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1874 1069 Mars. 16/28 Elats-Unis, Russie. Déclaration relative aux marques de

fabrique. -- St-Pétersbourg.
(Gratiansky, 195. – Archives dipl., 1875, IV, 308. – Trea-

ties and Conventions, etc., édit. 1889, 913). 1070 – 19 Belgique, Etats-Unis. Convention d'extradition. – Wa

shington.
(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 73. -- Archives

dipl., 1875, IV, 303 et 341). A Mars. 20/France, Russie. Traité de commerce et de navigation. 1A vril. 1) St-Pétersbourg.

(Bull, des lois, 1874, n° 209, 965. Journal off. du 20 juin

1874, 4169. - De Clercq, XI, 167, - Gratiansky, 221.

Archives dipl., 1875, IV, 322).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 30 mai 1874, 3607. – De Clercq, XI, 175). Rapport.

(Journal off. du 9 juillet 1874, 4773). 1072 - 21 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative à la léga

lisation des documents délivrés dans un des deux pays
pour servir dans l'autre. Rome.
(Archives dipl., 1875, IV, 306. – Neumann et Plason,

VII, 675). 1073 - 27 Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative aux

dustrielles et financières. Londres.

(Hertslet, XIV, 374. — Archives dipl., 1875, IV, 307). 1074 - 30 Brésil, France. Convention de poste suivie de deux ta

bleaux.

(Bull, des lois, 1874, n° 222, 247. – Journal off. du 27 août
| 1874, 6201. De Clercq, XI, 156. – Archives dipl., 1875,

IV, 308).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 17 juin 1874, 4090. – De Clercq, XI, 166). Rapport.

(Journal off. du 15 août 1874, 5889). 1075 Mars.31) Etats-Unis, Suisse. Convention postale pour l'échange de Avril.21) cartes correspondances.

(Archives dipl., 1875, IV, 315). 2010 Mars. 31 Grande-Bretagne, Suisse. Traité d'extradition suivi d'un

acte additionnel. Berne.

(Hertslet, XIV, 533. – Archives dipl., 1878-79, I, 196). 1077 Avril. 1 France, Russie. Convention consulaire.

(Bull. des lois, 1874, n° 209, 973. – Journal off. du 20 juin

1874, 4171. – De Clercq, XI, 177. — Archives dipl., 1873,

· IV, 330). Exposé des motifs.

(Journal off. du 27 mai 1876, 3532. De Clercq, XI, 183). Rapport.

(Journal ofl. du 12 juillet 1874, 4858). 1078 - 1 Belgique, Elat dOrange. Traité d'amitié, d'établisse

ment et de commerce. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, IV, 317).

1874 1079 Avril. 1 France, Russie. Convention pour le règlement des suc

cessions laissées dans les deux Etats par les nationaux
de l'autre.
(Bull. des lois, 1874, n° 209, 979. – Journal off. du 20 juin

1874, 3173. - De Clercq, XI, 184. – Archives dipl., 1875,

IV, 336).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 30 mai 1874, 3608. - De Clercq, XI, 189). Rapport.

(Journal off. du 12 juillet 1874, 4858). 1080 - 11 Brésil. Décret impérial relatif au cabotage pour les navi

res étrangers.

(Hertslet, XIV, 211). 1081 - 13/25 Allemagne, Grèce. Convention relative aux fouilles ar

chéologiques à entreprendre sur le territoire de l'an-
cienne Olympie. – Athènes.
(Archives dipl., 1876-77, III, 22. — Mémorial dipl. du 31 juil-

let 1875).
1082 - 28 Etats-Unis, France. Convention postale.

(Bull. des lois, 1874, n° 216, 51. - Journal off. du 28 juin

1874, 4409. De Clercq, XI, 191. - Archives dipl., 1875,

IV, 345).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 30 mai 1874, 3612. De Clercq, XI, 199). Rapport.

(Journal off. du 7 juillet 1874, 4715). 1083 -- Danemark, Grande-Bretagne. Note adressée aux Anglais

qui se livrent à la pêche sur les côtes du Jutland, ou sur celles des autres possessions danoises.

(Hertslet, XIV, 267). 1084 Mai. 1er Grande-Bretagne, Guatemala. Protocole de la conférence

relative à la satisfaction à donner par le gouvernement de Guatemala, au sujet de l'outrage fait au Vice-Consul anglais à San-José. - Guatemala.

(llertslet, XIV, 1215). 1085 - 4/16 Pérou, Russie. Traité d'amitié, de commerce et de navi

gation. — St-Pétersbourg.

(Gratiansky, 151. – Archives dipl., 1876-77, III, 25). 1086 - 9 Belgique, Roumanie. Déclaration concernant la commu

nication réciproque d'acte de décès. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, IV, 344). 1087 - 7 Belgique, Suisse. Article additionnel à la convention de

poste du 17 décembre 1862, relative à l'échange des cartes correspondances.

(Archives dipl., 1875, IV, 355). 1088 - 9 Allemagne, Grande-Bretagne (Indes). Arrangement pos

tal. -- Berlin.

(Ilertslet, XV, 191). 1089 - 15 Autriche, Italie. Convention consulaire. Rome.

(Mémorial dipl. du 12 juin 1875. – Neumann et Plason,

VII, 690).

1874 1090 Mai. 15 France, Italie. Convention additionnelle à la Convention

de poste du 3 mars 1869.
(Bull. des lois, 1874 n° 220, 190. – Journal off. du 13 août

1874, 5818 - De Clercq, XI, 205. - Archives dipl., 1875,

IV, 362).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 25 juin 1874, 5249).
Rapport

(Journal off. du 1er août 1874, 5447. De Clercq, XI, 207). 1091 - 15 Allemagne, France. Délibération pour fixer le prix d'af

franchissement des échantillons de marchandises. -
Paris.
(Bull. des lois, 1874, n° 203, 758. Journal off. du 27 mai

1874, 3529. De Clercq, XI, 210. — Archives dipl., 1875,

IV, 362). 1092 -- 19/31 Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention pour la jonc

tion des lignes ferrées entre les deux pays. Bucarest. (Archives dipl., 1875, IV, 364. – Neumann et Plason, VII,

702). 1093 - 25 Belgique, Luxembourg. Convention pour l'échange réci

proque de petits colis et articles de finances. - La Haye.

(Archives dipl., 1875, II, 371). 1094 - 28 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole de la conférence

relative aux pêcheries de Terre-Neuve. - Washington. (Hertslet, XIV, 1181. – Treaties and Conventions, etc.,

édit. 1889, 499). 1095 - 29 Etats-Unis. Proclamation du Président des Etats-Unis,

concernant les pêcheries.

(Hertslet, XIV, 1183). 1096 Juin. 4 Russie, Suède et Norvège. Déclaration relative à la ces

sion réciproque de terrains possédés par les deux puissances à Stockholm et à Moscou. - Sl-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1875, IV, 370). 1097 - 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Protocole concernant le par

tage des biens de fonds et capitaux de l'ancien diocèse de Cracovie. – Varsovie.

(Martens, IV, 982. – Neumann et Plason, VII, 711). 1098 - 10 France, Italie. Déclaration relative à la protection des

marques de fabrique. - Rome.
(Bull, des lois, 1874, n° 215, 10. - Journal off. du 7 juillet

1874, 4697. — De Clercq, XI, 210. - Archives dipl., 1875,

IV, 379). 1099 - 15 Aquamoo (Côte-d'Or), Grande-Bretagne. Traité de paix.

- Odumuse.

(Hertslet, XIV, 24). 1100 - 19 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'extradition, -- La

Haye.

(llertslet, XIV, 416. – Archives dipl., 1876-77, I, 5). 1101 - 20 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Acte du congrès

des Etats-Unis, relatif aux droits de la Compagnie de la baie d'Hudson et des autres sujets britanniques. (Sen1874

tence arbitrale de l'Empereur d'Allemagne, du 21 octobre 1872).

(Hertslet, XV, 452). 1102 Juill. 3 Italie, Russie. Déclaration relative å la transmission des

significations judiciaires réciproques entre les deux puissances. - St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1875, IV, 379). 1103 - 22 Accra, Addah, Ahwoonah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne.

Traité de paix. – Jellah-Coffee.

(Hertslet, XIV, 25). 1104 - 26 Chine, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de naviga

tion. – Tien-Tsin.

(Archives dipl., 1876-77, I, 9). 1105 - 29 Belgique, Monaco. Convention d'extradition. Paris.

(Archives dipl., 1876-77, I, 17). 1106 Juill. Conférence sanitaire de Vienne. Relevé des conclusions

adoptées par la conférence du 1er juillet au 1er août 1874.

(Neumann et Plason, VII, 721 sqq.). 1107 - 3 France, Grande-Bretagne. Loi française concernant les

réclamations de certains exportateurs d'huiles minérales d'Angleterre en France.

(Journal off. du 4 juillet 1874, 4625. – Hertslet, XIV, 1201). 1108 - 7 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en conseil britanni

que amendant l'article XIV de l'ordre du 12 décembre 1873, concernant la juridiction consulaire anglaise dans les Etats de la Sublime Porte.

(Hertslet, XIV, 655). 1109 - 10 Belgique, Italie. Convention additionnelle concernant

les mandats de poste. — Rome.

(Archives dipl., 1876-77, 1, 15). 1110 - 13 Etats-Unis, France. Décret concernant l'exécution de la

convention du 28 avril 1874 entre les Etats-Unis et la France.

(Journal off. du 22 juillet 1874, 5105). 1111 - 15 Allemagne, Italie. Déclaration i'elative à la perception

des droits de navigation. – Berlin.

(Archives dipl., 1876-77, 1, 22). 1112 - Grande-Brelagne, Portugal. Décision arbitrale du Maréchal

de Mac-Mahon, Président de la République française, dans un litige entre la Grande-Bretagne et le Portugal, relatif à la possession des îles situées dans la baie de Delagoa ou Lourenço Marques, à la Côte orientale d'Afrique.

(Archives dipl., 1876-77, III, 114). 2 Juill. 271 Turquie. Règlement du port de Constantinople. — Règle111" (Août. 81 ment des droits de phares de l'Empire ottoman et

tarif.

(Neumann et Plason, VII, 734). 1114)

Juill. 27, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Es1111 Août.271 pagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays

Bas, Russie, Suède et Norvège, Suisse. Conférence

110

1874
de Bruxelles relative aux lois et aux coutumes de
guerre. -- Protocoles des séances plénières et de la com-
mission déléguée.
(Archives dipl., 1876-77, I, 47 à 307).

(Protocole no 1, Journal off. du 30 octobre 1874, 7274.
Protocole no 2, Journal off. du 31 octobre 1874, 7291.
Protocole n° 3, Journal off. du 1er novembre 1874, 7315.
Protocole n° 9, Journal off. des 2 et 3 novembre 1874,

7338.
Protocole no 10, Journal off. du 4 novembre 1874, 7361.
Protocole no 11, Journal off. du 5 novembre 1874, 391,
Protocoles nos 12 et 13, Journal off. du 6 novembre 1874,

7410 et 7413.
Protocole n° 14, Journal off. du 7 novembre 1874, 7434.
Protocole n° 15, Journal off. du 8 novembre 1874, 7450.
Protocole n° 16, Journal off. du 9 novembre 1874, 7468.
Protocole n° 17, Journal ofl. du 10 novembre 1874, 7482.
Protocole n° 18, Journal off. du 11 novembre 1874, 7498.
Protocole n° 19, Journal off. du 12 novembre 1874, 7515.
Protocole no 4, Journal off. du 13 novembre 1874, 7546.
Protocole n° 5, Journal off. du 14 novembre 1874, 1578.
Annexes : Journal off. des 15, 16 et 17 novembre 1874,

7611, 7642 et 7667). 1115 Août. 2-6 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour le rapatrie

ment des sujets respectifs expulsés du territoire des deux états.

(Neumann et Plason, VII, 733). 1116 - 6 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Ordre en conseil britanni

que relatif au traité d'extradition du 19 juin 1874.

(Hertslet, XIV, 420). 1117 - 9 Chine, Grande-Bretagne, Japon. Ordre en conseil mari

time relatif à la Chine et au Japon (juridiction britannique).

(Hertslet, XIV, 230). 1118 - 6 Haïli (République d'). Constitution d'Haïti (Territoire,

nationalité, naturalisation, déclaration de guerre, conclusion des traités).

(Hertslet, XV, 215). 1119 - 10 Allemagne, France. Décret portant réception des dé.

crets pontificaux qui modifient les circonscriptions des
diocèses de Nancy, St-Dié, Strasbourg, Metz et de la
province ecclésiastique de Besançon.
(Bull. des lois, 1874, n° 232, 581. - Journal off. du 18

octobre 1874, 7081. – De Clercq, XI, 211). 1120 - 11 Egypte, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de

poste. , - Alexandrie.

(Hertslet, XIV, 302). 1121 - 11 Etats-Unis, Turquie. Convention d'extradition. — Cons

tantinople.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 821). - 11 Etats-Unis. Turquie. Protocole concernant le droit de

propriété immobilière concédé aux étrangers dans l'empire ottoman. - Constantinople.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 824).

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