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" Délégués respectifs pour la délimitation des Colonies du Congo Français et du Cameroun, et pour la détermination des sphères d'influence Française et Allemande dans la région du Lac Tchad, les Soussignés: M. "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 307
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, 2. osa

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900
...Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement couclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...et des sphères d'influence française et allemande daus la région du lac Tchad (Protocole du 4 février 1894). — Acte confirmalif du 15 mars suivant...
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Annales: Débats parlementaires, 43. köide,1. number

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894
...ministre des affaires étrangères, un projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...française et allemande dans la région du lac Tchad. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur...
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Annales: Débats parlementaires, 43. köide,2. number

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894
...le projet de loi qui vous a été soumis et qui porte approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...française et allemande dans la région du lac Tchad. Elle vous demande, à l'unanimité, de vouloir bien le voter. « L'arrangement dont il s'agit est une...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894
...Berlin, entre le gouvernement de la Bépublique française et le gouvernement de l'empire d'Allemagne, pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence respectives dans la région du lac Tchad et qui a fait l'objet du protocole du 4 février 1894 et de...
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Bulletin des lois

France - 1895
...Berlin, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence respectives dans la région du lac Tchad, et qui a fait l'objet du protocole du 4 février iSç)f\...
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Annuaire de législation française, 14. köide

1895
...protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893(1); Arrangement conclu à Bertin, le 15 mars 1894, pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun, et des spbères de l'influence française et allemande dans la région du lac Tcbad (2); Arrangement relatif...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., 2. köide

Carlos Calvo - 1896
...entente mutuelle, de donner force et vigueur à l'accord préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et pour la détermination des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad,...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1898
...explorateurs français. Des arrangements ont été conclus entre l'Allemagne et la France, entre autres pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence de la France et de l'Allemagne dans la région du Tchad (loi du 2l juillet 1894). Avec l'Angleterre...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 lehte
...entente mutuelle, de donn er force et vigueur à l'accord préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun, et pour la détermination des spbères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad,...
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Bulletin des lois de la République française

France - 1905
...fév. i8g4, s. xn, t. XLVIII, b. 1621, p. -15o). — Approbation de l'arrangeinent conclu a Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...sphères d'influence française et allemande dans )a région du lac Tchad (L. 24 juill. ii>gi, s. ai, t. XLIX, b. 1648, p. 297); — promulgation de...
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