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1873 1008 Août. 28 Guatemala. Ordre du Président de Guatemala concernant

la dénonciation des traités avec les puissances étrangères.

(Hertslet, XIV, 380). 1009 - 30 Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique, relatif à

la résidence des étrangers dans Gibraltar.

(Hertslet, XIV, 820). 1010 -- 30 Turquie. Règlement de la régie des tabacs de Constan

tinople.
(Législation ollomane par Aristarchi Bey, III, 423. – Neu-

mann el Pliison, VII, 601). 1011 Sept. 1 Danemark, Italie. Déclaration relative au jaugeage des

navires. - Copenhague.

(Archives dipl., 1875, IV, 110). 1012 - 1 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de

Strasbourg pour l'annulation de 986 obligations de l'emprunt du canal des houillères de la Sarre, détruites en mai 1871, dans l'incendie du Ministère des Finances.

(De Clercq, X1, 91). 1013 - 1/13 Turquie. Règlement pour le commerce entre l'Europe et

la Perse à travers l'empire ottoman : abolition du droit
de transit.
(Législation oltomane par Aristarchi Bey, 477. - Neumann

et Plason, VII, 605). 1014 -' 5 France. Circulaire du duc de Broglie, relative à l'évacua

tion du territoire français par les troupes allemandes. (Archives dipl., 1874, 1, 130. – Livre jaune, décembre 1873,

11). 1015 - 6 Allemagne, France. Décision sur les cautionnements

des officiers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine.

(De Clercq, XI, 107. – Livre jaune, décembre 1873, 164). 1016 - 6 Allemagne, France. Décision générale sur le deuxième

compte de liquidation. Deux annexes.

(De Clercq, XI, 92. Livre jaune, décembre 1873, 150). 1017 - 7 Allemagne, France. Décision annexe, relative aux dépôts

de divers établissements publics et autres, versés à la caisse des consignations dans les territoires cédês.

(De Clercq, XI, 96). 1018 - 6 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour la ventilation entre le département de Meurthe-et-Moselle et la province allemande de Lorraine, des charges pécuniaires et autres afferentes au chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vic. Une annexe.

(De Clercq, XI, 109. – Livre jaune, décembre 1873, 166). 1019 - 6 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg sur la remise à l'Allemagne du legs Laisney.

(De Clercq, XI, 115. – Livre jaune, décembre 1873, 171). 1020 - 22 Etats-Unis, France. Proclamation du Président des Etats

Unis en vertu de laquelle se trouvent abolis, à partir

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1873 du 1er octobre, les droits différentiels perçus jusqu'alors sur les marchandises importées aux Etats-Unis par bâtiments français.

(Livre jaune, décembre 1873, 200). 1021 Sept. 25 Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie. Décision finale des

commissaires des Etats-Unis d'Italie et de la GrandeBretagne, désignés par le traité du 8 mai 1871, pour juger les réclamations des sujets anglais contre les EtatsUnis, et celles des sujets américains contre la GrandeBretagne.

(Hertslet, XIV, 1180). 1022 - 28 Boukharie, Russie. Arrangement entre l'aide de camp

général Kaufmann, gouverneur général du Turkestan et l’Emir de Boukhara. - Schaar.

(Gratiansky, 198. – Archives dipl., 1875, IV, 117). 1023 – 30 Grande-Bretagne, Italie. Ordre en conseil britannique

étendant le système anglais de tonnage aux vaisseaux italiens.

(Hertslet, XIV, 1086). 1024 Oct. 3 Grande-Bretagne, Ojibbeway (Tribu indienne du Ca

nada). Traité relatif à la cession d'un territoire.

(Hertslet, XV, 689).
1025 - 8 Allemagne, France. Déclaration interprétative de l’ar-

ticle XI de la convention du 12 octobre 1871, relatif aux
marques de fabrique ou de commerce. -- Paris.
(Bull. des lois, 1873, n° 159, 377. – Journal off. du 15 0c-

tobre 1873, 6377. - De Clercq, XI, 116. — Archives di

pl., 1875, IV, 120). 1026 - 14 Belgique. Pays-Bas. Convention postale. La Haye.

(Archives dipl., 1875, IV, 120). 1027 - 30 Portugal, Suisse. Convention d'extradition. - Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 12). 1028 Nov. 3 Autriche-Hongrie, Suède el Norvège. Traité de commerce

et de navigation. - Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 612). 1029 - 3 France, Grande-Bretagne. Note de la commission mixte,

instituée en vertu de l'article IV de la convention de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, relative aux huiles minérales.

(Hertslet, XIV, 346). 1030 - 17 Grande-Bretagne, Shuhr (Oman). Engagement pour l'a

bolition de la traite. -- Shuhr..

(Hertslet, XIV, 2).
1031 - 17 Russie, Suisse. Convention d'extradition. – Berne.

(Archives dipl., 1875, IV, 125).
26 Allemagne, Belgique. Convention concernant la recon-

naissance réciproque des sociétés par actions (anonymes ou autres). Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 130). 1033

26 Grande-Bretagne (Sierra Leone). Ordonnance du gou26 Grande-Bretagne (Siers

verneur de Sierra-Leone, relative à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 992).

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1873
1034 Déc. 3 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité d'extradi-

tion. -- Vienne.
(llertslet, XIV, 61. – Archives dipl., 1875, IV, 130. – Neu-

mann et Plason, VII, 619).
1035 - 5 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la reconnais-

sance du tonnage des navires respectifs. - Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 633). 1036 - 6/15 Egypte, Grande-Bretagne. Convention relative aux man

dats de poste.

(flertslet, XIV, 293).
1037 -- 6/18 Commission internationale du lonnage. Rapport final

résumant de la Commission internationale pour le ton-
nage, réunie à Constantinople en 1873.

(Neumann et Plason, VII, 634).
1038 -- 12 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en Conseil britanni-

que, réglani la juridiction consulaire anglaise dans les · Etats de la Sublime-Porte.

(llertslet, XIV, 557).
1039 - 16 Perse, Turquie. Convention pour établir un modus vi-

vendi pour les sujets Persans résidant en Turquie, et
pour les sujets Ottomans résidant en Perse. — Cons-
tantinople.

(Archives dipl., 1875, IV, 141).
1040 -- 23 Italie, Suisse. Convention concernant le raccordement du

chemin de fer du St-Gothard avec les chemins de fer
Italiens près de Chiasso et de Pino, suivie d'un proto-
cole. - Berne.

(Archives dipl., 1875, IV, 136).
1041 - 28 Brésil. Grande-Bretagne. Mémorandum définissant les

devoirs des agents consulaires en Angleterre, concer-
nant les biens des personnes décédées.

(Hertslet, XIV, 210).
1012 - 31 Italie, Suisse. Compromis arbitral pour la fixation den-

nitive de la frontière au lieu dit Alpe di Cravairola. –
Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 19).
1013 - 31 Italie, Suisse. Convention relative à la rectification de la

frontière italo-suisse, entre Brusio et Tirano. Berne.

(Archives dipl., 1876-77, DI, 16).
Grande-Bretagne, Zanzibar. Déclaration interprétative

du sens du traité du 5 juin 1873.

(llertslet, XV, 492).
Commission internationale du tonnage. Règles de jalla

geage recommandées par la commission internationale
réunie à Constantinople en 1873.
(Neumann el Plason, VII, 614).

1874
1016 Jany. 6 Grande-Bretagne, Honduras. Traité pour l'exti

réciproque des criminels fugitifs. - Guatemala.

(llertslet, XIV, 390, - Archives dipl., 1878-79, I, 191).

1874 1047 Janv. 10 France, Uruguay. Convention de poste, suivie de 2 ta

bleaux.
(Bull. des lois, 1874, n° 216, 19. – Journal off. du 21 juil-
let 1874, 5073, - Journal ofl. des 2 et 3 novembre 1877,

7169. -- De Clercq, X1, 116).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 2 mai 1874, 3061). Rapport.

(Journal off. du 1er août 1874, 3143. De Clercq, XI, 127). 1048 - 12 Grande-Bretagne (Natal). Loi du lieutenant gouverneur

de Natal pour faciliter la naturalisation des Européens.

(Hertslet, XIV, 912). 1049 - 14 Grande-Bretagne (Inde), Siam. Traité pour favoriser les

relations commerciales entre la Birmanie anglaise et les territoires voisins appartenant au royaume de Siam. - Calculta.

(Hertslet, XV, 349). 1050 - 15 Elats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud).

Convention postale. - Washington.

(Hertslet, XIV, 1234). 1051

22 Grande-Bretagne, Russie. Traité concernant le mariage

de la princesse impériale, la Grande Duchesse Marie Alexandrowna, avec S. A. R. le duc d'Edimbourg. St-Pétersbourg.

(Journal off. du 27 mars 1874, 2342. – Archives dipl., 1875,

' IV, 276).
— 24 France, Grande-Bretagne. Convention supplémentaire

au traité de commerce et de navigation du 23 juillet
1873. – Versailles.
(Bull. des lois, 1874, n° 478, 78. – Journal of du 31 janvier

1874, 881. De Clercq, XI, 133. – Hertslet, XIV, 348). Exposé des motifs.

(Journal off. du 25 janvier 1874, 734. De Clercq, XI, 136). Rapport.

(Journal off. du 30 janvier 1874, 860). 1053 - 24 France, Grande-Bretagne. Déclaration en exécution de

l'article 3 du traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, suivie du rapport des commissaires français et anglais, et d'un protocole.

(Bull. des lois, 1874, n° 197, 661, – De Clercq, XI, 131. – `llertslet, XIV, 1201. - Árchives dipl., 1875, IV, 283.

Archives dipl., 1880-81, 2e sér., I, 41). 1051 Janv.241 Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration relative aux marRev. 51 ques de fabrique et de commerce. - Sl-Pétersbourg.

(Gratiansky, 15. - Archives dipl., 1875, IV, 289. - Mar

tens, IV, 981. --- Neumann et Plason, VII, 671). – 31 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention addition

nelle à la convention monétaire dn 23 décembre 1805. (Bull. des lois, 1871, no 209, 283. – Journal off. du 23 juin

1874, 4249. -- Archives dipl., 1875, IV, 287). Exposé des motifs.

(Journal off. du 1er mai 1874, 3027).

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1874 Rapport.

(Journal off. du 30 juin 1874, 4487. De Clercq, XI, 140). 1056 Fév. 2 Grande - Bretagne, Kaschgar et Yarkand (Turkestan

Chinois). Traité d'amitié et de commerce.- Kaschgar.

(Hertslet, XIV; 1091). 1057 – 5/17 Russie, Note du gouvernement Russe concernant l'expul

sion de St-Pétersbourg, des individus n'ayant pas de passeports ou ayant un passeport périmé.

(Hertslet, XIV, 459). 1058 - 7 Belgique, France. Article additionnel à la convention du

1er mai 1861, pour la garantie réciproque de la propriété
littéraire, artistique et industrielle.
(Bull. des lois, 1874, n° 185, 281. Journal off. du 7 mars

1874, 1769. De Clercq, X1, 143. – Archives dipl., 1875,

IV, 290). 1059 - 7 Belgique, France. Article additionnel, relatif aux marques

de fabrique. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, IV, 290). 1060 - 10 Boom, Bublum, Lubu et Bompey (Colonie de Sierra

Leone), Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce.

(Hertslet, XIV, 19). 1061 - 13 Achantis (Guinée septentrionale), Grande-Bretagne.

Traité de paix. – Fommanah.

(Hertslet, XIV, 22. – Archives dipl., 1875, IV, 290). 1062 - 23 Belgique, Portugal. Traité de commerce et de navigation.

- Lisbonne.

(Archives dipl., 1875, IV, 292). 1063 - 26 Grande - Bretagne, Vieus Calabar (Côte de Calabar).

Traité pour la reconnaissance du roi et la ratification des traités précédents.

(Hertslet, XIV, 24). 1064 - 28 Grande-Bretagne (Manitoba). Acte du gouverneur du

Manitoba, relatif aux étrangers (propriété mobilière ou immobilière).

(Hertslet, XIV, 838). 06-) Mars. 10/Grande-Bretagne (Nouvelle Galles du Sud), Hawaï. 100 Avril. 301 Convention postale. Honolulu.

(Hertslet, XV, 339). 1066 - 14 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Ordre en conseil

relatif au traité du 3 décembre 1873, concernant l'extradition des criminels.

(Hertslet, XIV, 66). 1067 - 15 Annam, France. Traité de paix et d'alliance. - Saïgon.

(De Clercq, XI, 144. – Archives dipl., 1875, IV, 296. – Livre

jaune, 1874-1882, (Affaires du Tonkin) 1.) Exposé des motifs.

(Journal off. du 4 août 1874, 5550). Rapport.

(Journal off. du 20 août 1874, 6003. – De Clercq, XI, 150). 1068 - 16/28 Autriche-Hongrie, Grèce. Convention pour l'extradition

réciproque des matelots déserteurs. – Athènes.

(Neumann et Plason, VII, 683).

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