 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi, adopté pur la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l'application...mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la HanteSavoie (Phylloxéra;. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale'?... Je consulte... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884
...Dépôt, par M. Métine, ministre de l'agriculture, d'nn projet de loi tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883 relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la prorogation du phylloxéra... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885
...demande.' L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la [Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
...Exposé dea motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat ('), tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1887
...suisse, dit M. Tisserand, le Parlement a bien voulu voter, le 29 mars 1885, une loi rendant applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie les dispositions de la loi du 21 mars 1883 sur le phylloxéra en Algérie. « La loi était à peine... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891
...Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxéra). Je demande le renvoi de ces deux projets de lois à la commission des finances. M. le président. Les... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891
...JO, p. 6045). PHYLLOXERA. — Prorogation jusqu'au 31 décembre 1891 de l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute- Savoie. V. loi 114. — Protection du vignoble français contre le phylloxera. V. loi 125. PIN.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
...L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à proroger, jusqu'au bl décembre 1892, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone...du pays de Gex et de la HauteSavoie (Phylloxéra). M. Jules Dévoile, ministre de l'agriculture.Lo Gouvernement esten désaccord avec la commission, et,... | |
 | France - 1893
...l'accession de la République argentine à l'Union télégraphique internationale ............ 167 — 5. France. Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre...loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gers et de la Haute-Savoie (A la suite le rapport au Sénat) .......... 164 — 8. Italie. Arrangement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893
...nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 déc. 1892 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Journ. off.. Doc. pari., 1891, p. 2914). -151. Il est encore d'autres fléaux, comme l'invasion des... | |
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Loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie. 
