Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köide |
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Page 4
Convention pour le règlement des réclamations anglaises par une commission
mixte . - Mexico . ( llertslet , XII , 655 . ) XLIX Juill . 18 Egyple , Grande - Bretagne .
Convention additionnelle relative à la transmission par les bateaux à vapeur ...
Convention pour le règlement des réclamations anglaises par une commission
mixte . - Mexico . ( llertslet , XII , 655 . ) XLIX Juill . 18 Egyple , Grande - Bretagne .
Convention additionnelle relative à la transmission par les bateaux à vapeur ...
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( llertslet , XIII , 620 ) . 26 Commission Européenne du Danube . Dispositions
modifiant les taxes imposées aux bateaux à vapeur par le tarif du 2 novembre
1865 , en vigueur à l ' embouchure de Soulina . ( Neumann et Plason , V , 166 ) .
( llertslet , XIII , 620 ) . 26 Commission Européenne du Danube . Dispositions
modifiant les taxes imposées aux bateaux à vapeur par le tarif du 2 novembre
1865 , en vigueur à l ' embouchure de Soulina . ( Neumann et Plason , V , 166 ) .
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2 Commission européenne du Danube . Règlement de procédure pour le
jugement des contestations civiles , dans le cas d ' avarie où la Commission
européenne agit comme partie intéressée . ( Neumann et Plason , V , 282 ) . 2
Commission ...
2 Commission européenne du Danube . Règlement de procédure pour le
jugement des contestations civiles , dans le cas d ' avarie où la Commission
européenne agit comme partie intéressée . ( Neumann et Plason , V , 282 ) . 2
Commission ...
Page 17
... de Moustier par la commission instituée à l ' effet d ' examiner les propositions
faites par le gouvernement égyptien pour réformer l ' administration de la justice
en Egypte . ( Livre jaune , 1869 , 11• XIII , 84 . — - Archives dipl . , 1870 , I , 67 ) .
... de Moustier par la commission instituée à l ' effet d ' examiner les propositions
faites par le gouvernement égyptien pour réformer l ' administration de la justice
en Egypte . ( Livre jaune , 1869 , 11• XIII , 84 . — - Archives dipl . , 1870 , I , 67 ) .
Page 18
... exécution des commissions rogatoires en matière civile . – Florence . (
Archives dipl . , 1869 , I , 149 ) . 156 - 27 Elats - Unis , Russie . Article additionnel
au traité de commerce et de navigation conclu le 18 décembre 1832 entre la
Russie et ...
... exécution des commissions rogatoires en matière civile . – Florence . (
Archives dipl . , 1869 , I , 149 ) . 156 - 27 Elats - Unis , Russie . Article additionnel
au traité de commerce et de navigation conclu le 18 décembre 1832 entre la
Russie et ...
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Common terms and phrases
2e sér Acte additionnel Affaires Allemagne anglais annexes août Archives dipl Arrangement Article Autriche Autriche-Hongrie avril Belgique Berlin Berne Brésil britannique Bruxelles Bull Canada Chambre des Députés chemin de fer Circulaire Clercq colis postaux colonies commerciales commission Confédération Conférence Congo conseil consulaire Convention relative Danemark Déc décembre Déclaration Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem édit Egypte Espagne Etats Etats-Unis étrangers Exposé des motifs février fixant française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Grèce Hertslet ibid internationale Italie Janv janvier Journal off Juill juillet juin l'échange Livre jaune llertslet lois Londres Luxembourg mars Ministre mixte navigation Neumann et Plason Note novembre pays Pays-Bas portant Portugal propriété proroger protection Prusse Rapport au Sénat réciproque régler République Roumanie Russie Sénégal Serbie service session Suisse sujet tarif télégraphique territoire tion Traité de commerce Traité de protectorat Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union Vienne XIII XVIII
Popular passages
Page 154 - Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER.
Page 241 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 206 - Le service des colis postaux est étendu, par la voie des paquebots-poste français ou par la voie d'Italie, aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France (y compris la Corse et l'Algérie) , la Tunisie, les bureaux de poste français dans les ports ottomans, et avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers participant :i la convention internationale du 3 novembre ISSU.
Page 287 - L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 245 - Loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie.
Page 213 - Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres...
Page 140 - Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis du Venezuela seront perçues conformément au tarif n° 2 annexé au décret susvisé du 27 mars 1879.
Page 317 - L'ordre du jour appelle la i" délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport...
Page 307 - Délégués respectifs pour la délimitation des Colonies du Congo Français et du Cameroun, et pour la détermination des sphères d'influence Française et Allemande dans la région du Lac Tchad, les Soussignés: M.
Page 307 - De son côté, le gouvernement dépose un projet de loi pour compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France. La...