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Raamatud Books
" Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis du Venezuela seront perçues conformément au tarif n° 2 annexé au décret susvisé du 27 mars 1879. "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 144
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Bulletin de statistique et de législation ..., 31. köide,2. number;62. köide

France. Ministère des finances - 1907
...arrangements spéciaux conclus en vertu de l'article 21 de la Convention postale universelle. 2. - — Les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans...bureaux français à l'étranger sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destination des pays étrangers seront perçues conformément aux tarifs...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...décrète : Art. 1er. Les taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis du Venezuela seront perçues conformément au tarif n° 2 annexé au décret susvisé...
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Bulletin des lois de la République française, 18. köide

France - 1879
...rapport du »,:ni . des finances et du ministre de la marine et des colonies , DÉCRÈTE : AHT. 1". Les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis, sur les corres pondances adressées, par la voie des paquebots français...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...décrète : Art. 1 er . Los taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant des îles Bahama, seront perçues conformément au tarif n° 2 annexé au décret susvisé du 27 mars...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 lehte
...complétées par deux décrets: Voici d'abord les dispositions essentielles du décret du 4 février 1879 : Les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis, sur les correspondances adressées, par la voie despaquebots français...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...à ladite conférence. — Décret fixant les taxes à acquitter en France, en Algérie, en Tunisie et dans les bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant de l'État indépendant du Congo. 23 décembre. — Arrêté déterminant les auteurs sur lesquels seront...
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Recueil des traités de la France, 19. köide

France - 1895
...Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre de la Marine et des Colonies, Décrète : ART. ier. Les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux, français établis en Turquie, en Egypte, à Tripoli île Barbarie, au Maroc, à Zanzibar et à Shang-Haî, sur...
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Recueil des traités de la France, 21. köide

France - 1904
...rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes : Décrète : ART. 1". Les taxes à percevoir en France, en Algérie, et dans les bureaux français à l'étranger sur les mandats de poste à destination du Pérou sont fixées conformément aux dispositions du décret sus...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 83. köide

France - 1883
...des postes et des télégraphes est chargé, etc. Il = li> AVRIL 1883. — Décret qui fixe les taies à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger snr les correspondances à destination ou provenant de Madagascar. (XII, B. DCCLXV, n. 13,110.) Le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 79. köide

France - 1879
...rapport du ministre des finances et du ministre de la marine et des colonies, décrète: Art. 1er. Les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis, sur les correspondances adressées, par la voie des paquebots français...
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