Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köide |
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Page 116
Déclaration concernant la communi . cation réciproque d ' actes de l ' état civil . -
Paris . ( Archives dipl . , 1876 - 77 , III , 292 ) . 1370 - 30 Autriche , France .
Déclaration pour proroger les effets du traité de commerce du 11 décembre 1866
.
Déclaration concernant la communi . cation réciproque d ' actes de l ' état civil . -
Paris . ( Archives dipl . , 1876 - 77 , III , 292 ) . 1370 - 30 Autriche , France .
Déclaration pour proroger les effets du traité de commerce du 11 décembre 1866
.
Page 120
Protocole pour proroger les effets de la déclaration du 5 novembre 1876 , qui
règle provi . soirement les relations commerciales des deux pays . - Bucarest . (
De Clercq , XV , 572 ) . 1491 - 16 Autriche - Hongrie , Bavière . Traité concernant
la ...
Protocole pour proroger les effets de la déclaration du 5 novembre 1876 , qui
règle provi . soirement les relations commerciales des deux pays . - Bucarest . (
De Clercq , XV , 572 ) . 1491 - 16 Autriche - Hongrie , Bavière . Traité concernant
la ...
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Protocole pour proroger les effets de la déclaration du 5 novembre 1876 , qui
règle provi . soirement les relations commerciales des deux pays . — Bucarest . (
De Clercq , XV , 572 ) . 1424 - 16 Autriche - Hongrie , Bavière . Traité concernant
la ...
Protocole pour proroger les effets de la déclaration du 5 novembre 1876 , qui
règle provi . soirement les relations commerciales des deux pays . — Bucarest . (
De Clercq , XV , 572 ) . 1424 - 16 Autriche - Hongrie , Bavière . Traité concernant
la ...
Page 144
Loi autorisant le gouvernement à proroger les traités et conventions de
commerce actuellement existants . ( Bull . des lois , 1879 , no 463 , 179 . –
Journal off . du 7 août 1879 , 8233 . ' – De Clercq , XII , 476 . - Archives dipl . ,
1880 - 81 , 2e sér .
Loi autorisant le gouvernement à proroger les traités et conventions de
commerce actuellement existants . ( Bull . des lois , 1879 , no 463 , 179 . –
Journal off . du 7 août 1879 , 8233 . ' – De Clercq , XII , 476 . - Archives dipl . ,
1880 - 81 , 2e sér .
Page 146
Neumann et Plason , XI , 346 ) . 1724 - 18 Belgique , France . Déclaration à l '
effet de proroger les traités et conventions de commerce et de navigation 1879
existant actuellement entre les deux pays . - Paris RÉPERTOIRE GÉNÉRAL (
1879 )
Neumann et Plason , XI , 346 ) . 1724 - 18 Belgique , France . Déclaration à l '
effet de proroger les traités et conventions de commerce et de navigation 1879
existant actuellement entre les deux pays . - Paris RÉPERTOIRE GÉNÉRAL (
1879 )
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2e sér Acte additionnel Affaires Allemagne anglais annexes août Archives dipl Arrangement Article Autriche Autriche-Hongrie avril Belgique Berlin Berne Brésil britannique Bruxelles Bull Canada Chambre des Députés chemin de fer Circulaire Clercq colis postaux colonies commerciales commission Confédération Conférence Congo conseil consulaire Convention relative Danemark Déc décembre Déclaration Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem édit Egypte Espagne Etats Etats-Unis étrangers Exposé des motifs février fixant française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Grèce Hertslet ibid internationale Italie Janv janvier Journal off Juill juillet juin l'échange Livre jaune llertslet lois Londres Luxembourg mars Ministre mixte navigation Neumann et Plason Note novembre pays Pays-Bas portant Portugal propriété proroger protection Prusse Rapport au Sénat réciproque régler République Roumanie Russie Sénégal Serbie service session Suisse sujet tarif télégraphique territoire tion Traité de commerce Traité de protectorat Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union Vienne XIII XVIII
Popular passages
Page 154 - Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER.
Page 241 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 206 - Le service des colis postaux est étendu, par la voie des paquebots-poste français ou par la voie d'Italie, aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France (y compris la Corse et l'Algérie) , la Tunisie, les bureaux de poste français dans les ports ottomans, et avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers participant :i la convention internationale du 3 novembre ISSU.
Page 287 - L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 245 - Loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie.
Page 213 - Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres...
Page 140 - Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis du Venezuela seront perçues conformément au tarif n° 2 annexé au décret susvisé du 27 mars 1879.
Page 317 - L'ordre du jour appelle la i" délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport...
Page 307 - Délégués respectifs pour la délimitation des Colonies du Congo Français et du Cameroun, et pour la détermination des sphères d'influence Française et Allemande dans la région du Lac Tchad, les Soussignés: M.
Page 307 - De son côté, le gouvernement dépose un projet de loi pour compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France. La...