 Grande-Bretagne (Jamaïque). Acte du Parlement anglais pour annexer les iles Turks et Caïcos (Iles Bahama) à la colonie de la Jamaïque. (Hertslet, XIV, 830). 1873 943 Avril. 5 Italie, Uruguay. Convention relative aux sommes dues, à titre d'indemnité de guerre, aux Italiens résidant dans 7 Grande-Bretagne, Macalla (Golfe d'Aden). Engagement pour l'abolition de la traite, suivi d'une annexe. Macalla. 10 Belgique, Pays-Bas. Dispositions pour affranchir les bateaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. Flessingue. (Archives dipl., 1875, IV, 99). 14 Grande-Bretagne, Muscat. Traité pour l'abolition de la 15/27 France, Turquie. Note du gouverneur de la Palestine au consul de France, relative à l'incident de Bethleem. (Livre jaune, décembre 1873, 55). 955 Mai. TÉTOT. 17 Allemagne, France. Convention additionnelle à la convention d'évacuation du 15 mars 1873, en vue de régler les conditions de l'occupation temporaire de Verdun et d'une route d'étapes. Nancy. Archives dipl., 1874, I, 119). 22 Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Italie, Turquie. Protocole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. (Neumann et Plason, VII, 579). 22 Brésil, Grande-Bretagne. Convention relative aux attributions consulaires et à l'extradition réciproque des déserteurs. Rio-de-Janeiro. (Hertslet, XIV, 204. - Archives dipl., 1875, IV, 12). 22 Brésil. Mémorandum définissant les devoirs des agents consulaires, concernant les biens des personnes décédées au Brésil. (Hertslet, XIV, 207). 23 Allemagne, France. Règlement pour l'alimentation du canal du Rhône au Rhin, au moyen des eaux du bief de partage. (De Clercq, XI, 72. — Livre jaune, décembre 1873, 173). 23 Allemagne, France. Règlement pour l'alimentation du canal de la Marne au Rhin, au moyen des eaux du bief de partage des Vosges. Strasbourg. (De Clercq, XI, 73. Livre jaune, 1873, 175). 25 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la communication réciproque des actes de décès. - Rome, (Archives dipl., 1875, IV, 109). 5 France, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif au jaugeage des navires français. (De Clercq, XV, 564. Hertslet, XIV, 1050). 6 -- 1873 7 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration rectifiant une erreur dans l'article 18 du traité d'extradition du 5 février 1873. Rome. (Hertslet, XIV, 402). 8 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du 8 Belgique, Pays-Bas. Clause additionnelle à la conven- (Archives dipl., 1875, IV, 19). 9 Belgique, Etats-Unis. Convention additionnelle à la con- 11 Allemagne, Italie. Convention postale. Berlin. 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange des ratifications de la convention d'extradition du 23 mai 1870. San Salvador. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 97). 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange des ratifications du traité du 6 décembre 1870. San Salvador. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 99). - 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Convention postale. St-Pé Martens, IV, 969. 15 Grande-Bretagne (Jamaïque). Ordonnance du gouverneur de la Jamaïque pour amender la loi de 1871, relative aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière). (Hertslet, XIV, 831). 17 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la communication des actes de décès. (Neumann et Plason, VII, 587). 18 Egypte, Grand-Bretagne. Convention postale. - Alexandrie. (Hertslet, XIV, 272). 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouverneur du 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du (Hertslet, XIV, 801). 973 974 1873 5 Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité pour la suppression de la traite des esclaves. Zanzibar. 7 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole de la conférence, relatif aux articles XVIII à XXV et à l'article XXX du traité du 8 mai 1871 (pêcheries). Washington. (Hertslet, XIV, 684. Treaties and Conventions, etc., édit. 8 Egypte, Turquie. Firman concernant l'ordre de succession en Egypte, l'administration intérieure et financière, la conclusion des traités non politiques, les emprunts, la levée des troupes, la monnaie, les ordres civils et militaires, etc... (Hertslet, XIV, 1029). 8 Zanzibar. Proclamation du Sultan du Zanzibar défendant 11 Allemagne, Perse. Traité d'amitié, de commerce et de na- 975 Juin 13/30 Autriche-Hongrie, Italie. Convention télégraphique. — Pesth, Vienne, Florence. Août 8 (Archives dipl., 1875, IV, 36. — Neumann et Plason, VII,609). 976 Juin. 16 France. Circulaire du duc de Broglie aux agents français à l'étranger, concernant l'application de la nouvelle loi militaire aux Français nés ou établis en pays étrangers. (Livre jaune, décembre 1873, 105). 19/26 Etats-Unis. Grande-Bretagne (Canada), Articles additionnels à un arrangement concernant l'échange des cartes postales. (Hertslet, XV, 449). 21 Belgique, Brésil. Convention d'extradition. (Archives dipl., 1875, IV, 112). Bruxelles. 24 Perse. Adhésion à la Convention de Genève du 22 août (1864. — Londres. (Archives dipl., 1875, IV, 49). 26 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte du gouvernement du Cap de Bonne-Espérance, relatif à la propriété littéraire. (Hertslet, XV, 726). 26 Grande-Bretagne (Canada). Ordre en conseil britannique admettant l'Ile du Prince-Edouard dans la Confédération du Canada. (Hertslet, XV, 680). 26 Allemagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant le système anglais du jaugeage aux navires allemands. (Hertslet, XIV, 1056). 26 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Traité pour l'extradition des criminels. Stockholm. 1873 984 Juill. 1 Italie, Suisse. Article supplémentaire au traité d'extradition du 22 juillet 1868. — Berne. 985 986 987 988 989 990 991 (Archives dipl., 1875, IV, 55). 7 Grande-Bretagne (Lagos). Ordonnance de la Législature de l'établissement de Lagos, relative à la naturalisation. (Hertslet, XIV, 990). - 11/23 Allemagne, Russie. Déclaration relative à la protection 16 France, Italie. Déclaration pour fixer le sens de l'article 1, § 23, du traité d'extradition du 12 mai 1870. Paris. (Bull. des lois, 1873, no 143, 39. Journal off. du 27 juil let 1873, 5049. De Clercq, XI, 77. — Archives dipl., 1874, I, 120). 16 France, Italie. Déclaration pour faciliter l'audition des Paris. Journal off. du 27 juilArchives dipl., 19 Danemark, Italie. Convention d'extradition. hague. (Archives dipl., 1875, IV, 56). Copen 23 Belgique, France. Traité de commerce et de navigation. Versailles. (Bull. des lois, 1873, no 145, 71. Journal off. du 1er août 23 France, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. Versailles. (Journal off. du 13 septembre 1873, 5859). 26 Allemagne, Italie, Suisse. Déclaration relative au transport par la Suisse des extradés, entre l'Allemagne et Berlin. (Archives dipl., 1875, IV, 96). 28 France. Loi abrogeant les surtaxes de pavillon, établies par la loi du 30 janvier 1872. (Bull. des lois, 1873, n° 150, 197. let 1873, 5170. -- Journal off. du 31 juil De Clercq, XI, 86). 994 Août. 2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'établissement de nouveaux feux dans l'Escaut et ses embouchures. La Haye. 995 (Archives dipl., 1875, IV, 111). 2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour affranchir les ba |