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1873 943 Avril. 5 Italie, Uruguay. Convention relative aux sommes dues,

à titre d'indemnité de guerre, aux Italiens résidant dans l'Uruguay. - Rome.

(Archives dipl., 1875, IV, 16). 944 - 7 Grande-Bretagne, Macalla (Golfe d'Aden). Engagement

pour l'abolition de la traite, suivi d'une annexe. – Macalla.

(Hertslet, XIV, 2. – Archives dipl., 1875, II, 378). 915 – 10 Belgique, Pays-Bas. Dispositions pour affranchir les ba

teaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. - Flessingue.

(Archives dipl., 1875, IV, 99). 946 - 14 Grande-Bretagne, Muscat. Traité pour l'abolition de la

traite. – Muscat.

(Hertslet, XIV, 414. — Archives dipl., 1875, II, 379). 947 -- 15/27 France, Turquie. Note du gouverneur de la Palestine

au consul de France, relative à l'incident de Bethléem.

(Livre jaune, décembre 1873, 55). 948 - 17 Allemagne, France. Convention additionnelle à la con

vention d'évacuation du 15 mars 1873, en vue de régler les conditions de l'occupation temporaire de Verdun et d'une route d'étapes. -- Nancy.

(De Clercq, XI, 71. – Archives dipl., 1874, I, 119). 22 Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Prusse,

Russie, Italie, Turquie. Protocole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban.

(Neumann et Plason, VII, 579). 930 - 22 Brésil, Grande-Bretagne. Convention relative aux attri

butions consulaires et à l'extradition réciproque des déserteurs. — Rio-de-Janeiro.

(Hertslet, XIV, 204. – Archives dipl., 1875, IV, 12). 951 - 22 Brésil. Mémorandum définissant les devoirs des agents

consulaires, concernant les biens des personnes décédées au Brésil.

(Hertslet, XIV, 207). 952 - 23 Allemagne, France. Règlement pour l'alimentation du

canal du Rhône au Rhin, au moyen des eaux du bief, de partage.

(De Clercq, XI, 72. -- Livre jaune, décembre 1873, 173). 953 - 23 Allemagne, France. Reglement pour l'alimentation du

canal de la Marne au Rhin, au moyen des eaux du bief de partage des Vosges. – Strasbourg.

(De Clercq, XI, 73. Livre jaune, 1873, 175). 954 - 25 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la

communication réciproque des actes de décès. — Rome.

(Archives dipl., 1875, IV, 109). 955 Mai, 5 France, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britanni

que relatif au jaugeage des navires français.

(De Clercq, XV, 564. — llertslet, XIV, 1050).

ТЁтот.

1873 956 Mai. 7 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration rectifiant une erreur

dans l'article 18 du traité d'extradition du 5 février 1873. – Rome.

(Hertslet, XIV, 402). 957 - 8 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du

gouverneur de Hong-Kong, relative à la protection des femmes et des enfants et à l'émigration chinoise.

(Hertslet, XIV, 227). 958 - 8 Belgique, Pays-Bas. Clause additionnelle à la conven

tion du 31 mars 1866, relative à l'éclairage de l'Escaut. - Anvers.

(Archives dipl., 1875, IV, 19). 959 – 9 Belgique, Etats-Unis. Convention additionnelle à la con

vention postale du 24 août 1867. -- Washington. - 11 Allemagne, Italie. Convention postale. Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 21). 961 - 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange

des ratifications de la convention d'extradition du 23 mai 1870. – San Salvador.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 97). 962 - 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange

des ratifications du traité du 6 décembre 1870. San Salvador.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 99). 963 - 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Convention postale. – St-

tersbourg
(Archives dipl., 1876-77, III, 5. - Martens, IV, 969. -

Neumann et Plason, VII, 588). 964 - 15 Grande-Bretagne (Jamaïque). Ordonnance du gouver

neur de la Jamaïque pour amender la loi de 1871, rela. tive aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière).

(Hertslet, XIV, 831). 965 - 17 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la

communication des actes de décès.

(Neumann et Plason, VII, 587). - 18 Egypte, Grand-Bretagne. Convention postale. — Alexan.

drie.

(Hertslet, XIV, 272). - 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouverneur du

Canada, concernant l'admission de la colonie de l'Ile du prince Edouard, dans la confédération du Canada.

(Hertslet, XIV, 802). 968 - 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada, relatif aux naufrages et aux sauvetages.

(Hertslet, XIV, 804). 969 - 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada concernant les étrangers et la naturalisation, dans les provinces de la Colombie anglaise et du Manitoba.

(Hertslet, XIV, 801).

1873 970 Juin. 5 Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité pour la suppression

de la traite des esclaves. – Zanzibar.

(Hertslet, XIV, 693. – Archives dipl., 1875, IV, 28). 971

» Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole de la conférence,

relatif aux articles XVIII à XXV et à l'article XXX
du traité du 8 mai 1871 (pêcheries). - Washington.
(llertslet, XIV, 684. Trealies and Conventions, etc., édit.

1873, 914. – Edit. 1889, 498). 972

8 Egypte, Turquie. Firman concernant l'ordre de succes

sion en Egypte, l'administration intérieure et financière, la conclusion des traités non politiques, les emprunts, la levée des troupes, la monnaie, les ordres civils et militaires, etc...

(Hertslet, XIV, 1029). 973

8 Zanzibar. Proclamation du Sultan du Zanzibar défendant

le transport des esclaves par mer.

(Hertslet. XV, 492). 974 — 11 Allemagne, Perse. Traité d'amitié, de commerce et de na

vigation, suivi d'un acte additionnel. - St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1875, IV, 29). 90981 Juin 13/30) Autriche-Hongrie, Italie. Convention télégraphique. ""/ Août 8 ] Pesth, Vienne, Florence.

(Archives dipl., 1875, 1V, 36. — Neumann et Plason, VII,609). 976 Juin. 16 France. Circulaire du duc de Broglie aux agents français

à l'étranger, concernant l'application de la nouvelle loi militaire aux Français nės ou établis en pays étrangers.

(Livre jaune, décembre 1873, 105). - 19/26 Elats-Unis. Grande-Bretagne (Canada), Articles addi

tionnels à un arrangement concernant l'échange des cartes postales.

(Hertslet, ÅV, 449). 21 Belgique, Brésil. Convention d'extradition. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, IV, 112). 24 Perse. Adhésion à la Convention de Genève du 22 août

(1864. Londres.

(Archives dipl., 1875, IV, 49). 26 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte du

gouvernement du Cap de Bonne-Espérance, relatif à la propriété littéraire.

(Hertslet, XV, 726). 26 Grande-Bretagne (Canada). Ordre en conseil britannique

admettant l'Ile du Prince-Edouard dans la Confédération du Canada.

(Ilertslet, XV, 680). 26 Allemagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant

le système anglais du jaugeage aux navires allemands.

(Hertslet, XIV, 1056). 26 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Traité pour l'ex

tradition des criminels. - Stockholm.

(Hertslet, XIV, 527, -- Archives dipl., 1875, IV, 51).

1873 984 Juill. 1 Italie, Suisse. Article supplémentaire au traité d'extra

dition du 22 juillet 1868. Berne.

(Archives dipl., 1875, IV, 55). 985 - 7 Grande-Bretagne (Lagos). Ordonnance de la Législature

de l'établissement de Lagos, relative à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 990). 986 - 11/23 Allemagne, Russie. Déclaration relative à la protection

réciproque de l'industrie manufacturière. – St-Péters. bourg.

(Gratiansky, 49. – Archives dipl., 1875, IV, 95).
987 - 16 France, Italie. Déclaration pour fixer le sens de l'arti-

cle 1, $ 23, du traité d'extradition du 12 mai 1870. -
Paris.
(Bull, des lois, 1873, n° 143, 39. – Journal of. du 27 juil.
let 1873, 5049. De Clercq, XI, 77, – Archives dipl.,

1874, 1, 120),
988 - 16 France, Italie. Déclaration pour faciliter l'audition des

témoins appelés d'un pays dans l'autre. - Paris.
(Bull. des lois, 1873, n° 143, 40. – Journal of. du 27 juil-
let 1873, 5057. De Clercq, XI, 75. – Archives dipl.,

1874, I, 121).
989 - 19 Danemark, Italie. Convention d'extradition: - Copen-

hague.

(Archives dipl., 1875, IV, 56).
990 - 23 Belgique, France. Traité de commerce et de navigation.

- Versailles.
(Bull. des lois, 1873, n° 145, 71. – Journal off. du 1er août

1873, 5186. – De Clercq, XI, 84. – Archives dipl.,

1874, I, 123).
991 - 23 France, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de

navigation. -- Versailles.
(Bull. des lois 1873, n° 145, 68. – Journal off. du 1er août

1873, 5185. De Clercq, XI, 77. Hertslet, XIV, 340.

Archives dipl., 1875, IV, 61).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 12 septembre 1873, 5845. De Clercq, XI,

80). Rapport.

(Journal off. du 13 septembre 1873, 5859). 992 - 26 Allemagne, Italie, Suisse. Déclaration relative au trans

port par la Suisse des extradés, entre l'Allemagne et l'Italie. Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 96).
993 - 28 France. Loi abrogeant les surtaxes de pavillon, établies

par la loi du 30 janvier 1872.
(Bull. des lois, 1873, n° 150, 197. – Journal off. du 31 juil-

let 1873, 5170. — De Clercq, XI, 86).
994 Août. 2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'établissement de

nouveaux feux dans l'Escaut et ses embouchures. La Haye,

(Archives dipl., 1875, IV, 111). 995 - 2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour affranchir les ba

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1873 teaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. - La Haye.

(Archives dipl., 1875, IV, 98). 996 Août. 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais relatif à la

marine marchande.

(Ilertslet, XIV, 712). 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour amender l'acte

d'extradition de 1870. Annexe.

(Hertslet, XIV, 709). 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à la traite

des esclaves sur la côte orientale d'Afrique.

(Hertslet, XIV, 3).
7 Belgique, France. Convention relative aux chemins de

fer de Lille à Comines, et de Tourcoing à Menin.
(Bull. des lois, 1874, n° 189, 455. – De Clercq, XI, 86. --

Journal off. du 26 mars 1874, 2305.) 1000 1873 Août 71 France, Grande-Bretagne. Commission mixte insti1874 Janv. 8k tuée en vertu de l'article 4 du traité de commerce et de

navigation du 23 juillet 1873, pour régler les questions relatives aux huiles minérales d'origine britannique, sur lesquelles des droits auraient été perçus à leur entrée en France, ou qui auraient fait l'objet de marchés pour leur livraison, avant la promulgation de la loi du 28 juillet 1871. Procès-verbaux et protocole final,

(Archives dipl., 1875, IV, 64). 1001

8 Allemagne, Italie. Convention relative au traitement des

sujets allemands en Italie et des sujets italiens en Al-
lemagne. Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 104).
- 12/24 Khiva. Russie, Traité de paix. – Gandemian.

(Journal off. du 18 décembre 1873, 7874. – Gratiansky,

204. – Archives dipl., 1875, IV, 105). 1003 - 14 Danemark, Suède. Déclaration relative au pilotage dans

le Sund. - Copenhague.

(Hertslet, XIV, 265). 1004

19 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la

convention de commerce et de navigation du 8 avril
1836. --- Montevideo.
(Bull. des lois, 1873, n° 159,578. -- Journal off. du 26 octo.

bre 1873, 6534.- De Clercq, XI, 90.-, Archives dipl., 1874,

I, 127). 1005 Août 21 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Articles I Sept. 15 additionnels à un arrangement concernant un échange

de cartes postales.

(Hertslet, XV, 450). Aout 23 Boungé (Guinée Méridionale), France. Traité avec les

chefs de Boungé pour une cession de territoire. -Boungé.

(De Clercq, XV, 565). 107 - 28 Allemagne, Italie. Déclaration pour l'admission récipro

que des sociétés industrielles. – Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 110).

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