1050 Fév. 2 Grande-Bretagne, Kaschgar et Yarkand (Turkestan Chinois). Traité d'amitié et de commerce.- Kaschgar. (Hertslet, XIV, 1091). - 1064 5/17 Russie, Note du gouvernement Russe concernant l'expulsion de St-Pétersbourg, des individus n'ayant pas de passeports ou ayant un passeport périmé. (Hertslet, XIV, 459). 7 Belgique, France. Article additionnel à la convention du 1er mai 1861, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle. (Bull. des lois, 1874, no 185, 281. Journal off. du 7 mars Archives dipl., 1875, 1874, 1769. IV, 290). - De Clercq, X1, 143. 7 Belgique, France. Article additionnel, relatif aux marques de fabrique. Bruxelles. (Archives dipl., 1875, IV, 290). 10 Boom, Bublum, Lubu et Bompey (Colonie de SierraLeone), Grande-Bretagne. Traité de paix et de com merce. (Hertslet, XIV, 19). 13 Achantis (Guinée septentrionale), Grande-Bretagne. (Hertslet, XIV, 22. Archives dipl., 1875, IV, 290). 23 Belgique, Portugal. Traité de commerce et de navigation. Lisbonne. (Archives dipl., 1875, IV, 292). 26 Grande-Bretagne, Vieux Calabar (Côte de Calabar). Traité pour la reconnaissance du roi et la ratification des traités précédents. (Hertslet, XIV, 24). 28 Grande-Bretagne (Manitoba). Acte du gouverneur du Manitoba, relatif aux étrangers (propriété mobilière ou immobilière). (Hertslet, XIV, 838). Grande-Bretagne (Nouvelle Galles du Sud), Нашаї. (Hertslet, XV, 339). Honolulu. 14 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif au traité du 3 décembre 1873, concernant l'extradition des criminels. 1068 Rapport. (Journal off. du 20 août 1874, 6003. De Clercq, XI, 150). 16/28 Autriche-Hongrie, Grèce. Convention pour l'extradition réciproque des matelots déserteurs. (Neumann et Plason, VII, 683). Athènes. 1874 1069 Mars. 16/28 Etats-Unis, Russie. Déclaration relative aux marques de fabrique. St-Pétersbourg. 1070 - (Gratiansky, 195. Archives dipl., 1875, IV, 308. Trea- 19 Belgique, Etats-Unis. Convention d'extradition. 1071 ? Mars. 20 Wa (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 73. - Archives dipl., 1875, IV, 303 et 341). France, Russie. Traité de commerce et de navigation. Avril. 1 St-Pétersbourg. 21 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative à la légalisation des documents délivrés dans un des deux pays pour servir dans l'autre. Rome. (Archives dipl., 1875, IV, 306. 27 Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative aux sociétés en actions et autres sociétés commerciales, industrielles et financières. Londres. (Hertslet, XIV, 374. — Archives dipl., 1875, IV, 307). 30 Brésil, France. Convention de poste suivie de deux tableaux. (Journal off, du 15 août 1874, 5889). De Clercq, XI, 166). Mars.31 Etats-Unis, Suisse. Convention postale pour l'échange de 1075vril.21 cartes correspondances. (Archives dipl., 1875, IV, 315). .1076 Mars. 31 Grande-Bretagne, Suisse. Traité d'extradition suivi d'un acte additionnel. Berne. (Hertslet, XIV, 533. — Archives dipl., 1878-79, I, 196). 1077 Avril. 1 France, Russie. Convention consulaire. 1078 (Bull. des lois, 1874, n° 209, 973. - Journal off. du 20 juin (Journal off. du 12 juillet 1874, 4858). 1 Belgique, Elat d'Orange. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. Bruxelles. (Archives dipl., 1875, IV, 317). 1874 1079 Avril. 1 France, Russie. Convention pour le règlement des successions laissées dans les deux Etats par les nationaux de l'autre. 1083 (Bull. des lois, 1874, no 209, 979. Journal off. du 20 juin 1874, 3173. De Clercq, X1, 184.- Archives dipl., 1875, IV, 336). Exposé des motifs. (Journal off. du 30 mai 1874, 3608. De Clercq, XI, 189). Rapport. (Journal off. du 12 juillet 1874, 4858). 11 Brésil. Décret impérial relatif au cabotage pour les navires étrangers. (Hertslet, XIV, 211). 13/25 Allemagne, Grèce. Convention relative aux fouilles archéologiques à entreprendre sur le territoire de l'ancienne Olympie. Athènes. (Archives dipl., 1876-77, III, 22. — Mémorial dipl. du 31 juillet 1875). 28 Etats-Unis, France. Convention postale. (Bull. des lois, 1874, no 216, 51. Journal off. du 28 juin 1874, 4409. · De Clercq, XI, 191. — Archives dipl., 1875, IV, 345). Exposé des motifs. (Journal off. du 30 mai 1874, 3612. Rapport. (Journal off. du 7 juillet 1874, 4715). De Clercq, XI, 199). Danemark, Grande-Bretagne. Note adressée aux Anglais 1084 Mai. 1er Grande-Bretagne, Guatemala. Protocole de la conférence relative à la satisfaction à donner par le gouvernement 1085 1086 1087 1088 1089 de Guatemala, au sujet de l'outrage fait au Vice-Consul anglais à San-José. Guatemala. (Hertslet, XIV, 1215). -- - 4/16 Pérou, Russie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. St-Pétersbourg. 7 Belgique, Roumanie. Déclaration concernant la communication réciproque d'acte de décès. Bruxelles. (Archives dipl., 1875, IV, 344). 7 Belgique, Suisse. Article additionnel à la convention de poste du 17 décembre 1862, relative à l'échange des cartes correspondances. (Archives dipl., 1875, IV, 355). 9 Allemagne, Grande-Bretagne (Indes). Arrangement postal. Berlin. (Hertslet, XV, 191). 15 Autriche, Italie. Convention consulaire. (Mémorial dipl. du 12 juin 1875. Rome. Neumann et Plason, 1874 1090 Mai. 15 France, Italie. Convention additionnelle à la Convention 1091 1092 1093 1094 1095 de poste du 3 mars 1869. (Bull. des lois, 1874 no 220, 190. Exposé des motifs. (Journal off. du 25 juin 1874, 5249). Rapport. Journal off. du 13 août (Journal off. du 1er août 1874, 5447. · De Clercq, XI, 207). 15 Allemagne, France. Délibération pour fixer le prix d'affranchissement des échantillons de marchandises. Paris. 19/31 Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention pour la jonction des lignes ferrées entre les deux pays. Bucarest. (Archives dipl., 1875, IV, 364. Neumann et Plason, VII, 702). - La 25 Belgique, Luxembourg. Convention pour l'échange réci- (Archives dipl., 1875, II, 371). 28 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole de la conférence relative aux pêcheries de Terre-Neuve. Washington. (Hertslet, XIV, 1181. Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 499). 29 Etats-Unis. Proclamation du Président des Etats-Unis, concernant les pêcheries. (Hertslet, XIV, 1183). 1096 Juin. 4 Russie, Suède et Norvège. Déclaration relative à la cession réciproque de terrains possédés par les deux puissances à Stockholm et à Moscou. St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1875, IV, 370). 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Protocole concernant le partage des biens de fonds et capitaux de l'ancien diocèse de Cracovie. Varsovie. 10 France, Italie. Déclaration relative à la protection des (Bull, des lois, 1874, n° 215, 10. Journal off. du 7 juillet - Archives dipl., 1875, 15 Aquamoo (Côte-d'Or), Grande-Bretagne. Traité de paix. 19 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'extradition. La Haye. (Hertslet, XIV, 416. · Archives dipl., 1876-77, I, 5). 20 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Acte du congrès des Etats-Unis, relatif aux droits de la Compagnie de la baie d'Hudson et des autres sujets britanniques. (Sen 1874 tence arbitrale de l'Empereur d'Allemagne, du 21 octobre 1872). (Hertslet, XV, 452). 1102 Juill. 3 Italie, Russie. Déclaration relative à la transmission des significations judiciaires réciproques entre les deux puissances. St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1875, IV, 379). 22 Accra, Addah, Ahwoonah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne. Traité de paix. Jellah-Coffee. (Hertslet, XIV, 25). 26 Chine, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de naviga tion. Tien-Tsin. (Archives dipl., 1876-77, I, 9). 29 Belgique, Monaco. Convention d'extradition. Paris. 1106 Juill. 1 Conférence sanitaire de Vienne. Relevé des conclusions adoptées par la conférence du 1er juillet au 1er août 1874. (Neumann et Plason, VII, 721 sqq.). 3 France, Grande-Bretagne. Loi française concernant les réclamations de certains exportateurs d'huiles minérales d'Angleterre en France. (Journal off. du 4 juillet 1874, 4625. Hertslet, XIV, 1201). 7 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en conseil britannique amendant l'article XIV de l'ordre du 12 décembre 1873, concernant la juridiction consulaire anglaise dans les Etats de la Sublime Porte. (Hertslet, XIV, 655). 10 Belgique, Italie. Convention additionnelle concernant les mandats de poste. Rome. (Archives dipl., 1876-77, I, 15). 13 Etats-Unis, France. Décret concernant l'exécution de la convention du 28 avril 1874 entre les Etats-Unis et la France. (Journal off. du 22 juillet 1874, 5105). 15 Allemagne, Italie. Déclaration relative à la perception des droits de navigation. Berlin. (Archives dipl., 1876-77, I, 22). Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du Maréchal de Mac-Mahon, Président de la République française, dans un litige entre la Grande-Bretagne et le Portugal, relatif à la possession des iles situées dans la baie de Delagoa ou Lourenço Marques, à la Côte orientale d'Afrique. Juill. 27 Juill. 27 (Archives dipl., 1876-77, III, 114). Turquie. Règlement du port de Constantinople. - Règlement des droits de phares de l'Empire ottoman et tarif. (Neumann et Plason, VII, 734). Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, PaysBas, Russie, Suède et Norvège, Suisse. Conférence |