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1874 1069 Mars. 16/28 Elats-Unis, Russie. Déclaration relative aux marques de

fabrique. — St-Pétersbourg.
(Gratiansky, 195. — Archives dipl., 1875, IV, 308, – Trea-

ties and Conventions, etc., édit. 1889, 943). 1070 – 19 Belgique, Etats-Unis. Convention d'extradition. – Wa

shington.
(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 73. – Archives

dipl., 1875, IV, 303 et 311). 1071) Mars. 20{France, Russie. Traité de commerce et de navigation. 10Avril. 1) St-Pétersbourg.

(Bull, des lois, 1874, n° 209, 965. – Journal off. du 20 juin

1874, 4169. De Clercq, XI, 167, --- Gratiansky, 221.

Archives dipl., 1875, IV, 322).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 30 mai 1874, 3607. – De Clercq, XI, 175). Rapport.

(Journal off. du 9 juillet 1874, 4773). 1072 - 21 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative à la léga

lisation des documents délivrés dans un des deux pays
pour servir dans l'autre. — Rome.
(Archives dipl., 1875, IV, 306. – Neumann et Plason,

VII, 675). 1073 - 27 Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative alix

sociétés en actions et autres sociétés commerciales, industrielles et financières. - Londres.

(Aertslet, XIV, 374. – Archives dipl., 1875, IV, 307). 1074 - 30 Brésil, France. Convention de poste suivie de deux ta

bleaux.
(Bull, des lois, 1874, n° 222, 247. - Journal ofl. du 27 août

1874, 6201. - De Clercq, XI, 156. — Archives dipl., 1875,

IV, 308).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 17 juin 1874, 4090. – De Clercq, XI, 166). Rapport.

(Journal off. du 15 août 1874, 5889). 1075 | Mars. 31\ Elats-Unis, Suisse. Convention postale pour l'échange de Avril.211 cartes correspondances.

(Archives dipl., 1875, IV, 315). • 1076 Mars. 31 Grande-Bretagne Suisse. Traité d'extradition suivi d'un

acte additionnel. Berne.

(flertslet, XIV, 533. — Archives dipl., 1878-79, I, 196). 1077 Avril. 1 France, Russie. Convention consulaire.

(Bull. des lois, 1874, n° 209, 973. Journal off. du 20 juin

1874, 4171. – De Clercq, XI, 177. - Archives dipl., 1875),

· IV, 330). Exposé des motifs.

(Journal off. du 27 mai 1876, 3532. De Clercq, XI, 183). Rapport.

(Journal off. du 12 juillet 1874, 4858). 1 Belgique, Elat d'Orange. Traité d'amitié, d'établisse

ment et de commerce. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, IV, 317).

1078

1 Belgique, Elal a

1874 1079 Avril. 1 France, Russie. Convention pour le règlement des suc

cessions laissées dans les deux Etats par les nationaux
de l'autre.
(Bull. des lois, 1874, n° 209, 979. – Journal off. du 20 juin

1874, 3173. - De Clercq, XI, 184. – Archives dipl., 1875,

IV, 336).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 30 mai 1874, 3608. - De Clercq, XI, 189). Rapport.

(Journal off. du 12 juillet 1874, 4858). 1080 - 11 Brésil. Décret impérial relatif au cabotage pour les navi

res étrangers.

(Hertslet, XIV, 211). 1081 - 13/25 Allemagne, Grèce. Convention relative aux fouilles ar

chéologiques à entreprendre sur le territoire de l'an-
cienne Olympie. – Athènes.
(Archives dipl., 1876-77, III, 22. — Mémorial dipl. du 31 juil-

let 1875).
1082 - 28 Etats-Unis, France. Convention postale.

(Bull. des lois, 1874, n° 216, 51. - Journal off. du 28 juin

1874, 4409. De Clercq, XI, 191. - Archives dipl., 1875,

IV, 345).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 30 mai 1874, 3612. De Clercq, XI, 199). Rapport.

(Journal off. du 7 juillet 1874, 4715). 1083 -- Danemark, Grande-Bretagne. Note adressée aux Anglais

qui se livrent à la pêche sur les côtes du Jutland, ou sur celles des autres possessions danoises.

(Hertslet, XIV, 267). 1084 Mai. 1er Grande-Bretagne, Guatemala. Protocole de la conférence

relative à la satisfaction à donner par le gouvernement de Guatemala, au sujet de l'outrage fait au Vice-Consul anglais à San-José. - Guatemala.

(llertslet, XIV, 1215). 1085 - 4/16 Pérou, Russie. Traité d'amitié, de commerce et de navi

gation. — St-Pétersbourg.

(Gratiansky, 151. – Archives dipl., 1876-77, III, 25). 1086 - 9 Belgique, Roumanie. Déclaration concernant la commu

nication réciproque d'acte de décès. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, IV, 344). 1087 - 7 Belgique, Suisse. Article additionnel à la convention de

poste du 17 décembre 1862, relative à l'échange des cartes correspondances.

(Archives dipl., 1875, IV, 355). 1088 - 9 Allemagne, Grande-Bretagne (Indes). Arrangement pos

tal. -- Berlin.

(Ilertslet, XV, 191). 1089 - 15 Autriche, Italie. Convention consulaire. Rome.

(Mémorial dipl. du 12 juin 1875. – Neumann et Plason,

VII, 690).

1874 1090 Mai. 15 France, Italie. Convention additionnelle à la Convention

. de poste du 3 mars 1869.

(Bull. des lois, 1874 n° 220, 190. – Journal of. du 13 août

1874, 5818 – De Clercq, XI, 205. – Archives dipl., 1875,

IV, 362).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 25 juin 1874, 5249).
Rapport.

(Journal off. du 1er août 1874, 5447. De Clercq, XI, 207). 1091 - 15 Allemagne, France. Délibération pour fixer le prix d'af

franchissement des échantillons de marchandises. -
Paris.
(Bull. des lois, 1874, n° 203, 758. Journal off. du 27 mai

1874, 3529. De Clercq, XI, 210. – Archives dipl., 1875,

IV, 362). 1092 – 19/31 Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention pour la jonc

. tion des lignes ferrées entre les deux pays. Bucarest.

(Archives dipl., 1875, IV, 364. – Neumann et Plason, VII,

702). 1093 - 25 Belgique, Luxembourg. Convention pour l'échange réci

proque de petits colis et articles de finances. -- La Haye.

(Archives dipl., 1875, II, 371). 1094 - 28 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole de la conférence

relative aux pêcheries de Terre-Neuve. -- Washington. (Hertslet, XIV, 1181. - Treaties and Conventions, etc.,

édit. 1889, 499). 1095 - 29 Etats-Unis. Proclamation du Président des Etats-Unis,

concernant les pêcheries.

(Hertslet, XIV, 1183). 1096 Juin. 4 Russie, Suède et Norvège. Déclaration relative à la ces

sion réciproque de terrains possédés par les deux puissances à Stockholm et à Moscou. – Sl-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1875, IV, 370). 1097 – 9/21 Autriche-Honorie, Russie. Protocole concernant le pal

tage des biens de fonds et capitaux de l'ancien diocèse de Cracovie. – Varsovie.

(Martens, IV, 982. – Neumann et Plason, VII, 711). 0:38 - 10 France, Italie. Déclaration relative à la protection des

marques de fabrique. --- Rome.
(Bull, des lois, 1874, no 215, 10. Journal off. du 7 juillet

1874, 4697. --- De Clercq, XI, 210. - Archives dipl., 1875,

IV, 379). . - 15 Aquamoo (Côte-d'Or), Grande-Bretagne. Traité de paix.

- Odumuse.

(Hertslet, XIV, 24). - 19 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'extradition. – La

Haye.

(Ilertslet, XIV, 416. — Archives dipl., 1876-77, I, 5). v Etals-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Acte du congrès

des Etats-Unis, relatif aux droits de la Compagnie de la baie d'Hudson et des autres sujets britanniques. (Sen

1874 tence arbitrale de l'Empereur d'Allemagne, du 21 octobre 1872).

(Hertslet, XV, 452). 1102 Juill. 3 Italie, Russie. Déclaration relative à la transmission des

significations judiciaires réciproques entre les deux puissances. – St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1875, IV, 379). 1103 - 22 Accra, Addah, Ahwoonah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne.

Traité de paix. – Jellah-Coffee.

(Hertslet, XIV, 25). 1104 - 26 Chine, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de naviga.

tion. - Tien-Tsim.

(Archives dipl., 1876-77, I, 9). 1105 - 29 Belgique, Monaco. Convention d'extradition. Paris.

(Archives dipl., 1876-77, I, 17). 1106 Juill. 1 Conférence sanitaire de Vienne. Relevé des conclusions

adoptées par la conférence du 1er juillet au 1er août 1874.

(Neumann et Plason, VII, 721 sqq.). 1107 - 3 France, Grande-Bretagne. Loi française concernant les

réclamations de certains exportateurs d'huiles minérales d'Angleterre en France.

(Journal of. du 4 juillet 1874, 4625. Hertslet, XIV, 1201). 1108 - 7 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en conseil britanni

que amendant l'article XIV de l'ordre du 12 décembre 1873, concernant la juridiction consulaire anglaise dans les Etats de la Sublime Porte.

(Hertslet, XIV, 655). 1109 -- 10 Belgique, Italie. Convention additionnelle concernant

les mandats de poste. — Rome.

(Archives dipl., 1876-77, I, 15). 1110 - 13 Etats-Unis, France. Décret concernant l'exécution de la

convention du 28 avril 1874 entre les Etats-Unis et la France.

(Journal 011. du 22 juillet 1874, 5105). 1111 - 15 Allemagne, Italie. Déclaration relative à la perception

des droits de navigation. – Berlin.

(Archives dipl., 1876-77, 1, 22). 1112 - Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du Marec

de Mac-Mahon, Président de la République française, dans un litige entre la Grande-Bretagne et le Portugal, relatif à la possession des îles situées dans la baie de Delagoa ou Lourenco Marques, à la Côte orientale d'Afrique.

(Archives dipl., 1876.77, III, 114). 1113 Juill. 271 Turquie, Règlement du port de Constantinople. – Regi (Août. 81 ment des droits de phares de l'Empire ottom

tarif.

(Neumann et Plason, VII, 734). 11Juill. 27, Allemagne. Autriche-Honorie. Belgique, Danemark, ES Août.271 pagne, France, Grande-Bretagne, Grece, 1

inde-Bretagne, Grèce, Italie, PaysBas, Russie, Suède et Norvège, Suisse. Conter

tom

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nce

1874
de Bruxelles relative aux lois et aux coutumes de
guerre. -- Protocoles des séances plénières et de la com-
mission déléguée.
(Archives dipl., 1876-77, 1, 47 à 307).
(Protocole no 1, Journal off. du 30 octobre 1874, 7274.
Protocole no 2, Journal ofl. du 31 octobre 1874, 7291.
Protocole n° 3, Journal off. du 1er novembre 1874, 7315.
Protocole n° 9, Journal off. des 2 et 3 novembre 1874,

7338.
Protocole n° 10, Journal off. du 4 novembre 1874, 7361.
Protocole n° 11, Journal off. du 5 novembre 1874, 391.
Protocoles nos 12 et 13, Journal off. du 6 novembre 1874,

7410 et 7413.
Protocole n° 14, Journal off. du 7 novembre 1874, 7434.
Protocole n° 15, Journal off. du 8 novembre 1874, 7450.
Protocole n° 16, Journal off. du 9 novembre 1874, 7468.
Protocole n° 17, Journal ofl. du 10 novembre 1874, 7482.
Protocole n° 18, Journal off. du 11 novembre 1874, 7498.
Protocole n° 19, Journal ofl. du 12 novembre 1874, 7515.
Protocole n° 4, Journal of du 13 novembre 1874, 7546.
Protocole n° 5, Journal of du 14 novembre 1874, 7578.
Annexes : Journal off. des 15, 16 et 17 novembre 1874,

7611, 7642 et 7667)."
1115 Août. 2-6 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour le rapatrie-

ment des sujets respectifs expulsés du territoire des deux états.

(Neumann et Plason, VII, 733). 1116 - 6 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Ordre en conseil britanni

que relatif au traité d'extradition du 19 juin 1874.

(Hertslet, XIV, 420). 1117 - 9 Chine, Grande-Bretagne, Japon. Ordre en conseil mari

time relatif à la Chine et au Japon (juridiction britannique).

(Hertslet, XIV, 230). 1118 - 6 Haïti (République d'). Constitution d'Haïti (Territoire,

nationalité, naturalisation, déclaration de guerre, conclusion des traités).

(Hertslet, XV, 215).
1119 - 10 Allemagne, France. Décret portant réception des dé-

crets pontificaux qui modifient les circonscriptions des
diocèses de Nancy, St-Dié, Strasbourg, Metz et de la
province ecclésiastique de Besançon.
(Bull, des lois, 1874, n° 232, 581. – Journal off. du 18

octobre 1874, 7081. De Clercq, XI, 211).
1120 - 11 Egypte, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de

poste. - Alexandrie.

(Hertslel, XIV, 302). 1121 - 11 Etats-Unis, Turquie. Convention d'extradition. -- Cons

tantinople.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 821). 1122 - 11 Etats-Unis, Turquie. Protocole concernant le droit de

propriété immobilière concédé aux étrangers dans l'empire ottoman. -- Constantinople.

(Treaties and Conventions, etc., édit, 1889, 824).

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