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1897 3835 Fév. 12 France (Madagascar). Décret complétant le texte de

l'article 27 du décret du 9 juin 1896, réorganisant le service de la justice à Madagascar.

(Journal off. du 17 février 1897, 1047). 3856

Pérou, Union postale universelle. Adhésion du Pérou à

la convention du 4 juillet 1891, concernant l'échange des colis postaux, à partir du 1er février 1897.

(Journal off. du 11 février 1897, 913). 3857 Mars. 20 Allemagne, I'rance. Déclaration pour proroger l'arran

gement télégraphique du 28 février 1891. - Paris,

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653). 3858 - 24 Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger

la convention télégraphique du 27 décembre 1890. — Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653), 3859 - 31 France, Russie. Déclaration pour proroger l'arrangement

télégraphique du 23 mars 1891. – Paris.

(Journal oll". du 29 juin 1897, 3633).
3860 - Grande-Bretagne (Sarawak), Union postale Universelle.

Adhésion de la Grande-Bretagne pour le protectorat de
Sarawak Bornéo), à partir du 1er juillet 1897.

(Journal off". du 1er avril 1897, 1953).
3861 Avril. 7 France. Loi relative au régime des sucres.

(Journal off. du 8 avril 1897, 2077).
3862 - 16 Costa-Rica, France. Décret francais fixant les taxes à

percevoir sur les colis postaux à destination de CostaRica.

(Journal off. du 23 avril 1897, 2362). 3863 - Grande-Bretagne (Ceylan), Union télégraphique. AC

cession du gouvernement anglais, pour la colonie de Cevlan, à la convention télégraphique du 22 juillet 187

(Journal ofl'. du 17 avril 1897, 2273). 3864 Mai, 12 France, Roumanie, Turquie (bureaux autrichiens en).

Décret francais relatif à l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie à destination des bureaux autrichiens établis en Turquie.

(Journal off. du 19 mai 1897, 2835). 3865 - 29 France, Grande-Bretagne (Sarawak). Décret français

relatif à l'affranchissement des correspondances à destination du protectorat britannique de Sarawak.

(Journal ofl. du 20 juin 1897, 3422). 3866

Compagnie allemande des télégraphes sous-marins,

Union télégraphique. Accession à la convention du
22 juillet 1875.
(Journal off. du 30 mai 1897, 3011).

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Avocat à la Cour d'appel
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Avocat général à la Cour do cassation,

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