1873 943 Avril. 5 Italie, Uruguay. Convention relative aux sommes dues, à titre d'indemnité de guerre, aux Italiens résidant dans l'Uruguay. - Rome. (Archives dipl., 1875, IV, 16). 944 - 7 Grande-Bretagne, Macalla (Golfe d'Aden). Engagement pour l'abolition de la traite, suivi d'une annexe. – Macalla. (Hertslet, XIV, 2. – Archives dipl., 1875, II, 378). 915 – 10 Belgique, Pays-Bas. Dispositions pour affranchir les ba teaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. - Flessingue. (Archives dipl., 1875, IV, 99). 946 - 14 Grande-Bretagne, Muscat. Traité pour l'abolition de la traite. – Muscat. (Hertslet, XIV, 414. — Archives dipl., 1875, II, 379). 947 -- 15/27 France, Turquie. Note du gouverneur de la Palestine au consul de France, relative à l'incident de Bethléem. (Livre jaune, décembre 1873, 55). 948 - 17 Allemagne, France. Convention additionnelle à la con vention d'évacuation du 15 mars 1873, en vue de régler les conditions de l'occupation temporaire de Verdun et d'une route d'étapes. -- Nancy. (De Clercq, XI, 71. – Archives dipl., 1874, I, 119). 22 Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Italie, Turquie. Protocole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. (Neumann et Plason, VII, 579). 930 - 22 Brésil, Grande-Bretagne. Convention relative aux attri butions consulaires et à l'extradition réciproque des déserteurs. — Rio-de-Janeiro. (Hertslet, XIV, 204. – Archives dipl., 1875, IV, 12). 951 - 22 Brésil. Mémorandum définissant les devoirs des agents consulaires, concernant les biens des personnes décédées au Brésil. (Hertslet, XIV, 207). 952 - 23 Allemagne, France. Règlement pour l'alimentation du canal du Rhône au Rhin, au moyen des eaux du bief, de partage. (De Clercq, XI, 72. -- Livre jaune, décembre 1873, 173). 953 - 23 Allemagne, France. Reglement pour l'alimentation du canal de la Marne au Rhin, au moyen des eaux du bief de partage des Vosges. – Strasbourg. (De Clercq, XI, 73. – Livre jaune, 1873, 175). 954 - 25 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la communication réciproque des actes de décès. — Rome. (Archives dipl., 1875, IV, 109). 955 Mai, 5 France, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britanni que relatif au jaugeage des navires français. (De Clercq, XV, 564. — llertslet, XIV, 1050). ТЁтот. 1873 956 Mai. 7 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration rectifiant une erreur dans l'article 18 du traité d'extradition du 5 février 1873. – Rome. (Hertslet, XIV, 402). 957 - 8 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong, relative à la protection des femmes et des enfants et à l'émigration chinoise. (Hertslet, XIV, 227). 958 - 8 Belgique, Pays-Bas. Clause additionnelle à la conven tion du 31 mars 1866, relative à l'éclairage de l'Escaut. - Anvers. (Archives dipl., 1875, IV, 19). 959 – 9 Belgique, Etats-Unis. Convention additionnelle à la con vention postale du 24 août 1867. -- Washington. - 11 Allemagne, Italie. Convention postale. – Berlin. (Archives dipl., 1875, IV, 21). 961 - 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange des ratifications de la convention d'extradition du 23 mai 1870. – San Salvador. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 97). 962 - 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange des ratifications du traité du 6 décembre 1870. San Salvador. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 99). 963 - 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Convention postale. – St-Pé tersbourg Neumann et Plason, VII, 588). 964 - 15 Grande-Bretagne (Jamaïque). Ordonnance du gouver neur de la Jamaïque pour amender la loi de 1871, rela. tive aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière). (Hertslet, XIV, 831). 965 - 17 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la communication des actes de décès. (Neumann et Plason, VII, 587). - 18 Egypte, Grand-Bretagne. Convention postale. — Alexan. drie. (Hertslet, XIV, 272). - 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouverneur du Canada, concernant l'admission de la colonie de l'Ile du prince Edouard, dans la confédération du Canada. (Hertslet, XIV, 802). 968 - 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada, relatif aux naufrages et aux sauvetages. (Hertslet, XIV, 804). 969 - 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation, dans les provinces de la Colombie anglaise et du Manitoba. (Hertslet, XIV, 801). 1873 970 Juin. 5 Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité pour la suppression de la traite des esclaves. – Zanzibar. (Hertslet, XIV, 693. – Archives dipl., 1875, IV, 28). 971 » Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole de la conférence, relatif aux articles XVIII à XXV et à l'article XXX 1873, 914. – Edit. 1889, 498). 972 8 Egypte, Turquie. Firman concernant l'ordre de succes sion en Egypte, l'administration intérieure et financière, la conclusion des traités non politiques, les emprunts, la levée des troupes, la monnaie, les ordres civils et militaires, etc... (Hertslet, XIV, 1029). 973 8 Zanzibar. Proclamation du Sultan du Zanzibar défendant le transport des esclaves par mer. (Hertslet. XV, 492). 974 — 11 Allemagne, Perse. Traité d'amitié, de commerce et de na vigation, suivi d'un acte additionnel. - St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1875, IV, 29). 90981 Juin 13/30) Autriche-Hongrie, Italie. Convention télégraphique. ""/ Août 8 ] Pesth, Vienne, Florence. (Archives dipl., 1875, 1V, 36. — Neumann et Plason, VII,609). 976 Juin. 16 France. Circulaire du duc de Broglie aux agents français à l'étranger, concernant l'application de la nouvelle loi militaire aux Français nės ou établis en pays étrangers. (Livre jaune, décembre 1873, 105). - 19/26 Elats-Unis. Grande-Bretagne (Canada), Articles addi tionnels à un arrangement concernant l'échange des cartes postales. (Hertslet, ÅV, 449). 21 Belgique, Brésil. Convention d'extradition. — Bruxelles. (Archives dipl., 1875, IV, 112). 24 Perse. Adhésion à la Convention de Genève du 22 août (1864. – Londres. (Archives dipl., 1875, IV, 49). 26 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte du gouvernement du Cap de Bonne-Espérance, relatif à la propriété littéraire. (Hertslet, XV, 726). 26 Grande-Bretagne (Canada). Ordre en conseil britannique admettant l'Ile du Prince-Edouard dans la Confédération du Canada. (Ilertslet, XV, 680). 26 Allemagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant le système anglais du jaugeage aux navires allemands. (Hertslet, XIV, 1056). 26 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Traité pour l'ex tradition des criminels. - Stockholm. (Hertslet, XIV, 527, -- Archives dipl., 1875, IV, 51). 1873 984 Juill. 1 Italie, Suisse. Article supplémentaire au traité d'extra dition du 22 juillet 1868. – Berne. (Archives dipl., 1875, IV, 55). 985 - 7 Grande-Bretagne (Lagos). Ordonnance de la Législature de l'établissement de Lagos, relative à la naturalisation. (Hertslet, XIV, 990). 986 - 11/23 Allemagne, Russie. Déclaration relative à la protection réciproque de l'industrie manufacturière. – St-Péters. bourg. (Gratiansky, 49. – Archives dipl., 1875, IV, 95). cle 1, $ 23, du traité d'extradition du 12 mai 1870. - 1874, 1, 120), témoins appelés d'un pays dans l'autre. - Paris. 1874, I, 121). hague. (Archives dipl., 1875, IV, 56). - Versailles. 1873, 5186. – De Clercq, XI, 84. – Archives dipl., 1874, I, 123). navigation. -- Versailles. 1873, 5185. – De Clercq, XI, 77. – Hertslet, XIV, 340. Archives dipl., 1875, IV, 61). (Journal off. du 12 septembre 1873, 5845. – De Clercq, XI, 80). Rapport. (Journal off. du 13 septembre 1873, 5859). 992 - 26 Allemagne, Italie, Suisse. Déclaration relative au trans port par la Suisse des extradés, entre l'Allemagne et l'Italie. – Berlin. (Archives dipl., 1875, IV, 96). par la loi du 30 janvier 1872. let 1873, 5170. — De Clercq, XI, 86). nouveaux feux dans l'Escaut et ses embouchures. La Haye, (Archives dipl., 1875, IV, 111). 995 - 2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour affranchir les ba 1873 teaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. - La Haye. (Archives dipl., 1875, IV, 98). 996 Août. 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais relatif à la marine marchande. (Ilertslet, XIV, 712). 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour amender l'acte d'extradition de 1870. Annexe. (Hertslet, XIV, 709). 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à la traite des esclaves sur la côte orientale d'Afrique. (Hertslet, XIV, 3). fer de Lille à Comines, et de Tourcoing à Menin. Journal off. du 26 mars 1874, 2305.) 1000 1873 Août 71 France, Grande-Bretagne. Commission mixte insti1874 Janv. 8k tuée en vertu de l'article 4 du traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, pour régler les questions relatives aux huiles minérales d'origine britannique, sur lesquelles des droits auraient été perçus à leur entrée en France, ou qui auraient fait l'objet de marchés pour leur livraison, avant la promulgation de la loi du 28 juillet 1871. Procès-verbaux et protocole final, (Archives dipl., 1875, IV, 64). 1001 8 Allemagne, Italie. Convention relative au traitement des sujets allemands en Italie et des sujets italiens en Al- (Archives dipl., 1875, IV, 104). (Journal off. du 18 décembre 1873, 7874. – Gratiansky, 204. – Archives dipl., 1875, IV, 105). 1003 - 14 Danemark, Suède. Déclaration relative au pilotage dans le Sund. - Copenhague. (Hertslet, XIV, 265). 1004 19 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 avril bre 1873, 6534.- De Clercq, XI, 90.-, Archives dipl., 1874, I, 127). 1005 Août 21 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Articles I Sept. 15 additionnels à un arrangement concernant un échange de cartes postales. (Hertslet, XV, 450). Aout 23 Boungé (Guinée Méridionale), France. Traité avec les chefs de Boungé pour une cession de territoire. -Boungé. (De Clercq, XV, 565). 107 - 28 Allemagne, Italie. Déclaration pour l'admission récipro que des sociétés industrielles. – Berlin. (Archives dipl., 1875, IV, 110). |