Otsing Pildid Maps YouTube Gmail Drive Kalender Tõlge
Logi sisse
Raamatud Books
" Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 188
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
Full view - About this book

Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., 2. köide

1865
...1, 1*. Req. rej., 5 mars 1851, Sir., 51, 1, 250. * Cpr. note 11 tupra ; Décret du 28 octobre 1857, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1856 , sur la licitation «les étangs dans le département de l'Ain; Lyon, 18 février 184*, Sir.,...
Full view - About this book

L'étude et les progrès de l'hygiène en France de 1878 a 1882

Henri Napias, André Justin Martin - 1882 - 546 lehte
...contagieuses est désormais assurée en France, du moins en ce qui concerne les maladies du bétail, par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Le règlement d'administration publique reproduit ci-après, et qui vient d'être édicté le 22 juin...
Full view - About this book

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1882
...tendant à ce que les commis-voyers reçoivent des indemnités de déplacement. Agriculture. — Vœu que la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, soit mise à exécution immédiatement dans le département du Nord et spécialement l'art. 9 relatif...
Full view - About this book

Annuaire du Pas-de-Calais

1883
...; les dispositions les plus importantes du règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; l'arrêté préfectoral organisant le service des épizooties dans le département; le règlement...
Full view - About this book

Annuaire historique du departement de l'Yonne, 47. köide

Yonne (France) - 1883
...dans la délibération qu'il a prise, le 26 avril 1881, relativement à l'application de l'art. 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. M. de Fontaine lit cinq rapports : Le premier inscrit au budget des pensions en faveur des jeunes aveugles....
Full view - About this book

Cinquième congrès international d'hygiène et de démographie á La Haye (du 21 ...

1884
...agriculture. D faut donc nous applaudir de ces résultats qui s'accentuent surtout depuis l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la Police sanitaire des animaux. Mais à côté des maladies dont nous cherchons à nous défendre, il y en a cependant une que nous...
Full view - About this book

Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du ..., 35. köide

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884
...LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Sur le rapport du Conseiller d'État, Directeur de l'agriculture ; Vu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; (1) (Voir te Bulletin de t'année 1882 eontenant ta toi et te règtement d'administration pubtique...
Full view - About this book

RECUEIL DE MEDECINE VETERINAIRE

M.H.OBULEY - 1884
...Inspection sanitaire. — Concours ouvert à Troyes pour une place de | vétérinaire de la ville. La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques a agrandi le rôle de la science vétérinaire, en plaçant sous sa sauvegarde, la surveillance...
Full view - About this book

Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de ..., 1. köide

Albert Chaufton - 1884 - 557 lehte
...cinq années précitées. 363. Le législateur a essayé de concilier ces diflérenl? intérêts dans la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux. Cette loi contient des dispositions préventives et répressives. Elle fixe les obligations et le?...
Full view - About this book

Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - 1884 - 36 lehte
...et de prescrire à cet effet toutes les mesures d'ordre et de police locale nécessaires (art. 11). La loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, confie aux préfets le soin de prévenir les épizooties en organisant un service vétérinaire départemental...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF