Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 - 723 pages |
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Page 102
... Décret présidentiel qui rend applicables à la Belgique et à la Suisse les dispositions de l'article 4 de la convention commerciale du 24 jan- vier 1874 avec l'Angleterre , ainsi que celles du proto- cole annexé à la déclaration du même ...
... Décret présidentiel qui rend applicables à la Belgique et à la Suisse les dispositions de l'article 4 de la convention commerciale du 24 jan- vier 1874 avec l'Angleterre , ainsi que celles du proto- cole annexé à la déclaration du même ...
Page 104
... Décret présidentiel qui rend applica- bles à l'Allemagne les dispositions de l'article IV de la convention commerciale du 24 janvier 1874 avec la Grande - Bretagne , ainsi que celles du protocole annexé à la déclaration du même jour ...
... Décret présidentiel qui rend applica- bles à l'Allemagne les dispositions de l'article IV de la convention commerciale du 24 janvier 1874 avec la Grande - Bretagne , ainsi que celles du protocole annexé à la déclaration du même jour ...
Page 107
... Décret présidentiel qui rend applica- bles aux Pays - Bas les dispositions de l'article 4 de la convention de commerce et de navigation , conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874 , et le protocole annexé à la déclaration du même ...
... Décret présidentiel qui rend applica- bles aux Pays - Bas les dispositions de l'article 4 de la convention de commerce et de navigation , conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874 , et le protocole annexé à la déclaration du même ...
Page 110
... Décret présidentiel qui désigne les bu- reaux pour la vérification des boissons expédiées par la Suisse , en franchise des droits de circulation et de consommation . ( De Clercq , XV , 368 ) . 1295 Mars . 9/21 Espagne , Russie ...
... Décret présidentiel qui désigne les bu- reaux pour la vérification des boissons expédiées par la Suisse , en franchise des droits de circulation et de consommation . ( De Clercq , XV , 368 ) . 1295 Mars . 9/21 Espagne , Russie ...
Page 111
... Décret du Khédive relatif à l'unification des det- tes égyptiennes . ( Archives dipl . , 1876-77 , III , 220 ) . 4 France ( Colonies françaises ) , Grande - Bretagne ( Inde Britannique ) . Décret présidentiel portant fixation des taxes ...
... Décret du Khédive relatif à l'unification des det- tes égyptiennes . ( Archives dipl . , 1876-77 , III , 220 ) . 4 France ( Colonies françaises ) , Grande - Bretagne ( Inde Britannique ) . Décret présidentiel portant fixation des taxes ...
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Répertoire des Traités de Paix, de Commerce, d'Alliance, Etc., Conventions ... Gabriel De Ribier No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
15 Allemagne 17 Grande-Bretagne 2º sér Allemagne anglais annexes août Archives dipl Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie avril Belgique Berlin Berne Brésil Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux colonies commission mixte Confédération de l'Allemagne Congo Convention d'extradition Convention postale Convention relative Danemark décembre Déclaration relative Décret présidentiel relatif Documents parlem douane Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Fév Grande-Bretagne Grande-Bretagne Canada Hertslet ibid internationale Italie Janv Journal Journal off Juill juillet juin l'Allemagne du Nord Livre jaune lois Luxembourg mandats de poste mars mixte de Strasbourg navigation Neumann et Plason Norvège Ordre en conseil Pays-Bas Portugal proroger les traités protocole final Prusse Rapport au Sénat règlement République Roumanie Russie Sénégal Serbie session extr St-Pétersbourg Suède et Norvège Suisse suivi d'un protocole tarif tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de protectorat Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale Universelle XVIII
Popular passages
Page 158 - Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER.
Page 241 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 208 - Le service des colis postaux est étendu, par la voie des paquebots-poste français ou par la voie d'Italie, aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France (y compris la Corse et l'Algérie) , la Tunisie, les bureaux de poste français dans les ports ottomans, et avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers participant :i la convention internationale du 3 novembre ISSU.
Page 287 - L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 245 - Loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie.
Page 215 - Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres...
Page 144 - Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis du Venezuela seront perçues conformément au tarif n° 2 annexé au décret susvisé du 27 mars 1879.
Page 317 - L'ordre du jour appelle la i" délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport...
Page 307 - Délégués respectifs pour la délimitation des Colonies du Congo Français et du Cameroun, et pour la détermination des sphères d'influence Française et Allemande dans la région du Lac Tchad, les Soussignés: M.
Page 307 - De son côté, le gouvernement dépose un projet de loi pour compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France. La...