1873 teaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur (Archives dipl., 1875, IV, 98). La 996 Août. 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais relatif à la marine marchande. (Hertslet, XIV, 712). 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour amender l'acte d'extradition de 1870. Annexe. (Hertslet, XIV, 709). 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à la traite 7 Belgique, France. Convention relative aux chemins de 1873 Août 7 - - France, Grande-Bretagne. Commission mixte instituée en vertu de l'article 4 du traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, pour régler les questions relatives aux huiles minérales d'origine britannique, sur lesquelles des droits auraient été perçus à leur entrée en France, ou qui auraient fait l'objet de marchés pour leur livraison, avant la promulgation de la loi du 28 juillet 1871. Procès-verbaux et protocole final. (Archives dipl., 1875, IV, 64). 8 Allemagne, Italie. Convention relative au traitement des sujets allemands en Italie et des sujets italiens en Allemagne. Berlin. (Archives dipl., 1875, IV, 104). 12/24 Khiva. Russie, Traité de paix. Gandemian. Gratiansky, (Journal off. du 18 décembre 1873, 7874. 204. Archives dipl., 1873, IV, 103). 14 Danemark, Suède. Déclaration relative au pilotage dans le Sund. Copenhague. (Hertslet, XIV, 265). 19 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 avril (Bull. des lois, 1873, no 159, 578. - Journal off. du 26 octobre 1873, 6554.- De Clercq, XI, 90. —Archives dipl., 1874, I,127). Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Articles additionnels à un arrangement concernant un échange de cartes postales. (Hertslet, XV, 450). 1006 Août 23 Boungé (Guinée Méridionale), France. Traité avec les chefs de Boungé pour une cession de territoire. Boungé. 28 Allemagne, Italie. Déclaration pour l'admission réciproque des sociétés industrielles. Berlin. 1873 1008 Août. 28 Guatemala. Ordre du Président de Guatemala concernant la dénonciation des traités avec les puissances étrangères. 1009 1010 (Hertslet, XIV, 380). 30 Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique, relatif à 30 Turquie. Règlement de la régie des tabacs de Constan- (Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 423. Neumann et Plason, VII, 601). 1011 Sept. 1 Danemark, Italie. Déclaration relative au jaugeage des Copenhague. 1012 - 1013 1014 navires. (Archives dipl., 1875, IV, 110). 1 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de Strasbourg pour l'annulation de 986 obligations de l'emprunt du canal des houillères de la Sarre, détruites en mai 1871, dans l'incendie du Ministère des Finances. (De Clercq, XI, 94). - 1/13 Turquie. Règlement pour le commerce entre l'Europe et (Législation ottomane par Aristarchi Bey, 477. - Neumann -5 France. Circulaire du duc de Broglie, relative à l'évacuation du territoire français par les troupes allemandes. (Archives dipl., 1874, I, 130. — Livre jaune, décembre 1873, 11). 1019 1020 6 Allemagne, France. Décision sur les cautionnements des officiers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine. Livre jaune, décembre 1873, 164). 6 Allemagne, France. Décision générale sur le deuxième compte de liquidation. Deux annexes. (De Clercq, XI, 92. Livre jaune, décembre 1873, 150). 7 Allemagne, France. Décision annexe, relative aux dépôts de divers établissements publics et autres, versés à la caisse des consignations dans les territoires cédės. (De Clercq, XI, 96). 6 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la ventilation entre le département de Meurthe-et-Moselle et la province allemande de Lorraine, des charges pécuniaires et autres afférentes au chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vic. Une annexe. · Livre jaune, décembre 1873, 166). 6 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg sur la remise à l'Allemagne du legs Laisney. (De Clercq, XI, 115. Livre jaune, décembre 1873, 171). -22 Etats-Unis, France. Proclamation du Président des EtatsUnis en vertu de laquelle se trouvent abolis, à partir 1873 du 1er octobre, les droits différentiels perçus jusqu'alors sur les marchandises importées aux Etats-Unis par bâtiments français. (Livre jaune, décembre 1873, 200). 1021 Sept. 25 Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie. Décision finale des commissaires des Etats-Unis d'Italie et de la GrandeBretagne, désignés par le traité du 8 mai 1871, pour juger les réclamations des sujets anglais contre les EtatsUnis, et celles des sujets américains contre la GrandeBretagne. (Hertslet, XIV, 1180). 28 Boukharie, Russie. Arrangement entre l'aide de camp général Kaufmann, gouverneur général du Turkestan et l'Emir de Boukhara. Schaar. Archives dipl., 1875, IV, 117). 30 Grande-Bretagne, Italie. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de tonnage aux vaisseaux italiens. (Hertslet, XIV, 1086). 1024 Oct. 3 Grande-Bretagne, Ojibbeway (Tribu indienne du Canada). Traité relatif à la cession d'un territoire. (Hertslet, XV, 689). 8 Allemagne, France. Déclaration interprétative de l'article XI de la convention du 12 octobre 1871, relatif aux marques de fabrique ou de commerce. Paris. (Bull. des lois, 1873, no 159, 377. Journal off. du 15 ocDe Clercq, XI, 116. · Archives di tobre 1873, 6377. pl., 1875, IV, 120). -- - 14 Belgique. Pays-Bas. Convention postale. La Haye. (Archives dipl., 1875, IV, 120). 30 Portugal, Suisse. Convention d'extradition. (Archives dipl., 1876-77, III, 12). Berne. 3 Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation. Vienne. (Neumann et Plason, VII, 612). 3 France, Grande-Bretagne. Note de la commission mixte, instituée en vertu de l'article IV de la convention de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, relative aux huiles minérales. (Hertslet, XIV, 346). 17 Grande-Bretagne, Shuhr (Oman). Engagement pour l'abolition de la traite. (Hertslet, XIV, 2). Shuhr. 17 Russie, Suisse. Convention d'extradition. (Archives dipl., 1875, IV, 125). -- Berne. 26 Allemagne, Belgique. Convention concernant la reconnaissance réciproque des sociétés par actions (anonymes ou autres). Berlin. (Archives dipl., 1875, IV, 130). 26 Grande-Bretagne (Sierra Leone). Ordonnance du gou- 1873 1034 Déc. 3 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité d'extradi 1037 1038 1039 1040 1041 1042 1043 1044 1045 tion. Vienne. (Hertslet, XIV, 61. Archives dipl., 1875, IV, 130. mann et Plason, VII, 619). Neu 5 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la reconnaissance du tonnage des navires respectifs. Vienne. (Neumann et Plason, VII, 633). 6/15 Egypte, Grande-Bretagne. Convention relative aux mandats de poste. (Hertslet, XIV, 293). - 6/18 Commission internationale du tonnage. Rapport final résumant de la Commission internationale pour le tonnage, réunie à Constantinople en 1873. (Neumann et Plason, VII, 634). 12 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en Conseil britannique, réglant la juridiction consulaire anglaise dans les Etats de la Sublime-Porte. (Hertslet, XIV, 557). 16 Perse, Turquie. Convention pour établir un modus vivendi pour les sujets Persans résidant en Turquie, et pour les sujets Ottomans résidant en Perse. Constantinople. (Archives dipl., 1875, IV, 141). 23 Italie, Suisse. Convention concernant le raccordement du chemin de fer du St-Gothard avec les chemins de fer Italiens près de Chiasso et de Pino, suivie d'un protocole. Berne. (Archives dipl., 1875, IV, 136). 28 Brésil, Grande-Bretagne. Mémorandum définissant les 31 Italie, Suisse. Compromis arbitral pour la fixation défi- (Archives dipl., 1876-77, III, 19). -- Berne. 31 Italie, Suisse. Convention relative à la rectification de la Grande-Bretagne, Zanzibar. Déclaration interprétative (Hertslet, XV, 492). Commission internationale du tonnage. Règles de jaugeage recommandées par la commission internationale réunie à Constantinople en 1873. (Neumann et Plason, VII, 644). 1874 1046 Janv. 6 Grande-Bretagne, Honduras. Traité pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs. Guatemala. (Hertslet, XIV, 390. - Archives dipl., 1878-79, I, 191). 1874 1047 Janv. 10 France, Uruguay. Convention de poste, suivie de 2 tableaux. Rapport. (Journal off. du 1er août 1874, 3443. - De Clercq, X1, 127). 12 Grande-Bretagne (Natal). Loi du lieutenant gouverneur de Natal pour faciliter la naturalisation des Européens. (Hertslet, XIV, 912). 14 Grande-Bretagne (Inde), Siam. Traité pour favoriser les relations commerciales entre la Birmanie anglaise et les territoires voisins appartenant au royaume de Siam. - Calcutta. (Hertslet, XV, 349). 15 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). Convention postale. (Hertslet, XIV, 1234). 22 Grande-Bretagne, Russie. Traité concernant le mariage (Journal off. du 27 mars 1874, 2342. - Archives dipl., 1875, 24 France, Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873. 24 France, Grande-Bretagne. Déclaration en exécution de l'article 3 du traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, suivie du rapport des commissaires français et anglais, et d'un protocole. 1054 Janv. 24 Fév. 5( Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration relative aux marques de fabrique et de commerce. St-Pétersbourg. (Gratiansky, 15. Archives dipl., 1875, IV, 289. - 31 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention additionnelle à la convention monétaire dn 23 décembre 1865. (Bull. des lois, 1874, no 209, 283. — Journal off. du 23 juin 1874, 4249. Archives dipl., 1875, IV, 287). Exposé des motifs. (Journal off. du 1er mai 1874, 3027). |