1897

3855 Fév. 12 France (Madagascar). Décret complétant le texte de l'article 27 du décret du 9 juin 1896, réorganisant le service de la justice à Madagascar.

3856

(Journal off. du 17 février 1897, 1047).

Pérou, Union postale universelle. Adhésion du Pérou à
la convention du 4 juillet 1891, concernant l'échange
des colis postaux, à partir du 1er février 1897.
(Journal off. du 11 février 1897, 913).

3857 Mars. 20 Allemagne, France. Déclaration pour proroger l'arran-
gement télégraphique du 28 février 1891. Paris.
(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

3858

3859

3860

24 Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger la convention télégraphique du 27 décembre 1890. Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

31 France, Russie. Déclaration pour proroger l'arrangement télégraphique du 23 mars 1891. Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

Grande-Bretagne (Sarawak), Union postale Universelle.
Adhésion de la Grande-Bretagne pour le protectorat de
Sarawak (Bornéo), à partir du 1er juillet 1897.
(Journal off. du 1er avril 1897, 1953).

3861 Avril. 7 France. Loi relative au régime des sucres.

(Journal off. du 8 avril 1897, 2077).

16 Costa-Rica, France. Décret français fixant les taxes à percevoir sur les colis postaux à destination de CostaRica.

(Journal off. du 23 avril 1897, 2362).

Grande-Bretagne (Ceylan), Union télégraphique. Accession du gouvernement anglais, pour la colonie de Ceylan, à la convention télégraphique du 22 juillet 187

(Journal off, du 17 avril 1897, 2273).

3864 Mai. 12 France, Roumanie, Turquie (bureaux autrichiens en). Décret français relatif à l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie à destination des bureaux autrichiens établis en Turquie. (Journal off. du 19 mai 1897, 2835).

29 France, Grande-Bretagne (Sarawak). Décret français
relatif à l'affranchissement des correspondances à des-
tination du protectorat britannique de Sarawak.
(Journal off. du 20 juin 1897, 3422).

Compagnie allemande des télégraphes sous-marins,
Union télégraphique. Accession à la convention du
22 juillet 1875.

(Journal off. du 30 mai 1897, 3041).

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

DROIT DES GENS - HISTOIRE DIPLOMATIQUE DROIT PÉNAL DROIT FISCAL

L. FERAUD-GIRAUD Président honoraire à la Cour de cassation de France.

H. LAMMASCH Professeur à l'Université de Vienne..

F. DE MARTENS Professeur à l'Université de Saint-Pétersbourg.

A. SOREL

Membre de l'Institut de France. Prof. à l'Ecole des sciences politiques

A. VANDAL

Professeur à l'Ecole des sciences