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1874 1123 Août. 13 Espagne, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux

réclamations provoquées par l'arrestation de certains sujets anglais à bord du Virginius, et leur exécution à Santiago de Cuba.

(Bertslet, XIV, 1160). 114 - 14 Belgique, Pérou. Traité d'extradition. – Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 31). 1125 - 15 Belgique, France. Convention d'extradition.

(Bull. des lois, 1875, no 251, 411. – Journal off. du 7 avril

1875, 2305, De Clercq, XI, 218. - Mémorial dipl. du

15 mai 1875. – Archives dipl., 1876, I, 23). Exposé des motifs.

(De Clercq, XI, 225). Rapport.

(Journal off. du 30 janvier 1875, 808). 1126 - 20 Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes relatif à l'en

rôlement des marins sujets d'un des états sur les navires de l'autre.

Veumann et Plason, VII, 751). 1127 - 23 Bounge, Domba, Digueba, Mangoiné et Gombié (Guinée

Méridionale), France, Convention additionnelle au traité du 23 août 1873. Dembo.

(De Clercq, XV, 565). 1128 - 27 Puissances diverses. Projet d'une déclaration internatio

nale concernant les lois et coutumes de la guerre.

(Neumann et Plason, XI, 1879). 1129 -- 31 Annam, France. Traité de commerce suivi d'une con

vention additionnelle. — Saigon.
(Bull, des lois, 1876, n° 295, 165. – Journal off. du 27 fé-

vrier 1876, 1417. De Clerca, XI, 227, - Archives diplog
1876-77, I, 308. - Livre jaune, 1883 (Aff. du Tonkin,

tre partie, 10). Exposé des motifs.

(Journal of. du 5 juillet 1875, 4977. De Clercq, X, 239). Rapport.

(Journal off. du 7 août 1875, 6474). 1130 Sept. 17 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du

gouverneur de Hong-Kong pour amender la loi relative au transport des émigrants chinois.

(llertslel, XV, 546).
1131 - 15 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Dan

Egypte, Espagne, France, Grande-Bretagne, Greco
Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Porlugal,
Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie.
Congrès international des postes. Proces-verb
séances.

(Archives dipl., 1875, IV, 143).
1132 - 28 Belgique, Brésil. Convention postale additionnelle.

(Archives dipl., 1876, 1, 30). 1133 -- 29 France, Pérou. Couvention de poste suivie de deux tilo

bleaux. - Paris.
(Bull. des lois, 1877, no 337, 205. - Journal off. du,

1877, 2865. - De Clercq, X1,239. - Archives arphy
77, III, 37).

7, 205. Journal off. du 14 avril

1876.

1874 Exposé des motifs.

(Journal off. du 10 juin 1876, 4048. – De Clercq, XI, 248). Rapport à la Chambre des députés.

(Journal off. du 7 juillet 1876, 4920). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 28 août 1876, 6642). 1134 Sept. 30 France, Pérou. Convention d'extradition. Paris.

(Bull. des lois, 1876, n° 290, 10. - Journal off. du 23 jan

vier 1876, 665. - De Clercq, XI, 249. – Archives dipl.,

1876-77, I, 319). Exposé des motifs.

(Journal off. du 7 novembre 1875, 9074. De Clercq, XI,

251).

1135 Oct. 2 Madagascar. Proclamation de la Reine de Madagascar

émancipant les esclaves de Mozambique.

(Hertslet, XIV, 410). 1136 - 3/15 Autriche-Hongrie, Russie. Traité d'extradition. – St

Pétersbourg.

(Neumann el Plason, VII, 780). 1137 - 7 Allemagne, France. Protocole déterminant les nouvelles

circonscriptions diocésaines entre la France et l'Alle-
magne.
(Bull. des lois, 1874, n° 232, 593. – Journal of. du 18 oc-

tobre 1874, 7081. - De Clercq, X, 256. — Archives dipl.,

1876, I, 33). 1138 - 9 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

Egyple, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Breta-
gne, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse,
Turquie. Traité concernant la création d'une Union
générale des postes, suivi d'un règlement de détail et
d'ordre pour l'exécution du traité, et de 7 tableaux. -
Berne.
(Bull. des lois, 1875, n° 268, 362. – Journal off. du 4 sep-

tembre 1873, 7521. - De Clercq, XI, 257. Hertslet,
XIV, 67. - Archives dipl., 1875, IV, 263. – Neumann et

Plason, VII, 757).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 21 juin 1875, 4483. De Clercq, XI, 284). 1139 - 10 France. Décret sur la nouvelle circonscription des diocè

ses de Nancy, St-Dié et Besancon.
(Bull. des lois, 1874, n° 232, 595. Journal off. du 18 oc-

tobre 1874, 7082. De Clercq, XI, 288).
1140 - 15 Autriche-Hongrie, Russie. Traité d'extradition.

(Archives dipl., 1876-77, III, 13. — Martens, IV, 1005). 1141 - 28 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de

Strasbourg au sujet des pensions des donataires dépossédés en 1815.

(De Clercq, XI, 289). 1140] Oct. 31 ) Allemagne. Russie. Convention relative aux successions (Nov. 12 laissées dans l'un des deux Etats par les nationaux de

l'autre Etat. -- St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 50). ТЁтот.

1874 1113 Nov. 6 Belgique, Italie. Déclaration relative à l'extradition des

criminels. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, I, 36). 1144 - 6 Mexique. Constitution mexicaine.

(Hertslet, XV, 240). 1145 - 10 Egypte, France. Procès-verbal au sujet de la réforme

judiciaire à introduire en Egypte, suivi d'un règlement
d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en
Egypte. - Alexandrie.
(Bull. des lois, 1875, n. 280, {068. - Journal off. du 25 déc.

1875, 10745. - De Clercq, XI, 387. - Archives dipl.,
1876, 1, 37. Hertslel, XIV, 303. Livre jaune, janvier

1875, 218). Exposé des motifs.

(De Clercq, XI, 398). - 14 Etat libre d'Orange, Pays-Bas. Traité. — SGravenhage.

(Van Cilters, 281). 1147 - 20 Etats-Unis, Mexique. Convention pour prolonger les

pouvoirs de la commission mixte instituée en vue de . metltre fin à certaines réclamations (1). – Washington.

· (Treaties and Conventions, etc., édit. 1989, 707). 1148 - 23 Annam, France. Convention annexe au traité de com

merce du 31 août 1874.
(Journal off. du 27 février 1876, 1420. – De Clercq, XI, 238.

Archives dipl., 1876-77, 1, 324. – Livre jaune, 1883 (Afr.

du Tonkin, re partie), 24). 1149 Déc. 7 Grande-Bretagne, Haïli. Traité d'extradition. Port

au-Prince.

(llertslet, XIV, 382). 1150 -- 8 Allemagne, Russie. Convention consulaire.

(Mémorial dipl. du 22 mai 1875). 1151 - 10 France, Italie. Convention destinée à fixer la délimita

tion de la frontière entre la France et l'Italie, dans
l'intérieur du tunnel des Alpes.
(Bull. des lois, 1875, n° 258, 685. – Journal off. du 19 juin

1875, 4417. – De Clercq, XI, 290. — Archives dipl., 1876,

III, 35). 1152 - 16 France. Loi qui modifie celle du 7 février 1851 concer

nant les individus nés en France d'étrangers qui eux-
mèmes y sont nés, et les enfants des étrangers natu-
ralisés.
(Bull. des lois, 1874, n° 239, 944. - Journal off. du 29 dé-

cembre 1874, 8633. - Archives dipl., 1876-77, I, 16. -

Nerlslet, XV, 167). 1155 - 17 Grande-Bretaone (Côte d'Or). Ordonnance de la colonie

de la Côte d'Or, relative à l'abolition de la traite des esclaves.

(llerislet, XV, 527). 11.1 - 17 Grande-Bretaone (Cote d'Or). Proclamation du gouver

neur de la Côte d'Or, relative à l'abolition de l'esclavage dans le protectorat.

(llertslet, IV, 330). (1) Voir la Convention du 4 juillet 1868.

1874 1157 Déc. 24 Allemagne, Belgique. Convention d'extradition.

Bruxelles.

(Archives dipl., 1876, I, 39). 11874 Déc.31, Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes concernant 100 1875 Fév. 51 la ratification du procès-verbal de la commission

chargée de la délimitation de la frontière entre les deux pays, le long du Caffaro et du Chiese.

(Neumann et Plason, VII, 797). 1157 - Allemagne, Grande-Bretagne. Notification faite aux Anglais

pêchant sur les côtes de l'empire allemand.
(Hertslet, XIV, 1057).

1875 1158 Janv. 9 Pays-Bas, Portugal. Traité de commerce. Lisbonne.

(Archives dipl., 1876-77, 1, 325. – Van Citters, 291). 1159 - 13 France, Italie. Déclaration pour assurer la communication

réciproque des actes de l'état civil.
(Bull. des lois, 1875, n° 251, 410. Journal off. du 23 fé-

vrier 1875, 1369. De Clercq. XI, 291).
1160 - 15 Belgique, Italie. Traité d'extradition. - Rome.

(Archives dipl., 1876-77, I, 330). 1161 – 18/22 Allemagne, Grande-Bretagne (Inde). Arrangement rela

tif à l'échange des mandats de poste.

(Hertslel, XV, 195). 1162 - 27 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Arrangement

postal.

(Hertslet, XV, 454). 1163 – 30 Elats-Unis, Hawaï. Convention commerciale. – Wa

shington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 546). 1164 Fév. 4 Grande-Bretagne, Maroc. Ordre en conseil britannique

pour le réglement de la juridiction consulaire au Maroc.

(Hertslet, XIV, 413). 1165 - 5 Belgique, France, Ilalie, Suisse. Déclaration au sujet de

la fabrication des monnaies d'argent. - Paris.
(Bull. des lois, 1875, n° 252, 449. - Journal off. du 28 avril

1875, 3041. — De Clercq, XI, 292. — Archives dipl., 1876.

77, 1,.337). 1166 - 23 Grande-Bretagne (Inde). Acte du gouverneur général de

l'Inde, relatif aux pêcheries dans la Birmanie anglaise.

(llertslet, XV, 762). 1167 - 27 Espagne, Etats-Unis. Arrangement concernant une in

demnité due par l'Espagne. – Madrid.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1876, 1201). 1108 Mars. 8 Belgique, Etats-Unis. Traité de commerce et de naviga

tion. - Washington,
(Treaties and Conventions, etc., edit. 1889, 76. – Archives

dipl., 1876-77, I, 342). 1169 - 8 Belgique, Portugal. Convention d'extradition. Lis

bonne.

(Archives dipl., 1876-77, I, 316). 1170 - 17 Espagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

1

1875 étendant le système anglais de jaugeage aux navires espagnols.

(Hertslet, XIV, 503). 1171 Mars. 17 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Ordre en conseil bri

tannique étendant le système anglais de jaugeage aux
navires suédois.

(Hertslel, XIV, 533).
1172 - 30 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration.

(Neumann et Plason, XI, 1904).
1173 Avril. 8 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada pour amender les lois relatives aux territoires du Nord-Ouest. (Acquisition par les étrangers de la propriété immobilière).

(Hertslet, XV, 681). . 1174 - 8 Grande-Bretagne (Canada). Acte du Gouvernement du

Canada concernant le cabotage.

(Hertslet, XIV, 809). 1175 - 15 Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative à la

• protection des marques de fabrique.

(Hertslet, XIV, 375. – Archives dipl., 1876-77, I, 352). 1176 -- 15/23 Allemagne, Grande-Bretagne (Inde). Arrangement rela

tif aux marchandises expédiées par la poste.

(Hertslet, XV, 596). 1177 - 16/28 Italie, Russie. Convention consulaire. — St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, I, 352). 1178 - 16/28 Italie, Russie. Convention concernant les successions."

- St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, 1, 359). 1179 - 19 Grande-Bretagne, Samooh, etc. (Colonie de Sierra-Leo

ne). Traité de paix. (Traite des esclaves). — Bendoo.

(Hertslet, XIV, 27). monlAvril.27; Japon, Russie. Traité d'échange de l'ile de Karafouto 1100) Mai. 71 (Sakhalin) contre l'archipel des Kouriles, - St-Péters.

bourg.

(Gratiansky, 273, – Archives dipl., 1876-77, I, 364).
1181 Mai. 3 Allemagne, France. Convention relative à l'échange des

mandats de poste. - Paris.
(Bull. des lois, 1876, n° 290, 7. - Journal off. du 13 jan.

vier 1876, 346. De Clercq, XI, 292. — Archives dipl.,

1876-77, 1, 366).
Exposé des motifs à l'Assemblée nationale.

(Journal off. du 4 juillet 1875, 4944. De Clercq, XI, 295). Rapport.

Journal off. du 17 août 1875, 6881).
1182 - 3 France, Union générale des postes. Accession.

(Ilertslet, XIV, 355. De Clercq, XI, 264).
1183 - 11/16 Turquie. Règlement sur les droits des tabacs.

(Neumann et Plason, VIII, 34).
- 13 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en Conseil britanni-

que pour le règlement de droits prélevés sur les navires anglais dans les Etats de la Sublime Porte.

(Ilertslet, XIV, 656).

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